\n Un vote \"symbolique\" avant l'ouverture du sensible dossier des r\u00e9parations ? Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais s'appr\u00eatent \u00e0 voter jeudi pour l'abrogation du \"Code noir\" et l'ensemble des textes ayant r\u00e9glement\u00e9 l'esclavage dans les colonies fran\u00e7aises, jamais formellement abrog\u00e9s apr\u00e8s 1848.\n<\/p>\n
\n Les effets de l'histoire esclavagiste et coloniale de la France sont toujours visibles aujourd'hui \u00e0 travers les in\u00e9galit\u00e9s persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e nationale, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, devrait voter \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'abrogation de ces \u00e9dits royaux datant des XVIIe et XVIIIe si\u00e8cles.\n<\/p>\n
\n Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagis\u00e9es des \"\u00eatres meubles\" susceptibles d'\u00eatre acquis par un ma\u00eetre au m\u00eame titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coup\u00e9es, marquage au fer de lys, jusqu'\u00e0 la peine de mort.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles fran\u00e7aises) a re\u00e7u la semaine derni\u00e8re le soutien d'Emmanuel Macron, le pr\u00e9sident estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien m\u00eame sans effets juridiques, constitue \"une trahison de ce qu'est la R\u00e9publique\".\n<\/p>\n
\n \"L'esclavage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent pr\u00e9sents dans l'ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir d\u00e9finitivement par respect pour la m\u00e9moire de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Mathiasin lors de l'examen du texte en commission le 20 mai. Il avait alors \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un article du texte pr\u00e9voit par ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais \u00e9galement sur la place accord\u00e9e \u00e0 l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.\n<\/p>\n
\n - Ma\u00eetres indemnis\u00e9s -\n<\/p>\n
\n Mais c'est surtout la question des r\u00e9parations, plus largement, qui devrait constituer le coeur des d\u00e9bats.\n<\/p>\n
\n Lors de la r\u00e9ception \u00e0 l'Elys\u00e9e pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9, le chef de l'Etat a entrouvert ce dossier, estimant que \"cette immense question\" ne devait pas \u00eatre \u00e9lud\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Dans le m\u00eame temps, il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne fallait pas \"non plus faire de fausses promesses\" et n'a pas annonc\u00e9 d'actions concr\u00e8tes en ce sens.\n<\/p>\n
\n Dans les Outre-mer des voix s'\u00e9l\u00e8vent pour r\u00e9clamer de passer \"de la m\u00e9moire \u00e0 la r\u00e9paration\".\n<\/p>\n
\n Lors de l'examen en commission, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 qu'au lendemain de l'abolition de l'esclavage, la France avait vers\u00e9 des r\u00e9parations aux anciens propri\u00e9taires d'esclaves et non aux personnes asservies, laiss\u00e9es sans terre.\n<\/p>\n
\n Philippe Naillet (socialiste) avait par exemple rappel\u00e9 que dans les Outre-mer \"l'\u00e9galit\u00e9 formelle n'a pas abouti \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle\", d\u00e9non\u00e7ant des territoires min\u00e9s par la pauvret\u00e9 et le ch\u00f4mage, avec la persistance \"d'une \u00e9conomie de comptoir\".\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9put\u00e9 de la R\u00e9union, dans l'oc\u00e9an Indien, demande non pas des \"r\u00e9parations financi\u00e8res, mais en termes de politiques publiques\", avec par exemple davantage de moyens dans l'\u00e9ducation que pour l'Hexagone.\n<\/p>\n
\n Le texte examin\u00e9 jeudi n'aborde pas ce sujet, son rapporteur Max Mathiasin ne souhaitant \"pas brouiller le message\" en y ins\u00e9rant cette question \"complexe\" qui \"n\u00e9cessite un travail approfondi, rigoureux\".\n<\/p>\n
\n Il a cependant estim\u00e9 que sa proposition de loi ne constituait en \"aucun cas une fin en soi ou pire, encore, un pr\u00e9texte pour ne pas traiter des questions de fond qu'elle soul\u00e8ve\".\n<\/p>\n
\n Des d\u00e9put\u00e9s de gauche souhaitent toutefois avancer en ce sens, et ont d\u00e9pos\u00e9 plusieurs amendements, proposant par exemple la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de personnalit\u00e9s charg\u00e9 de d\u00e9terminer les pr\u00e9judices subis et d'examiner les conditions de r\u00e9parations.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s son adoption, le texte devra \u00eatre examin\u00e9 au S\u00e9nat (chambre haute), mais aucune date n'a pour l'heure \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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