\n Le garde des Sceaux G\u00e9rald Darmanin a annonc\u00e9 mardi vouloir proposer une loi sur l'imprescriptibilit\u00e9 des viols sur mineurs, qu'il esp\u00e8re voir vot\u00e9e \"avant la fin du quinquennat\" d'Emmanuel Macron, alors que les textes se bousculent au Parlement.\n<\/p>\n
\n \"Je proposerai au Premier ministre un texte sur l'imprescriptibilit\u00e9 des viols qui touchent \u00e9videmment les enfants\", a d\u00e9clar\u00e9 le ministre lors des questions au gouvernement \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale.\n<\/p>\n
\n \"J'esp\u00e8re que ce texte pourra \u00eatre, avant la fin du quinquennat, adopt\u00e9 par le Parlement\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dimanche, G\u00e9rald Darmanin s'\u00e9tait dit favorable \u00e0 cette mesure dans une tribune publi\u00e9e dans La Tribune dimanche: \"Le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes commis sur les mineurs\", avait-il \u00e9crit.\n<\/p>\n
\n A l'heure actuelle, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'\u00e0 48 ans, le d\u00e9lai de prescription \u00e9tant de 30 ans \u00e0 compter de sa majorit\u00e9, un d\u00e9lai jug\u00e9 insuffisant par les associations de protection de l'enfance.\n<\/p>\n
\n Elles mettent en avant le fait que certaines victimes ne retrouvent pas la m\u00e9moire ou ne sont pas en mesure de d\u00e9noncer les faits dans le temps imparti.\n<\/p>\n
\n Un rapport parlementaire publi\u00e9 mi-avril estimait que cette mesure, qui ne fait pas l'unanimit\u00e9 en France, permettrait d'envoyer un \"signal fort\" dans la lutte contre les violences faites aux enfants.\n<\/p>\n
\n Dans le sillage de ce rapport, une proposition de loi transpartisane visant \u00e0 rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Son adoption, qui reste hypoth\u00e9tique au vu du calendrier parlementaire d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s charg\u00e9, entra\u00eenerait un changement majeur du droit fran\u00e7ais qui, \u00e0 ce stade, ne pr\u00e9voit l'imprescriptibilit\u00e9 que pour les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon la Ciivise (Commission ind\u00e9pendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), pr\u00e8s de 160.000 enfants sont victimes chaque ann\u00e9e de violences sexuelles en France.\n<\/p>\n
\n Au-del\u00e0 des violences sexuelles, 60 mineurs ont \u00e9t\u00e9 victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022, selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance, et 51 mineurs victimes d'actes de torture ou de barbarie en 2025, selon le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs le ministre a annonc\u00e9 mettre en place \"une concertation qui permettra, \u00e0 l'automne, de proposer la fusion du juge des enfants et du juge aux affaires familiales, pour qu'on ait un juge des familles\".\n<\/p>\n
\n Il a aussi assur\u00e9 qu'une \"ordonnance de s\u00fbret\u00e9 de l'enfant\", r\u00e9clam\u00e9e par les associations, figurerait dans le projet de loi sur la protection des enfants, qui devrait \u00eatre \"d\u00e9pos\u00e9 devant le Parlement cet \u00e9t\u00e9\".\n<\/p>\n
\n L'association Face \u00e0 l'inceste a salu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, \"un bond en avant dans la prise en compte politique de l'inceste et des violences sexuelles faites aux enfants\".\n<\/p>\n
\n Saluant des propos \"in\u00e9dits de la part d'un ministre de la Justice\", elle appelle le gouvernement \u00e0 \"pr\u00e9senter un texte d'ampleur, unique\" sur l'inceste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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