\n Un vote \"symbolique\" avant l'ouverture du sensible dossier des r\u00e9parations ? L'Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a unanimement approuv\u00e9 jeudi l'abrogation du \"Code noir\" et l'ensemble des textes ayant r\u00e9glement\u00e9 l'esclavage dans les colonies fran\u00e7aises, jamais formellement abrog\u00e9s apr\u00e8s 1848.\n<\/p>\n
\n Les 254 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, issus de tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi. Elle vise l'abrogation de ces \u00e9dits royaux datant des XVIIe et XVIIIe si\u00e8cles.\n<\/p>\n
\n Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagis\u00e9es des \"\u00eatres meubles\" susceptibles d'\u00eatre acquis par un ma\u00eetre au m\u00eame titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coup\u00e9es, marquage au fer de lys, jusqu'\u00e0 la peine de mort.\n<\/p>\n
\n - \"Blessures de l'histoire\" -\n<\/p>\n
\n Vingt-cinq ans apr\u00e8s la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9, le rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles fran\u00e7aises) a appel\u00e9 \u00e0 \"poser un acte puissant de m\u00e9moire, de justice et de reconnaissance\", m\u00eame s'il ne pourra \"solder seul les blessures de l'histoire\".\n<\/p>\n
\n Emu aux larmes apr\u00e8s le vote, il a salu\u00e9 \"un pas suppl\u00e9mentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage\", enlac\u00e9 par des coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s venus \u00e0 sa rencontre au bas de l'h\u00e9micycle.\n<\/p>\n
\n Le Code noir \"n'a plus d'effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours l\u00e0\", a aussi soutenu la ministre des Outre-mer Na\u00efma Moutchou, appelant \u00e0 \"sortir de notre droit un texte indigne\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9bats ont largement tourn\u00e9 autour de l'histoire esclavagiste et coloniale fran\u00e7aise, et des effets visibles aujourd'hui \u00e0 travers les in\u00e9galit\u00e9s persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.\n<\/p>\n
\n \"Que signifie abroger le Code noir en 2026 (...) si les Outre-mer continuent d'\u00eatre regard\u00e9s depuis Paris comme des p\u00e9riph\u00e9ries lointaines ?\", a lanc\u00e9 \u00e0 la tribune Emeline K\/Bidi (R\u00e9union, groupe communiste).\n<\/p>\n
\n L'\u00e9cologiste Steevy Gustave a aussi \u00e9mu l'h\u00e9micycle, \u00e9voquant la voix tremblante les souvenirs partag\u00e9es par son \"arri\u00e8re-grand-m\u00e8re Maman B\u00e9belle\".\n<\/p>\n
\n \"Elle \u00e9tait la petite-fille d'Ambroise Zerambe, n\u00e9 en Afrique, puis r\u00e9duit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd'hui, son arri\u00e8re petit-fils se tient debout devant vous, d\u00e9put\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise\".\n<\/p>\n
\n Et plusieurs parlementaires ont soulign\u00e9 ou critiqu\u00e9 le fait que le d\u00e9bat se d\u00e9roule non loin d'une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, \u00e9rig\u00e9e devant l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n - R\u00e9parations -\n<\/p>\n
\n Un autre article du texte pr\u00e9voit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme ou de place accord\u00e9e \u00e0 l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.\n<\/p>\n
\n \"L'esclavage a \u00e9t\u00e9 une trag\u00e9die et un crime contre l'humanit\u00e9\" et \"toutes les traites ont \u00e9t\u00e9 des drames\", a jug\u00e9 Julien Odoul (RN, extr\u00eame droite), jugeant que l'article \"vise \u00e0 enfermer des g\u00e9n\u00e9rations enti\u00e8res dans une logique de culpabilit\u00e9 (...) de ressentiment (...) de revanche\".\n<\/p>\n
\n L'insoumise (gauche radicale) Gabrielle Cathala l'a accus\u00e9 en retour de \"r\u00e9visionnisme historique consternant\".\n<\/p>\n
\n La proposition de loi devra d\u00e9sormais aller au S\u00e9nat (chambre haute), sans date fix\u00e9e \u00e0 ce stade. Elle a re\u00e7u la semaine derni\u00e8re le soutien d'Emmanuel Macron, le pr\u00e9sident estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien m\u00eame sans effets juridiques, constitue \"une trahison de ce qu'est la R\u00e9publique\".\n<\/p>\n
\n La question des r\u00e9parations a aussi anim\u00e9 les d\u00e9bats, plusieurs d\u00e9put\u00e9s soulignant que les anciens propri\u00e9taires d'esclaves avaient re\u00e7u des compensations, au contraire de ces derniers.\n<\/p>\n
\n Lors de la r\u00e9ception \u00e0 l'Elys\u00e9e pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9, le chef de l'Etat a jug\u00e9 que \"cette immense question\" ne devait pas \u00eatre \u00e9lud\u00e9e. Il a toutefois d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne fallait pas \"non plus faire de fausses promesses\" et n'a pas annonc\u00e9 d'actions concr\u00e8tes.\n<\/p>\n
\n Le texte n'aborde toutefois pas le sujet, son rapporteur Max Mathiasin souhaitant conserver sa \"coh\u00e9rence\" et aborder la question des r\u00e9parations dans un cadre plus large.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi adopt\u00e9 un amendement pr\u00e9voyant que la France reconnaisse que \"l'ensemble des textes qui ont institutionnalis\u00e9 la r\u00e9duction d'\u00eatres humains \u00e0 l'\u00e9tat de bien meuble, organis\u00e9 leur d\u00e9portation, leur exploitation ainsi que les violences exerc\u00e9es \u00e0 leur encontre, sont indissociables du crime contre l'humanit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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