\n Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme sera pr\u00e9sent\u00e9 le 1er juillet en Conseil des ministres, a annonc\u00e9 samedi Aurore Berg\u00e9, et il pr\u00e9voit notamment d'\u00e9largir le d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme ou d'introduire une peine d'in\u00e9ligibilit\u00e9 pour certaines infractions.\n<\/p>\n
\n Ce texte \"vient d'\u00eatre transmis au Conseil d'Etat et je le pr\u00e9senterai le 1er juillet prochain en Conseil des ministres\", a d\u00e9clar\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Lutte contre les discriminations, dans une interview \u00e0 La Tribune Dimanche.\n<\/p>\n
\n Mme Berg\u00e9 avait re\u00e7u fin avril les repr\u00e9sentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et D\u00e9fenseur des droits) pour discuter d'un nouveau texte, apr\u00e8s le retrait de la tr\u00e8s contest\u00e9e proposition de loi de la d\u00e9put\u00e9e macroniste Caroline Yadan.\n<\/p>\n
\n \"Ce texte enverra un signal r\u00e9publicain et de concorde absolument essentiel, \u00e0 un an de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\", a affirm\u00e9 Mme Berg\u00e9.\n<\/p>\n
\n Compos\u00e9 de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Mme Yadan, comme le fait d'\u00e9largir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme ou d'\u00e9largir le d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme.\n<\/p>\n
\n \"Un certain nombre de sujets ne sont pas appr\u00e9hend\u00e9s\" dans la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, a expliqu\u00e9 la ministre. Avec ce nouveau texte, \"plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanit\u00e9\", a-t-elle assur\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mme Berg\u00e9 reprend aussi la proposition, lanc\u00e9e par Emmanuel Macron, d'une peine d'in\u00e9ligibilit\u00e9 pour \"les infractions les plus graves, c'est-\u00e0-dire l'antis\u00e9mitisme, le racisme, le n\u00e9gationnisme et l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9\", a-t-elle d\u00e9taill\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour les magistrats de requ\u00e9rir \"un mandat de d\u00e9p\u00f4t ou un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre des multir\u00e9cidivistes de la haine\", afin d'\u00e9viter qu'ils ne se r\u00e9fugient \u00e0 l'\u00e9tranger \"comme ce fut le cas avec Alain Soral\", qui a annonc\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e \u00eatre en Russie.\n<\/p>\n
\n Parmi ses autres propositions, le texte pr\u00e9voit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l'administration puisse \"directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection\".\n<\/p>\n
\n \"Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de coh\u00e9sion r\u00e9publicaine. Je ne vois pas, honn\u00eatement, quel serait l'argument pour refuser de mieux prot\u00e9ger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs\", a estim\u00e9 Mme Berg\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'examen du texte doit commencer au S\u00e9nat et \"l'objectif\" est qu'il puisse \u00eatre adopt\u00e9 \"avant la fin de l'ann\u00e9e\", a-t-elle dit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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