\n Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appel\u00e9 mercredi \u00e0 l'abrogation de la loi instaurant en Isra\u00ebl un tribunal militaire sp\u00e9cial pour juger des Palestiniens accus\u00e9s d'avoir particip\u00e9 \u00e0 l'attaque du Hamas contre Isra\u00ebl le 7 octobre 2023.\n<\/p>\n
\n \"Cette loi institutionnalisera in\u00e9vitablement une justice partiale et une discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des Palestiniens (...) et va \u00e0 l'encontre du droit international des droits humains\", a estim\u00e9 le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker T\u00fcrk, dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Cette loi doit \u00eatre abrog\u00e9e\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le Parlement isra\u00e9lien a vot\u00e9 dans la nuit de lundi \u00e0 mardi l'instauration de cette nouvelle juridiction qui pourra condamner \u00e0 mort certains accus\u00e9s, sentence qui n'a plus \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en Isra\u00ebl depuis 1962.\n<\/p>\n
\n R\u00e9agissant aux d\u00e9clarations du Haut-Commissaire, la repr\u00e9sentation d'Isra\u00ebl \u00e0 Gen\u00e8ve a expliqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 transmis \u00e0 l'AFP que le recours \u00e0 un tribunal militaire \"d\u00e9coule principalement de consid\u00e9rations logistiques, s\u00e9curitaires et op\u00e9rationnelles - au premier rang desquelles figure la gestion d'un grand nombre de d\u00e9tenus de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Toutefois, la loi pr\u00e9serve le caract\u00e8re civil et professionnel de la proc\u00e9dure p\u00e9nale gr\u00e2ce \u00e0 la nomination de juges de la Cour supr\u00eame et de juges des tribunaux de district\", a-t-elle d\u00e9taill\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon les m\u00e9dias isra\u00e9liens, environ 400 d\u00e9tenus palestiniens devraient compara\u00eetre devant cette cour.\n<\/p>\n
\n \"Les victimes des atrocit\u00e9s commises le 7 octobre m\u00e9ritent que justice leur soit rendue (...) mais cela ne peut se faire par le biais de proc\u00e8s qui ne respectent pas les normes internationales\", a alert\u00e9 M. T\u00fcrk.\n<\/p>\n
\n Il a fustig\u00e9 notamment la porte ouverte \u00e0 des proc\u00e8s collectifs, qui selon lui \"portent atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d'innocence en se fondant sur la culpabilit\u00e9 collective plut\u00f4t que sur la preuve des actes criminels d'un individu\".\n<\/p>\n
\n - Condamnation \u00e0 mort -\n<\/p>\n
\n Et, selon M. T\u00fcrk, la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ce tribunal de condamner \u00e0 mort certains accus\u00e9s est \"effroyable et risque d'entra\u00eener des erreurs judiciaires irr\u00e9versibles pour les Palestiniens condamn\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n \"Son application aux r\u00e9sidents du territoire palestinien occup\u00e9 constitue une violation des garanties claires et sans ambigu\u00eft\u00e9 d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re pr\u00e9vues par le droit international humanitaire et constituerait donc un crime de guerre\", a-t-il encore assur\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans son communiqu\u00e9, la repr\u00e9sentation isra\u00e9lienne \u00e0 Gen\u00e8ve affirme que \"contrairement \u00e0 ce que laisse entendre la derni\u00e8re d\u00e9claration du Haut-Commissaire\", la loi \"a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin de garantir le respect des garanties proc\u00e9durales pour les personnes ayant pris part (aux) atrocit\u00e9s\" du 7 Octobre 2023.\n<\/p>\n
\n \"La loi ne modifie pas le droit p\u00e9nal substantiel, ne cr\u00e9e pas de nouvelles infractions ou sanctions, n'\u00e9tablit pas de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale r\u00e9troactive et n'impose pas de peine de mort obligatoire\", a-t-elle relev\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'attaque du 7-Octobre a entra\u00een\u00e9 la mort de 1.221 personnes du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, en majorit\u00e9 des civils, selon un d\u00e9compte de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Sur les 207 otages captur\u00e9s vivants ce jour-l\u00e0, 41 sont morts ou ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en captivit\u00e9 dans la bande de Gaza. Les vingt derniers otages vivants ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s en octobre 2025 \u00e0 la faveur du cessez-le-feu entr\u00e9 en vigueur ce mois-l\u00e0 sous la pression des Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Plus de 72.000 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans la campagne militaire de repr\u00e9sailles d'Isra\u00ebl, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de Gaza, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du mouvement islamiste palestinien Hamas et dont les chiffres sont jug\u00e9s fiables par l'ONU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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