Khaled Mohamed Ali El Hishri, \u00e9galement connu sous le nom d\u2019Al-Buti, est accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Libye entre mai 2014 et juin 2020. Les charges pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019accusation comprennent des actes de torture, de violences sexuelles, d\u2019esclavage, de pers\u00e9cution et de meurtre. Cet homme de 47 ans est accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 un haut responsable de la prison de Mitiga \u00e0 Tripoli, o\u00f9 il aurait exerc\u00e9 une autorit\u00e9 sur les d\u00e9tenus, y compris le pouvoir de d\u00e9fier les ordres du procureur g\u00e9n\u00e9ral et un contr\u00f4le direct sur la \u00ab section des femmes \u00bb. Les procureurs estiment qu\u2019il a ainsi particip\u00e9 \u00e0 l\u2019emprisonnement de milliers de civils sans fondement juridique et qu\u2019il les a maltrait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019acte d\u2019accusation<\/a>, l\u2019accus\u00e9 aurait personnellement tortur\u00e9, r\u00e9duit en esclavage, agress\u00e9 sexuellement et assassin\u00e9 au moins 159 d\u00e9tenus, et il aurait ordonn\u00e9 aux gardiens de faire de m\u00eame. \u00ab Il ne s\u2019agissait pas d\u2019actes isol\u00e9s commis par des gardiens de prison de Mitiga agissant de leur propre chef. Ces crimes \u00e9taient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s et syst\u00e9matiques \u00bb, poursuit Shameem Khan.<\/p>\n\n\n\n El Hishri assiste aux audiences, assis bien droit et impassible. L\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Allemagne en juillet 2025 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye<\/a> en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Cela faisait suite au coup dur port\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration avec la CPI survenu en janvier 2025, lorsque l\u2019Italie a arr\u00eat\u00e9 et renvoy\u00e9 chez lui en Libye Osama Almasri Najim<\/a>, alors qu\u2019il \u00e9tait recherch\u00e9 pour des actes similaires en tant que directeur de la m\u00eame prison de Mitiga. En janvier de cette ann\u00e9e, la pr\u00e9sidence de la CPI a \u2013\u00a0finalement \u2013\u00a0renvoy\u00e9 l\u2019Italie<\/a> pour non-coop\u00e9ration devant l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est la premi\u00e8re fois en 15 ans d\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la Libye qu\u2019un suspect compara\u00eet devant la Cour. Le parquet s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ce pays depuis 2011, apr\u00e8s que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a renvoy\u00e9 la situation \u00e0 la Cour \u00e0 la suite des attaques contre des civils perp\u00e9tr\u00e9es par le dirigeant de l\u2019\u00e9poque, Mouammar Kadhafi. Quatorze mandats d\u2019arr\u00eat ont depuis \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, y compris contre Kadhafi, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la suite, et huit suspects sont toujours en fuite.<\/p>\n\n\n\n Mais selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense Yasser Mohamed Ahmed Hassan, la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente pour juger ces crimes \u2013 que son client nie. Dans sa d\u00e9claration liminaire, il fait valoir qu\u2019ils n\u2019ont \u00ab aucun lien \u00bb avec la crise en Libye qui a d\u00e9clench\u00e9 le renvoi par l\u2019Onu. Me Hassan ajoute que l\u2019accord acceptant la comp\u00e9tence de la CPI, sign\u00e9 en 2025 par le Premier ministre Abdul Hamid Dbeibah, est \u00ab nul \u00bb, la loi libyenne ne lui conf\u00e9rant pas selon lui le droit de signer des accords.<\/p>\n\n\n\n Mais pour Khan, c\u2019est une \u00ab \u00e9tape importante \u00bb. Dans la galerie du public des observateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des journalistes et certaines victimes parties \u00e0 la proc\u00e9dure assistaient aux d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n Elle demande aux juges de confirmer l\u2019ensemble des chefs d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019accusation, l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait un haut responsable d\u2019une milice connue sous le nom de \u00ab Force sp\u00e9ciale de dissuasion \u00bb ou \u00ab Rada \u00bb, qui s\u2019est impos\u00e9e comme force d\u2019opposition \u00e0 Kadhafi \u00e0 Tripoli. Elle contr\u00f4le le complexe de Mitiga, une vaste zone \u00e0 l\u2019est de la ville o\u00f9 la prison c\u00f4toie son quartier g\u00e9n\u00e9ral et le seul a\u00e9roport international en activit\u00e9 de la capitale libyenne. Le pouvoir de la Rada s\u2019est accru en 2015, apr\u00e8s son affiliation au Gouvernement d\u2019accord national et au Conseil pr\u00e9sidentiel. La Rada aurait men\u00e9 \u00ab des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques dirig\u00e9es contre la population civile \u00e0 Tripoli et dans ses environs \u00bb, en particulier \u00e0 la prison de Mitiga, o\u00f9 la milice aurait \u00ab violemment arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu et syst\u00e9matiquement maltrait\u00e9 au moins 5 140 personnes \u00bb, femmes, hommes, filles, gar\u00e7ons, Libyens et non-Libyens.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup \u00e9taient des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les 63 t\u00e9moins actuels comprennent \u00ab 47 anciens d\u00e9tenus de la prison de Mitiga, 2 proches d\u2019anciens d\u00e9tenus et 14 t\u00e9moins dont les d\u00e9clarations portent principalement sur la question de la comp\u00e9tence et les \u00e9l\u00e9ments contextuels des crimes de guerre \u00bb, explique la procureure Nicole Samson. Parmi les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve figurent \u00ab des d\u00e9crets, des lois et d\u2019autres documents officiels, des photographies, des vid\u00e9os et des dessins du complexe p\u00e9nitentiaire de Mitiga et de la Rada \u00bb, ainsi que des documents officiels et des sources ouvertes, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Outre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Samson fait valoir que des crimes de guerre auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis, Tripoli aussi partie \u00e0 un conflit arm\u00e9. Sans cela, dit-elle, \u00ab El Hishri et ses complices n\u2019auraient pas pu disposer des moyens, des structures ou de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la perp\u00e9tration de ces crimes \u00bb. Et certaines des victimes auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues du fait de ce conflit. \u00ab Certains crimes ont \u00e9t\u00e9 commis pour alimenter le conflit en g\u00e9n\u00e9rant des fonds, en obtenant des informations et en utilisant des personnes r\u00e9duites en esclavage \u00bb, d\u00e9clare-t-elle. Selon un t\u00e9moin cit\u00e9 par Samson, \u00ab des d\u00e9tenus, y compris des migrants africains noirs, ont \u00e9t\u00e9 contraints de prendre part aux hostilit\u00e9s \u00bb, tandis qu\u2019un autre a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019El Hishri lui-m\u00eame avait particip\u00e9 \u00e0 des combats \u00e0 la prison lorsque Mitiga a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par une autre force arm\u00e9e en 2015.<\/p>\n\n\n\t Les mauvais traitements commen\u00e7aient d\u00e8s l\u2019arrestation et \u00ab s\u2019aggravaient pendant la d\u00e9tention \u00bb, d\u00e9clare Khan \u00e0 la chambre. \u00ab N\u2019importe qui pouvait \u00eatre arr\u00eat\u00e9, soit parce qu\u2019il \u00e9tait per\u00e7u comme un opposant politique, un ennemi du groupe ou de ses alli\u00e9s, comme un migrant, soit parce que ses opinions ou son comportement entraient en conflit avec les convictions du groupe, soit simplement parce qu\u2019il poss\u00e9dait quelque chose que Rada voulait, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019argent, de biens, de terres ou d\u2019informations. Beaucoup n\u2019ont jamais su pourquoi ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les conditions de d\u00e9tention \u00e9taient \u00ab inimaginables \u00bb, ajoute le procureur adjoint de la CPI. \u00ab Certaines cellules \u00e9taient tellement surpeupl\u00e9es que les d\u00e9tenus devaient dormir \u00e0 tour de r\u00f4le \u00e0 m\u00eame le sol \u00bb. Des t\u00e9moins ont racont\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab tellement entass\u00e9s qu\u2019ils devaient s\u2019allonger sur le c\u00f4t\u00e9, serr\u00e9s les uns contre les autres \u00bb, d\u00e9crit aussi Khan. D\u2019autres \u00e9taient isol\u00e9s dans des cellules si petites qu\u2019ils pouvaient \u00e0 peine bouger, \u00ab ce qui entra\u00eenait une atrophie musculaire \u00bb. La nourriture et l\u2019eau \u00e9taient rares, et l\u2019hygi\u00e8ne de base faisait d\u00e9faut, ce qui a conduit \u00e0 la propagation de maladies telles que la tuberculose et le VIH. El Hishri s\u2019en est servi comme d\u2019une arme, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur, \u00ab en pla\u00e7ant les d\u00e9tenus qu\u2019il voulait punir dans des cellules o\u00f9 ils risquaient d\u2019\u00eatre infect\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s, et certains en sont morts. Des crimes commis par El Hishri, ainsi que par ses complices et par des hommes qu\u2019il contr\u00f4lait, accuse Khan. \u00ab Il r\u00e9primandait les gardes qu\u2019il estimait trop indulgents \u00bb, assure-t-elle devant la Cour, citant la d\u00e9position d\u2019un t\u00e9moin se souvenant que lorsqu\u2019un garde voulait emmener les d\u00e9tenus faire de l\u2019exercice, El Hishri refusait. \u00ab Que fais-tu ? Tu essaies de les aider. Nous, nous essayons de les faire mourir \u00bb, aurait-il r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019acte d\u2019accusation, dans la \u00ab section des femmes \u00bb de la prison de Mitiga, des femmes ont \u00e9t\u00e9 abattues, tortur\u00e9es, battues et agress\u00e9es sexuellement.<\/p>\n\n\n\n La procureure lit le t\u00e9moignage d\u2019une d\u00e9tenue, qui d\u00e9clare qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 insult\u00e9e et que les interrogateurs lui ont arrach\u00e9 son voile. \u00ab Dans ma culture, c\u2019est la fin de la vie d\u2019une femme si un homme lui enl\u00e8ve son voile contre son gr\u00e9. Cela signifiait qu\u2019il pouvait faire tout ce qu\u2019il voulait avec une prisonni\u00e8re. Je me sentais compl\u00e8tement impuissante et vuln\u00e9rable. J\u2019avais l\u2019impression que c\u2019\u00e9tait la fin \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Certaines auraient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es simplement parce qu\u2019elles exer\u00e7aient des m\u00e9tiers ou avaient des comportements \u00ab jug\u00e9s inappropri\u00e9s \u00bb, comme \u00eatre chanteuses ou journalistes, ou encore \u00eatre vues \u00e0 la plage ou utiliser les r\u00e9seaux sociaux, poursuit la procureure Dianne Luping le 20 mai. L\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 et puni des personnes dont \u00ab l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019expression de genre \u00e9tait per\u00e7ue comme inappropri\u00e9e \u00bb, comme des femmes et des filles \u00ab per\u00e7ues comme \u00e9tant masculines \u00bb, ou des hommes et des gar\u00e7ons \u00ab per\u00e7us comme \u00e9tant homosexuels ou eff\u00e9min\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce jour, 64 victimes participent \u00e0 la proc\u00e9dure devant la CPI. Ce nombre \u00ab n\u2019est en aucun cas repr\u00e9sentatif du nombre de victimes \u00bb, d\u00e9clare la repr\u00e9sentante des victimes, Sarah Pellet. Elle explique que certaines d\u2019entre elles n\u2019ont pas port\u00e9 plainte car elles craignent pour leur s\u00e9curit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles r\u00e9sident en Libye. \u00ab D\u2019autres ne peuvent pas le faire en raison du traumatisme qu\u2019elles ont subi ou parce que, malheureusement, elles n\u2019ont pas surv\u00e9cu. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le traumatisme perdure pour les d\u00e9tenus et leurs familles, poursuit Me Pellet. Elle explique aux juges que dans la soci\u00e9t\u00e9 libyenne, \u00ab le simple fait d\u2019emprisonner une femme suffit \u00e0 lui seul \u00e0 engendrer une stigmatisation profonde et durable \u00bb, de sorte que les femmes victimes ont le sentiment \u00ab d\u2019avoir perdu leur honneur, leur statut familial et, dans certains cas, leur avenir \u00bb. Le traumatisme \u00ab s\u2019inscrit dans leur corps, perturbe leur sant\u00e9 mentale, leur capacit\u00e9 \u00e0 concevoir des enfants et la fa\u00e7on dont elles sont per\u00e7ues au sein de leurs familles et de leurs communaut\u00e9s \u00bb, ajoute l\u2019avocate.<\/p>\n\n\n\n Des migrants d\u2019Afrique subsaharienne ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus \u00e0 Mitiga. \u00ab Leurs souffrances sont le r\u00e9sultat de structures d\u2019abus, du contr\u00f4le des milices et de la complicit\u00e9 internationale \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 la Cour Paolina Massidda, avocate principale des victimes. Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s en mer par les garde-c\u00f4tes libyens, puis d\u00e9tenus. \u00ab C\u2019\u00e9tait un syst\u00e8me d\u2019esclavage, un syst\u00e8me dans lequel ceux qui d\u00e9tenaient le pouvoir exer\u00e7aient une autorit\u00e9 assimilable \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, ajoute Me Massidda. Selon les mots d\u2019une victime, qu\u2019elle cite, \u00ab ils n\u2019utilisaient pas nos noms, ils nous appelaient simplement des esclaves \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le 20 mai, l\u2019avocat de la d\u00e9fense Iain Edwards prend la parole. Il fait valoir que la d\u00e9fense se trouve \u00ab gravement d\u00e9favoris\u00e9e \u00bb, l\u2019accusation ayant communiqu\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de seulement 25 t\u00e9moins sur les 63 cit\u00e9s. \u00ab Ne connaissant pas l\u2019identit\u00e9 de la plupart des accusateurs d\u2019El-Hishri, en particulier ceux qui affirment avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus \u00e0 Mitiga, dit-il, il \u00e9tait impossible pour la d\u00e9fense de mener ses propres enqu\u00eates afin de d\u00e9terminer s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus, pourquoi et quand \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019acte d\u2019accusation, l\u2019accusation aurait \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et tr\u00e8s soigneusement utilis\u00e9 les termes les plus g\u00e9n\u00e9raux et les plus vagues possibles \u00bb, d\u00e9clare Me Edwards, afin de pouvoir \u00ab modeler son dossier contre El-Hishri en fonction de la mani\u00e8re dont les preuves se pr\u00e9senteront ensuite au proc\u00e8s. Ce n\u2019est pas correct \u00bb. Il cite notamment le fait que les chefs d\u2019accusation couvrent une p\u00e9riode de six ans. Cette situation a fait que son \u00e9quipe n\u2019avait \u00ab pas la possibilit\u00e9 faire valoir l\u2019existence d\u2019un alibi digne de ce nom \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense demande aux juges de rejeter l\u2019accusation d\u2019esclavage, estimant que l\u2019accusation n\u2019avait pas fourni de preuves suffisantes pour l\u2019\u00e9tayer. Selon Me Edwards, les crimes n\u2019ont pas non plus de \u00ab lien suffisant \u00bb avec le conflit arm\u00e9. Les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00ab pour des raisons n\u2019ayant absolument aucun rapport avec un quelconque statut de combattant \u00bb, mais plut\u00f4t \u00ab sur la base de la religion, de la sexualit\u00e9, d\u2019un comportement moralement r\u00e9pr\u00e9hensible, de l\u2019origine ethnique, du statut d\u2019immigrant en Libye, etc. \u00bb. Selon lui, il n\u2019existe pas non plus de preuve qu\u2019El Hishri \u00ab ait exerc\u00e9 des fonctions officielles dans un contexte militaire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Lors de la derni\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audience, Me Hassan fait valoir \u00e0 son tour que les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ne pouvaient selon lui \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab La population civile n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une cible directe de la Rada \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab Tout ce qu\u2019ils ont fait, ce sont des op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre qui \u00e9taient l\u00e9gitimes et men\u00e9es sous la supervision du procureur g\u00e9n\u00e9ral et du minist\u00e8re de la Justice \u00bb. Il demande aux juges de classer l\u2019affaire. Le panel de trois juges pr\u00e9sid\u00e9 par Iulia Motoc dispose d\u00e9sormais de 60 jours pour d\u00e9cider si les preuves sont suffisamment solides pour renvoyer l\u2019affaire devant le tribunal.<\/p>\n\n\nPremier suspect libyen devant la CPI<\/h2>\n\n\n\n
Haut responsable d\u2019une puissante milice<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab N\u2019importe qui pouvait \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Violences sexuelles et sexistes<\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9fense \u00ab gravement d\u00e9favoris\u00e9e \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"Italie,](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Libya_Karim-Khan-Siddiq-al-Sour-justice-ICC_@Attorney-General-Office-State-of-Libya-540x360.jpg\")
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