\n L'entreprise canadienne The Metals company (TMC), tr\u00e8s critiqu\u00e9e pour vouloir contourner l'instance internationale charg\u00e9e des fonds marins en haute mer en profitant du soutien de Donald Trump pour l'extraction mini\u00e8re sous-marine, a d\u00e9cid\u00e9 de porter elle-m\u00eame l'affaire devant la justice internationale.\n<\/p>\n
\n Selon un communiqu\u00e9 du Tribunal international du droit de la mer publi\u00e9 vendredi, Nauru Ocean Resources Inc. (Nori, filiale de TMC) a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure accusant l'Autorit\u00e9 internationale des fonds marins (AIFM) de l'avoir, \"sans base l\u00e9gale\", identifi\u00e9 comme n\u00e9cessitant \"une attention particuli\u00e8re\" au regard d'un possible non respect de ses obligations contractuelles.\n<\/p>\n
\n Nori demande aussi au tribunal de prendre des mesures provisoires pour notamment ordonner \u00e0 l'AIFM de ne prendre aucune d\u00e9cision qui emp\u00eacherait le renouvellement de son contrat d'exploration qui expire le 22 juillet.\n<\/p>\n
\n \"L'ironie n'a apparemment pas de limite dans les fonds marins\", a comment\u00e9 Louisa Casson, de Greenpeace, d\u00e9non\u00e7ant une action \"absurde\" et \"dangereuse\".\n<\/p>\n
\n \"Que des mineurs sous-marins en puissance qui veulent contourner\" l'AIFM d\u00e9cident d'attaquer l'institution m\u00eame qui enqu\u00eate sur eux, \"atteint de nouveaux sommets de d\u00e9sespoir et de cynisme\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP, appelant les Etats de l'AIFM \u00e0 ne pas c\u00e9der \u00e0 cette tentative d'\"intimidation\".\n<\/p>\n
\n En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), l'AIFM est charg\u00e9e de prot\u00e9ger les fonds marins dans les eaux internationales et d'organiser l'exploitation des ressources qu'ils rec\u00e8lent, consid\u00e9r\u00e9es comme \"patrimoine mondial de l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Dans ce cadre, Nori d\u00e9tient depuis 2011 un contrat d'exploration d'une parcelle de la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique.\n<\/p>\n
\n C'est au sein de cette parcelle que l'entreprise canadienne avait au d\u00e9part pr\u00e9vu de d\u00e9poser aupr\u00e8s de l'AIFM la premi\u00e8re demande de contrat d'exploitation, avant de changer de cap pour se tourner vers Washington.\n<\/p>\n
\n Profitant du soutien de Donald Trump qui a donn\u00e9 instruction en avril 2025 \u00e0 son administration d'acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9livrance de permis pour l'extraction de minerais critiques dans les eaux internationales, l'entreprise canadienne a d\u00e9pos\u00e9 la premi\u00e8re demande de licence d'exploitation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision avait provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de bouclier au sein de l'AIFM --dont les Etats-Unis ne sont pas membres-- qui a, sans citer TMC, demand\u00e9 \u00e0 sa commission juridique et technique d'accorder \"une attention particuli\u00e8re\" \u00e0 certains contrats.\n<\/p>\n
\n Dans un rapport en mars, cette commission, dont les avis sont cruciaux pour le renouvellement des contrats, a recommand\u00e9 aux Etats membres de r\u00e9clamer plus d'informations aux entreprises en possible violation des r\u00e8gles internationales, avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique \u00e0 la demande de permis am\u00e9ricain de TMC.\n<\/p>\n
\n Le Conseil de l'AIFM est cens\u00e9 prendre une d\u00e9cision sur la demande de renouvellement de contrat de Nori lors de sa prochaine session en juillet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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