\n A la veille du 25\u00e8me anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s de la commission des lois ont vot\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'abrogation du \"Code noir\", jamais formellement abrog\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9sent\u00e9 comme un \"geste symbolique et politique puissant\" par son rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe), le texte laisse toutefois de c\u00f4t\u00e9 la sensible question des r\u00e9parations r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9clam\u00e9es dans les territoires ultramarins.\n<\/p>\n
\n Emmanuel Macron \u00e9voquera jeudi le texte lors d'une r\u00e9ception \u00e0 l'Elys\u00e9e en pr\u00e9sence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l'Elys\u00e9e.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi, cosign\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s allant de LFI \u00e0 LR sera examin\u00e9e dans l'h\u00e9micycle le 28 mai lors de la journ\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e au groupe centriste Liot (Libert\u00e9s, ind\u00e9pendants, outre-mer et territoires).\n<\/p>\n
\n Les dispositions du \"Code noir\", nom donn\u00e9 \u00e0 un ensemble d'\u00e9dits royaux datant du XVIIe et XVIIIe si\u00e8cles, \"ont organis\u00e9 la n\u00e9gation de l'humanit\u00e9 de femmes, d'hommes et d'enfants r\u00e9duits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant \u00e0 des biens meubles et en les soumettant \u00e0 des ch\u00e2timents d'une extr\u00eame violence\", a rappel\u00e9 M. Mathiasin.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 l'abolition de l'esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes \"demeurent pr\u00e9sents dans l'ombre de notre droit\", car \"m\u00eame s'ils ne trouvent plus d'application\", ils n'ont jamais \u00e9t\u00e9 \"express\u00e9ment abrog\u00e9s par le l\u00e9gislateur\", a-t-il expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9bats en commission ont soulign\u00e9 les h\u00e9ritages de l'histoire esclavagiste et coloniale fran\u00e7aise, toujours visibles \u00e0 travers les in\u00e9galit\u00e9s persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.\n<\/p>\n
\n \"Je pense au scandale du chlord\u00e9cone dans les Antilles, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau \u00e0 Mayotte (...). Je pense \u00e0 la n\u00e9grophobie qui explose\", a list\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e LFI Nad\u00e8ge Abomangoli, \u00e9voquant aussi \"la d\u00e9shumanisation raciste\" du maire insoumis de Saint-Denis Bally Bagayoko.\n<\/p>\n
\n - R\u00e9parations -\n<\/p>\n
\n Un article du texte pr\u00e9voit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais \u00e9galement sur la place accord\u00e9e \u00e0 l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.\n<\/p>\n
\n La question des r\u00e9parations a largement anim\u00e9 les d\u00e9bats. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s de gauche ont rappel\u00e9 qu'en 1848 ce sont les esclavagistes qui avaient \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s par la R\u00e9publique, et non les anciens esclaves.\n<\/p>\n
\n \"Ce vote doit ouvrir un chantier et non le clore. Au-del\u00e0 du travail m\u00e9moriel, essentiel, peut-il y avoir pardon sans r\u00e9paration ?\", a lanc\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de Martinique Jiovanny William (PS).\n<\/p>\n
\n Cette question doit faire l'objet d'\"un travail approfondi, rigoureux et complet\", selon le rapporteur centriste. \"Nous serons vigilants vis-\u00e0-vis des annonces qui doivent intervenir prochainement\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le 8 mai, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, Serge Letchimy a \u00e9crit \u00e0 Emmanuel Macron lui demandant d'engager l'Etat sur la voie de la \"r\u00e9paration\", pr\u00e9conisant la cr\u00e9ation d'une \"commission ad hoc\" qui d\u00e9terminerait \"les modalit\u00e9s concr\u00e8tes\" de celle-ci.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fera-t-il une ouverture en ce sens jeudi ? Certains l'esp\u00e8rent. Macron devrait par ailleurs faire un point sur le travail de m\u00e9moire lanc\u00e9 l'an dernier pour \u00e9valuer \"le prix\" de la libert\u00e9 impos\u00e9 par la France \u00e0 Ha\u00efti, c'est \u00e0 dire l'indemnit\u00e9 financi\u00e8re exig\u00e9e \u00e0 son ex-colonie en \u00e9change de la reconnaissance de son ind\u00e9pendance il y a deux cents ans.\n<\/p>\n
\n Mais un conseiller pr\u00e9sidentiel a pr\u00e9cis\u00e9 que la commission d'historiens instaur\u00e9e par Emmanuel Macron en avril 2025 n'avait pas encore rendu ses conclusions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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