Le MTPI fait face \u00e0 un s\u00e9rieux dilemme : \u00e0 sa cl\u00f4ture potentielle en juin, \u00e0 l\u2019issue de son mandat actuel, certaines de ses fonctions dont l\u2019archivage, le renvoi des acquitt\u00e9s et des lib\u00e9r\u00e9s actuellement au Niger<\/a>, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution des peines de ses prisonniers au B\u00e9nin et au S\u00e9n\u00e9gal, pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au Rwanda, malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes des personnes concern\u00e9es et des ONGs sur le bilan du pays en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n Le choix appartient d\u00e9sormais au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une organisation des Nations unies en crise et prise \u00e0 la gorge par les coupes budg\u00e9taires am\u00e9ricaines. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement formel des travaux du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, en 2015, le MTPI avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 comme une structure de petite taille, temporaire et efficace, dont les fonctions et la taille devaient diminuer au fil du temps. Mais il s\u2019est rapidement transform\u00e9 en un \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9phant blanc\u00a0\u00bb,<\/a> co\u00fbteux, opaque et surdimensionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lors du renouvellement de son dernier mandat, pour deux ans, le 27 juin 2024<\/a>, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 recommandait au MTPI \u00ab d\u2019\u00e9tablir, le plus t\u00f4t possible, des pr\u00e9visions pr\u00e9cises et cibl\u00e9es pour l\u2019ach\u00e8vement de toutes ses activit\u00e9s [\u2026] et de pr\u00e9senter en temps voulu des solutions pour le transfert des activit\u00e9s qu\u2019il lui faut encore ex\u00e9cuter \u00bb. Il demandait en outre au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00ab de faire rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025, sur les options envisageables pour le transfert des fonctions de contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des peines et d\u2019octroi de gr\u00e2ces ou de commutation de peines \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Sur la base de rapports que le MTPI lui a soumis, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Antonio Guterres a donc fait des propositions, le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2025<\/a>, envisageant sans toutefois trancher le choix du Rwanda pour la conservation des archives, la supervision de l\u2019ex\u00e9cution des peines, et le transfert des personnes acquitt\u00e9es et lib\u00e9r\u00e9es toujours assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence au Niger.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les archives d\u2019Arusha, le Rwanda et la Tanzanie ayant tous deux fait part de leur volont\u00e9 de les accueillir, le rapport recommande au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019examiner s\u2019il convient que les archives du TPIR, y compris les cartons de pi\u00e8ces \u00e0 conviction du bureau du procureur, restent en Tanzanie ou soient transf\u00e9r\u00e9es au Rwanda.<\/p>\n\n\n\n Une fois la d\u00e9cision prise par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, des n\u00e9gociations devront encore \u00eatre engag\u00e9es pour conclure un accord, avec la Tanzanie ou le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision en ce qui concerne les cinq Rwandais acquitt\u00e9s et lib\u00e9r\u00e9s sous la gestion du MTPI sera plus complexe. Le Niger, qui avait conclu un accord avec l\u2019Onu pour les accueillir et les laisser libres sur son territoire, s\u2019\u00e9tait r\u00e9tract\u00e9 sit\u00f4t leur arriv\u00e9e sur son sol, en d\u00e9cembre 2021<\/a>. Ils \u00e9taient alors huit. Trois d\u2019entre eux sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s depuis. Et leurs coll\u00e8gues encore en vie all\u00e8guent qu\u2019ils sont morts \u00ab en raison du climat et de l\u2019isolement \u00bb. Log\u00e9s depuis pr\u00e8s de cinq ans en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, ils vivent dans des conditions pr\u00e9caires et r\u00e9clament leur relocalisation.<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9cision du 21 novembre 2025<\/a> du juge unique du M\u00e9canisme note que \u00ab les personnes r\u00e9install\u00e9es [au Niger] soulignent que les assurances diplomatiques donn\u00e9es par le gouvernement rwandais sont formul\u00e9es de mani\u00e8re restrictive et n\u2019excluent pas les poursuites pour d\u2019autres chefs d\u2019accusation li\u00e9s aux actes ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 leur poursuite devant le TPIR ou \u00e0 d\u2019autres infractions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le juge consid\u00e8re cependant que \u00ab le Rwanda est un \u00c9tat tenu d\u2019accueillir les personnes relog\u00e9es sur son territoire \u2013 en tant que pays de leur nationalit\u00e9 et d\u2019origine \u2013 et que le gouvernement rwandais a toujours exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence et sa volont\u00e9 d\u2019accueillir les personnes relocalis\u00e9es en tant que citoyens libres au Rwanda \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Et de poursuivre : \u00ab Bien que les craintes subjectives exprim\u00e9es par les personnes r\u00e9install\u00e9es soient pertinentes, celles-ci n\u2019ont pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient dans l\u2019incapacit\u00e9 de retourner au Rwanda, leur pays d\u2019origine, si n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re s\u00fbre et durable, avec des garanties sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou des rapports r\u00e9guliers du gouvernement rwandais au M\u00e9canisme, selon le cas \u00bb. Enfin, il estime qu\u2019\u00ab apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2026, le M\u00e9canisme n\u2019aura plus l\u2019obligation l\u00e9gale et judiciaire de fournir une aide financi\u00e8re aux personnes relog\u00e9es, tant qu\u2019elles resteront au Niger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu ne fait pas de recommandation \u00e0 leur sujet.<\/p>\n\n\n\t Concernant le transfert de la supervision de l\u2019ex\u00e9cution des peines des condamn\u00e9s du TPIR, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral envisage explicitement dans son rapport le transfert de cette fonction au Rwanda, \u00e0 condition qu\u2019il en assume les co\u00fbts. Cependant, \u00ab la lib\u00e9ration anticip\u00e9e, la commutation de peine et la gr\u00e2ce sont des fonctions judiciaires qui doivent \u00eatre exerc\u00e9es par une juridiction internationale ind\u00e9pendante et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un \u00c9tat Membre \u00bb, pr\u00e9cise son rapport.<\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9claration au Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, Kigali a, de son c\u00f4t\u00e9, soulign\u00e9 que le Rwanda disposait d\u2019\u00e9tablissements destin\u00e9s \u00e0 h\u00e9berger des personnes condamn\u00e9es pour des crimes internationaux et par des tribunaux internationalis\u00e9s, rappelant qu\u2019il h\u00e9berge d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9tenus du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, et que l\u2019ex\u00e9cution des peines de ces personnes fait l\u2019objet d\u2019inspections par le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge. Kigali a officiellement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 les accueillir, garantissant leur s\u00e9curit\u00e9 et offrant des assurances contre toute poursuite li\u00e9e aux crimes pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es ou ont purg\u00e9 leur peine.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le B\u00e9nin et le S\u00e9n\u00e9gal, les deux \u00c9tats africains h\u00e9bergeant actuellement des condamn\u00e9s du TPIR, de nouvelles consultations seraient n\u00e9cessaires, propose le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, concernant le transfert de l\u2019ex\u00e9cution de leurs peines.<\/p>\n\n\n\n Les prisonniers concern\u00e9s s\u2019opposent vivement \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au Rwanda. Dans une lettre de neuf pages adress\u00e9e, le 6 avril dernier, au pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ils d\u00e9crivent leurs \u00ab vives et profondes pr\u00e9occupations \u00bb et d\u00e9noncent l\u2019offre du gouvernement rwandais. \u00ab Il ne faudrait pas tenir compte seulement de sa capacit\u00e9 de supporter les charges d\u2019entretien des prisonniers alors que toute d\u00e9cision de transfert doit imp\u00e9rativement respecter les obligations internationales (\u2026) garantissant respectivement l\u2019interdiction des traitements inhumains et le respect de la dignit\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 \u00bb, \u00e9crivent-ils.<\/p>\n\n\n\n Ils font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 plusieurs rapports d\u2019organisations non gouvernementales. \u00ab Le rapport d\u2019Amnesty International de 2024 sur le Rwanda souligne que ce pays a encore une fois \u00e9chou\u00e9 \u00e0 ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forc\u00e9e tandis que l\u2019ONG Human Rights Watch a, dans son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2023, relev\u00e9 plusieurs violations des droits de la personne humaine commises au Rwanda et soulign\u00e9 le fait que le gouvernement rwandais a manqu\u00e9 de mener des enqu\u00eates sur ces abus et \u00e0 poursuivre les auteurs. D\u2019autre part, [HRW] a, dans son rapport du 18 juillet 2025, relev\u00e9 de fa\u00e7on plus consistante et plus d\u00e9taill\u00e9e, que les droits de l\u2019homme et des prisonniers en particulier sont bafou\u00e9s au Rwanda \u00bb, pr\u00e9cisent-ils.<\/p>\n\n\n\nArchives\u00a0: un choix entre deux chaises<\/h2>\n\n\n\n
Renvoyer les acquitt\u00e9s et lib\u00e9r\u00e9s au Rwanda\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Transf\u00e9rer certains prisonniers vers le Rwanda\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Personnel](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tanzania_Arusha-mechanism-female-officers_@UN-IRMCT-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t