\n Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union europ\u00e9enne, l'Australie et le Costa Rica, ont indiqu\u00e9 vendredi vouloir rejoindre le futur tribunal sp\u00e9cial pour l'Ukraine, destin\u00e9 \u00e0 juger l'invasion russe de ce pays.\n<\/p>\n
\n \"Les \u00c9tats ont franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive vers la mise en place concr\u00e8te du Tribunal sp\u00e9cial et la reconnaissance des responsabilit\u00e9s pour l'agression contre l'Ukraine\", s'est f\u00e9licit\u00e9 dans un communiqu\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'organisation paneurop\u00e9nne bas\u00e9e \u00e0 Strasbourg, Alain Berset.\n<\/p>\n
\n \"Le moment o\u00f9 la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n R\u00e9uni vendredi \u00e0 Chisinau (Moldavie), le comit\u00e9 des ministres du Conseil de l'Europe - qui regroupe les chefs de la diplomatie des \u00c9tats membres - a approuv\u00e9 une r\u00e9solution posant les bases du \"comit\u00e9 de direction\" du futur tribunal.\n<\/p>\n
\n Le principe de cette nouvelle instance avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 l'an dernier par le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait sign\u00e9 un accord en ce sens avec le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent comptant 46 membres, dont l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilit\u00e9 de juger le \"crime d'agression\" \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.\n<\/p>\n
\n La Russie - exclue du Conseil de l'Europe en 2022, apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre avec l'Ukraine - a d'ailleurs indiqu\u00e9 qu'elle consid\u00e9rerait comme \"nulles et non avenues\" les d\u00e9cisions du futur tribunal.\n<\/p>\n
\n Celui-ci \"repr\u00e9sente la justice et l'espoir. Il faut d\u00e9sormais donner suite \u00e0 cet engagement politique en garantissant (son) fonctionnement et (son) financement\", a insist\u00e9 M. Berset.\n<\/p>\n
\n Sur ce dernier point, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9cis\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9, dans un communiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9, qu'elle contribuerait \u00e0 hauteur de 10 millions d'euros \u00e0 la cr\u00e9ation de l'instance judiciaire.\n<\/p>\n
\n Douze pays du Conseil de l'Europe n'ont pour le moment pas rejoint l'initiative. Parmi eux, on compte quatre membres de l'Union europ\u00e9enne (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte), quatre pays des Balkans (Serbie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Mac\u00e9doine du Nord, Albanie), trois du Caucase (Arm\u00e9nie, Azerba\u00efdjan, G\u00e9orgie), ainsi que la Turquie.\n<\/p>\n
\n Lors de leur r\u00e9union en Moldavie, les ministres se sont par ailleurs f\u00e9licit\u00e9s du \"large soutien\" apport\u00e9 par les Etats \u00e0 un m\u00e9canisme cr\u00e9\u00e9 pour indemniser les Ukrainiens.\n<\/p>\n
\n La \"Commission internationale des r\u00e9clamations pour l'Ukraine\", bas\u00e9e \u00e0 La Haye (Pays-Bas), statuera sur les demandes de r\u00e9parations, y compris sur les montants \u00e0 verser. La convention cr\u00e9ant cette commission a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 ce jour par 37 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que par l'UE et le Canada.\n<\/p>\n
\n Elle s'appuiera sur le \"registre des dommages\", cr\u00e9\u00e9 en 2023, qui \"recueille et consigne les demandes d'indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens\". \u00c0 ce jour, 44 \u00c9tats dont le Canada, ainsi que l'Union europ\u00e9enne, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce dispositif, qui a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u plus de 150.000 demandes, y compris de la part d'Ukrainiens r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger et faisant valoir un \"pr\u00e9judice moral\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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