{"id":159548,"date":"2026-05-22T13:55:32","date_gmt":"2026-05-22T11:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=159548"},"modified":"2026-05-22T13:55:34","modified_gmt":"2026-05-22T11:55:34","slug":"pourquoi-la-cpi-enterre-le-dossier-du-nigeria","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159548-pourquoi-la-cpi-enterre-le-dossier-du-nigeria.html","title":{"rendered":"Pourquoi la CPI enterre le dossier du Nigeria"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es d\u2019attente, les victimes du Nigeria viennent d\u2019apprendre que la Cour p\u00e9nale internationale se d\u00e9douane de la situation. Elle en r\u00e9f\u00e8re aux autorit\u00e9s locales, dont l\u2019approche privil\u00e9gie l\u2019usage de la force \u00e0 celui de la justice, renforc\u00e9e par l\u2019appui r\u00e9cent des USA.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Inhabituel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb : tels sont les qualificatifs utilis\u00e9s par les ONGs en r\u00e9action \u00e0 la confirmation<\/a> par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> qu\u2019elle n\u2019enqu\u00eatera pas sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis au Nigeria. Certes la CPI \u00ab\u00a0n\u2019a pas pour vocation de se substituer aux tribunaux nationaux\u00a0\u00bb, reconna\u00eet Alice Banens d\u2019Amnesty International<\/a>, mais elle \u00ab\u00a0a pour mission d\u2019intervenir\u00a0\u00bb lorsque les tribunaux nationaux ne traduisent pas en justice les responsables. \u00ab\u00a0Au Nigeria, plus de 15 ans se sont \u00e9coul\u00e9s sans que justice ne soit rendue\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

En 2020, le bureau du procureur a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019il existait des preuves suffisantes pour ouvrir une enqu\u00eate sur la situation au Nigeria, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un examen pr\u00e9liminaire de dix ans. On s\u2019attendait \u00e0 ce que les juges soient invit\u00e9s \u00e0 autoriser l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate propriu motu<\/em> \u2013 qui permet au procureur d\u2019agir l\u00e0 o\u00f9 la Cour est comp\u00e9tente. Cette d\u00e9claration \u00e9tait l\u2019une des derni\u00e8res positions prises par l\u2019ancienne procureure Fatou Bensouda avant de passer le relais \u00e0 Karim Khan en 2020. Le Nigeria et l\u2019Ukraine se trouvaient alors dans une situation similaire \u2013 \u00e0 la veille de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u2013 et attendaient que le nouveau procureur donne suite.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Nigeria, cette d\u00e9cision se fondait alors sur l\u2019analyse du procureur selon laquelle, malgr\u00e9 un certain nombre de proc\u00e8s de membres de Boko Haram et d\u2019autres membres de groupes islamistes \u00e0 la suite de l\u2019insurrection dans le nord-est du pays, les personnes jug\u00e9es \u00e9taient des \u00ab auteurs de bas niveau \u00bb et les autorit\u00e9s ne faisaient pas preuve d\u2019un engagement suffisant pour enqu\u00eater et poursuivre les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par leurs propres forces : \u00ab L\u00e0 o\u00f9 des proc\u00e9dures avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, les informations disponibles ne d\u00e9montraient aucune mesure tangible, concr\u00e8te et progressive de la part des autorit\u00e9s pour donner suite aux all\u00e9gations contre des membres des NSF [forces de s\u00e9curit\u00e9 nig\u00e9rianes] \u00bb, explique Chuka Arinze-Onyia, qui a travaill\u00e9 comme avocat p\u00e9naliste au Nigeria, et enseigne aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Griffith en Australie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Encourager les proc\u00e9dures nationales\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de six ans plus tard, le bureau du procureur annonce qu\u2019au lieu d\u2019une enqu\u00eate, il a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord avec les autorit\u00e9s d\u2019Abuja<\/a>, en vertu duquel le Nigeria m\u00e8nerait ses propres enqu\u00eates. N\u00e9anmoins, \u00ab notre position et notre \u00e9valuation juridique de 2020 n\u2019ont pas chang\u00e9 \u00bb, assure Mame Ndiaye Niang, procureur adjoint, dans une r\u00e9ponse \u00e9crite aux questions de Justice Info. En particulier en ce qui concerne \u00ab les all\u00e9gations visant des membres des forces arm\u00e9es nig\u00e9rianes, le Bureau attend de nouveaux progr\u00e8s \u00bb, pr\u00e9cise-t-il. \u00ab Le Bureau utilise les outils pr\u00e9vus par le Statut de Rome pour encourager les proc\u00e9dures nationales, tout en faisant preuve de vigilance et en se r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de prendre d\u2019autres mesures si n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Comment la CPI en est-elle arriv\u00e9e \u00e0 cette position ? \u00ab Parmi les facteurs qui guident son \u00e9valuation, le Bureau examine s\u2019il existe des proc\u00e9dures nationales, si ces proc\u00e9dures sont authentiques et si un engagement continu peut faire progresser la responsabilit\u00e9 \u00bb, explique Niang. Pour le Nigeria, il \u00e9voque \u00ab un engagement soutenu et constructif (\u2026) sur plusieurs ann\u00e9es \u00bb, y compris \u00ab des informations sur les proc\u00e9dures nationales \u00bb. Cependant, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab cela ne signifie pas que le Bureau ait conclu que toutes les pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une \u00e9tape proc\u00e9durale tr\u00e8s inhabituelle\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La signature du protocole d\u2019accord fait suite \u00e0 une tentative infructueuse<\/a> des ONGs repr\u00e9sentant les victimes d\u2019inciter les juges de la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI \u00e0 exiger du procureur qu\u2019il se prononce. Les juges \u00ab ont malheureusement d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient pas \u2018le pouvoir\u2019 d\u2019examiner la question \u00bb, explique Banens.<\/p>\n\n\n\n

Val\u00e9rie Gabard, co-directrice de l\u2019ONG UpRights<\/a>, \u00e9tait l\u2019une des auteures de l\u2019analyse juridique<\/a> r\u00e9alis\u00e9e pour le compte de plusieurs associations de victimes du nord du Nigeria, notamment Jire Dole Mothers et Knifar Movement, sur laquelle les ONGs ont fond\u00e9 leur requ\u00eate devant la CPI. Gabard d\u00e9crit ce qui se passe maintenant avec le Nigeria comme \u00ab une \u00e9tape proc\u00e9durale tr\u00e8s inhabituelle, qui sort actuellement du cadre du statut de la CPI \u00bb. Les r\u00e9sultats potentiels des examens pr\u00e9liminaires de la CPI sont binaires, explique-t-elle : \u00ab Soit vous disposez d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res permettant de poursuivre l\u2019enqu\u00eate, soit vous n\u2019en disposez pas. Si les crit\u00e8res sont remplis, le procureur \u201cdevrait\u201d ouvrir une enqu\u00eate \u2013 c\u2019est ce que pr\u00e9voit l\u2019article 15 du Statut de Rome. \u00bb Si, en revanche, les crit\u00e8res ne sont pas remplis, le procureur \u00ab doit clore l\u2019examen pr\u00e9liminaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce dossier, \u00ab apr\u00e8s dix ans d\u2019instruction pr\u00e9liminaire, le procureur a conclu dans un communiqu\u00e9 officiel que les crit\u00e8res \u00e9taient r\u00e9unis pour poursuivre l\u2019enqu\u00eate \u00bb. Gabard souligne qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00ab \u00e9tape automatique \u00bb et qu\u2019une enqu\u00eate est g\u00e9n\u00e9ralement ouverte en l\u2019espace de quelques jours. \u00ab Dans une certaine mesure, poursuit-elle, les procureurs ont cr\u00e9\u00e9 un troisi\u00e8me cas qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par les r\u00e8gles \u00bb et qui contourne les proc\u00e9dures habituelles.<\/p>\n\n\n\t

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Une \u00ab\u00a0violation\u00a0\u00bb du Statut de Rome<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019une des cons\u00e9quences de la cl\u00f4ture officielle d\u2019un examen pr\u00e9liminaire est qu\u2019elle d\u00e9clenche certaines obligations d\u2019information de la part du procureur envers les victimes et les communaut\u00e9s qui ont fourni des informations \u00bb, explique Gabard. On se retrouve ici dans une situation o\u00f9 les victimes ne sont pas inform\u00e9es de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du dossier. Et dans le m\u00eame temps, aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour poursuivre l\u2019enqu\u00eate. Cela cr\u00e9e donc un flou juridique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les communications du procureur depuis 2020, je pense qu\u2019il a parfois du mal \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 quelle \u00e9tape de la proc\u00e9dure il se trouve, poursuit-elle. Parfois, il affirme avoir clos l\u2019examen pr\u00e9liminaire. Or, dans les documents administratifs, le Nigeria est toujours en phase d\u2019examen pr\u00e9liminaire. Dans le m\u00e9morandum, ils ne nient pas que les crit\u00e8res d\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e9taient remplis. Mais en m\u00eame temps, ils indiquent avoir pris la d\u00e9cision de ne pas demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate afin de donner au Nigeria une chance de juger ces crimes. Ils confirment donc qu\u2019ils se trouvent dans cette sorte de flou juridique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour Banens, il s\u2019agit de bien plus : c\u2019est une \u00ab violation \u00bb du Statut de Rome. Elle pr\u00e9cise que dans une autre affaire, cette ann\u00e9e, les juges<\/a> ont clairement indiqu\u00e9 que le fait de clore l\u2019examen pr\u00e9liminaire en concluant qu\u2019une enqu\u00eate est justifi\u00e9e oblige en r\u00e9alit\u00e9 le procureur \u00e0 pr\u00e9senter une requ\u00eate \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire. \u00ab Cela ne pourrait pas \u00eatre plus clair, dit-elle : le procureur ayant abouti \u00e0 une telle conclusion positive concernant la situation au Nigeria en d\u00e9cembre 2020, il a l\u2019obligation<\/em> de demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, et donc depuis plus de six ans, il viole directement son obligation au titre du Statut de Rome. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et ensuite\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Comme l\u2019indique Gabard, clore un examen pr\u00e9liminaire implique que le procureur doit pr\u00e9ciser, aupr\u00e8s de ceux qui ont fourni des informations, les motifs sur lesquels il a fond\u00e9 sa d\u00e9cision. Niang indique que \u00ab lors de ses visites au Nigeria, [il] a rencontr\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb auxquelles il a fait part de leur position. \u00ab Le Bureau a l\u2019intention de continuer \u00e0 informer le public par le biais d\u2019autres initiatives. Le Bureau envisage \u00e9galement d\u2019organiser une r\u00e9union sp\u00e9cifique avec les victimes et la communaut\u00e9 touch\u00e9e au Nigeria \u00bb, assure-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Banens estime que \u00ab le bureau du procureur ne fait pas de r\u00e9els efforts pour entrer directement en contact avec les communaut\u00e9s touch\u00e9es ou les r\u00e9seaux de victimes dans le nord-est du Nigeria \u00bb. \u00ab Chaque fois qu\u2019ils se rendent au Nigeria, ils restent dans la capitale, Abuja, et passent la majeure partie de leur temps en r\u00e9union avec les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes \u00bb, note-t-elle. \u00ab \u00c0 la connaissance d\u2019Amnesty, ils n\u2019ont jamais mis les pieds \u00e0 Maiduguri [nord-est du Nigeria]. Leurs communications publiques par le biais de communiqu\u00e9s de presse restent \u00e9galement tr\u00e8s rares au fil des ans et n\u2019ont pas permis de clarifier sa position et ses intentions. La derni\u00e8re nouvelle concernant ce protocole s\u2019inscrit dans ce contexte et n\u2019apporte aucune clarification. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous n\u2019avons pas l\u2019intention d\u2019ouvrir un bureau au Nigeria, confirme Niang.  L\u2019approche actuelle vise \u00e0 soutenir les proc\u00e9dures nationales et \u00e0 suivre les progr\u00e8s. \u00bb  <\/strong>Pour Banens, le protocole ne change rien : \u00ab Les hauts responsables de Boko Haram et les militaires nig\u00e9rians ne font l\u2019objet d\u2019aucune enqu\u00eate ni poursuite au Nigeria, et la situation du Nigeria devant la CPI reste dans le m\u00eame flou juridique ill\u00e9gal qui pr\u00e9vaut depuis plus de cinq ans. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Nigeria, Niang a notamment d\u00e9clar\u00e9 que le principe de \u00ab compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00bb n\u2019est pas secondaire mais \u00ab au c\u0153ur \u00bb du mandat de la CPI. Pour Banens, \u00ab le discours permanent du bureau sur l\u2019importance de la compl\u00e9mentarit\u00e9, dans le cas du Nigeria, est d\u00e9plac\u00e9 et constitue une trahison envers ceux qui se tournent vers la CPI pour obtenir justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canismes de suivi<\/h2>\n\n\n\n

Justice Info a pos\u00e9 des questions sur les \u00e9valuations semestrielles mentionn\u00e9es dans le protocole, et sur les crit\u00e8res qui seraient utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer si les autorit\u00e9s m\u00e8nent ou non des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, y compris sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces arm\u00e9es nig\u00e9rianes.<\/p>\n\n\n\n

Niang a r\u00e9pondu : \u00ab Le protocole pr\u00e9voit une planification conjointe des actions, des examens p\u00e9riodiques et des visites de suivi. Gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre, le bureau sera en mesure d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s au fil du temps. (\u2026) L\u2019objectif ultime est la responsabilisation. Ce qui importe, c\u2019est que justice soit rendue, que ce soit au niveau national ou international. Si le protocole contribue \u00e0 la mise en place des proc\u00e9dures nationales cr\u00e9dibles, il sert alors l\u2019objectif du syst\u00e8me du Statut de Rome. Dans le cas contraire, le bureau se r\u00e9serve le droit de r\u00e9\u00e9valuer sa position. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ma principale pr\u00e9occupation, d\u00e9clare Gabard, est de savoir si cette pression est suffisante, et comment sait-on o\u00f9 l\u2019on place la barre ? Dans le protocole ils indiquent qu\u2019ils se r\u00e9servent le droit de demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Mais sur quelle base ? Avec quel type de syst\u00e8me de suivi ? Il y a eu des ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, pendant lesquelles la CPI a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle suivait la situation. Je pense qu\u2019il serait essentiel d\u2019avoir une certaine transparence dans ce suivi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision politique et strat\u00e9gique ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Les crit\u00e8res qui guident d\u00e9sormais leur choix des situations ne sont pas clairs \u00bb, estime Arinze-Onyia, qui a rencontr\u00e9 des membres du bureau du procureur lorsqu\u2019il menait des actions de plaidoyer sur le Nigeria pour Amnesty International. Il renvoie au projet de budget annuel du bureau, au d\u00e9but de cette d\u00e9cennie, dans lequel celui-ci indiquait ne pas pouvoir donner suite aux examens pr\u00e9liminaires achev\u00e9s \u00ab parce que nous n\u2019avons pas le budget n\u00e9cessaire pour cela \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 au procureur adjoint Niang si la d\u00e9cision de ne pas poursuivre les enqu\u00eates \u00e9tait motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations financi\u00e8res. \u00ab Non \u00bb, a-t-il r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, la politique pourrait jouer un plus grand r\u00f4le : Arinze-Onyia note que le Nigeria \u00ab est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme une tr\u00e8s grande puissance en Afrique \u00bb. \u00ab Si la CPI ouvrait une enqu\u00eate, je soup\u00e7onne que le Nigeria se retirerait du Statut de Rome. Et si le Nigeria venait \u00e0 menacer de se retirer, cela pourrait avoir des r\u00e9percussions sur la majeure partie de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Ainsi, la d\u00e9cision de ne pas ouvrir d\u2019enqu\u00eate pourrait, en fait, \u00eatre strat\u00e9gique \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

La plus grande pr\u00e9occupation de Gabard \u00ab\u00a0est que le procureur cr\u00e9e une situation o\u00f9 il n\u2019y a pas de contr\u00f4le. Et aucun droit pour les victimes et les parties, ni pour la chambre pr\u00e9liminaire, de se pencher sur la situation et de se demander si elle s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e8gles\u00a0\u00bb. Si une enqu\u00eate \u00e9tait ouverte, des juges seraient mobilis\u00e9s, et il y aurait \u00ab\u00a0une sorte d\u2019obligation pour le procureur de faire preuve de transparence et de respecter le droit de la victime \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e\u00a0\u00bb, dit-elle, alors que la situation actuelle \u00ab\u00a0permet au procureur d\u2019agir sans cadre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ses pr\u00e9occupations sont partag\u00e9es par Banens, qui estime que \u00ab\u00a0le bureau du procureur a cr\u00e9\u00e9 un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent au Nigeria\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Sous pr\u00e9texte de \u2018compl\u00e9mentarit\u00e9\u2019, le bureau emp\u00eache la CPI d\u2019\u00eatre l\u2019instance judiciaire de dernier recours pour les victimes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis dans le nord-est du Nigeria.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Fin-mars<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI au Nigeria : des ann\u00e9es de palabres, sans action\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es d\u2019attente, les victimes du Nigeria viennent d\u2019apprendre que la Cour p\u00e9nale internationale se d\u00e9douane de la situation. 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