{"id":159878,"date":"2026-05-29T12:14:46","date_gmt":"2026-05-29T10:14:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=159878"},"modified":"2026-05-29T12:35:40","modified_gmt":"2026-05-29T10:35:40","slug":"transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html","title":{"rendered":"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique"},"content":{"rendered":"\n

La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 10 mai 2026, au troisi\u00e8me \u00e9tage du Palais de justice de Damas, la quatri\u00e8me cour criminelle tient sa deuxi\u00e8me audience dans le proc\u00e8s du g\u00e9n\u00e9ral de division Atef Najib<\/a>, ancien chef d\u2019une branche de la S\u00e9curit\u00e9 politique \u00e0 Deraa et cousin de l\u2019ex-pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad. Jug\u00e9 avec plusieurs autres hauts responsables, poursuivis par contumace, Najib est le premier haut dignitaire de l\u2019ancien r\u00e9gime \u00e0 compara\u00eetre devant un tribunal syrievictn.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atmosph\u00e8re contraste avec celle de la premi\u00e8re audience du 26 avril, o\u00f9 les portes du Palais \u00e9taient grandes ouvertes. Les familles de victimes venues de Deraa (sud-ouest de la Syrie) n\u2019ont cette fois pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 assister aux d\u00e9bats. Certaines attendent devant le tribunal avec des pancartes r\u00e9clamant justice. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, le ton est plus ma\u00eetris\u00e9. Les cris, chants r\u00e9volutionnaires et youyous ont laiss\u00e9 place \u00e0 un silence attentif.<\/p>\n\n\n\n

Najib appara\u00eet calme, v\u00eatu d\u2019un uniforme ray\u00e9 de d\u00e9tenu, assis dans une cage d\u2019acier \u00e0 droite de l\u2019estrade des juges. Non menott\u00e9, les mains crois\u00e9es, il observe attentivement la salle sous la surveillance de policiers en uniforme bleu nuit. Face \u00e0 lui, le pr\u00e9sident de la cour, le juge Fakhir al-Din al-Arian, entour\u00e9 de ses assesseurs et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Damas, Husam Khattab, ouvre l\u2019audience retransmise partiellement par plusieurs m\u00e9dias syriens.<\/p>\n\n\n\n

Accusations de torture, assassinats et r\u00e9pression des manifestations<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019essentiel de la partie publique de cette audience, qui se poursuit \u00e0 huis clos avec l\u2019interrogatoire de l\u2019accus\u00e9, est consacr\u00e9e \u00e0 la lecture de l\u2019acte d\u2019accusation et \u00e0 l\u2019expos\u00e9 des charges port\u00e9es contre lui. Les actes vis\u00e9s se sont principalement d\u00e9roul\u00e9s en 2011 \u00e0 Deraa, une ville du sud de la Syrie consid\u00e9r\u00e9e comme le berceau de la r\u00e9volution syrienne.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019accusation, les services dirig\u00e9s par Najib ont notamment arr\u00eat\u00e9 des enfants ayant \u00e9crit des slogans hostiles au r\u00e9gime sur les murs de leur \u00e9cole. Ces mineurs auraient subi des tortures physiques et psychologiques, notamment des \u00e9lectrocutions, des passages \u00e0 tabac s\u00e9v\u00e8res et l\u2019arrachage d\u2019ongles. Certains seraient morts sous la torture.<\/p>\n\n\n\n

Najib aurait refus\u00e9 les tentatives de m\u00e9diation des notables de Deraa, et dirig\u00e9 la r\u00e9pression arm\u00e9e des manifestations pacifiques \u2013 faisant usage de tirs \u00e0 balles r\u00e9elles, prenant d\u2019assaut la mosqu\u00e9e Omari, emp\u00eachant les secours m\u00e9dicaux d\u2019acc\u00e9der aux bless\u00e9s ainsi qu\u2019en ayant recours syst\u00e9matiquement \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire et \u00e0 la torture. Occupant une position centrale dans la cha\u00eene de commandement s\u00e9curitaire \u00e0 Deraa, il aurait supervis\u00e9 ou ordonn\u00e9 des op\u00e9rations ayant conduit \u00e0 des violations graves contre des civils.<\/p>\n\n\n\n

Durant son r\u00e9quisitoire introductif, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Khattab d\u00e9crit la r\u00e9pression men\u00e9e par les autorit\u00e9s de Deraa comme un tournant ayant contribu\u00e9 \u00e0 embraser le pays.<\/p>\n\n\n\n

Une qualification historique mais juridiquement fragile<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments les plus marquants de cette audience r\u00e9side dans la qualification juridique retenue par la cour.<\/p>\n\n\n\n

Selon le juge pr\u00e9sident Fakhir al-Din al-Arian, les faits all\u00e9gu\u00e9s rel\u00e8vent notamment de \u00ab crimes de guerre \u00bb et de \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Pour justifier cette qualification, le juge pr\u00e9sident cite plusieurs instruments internationaux : les Conventions de Gen\u00e8ve ; la Convention contre la torture ; la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Il cite aussi la d\u00e9claration constitutionnelle promulgu\u00e9e en mars 2025<\/a>, qui pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9gration en droit syrien des conventions internationales ratifi\u00e9es<\/a> par la Syrie [soit la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, mais pas les Conventions de Gen\u00e8ve]. Il cite enfin l\u2019article 49 de la d\u00e9claration<\/a> constitutionnelle, qui stipule que \u00ab les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le g\u00e9nocide et tous les crimes commis par l\u2019ancien r\u00e9gime sont exclus du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette qualification soul\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 d\u2019importantes questions juridiques.<\/p>\n\n\n\t

\r\n\t\t
Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t
\r\n\t\t\tInscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n

Dans un rapport de suivi<\/a> consacr\u00e9 \u00e0 cette audience, l\u2019organisation syrienne My Rights Mena estime que qualifier les faits de \u00ab crimes de guerre \u00bb pose question au regard du droit international humanitaire. Les actes reproch\u00e9s \u00e0 Najib remontent au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2011, avant que la situation ne devienne un conflit arm\u00e9 non international. Le rapport estime en revanche que la qualification de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 semble correspondre \u00ab \u00e0 la nature g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique des violations commises contre les civils durant cette p\u00e9riode \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Autre difficult\u00e9 : le droit syrien ne contient pas de dispositions criminalisant de fa\u00e7on explicite les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Tout comme dans le proc\u00e8s d\u2019Alep<\/a>, le juge s\u2019appuie donc sur des articles du Code p\u00e9nal syrien de 1949, notamment ceux relatifs aux homicides volontaires, \u00e0 la torture, \u00e0 la privation ill\u00e9gale de libert\u00e9 et \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 la violence confessionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de My Rights Mena insiste \u00e9galement sur plusieurs lacunes importantes dans la proc\u00e9dure, et appelle \u00e0 renforcer les garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 moderniser la l\u00e9gislation syrienne. \u00ab Toute reddition des comptes en Syrie doit imp\u00e9rativement s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9forme l\u00e9gislative globale incluant l\u2019int\u00e9gration explicite des crimes internationaux dans le code p\u00e9nal syrien, ainsi que de la ratification des principales conventions internationales relatives \u00e0 ces crimes \u00bb, explique Almoutassim Al Kilani, juriste en droit p\u00e9nal international et fondateur de My Rights Mena.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un proc\u00e8s pour contenir le m\u00e9contentement des victimes \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Cependant le proc\u00e8s Najib ne constitue pas le seul pr\u00e9c\u00e9dent in\u00e9dit dans l\u2019histoire syrienne contemporaine : le cadre l\u00e9gal de la justice transitionnelle reste lui aussi largement incomplet.<\/p>\n\n\n\n

Le juriste et expert en justice transitionnelle Habib Nassar estime qu\u2019\u00ab il est regrettable qu\u2019une audience d\u2019une telle importance donne parfois l\u2019impression d\u2019une mise en sc\u00e8ne, sans que l\u2019on puisse clairement comprendre comment ce proc\u00e8s s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de justice transitionnelle \u00bb. Selon lui, \u00ab il est possible que les autorit\u00e9s syriennes se soient pr\u00e9cipit\u00e9es et aient rapidement initi\u00e9 la proc\u00e9dure, principalement  pour contenir le m\u00e9contentement des victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Afin d\u2019\u00e9viter toute perception de justice s\u00e9lective, il faut clairement d\u00e9montrer qu\u2019il existe une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de poursuites p\u00e9nales concernant l\u2019ensemble des violations qui ont marqu\u00e9 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente \u00bb, commente Nassar.  En effet, Atif Najib est alaouite, une minorit\u00e9 dont est issu Assad. \u00ab Cela n\u2019est pas sans rappeler la pr\u00e9cipitation observ\u00e9e dans certaines justices d\u2019apr\u00e8s-guerre, comme en Irak, o\u00f9 les perceptions de justice s\u00e9lective n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019attiser les tensions communautaires \u00bb, poursuit Nassar.<\/p>\n\n\n\n

\"\u00ab
\u00ab Ce Jour-l\u00e0, chaque personne sera r\u00e9tribu\u00e9e selon ses \u0153uvres. Nul ne subira d\u2019injustice. En v\u00e9rit\u00e9, Allah est prompt dans Ses comptes \u00bb. Ce verset du Coran est inscrit sur une pancarte brandie par des proches de victimes \u00e0 Damas, \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s d\u2019Atef Najib, ancien chef d\u2019une antenne de la direction de la S\u00e9curit\u00e9 politique sous le r\u00e9gime d\u2019Assad, le 26 avril 2026. Photo : \u00a9 Bakr Alkasem \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une loi sur la justice transitionnelle en suspension<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, aucune loi syrienne globale en mati\u00e8re de justice transitionnelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, et le projet de loi annonc\u00e9 n\u2019est toujours pas public. Nassar estime qu\u2019un tel texte ne pourra difficilement voir le jour avant la formation du futur Parlement syrien<\/a>, dont de nombreux si\u00e8ges restent vacants. Alkilani sugg\u00e8re pour sa part que la non-promulgation de cette loi pourrait \u00eatre \u00ab un pr\u00e9texte pour fragiliser la voie de la justice transitionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs organisations syriennes tentent cependant d\u2019\u00e9laborer un cadre juridique adapt\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode de transition. Le 12 mai 2026, vingt-sept organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont sign\u00e9 un document intitul\u00e9 \u00ab Pathways to Criminal Accountability in Syria<\/a> \u00bb [Pistes pour la redevabilit\u00e9 p\u00e9nale en Syrie] \u2013 fruit de huit mois de consultations r\u00e9unissant experts syriens et internationaux, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, victimes, associations de survivants ainsi que repr\u00e9sentants des commissions charg\u00e9es de la justice transitionnelle et des disparus.  Ce texte propose une feuille de route pour \u00e9tablir des m\u00e9canismes \u00ab cr\u00e9dibles et inclusifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Peu de pays en transition ont dispos\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile aussi sophistiqu\u00e9e et exp\u00e9riment\u00e9e que celle de la Syrie, ainsi que de trois m\u00e9canismes internationaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 sa situation \u00bb, souligne Nassar. Il estime que les autorit\u00e9s syriennes et l\u2019appareil judiciaire devraient solliciter le soutien et assurer la pleine participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 tout processus de justice, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de  l\u2019assistance des m\u00e9canismes des Nations unies, tels que le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant sur la Syrie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un mod\u00e8le de justice transitionnelle qui n\u2019existe pas <\/h2>\n\n\n\n

Mais au lieu de cela, le flou juridique alimente la confusion dans l\u2019esprit des Syriens, dont certains pensent que la Commission de justice transitionnelle pourrait mener des proc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

Il faudrait abandonner l\u2019id\u00e9e selon laquelle les autorit\u00e9s syriennes suivraient un quelconque mod\u00e8le structur\u00e9 de justice transitionnelle, estime Nassar. \u00ab Le r\u00f4le de la Commission nationale de justice transitionnelle en mati\u00e8re de poursuites p\u00e9nales reste \u00e0 ce jour ind\u00e9fini, dans la mesure o\u00f9 ni son r\u00e8glement int\u00e9rieur ni la loi sur la justice transitionnelle, suppos\u00e9ment en cours d\u2019\u00e9laboration, n\u2019ont encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La question de son r\u00f4le futur ainsi que de son articulation avec la justice p\u00e9nale reste donc enti\u00e8rement ouverte. Pour le moment, nous sommes face \u00e0 des mesures prises de mani\u00e8re improvis\u00e9e et qu\u2019il est difficile d\u2019inscrire dans un v\u00e9ritable cadre ou mod\u00e8le de justice transitionnelle, celui-ci n\u2019existant toujours pas \u00e0 ce stade \u00bb, ajoute l\u2019expert en justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Cette publication a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne. Son contenu rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de Justice Info et ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les positions de l'Union europ\u00e9enne. Les journalistes de Justice Info conservent une pleine ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale sur l'ensemble des contenus.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Premier<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui marque le d\u00e9but du premier proc\u00e8s de justice transitionnelle en Syrie\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Palais<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s d\u2019Alep : un test pour l\u2019avenir de la justice en Syrie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle. <\/p>\n","protected":false},"author":196,"featured_media":159879,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2498],"class_list":["post-159878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nJustice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-05-29T10:14:46+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-29T10:35:40+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Bushra Alzoubi\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Bushra Alzoubi\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"AnalysisNewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\"},\"author\":{\"name\":\"Bushra Alzoubi\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/2430268040f720a18e61b204893a002b\"},\"headline\":\"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique\",\"datePublished\":\"2026-05-29T10:14:46+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-29T10:35:40+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\"},\"wordCount\":1840,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg\",\"articleSection\":[\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\",\"name\":\"Justice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg\",\"datePublished\":\"2026-05-29T10:14:46+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-29T10:35:40+00:00\",\"description\":\"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800,\"caption\":\"Le 13 mars 2025, le pr\u00e9sident de la transition en Syrie, Ahmad al-Sharaa, signe la \u00ab d\u00e9claration constitutionnelle \u00bb. C\u2019est aussi lui qui signera les d\u00e9crets portant cr\u00e9ation de la commission pour les personnes disparues et d\u2019une commission pour la justice transitionnelle. A ce jour, le pays ne dispose pas encore d\u2019une loi sur la justice transitionnelle, ni d\u2019un Parlement fonctionnel. Photo : \u00a9 Bakr Alkasem \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Bushra Alzoubi\",\"url\":\"\/fr\/?s=Bushra Alzoubi\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Justice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique","description":"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Justice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique","og_description":"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2026-05-29T10:14:46+00:00","article_modified_time":"2026-05-29T10:35:40+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Bushra Alzoubi","twitter_card":"summary_large_image","twitter_title":"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Bushra Alzoubi","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"AnalysisNewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html"},"author":{"name":"Bushra Alzoubi","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/2430268040f720a18e61b204893a002b"},"headline":"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique","datePublished":"2026-05-29T10:14:46+00:00","dateModified":"2026-05-29T10:35:40+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html"},"wordCount":1840,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg","articleSection":["Tribunaux nationaux"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html","name":"Justice transitionnelle en Syrie : entre justice historique et vide juridique","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg","datePublished":"2026-05-29T10:14:46+00:00","dateModified":"2026-05-29T10:35:40+00:00","description":"La Syrie en transition depuis la chute du r\u00e9gime Assad a ouvert deux proc\u00e8s, l\u2019un \u00e0 Alep, l\u2019autre \u00e0 Damas, ainsi que deux commissions, sur les disparitions forc\u00e9es et sur la justice transitionnelle. Cependant, leur cadre juridique reste flou, tout comme l'articulation entre justice p\u00e9nale et justice transitionnelle.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_president-al-Sharaa-signs-constitution_@Bakr-Alkasem-AFP.jpg","width":1200,"height":800,"caption":"Le 13 mars 2025, le pr\u00e9sident de la transition en Syrie, Ahmad al-Sharaa, signe la \u00ab d\u00e9claration constitutionnelle \u00bb. C\u2019est aussi lui qui signera les d\u00e9crets portant cr\u00e9ation de la commission pour les personnes disparues et d\u2019une commission pour la justice transitionnelle. A ce jour, le pays ne dispose pas encore d\u2019une loi sur la justice transitionnelle, ni d\u2019un Parlement fonctionnel. Photo : \u00a9 Bakr Alkasem \/ AFP"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/159878-transition-syrienne-entre-justice-historique-et-vide-juridique.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La transition syrienne entre justice historique et vide juridique"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Bushra Alzoubi","url":"\/fr\/?s=Bushra Alzoubi"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159878","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/196"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159878"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159878\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":159907,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159878\/revisions\/159907"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/159879"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159878"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=159878"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=159878"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=159878"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}