{"id":160289,"date":"2026-06-11T11:45:34","date_gmt":"2026-06-11T09:45:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=160289"},"modified":"2026-06-11T11:48:38","modified_gmt":"2026-06-11T09:48:38","slug":"sabine-nolke-voici-ce-qui-arrive-quand-la-gouvernance-dun-tribunal-est-confiee-a-des-acteurs-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/160289-sabine-nolke-voici-ce-qui-arrive-quand-la-gouvernance-dun-tribunal-est-confiee-a-des-acteurs-politiques.html","title":{"rendered":"Sabine Nolke : \u00ab Voici ce qui arrive quand la gouvernance d\u2019un tribunal est confi\u00e9e \u00e0 des acteurs politiques \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le 8 juin, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a suspendu le procureur Karim Khan et d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019AEP se prononcerait sur son maintien ou sa destitution. En 2020, l\u2019ambassadrice canadienne Sabine Nolke pr\u00e9sidait le comit\u00e9 charg\u00e9 de pr\u00e9s\u00e9lectionner le procureur de la CPI. Dans un entretien d\u2019une rare franchise, elle d\u00e9voile les coulisses politiques de la Cour.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

JUSTICE INFO : \u00c0 quel point est-il difficile d\u2019amener un groupe de 21 ambassadeurs \u00e0 prendre une d\u00e9cision aussi capitale ?<\/h2>\n\n\n\n

SABINE NOLKE : Franchement, je pense que c\u2019est assez difficile. Ils viennent d\u2019horizons diff\u00e9rents et ont des motivations diverses, politiques ou autres. Le fait qu\u2019ils n\u2019aient pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 [les d\u00e9tails de] leur d\u00e9cision en dit long en soi. La formulation de leur communication a probablement occup\u00e9 une grande partie des discussions, car tous ceux qui ont d\u00fb se prononcer sur la question de savoir s\u2019il fallait dire \u00ab oui, il a commis cela \u00bb ou \u00ab non, il ne l\u2019a pas commis \u00bb auront sans doute souhait\u00e9 que leur point de vue apparaisse. Et le fait que rien de tout cela n\u2019ait \u00e9t\u00e9 rendu public t\u00e9moigne de la profondeur de la division au sein du Bureau sur cette question. J\u2019imagine que cela a pris \u00e9norm\u00e9ment de temps \u00e0 r\u00e9soudre et \u00e0 r\u00e9diger.<\/p>\n\n\n\n

Dans quelle mesure la capacit\u00e9 \u00e0 rassembler d\u00e9pend-elle de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9sident de l\u2019ASP \u2013 actuellement la Finlandaise P\u00e4ivi Kaukoranta ?<\/h2>\n\n\n\n

Cela a un impact consid\u00e9rable. Je connais tr\u00e8s bien P\u00e4ivi Kaukoranta. Elle \u00e9tait ambassadrice \u00e0 La Haye lorsque j\u2019y \u00e9tais, et nous nous connaissons depuis plus de 30 ans. Je sais qu\u2019elle est tout \u00e0 fait capable de rassembler tout ce petit monde. En l\u2019esp\u00e8ce, je suis s\u00fbre qu\u2019elle aura fait de son mieux pour obtenir une d\u00e9cision unanime, avant de constater, vu combien les divisions sont aigu\u00ebs, que cela allait \u00eatre impossible. Son travail a alors consist\u00e9 \u00e0 essayer de faire passer la d\u00e9cision de mani\u00e8re \u00e0 minimiser l\u2019impact de la directive qui \u00e9manerait du Bureau \u2013 car celui-ci \u00e9tait tr\u00e8s divis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab En r\u00e9alit\u00e9, tel est le r\u00e9sultat du compromis : tout rebalancer \u00e0 l\u2019ASP, sans recommandation du Bureau. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Donnent-ils l'impression d\u2019avoir r\u00e9solu le probl\u00e8me ? <\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux r\u00e8gles applicables \u00e0 ces questions, le Bureau est cens\u00e9 faire une recommandation \u00e0 l\u2019ASP. Je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019il le fera, s\u2019il ne dit m\u00eame pas quelle d\u00e9cision il a prise. En fin de compte, ils ont probablement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas faire de recommandation, et de simplement renvoyer le tout \u00e0 l\u2019ASP. En r\u00e9alit\u00e9, tel est le r\u00e9sultat du compromis : tout rebalancer \u00e0 l\u2019ASP, sans recommandation du Bureau. Et m\u00eame cela a d\u00fb \u00eatre un compromis tr\u00e8s difficile \u00e0 obtenir pour l\u2019ambassadrice Kaukoranta et \u00e0 faire passer au Bureau.<\/p>\n\n\n\n

Un communiqu\u00e9 de presse<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par la pr\u00e9sidence, les trois principaux juges de la CPI. Non seulement ils demandent \u00e0 l\u2019ASP de poursuivre le processus et de le faire aussi rapidement que possible car il y a vraisemblablement un vide qui nuit \u00e0 la Cour, mais ils d\u00e9crivent la CPI comme \u00ab l\u2019une des r\u00e9alisations les plus importantes de la civilisation humaine \u00bb. \u00cates-vous d\u2019accord ?<\/h2>\n\n\n\n

Non. L\u2019id\u00e9e, oui. La r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te et sa gouvernance ? Non. L\u2019un des probl\u00e8mes fondamentaux de la CPI est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une institution judiciaire r\u00e9gie par les \u00c9tats. Et ce probl\u00e8me agit dans les deux sens. Lorsque cela arrange la Cour, elle ignore tout simplement ce que les \u00c9tats lui disent : \u00ab Non, nous sommes ind\u00e9pendants, ne nous parlez pas, allez-vous-en \u00bb. Et \u00e0 l\u2019inverse, certains \u00c9tats pensent pouvoir influencer la Cour, et d\u2019autres l\u2019influencent effectivement par le biais du personnel qu\u2019ils choisissent d\u2019y nommer. M\u00eame les questions g\u00e9n\u00e9rales de gouvernance, comme la d\u00e9termination du budget par un processus budg\u00e9taire n\u00e9goci\u00e9 politiquement et pilot\u00e9 par les \u00c9tats \u2013 en substance, ce que la Cour peut et ne peut pas faire, les ressources qui lui sont allou\u00e9es \u2013, posent probl\u00e8me. Franchement, cela devrait se r\u00e9sumer \u00e0 signer le ch\u00e8que et se retirer.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab C\u2019est une faille fondamentale de la Cour que tout \u00c9tat puisse s\u2019arroger le droit de d\u00e9terminer si des poursuites sont appropri\u00e9es ou non. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Donc, quand vous me demandez si la Cour est la plus grande invention depuis l\u2019eau chaude, la r\u00e9ponse est non, \u00e0 cause de cette tension inh\u00e9rente entre l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et la domination des \u00c9tats. L\u2019exemple en est la temp\u00eate politique qu\u2019a provoqu\u00e9e la mise en accusation de Netanyahou<\/a> [le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou est poursuivi par la CPI pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre \u00e0 Gaza]. C\u2019est une faille fondamentale de la Cour que tout \u00c9tat puisse s\u2019arroger le droit de d\u00e9terminer si des poursuites sont appropri\u00e9es ou non. Si les crimes sont av\u00e9r\u00e9s, si vous disposez de preuves et si vous avez comp\u00e9tence, alors il doit y avoir des poursuites, peu importe de qui il s\u2019agit. On ne poursuit pas seulement les personnes qu\u2019on n\u2019aime pas.<\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame d\u00e9claration de la pr\u00e9sidence, celle-ci indique vouloir que tous les membres de la Cour et toutes les parties prenantes \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, vraisemblablement, les \u00c9tats et le personnel \u2013 placent au premier plan \u00ab les int\u00e9r\u00eats de l\u2019institution \u00bb. Et non la justice. Selon vous, qu\u2019est-ce que cela veut dire exactement ? S\u2019agit-il de serrer les rangs pour remettre l\u2019institution sur les rails et enrayer son lent d\u00e9clin, ou s\u2019agit-il de rendre v\u00e9ritablement justice aux personnes concern\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

Que signifie \u00ab prot\u00e9ger la Cour \u00bb dans ce cas pr\u00e9cis ? S\u2019agit-il de montrer que la Cour est une institution qui traite ces questions de harc\u00e8lement sexuel de mani\u00e8re franche, honn\u00eate et appropri\u00e9e ? Ou cela signifie-t-il \u00ab Karim Khan a fait un excellent travail, nous devons donc le garder et admettre que la proc\u00e9dure \u00e9tait vici\u00e9e \u00bb ? J\u2019esp\u00e8re que ce que la pr\u00e9sidence voulait dire, c\u2019\u00e9tait \u00ab passons \u00e0 autre chose et remettons-nous sur les rails \u00bb. Si ce qu\u2019ils voulaient dire est de r\u00e9gler cette affaire non pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la victime ou pour prot\u00e9ger les droits de l\u2019accus\u00e9, mais dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019institution dont ils font partie, alors ce n\u2019est pas bon. Je leur accorde donc le b\u00e9n\u00e9fice du doute, et je dirai qu\u2019il s\u2019agit d\u2019aller de l\u2019avant et d\u2019arr\u00eater l\u2019h\u00e9morragie.<\/p>\n\n\n\n

Quels types de questions les \u00c9tats prennent-ils en compte lorsqu\u2019ils prennent ce genre de d\u00e9cision ? Quels sont les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils mettent en balance : la protection de la cour ? La protection du personnel de la cour ? On ne dit rien de la plaignante, la victime pr\u00e9sum\u00e9e. La prot\u00e9ger, elle ? Quels sont les autres facteurs qui entrent en ligne de compte ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, plus quelques \u00e9l\u00e9ments dont on n\u2019entendra jamais parler publiquement. N\u2019oublions pas qu\u2019il y a eu deux d\u00e9cisions ici : celle de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019est rendu coupable d\u2019une faute grave, et celle de savoir comment pr\u00e9senter cette d\u00e9cision. Ce sont deux choses distinctes, mais elles ne sont pas sans rapport. Les consid\u00e9rations qui guident la d\u00e9cision concernant la faute grave reposent largement sur des preuves. En dehors des membres du Bureau, personne n\u2019a officiellement vu le rapport d\u2019enqu\u00eate complet ni les recommandations du panel de juristes, sauf par le biais de fuites s\u00e9lectives. Nous ne savons pas si les preuves \u00e9taient cr\u00e9dibles ou non. Et c\u2019est ici que se trouve la question sur laquelle les repr\u00e9sentants des \u00c9tats ont d\u00fb se pencher : la faute a-t-elle \u00e9t\u00e9 commise, constitue-t-elle r\u00e9ellement une faute, et quelle est l\u2019importance r\u00e9elle de la proc\u00e9dure ? Les gens sont divis\u00e9s sur cette question, et c\u2019est pourquoi l\u2019ASP doit vraiment prendre une d\u00e9cision finale.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le fond de l\u2019affaire, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la victime ou la proc\u00e9dure. Mais c\u2019est ce qui arrive lorsque la gouvernance d\u2019une institution judiciaire et la proc\u00e9dure quasi-judiciaire dont il est question ici sont confi\u00e9es \u00e0 des acteurs politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Et ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019on ne saura jamais ?  <\/h2>\n\n\n\n

Karim Khan<\/a> est une figure controvers\u00e9e. Il a accompli de belles choses au sein de la Cour. Il a remport\u00e9 de tr\u00e8s, tr\u00e8s beaux succ\u00e8s. Mais il y a aussi sa personnalit\u00e9 : ce n\u2019est pas un homme chaleureux et sympathique. Il se peut donc que certaines personnes lui en veuillent.<\/p>\n\n\n\n

Les mises en accusation concernant la Palestine ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s controvers\u00e9es sur le plan politique. Il se peut donc que certains gouvernements donnent des instructions \u00e0 leurs repr\u00e9sentants en leur disant : \u00ab C\u2019est une occasion comme une autre de se d\u00e9barrasser de ce type \u00bb, tout en se cachant derri\u00e8re la proc\u00e9dure en cours. Je ne sais pas si c\u2019est ce qui se passe, mais je peux imaginer que ce puisse \u00eatre le cas. Car j\u2019ai connu des discussions o\u00f9 ce qui est sur la table n\u2019est pas vraiment le sujet.<\/p>\n\n\n\n

D'un autre c\u00f4t\u00e9, Khan b\u00e9n\u00e9ficie d'un large soutien parmi les \u00c9tats africains, ayant \u00e9t\u00e9 avocat de la d\u00e9fense dans l'affaire kenyane [avant d'\u00eatre \u00e9lu procureur de la CPI, Khan a d\u00e9fendu l'actuel pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto, qui \u00e9tait alors poursuivi par la CPI. En 2016, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite faute de preuves] et s\u2019\u00e9tant \u00e9galement forg\u00e9 une r\u00e9putation pour avoir pouss\u00e9 la Cour \u00e0 regarder hors de l\u2019Afrique, ce qui \u00e9tait un v\u00e9ritable sujet de pr\u00e9occupation \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019\u00e9tais ambassadrice \u00e0 La Haye. Il se peut donc que certains souhaitent le prot\u00e9ger parce qu\u2019ils l\u2019appr\u00e9cient. Encore une fois, cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le fond de l\u2019affaire, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la victime ou la proc\u00e9dure. Mais c\u2019est ce qui arrive lorsque la gouvernance d\u2019une institution judiciaire et la proc\u00e9dure quasi-judiciaire dont il est question ici sont confi\u00e9es \u00e0 des acteurs politiques.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Franchement, je doute fort de voir une position coh\u00e9rente du Groupe des \u00c9tats d\u2019Europe occidentale et autres sur ce sujet. Je ne vois pas de vote en bloc. Je vois une ASP tr\u00e8s divis\u00e9e. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si l\u2019on se projette vers une session extraordinaire de l\u2019AEP, les dynamiques que vous venez d\u2019\u00e9voquer sont-elles les m\u00eames que celles que l\u2019on verra \u00e0 l\u2019\u0153uvre pour chacun des 125 membres ?<\/h2>\n\n\n\n

Je le crois absolument. Dans certains cas, on peut voir des \u00c9tats voter en tant que bloc r\u00e9gional. Mais compte tenu du caract\u00e8re controvers\u00e9 des enjeux en pr\u00e9sence \u2013 la protection de la victime, la protection des droits de l\u2019\u00ab accus\u00e9 \u00bb, un processus biais\u00e9 \u2013, comment g\u00e9rer cela ? S\u2019il s\u2019agissait d\u2019une affaire relevant de la justice p\u00e9nale, je pense qu\u2019il y aurait un acquittement compte tenu des irr\u00e9gularit\u00e9s de la proc\u00e9dure. Mais il s\u2019agit d\u2019une question disciplinaire. Dans ce cas, les \u00c9tats feront ce qu\u2019ils jugent bon dans les circonstances, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/p>\n\n\n\n

Franchement, je doute fort de voir une position coh\u00e9rente du Groupe des \u00c9tats d\u2019Europe occidentale et autres (GEEO) sur ce sujet. Je ne le vois tout simplement pas. Sur la question palestinienne, par exemple, il existe diff\u00e9rentes approches au sein du GEEO. Et si ce facteur entre en ligne de compte dans la prise de d\u00e9cision, cela divisera le groupe. Je ne vois donc pas de vote en bloc. Je vois une ASP tr\u00e8s divis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des fuites s\u00e9lectives. Comment pensez-vous qu\u2019une campagne m\u00e9diatique soit per\u00e7ue par les \u00c9tats ? Une campagne visant \u00e0 blanchir quelqu\u2019un, est-ce que \u00e7a fonctionne ou cela risque-t-il de se retourner contre ses auteurs ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse claire. Les campagnes m\u00e9diatiques peuvent se retourner contre leurs auteurs, surtout si elles proviennent d\u2019un camp particulier et \u00e9vident. On peut alors lui mettre une \u00e9tiquette, la mettre dans un tiroir et l\u2019\u00e9carter. Si elles \u00e9manent d\u2019une coalition d\u2019ONG, par exemple, les pays occidentaux peuvent y \u00eatre plus sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Si je repense \u00e0 ma fonction de pr\u00e9sidente du comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019\u00e9lection du procureur, il y a eu une campagne tr\u00e8s concert\u00e9e des ONG pour que la question du harc\u00e8lement sexuel soit prise en compte dans notre examen et notre \u00e9valuation des candidats. Cette pression \u00e9tait si forte que nous avons mis en place un processus de v\u00e9rification sp\u00e9cifique sur cette question, m\u00eame si cela n\u2019\u00e9tait pas \u00e9crit dans notre mandat et qu\u2019une telle proc\u00e9dure n\u2019existait pas jusqu\u2019alors pour les \u00e9lus au sein du syst\u00e8me de la CPI. Les campagnes m\u00e9diatiques ou celles men\u00e9es par les ONG \u2013 le lobbying \u2013 peuvent donc avoir un impact.<\/p>\n\n\n\t

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Les proc\u00e9dures de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents au sein de la Cour sont-elles d\u00e9sormais suffisamment rigoureuses ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui et non. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette v\u00e9rification. Le probl\u00e8me dans de telles proc\u00e9dures, \u00e9videmment, c\u2019est que l\u2019on s\u2019adresse aux anciens employeurs, ce qui constitue un \u00e9chantillon limit\u00e9. Je pense qu\u2019il est n\u00e9cessaire de passer au crible les r\u00e9seaux sociaux. Mais j\u2019ai un r\u00e9el probl\u00e8me avec le fait de solliciter des avis. Lorsque j\u2019\u00e9tais pr\u00e9sidente, j\u2019ai re\u00e7u des courriers spontan\u00e9s concernant un ou deux candidats. Que faire de ces lettres ? Il y a un probl\u00e8me de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la preuve : quelle est votre motivation pour m\u2019envoyer cette lettre ? \u00cates-vous r\u00e9ellement une victime ? J\u2019ai re\u00e7u toute une s\u00e9rie de courriers fond\u00e9s sur des ou\u00ef-dire. En tant qu\u2019avocate, j\u2019ai plaid\u00e9 plusieurs fois devant les tribunaux dans des affaires p\u00e9nales. Je ne consid\u00e9rerais donc pas ces courriers comme des preuves fiables et je les \u00e9carterais.<\/p>\n\n\n\n

Mais en r\u00e9ponse, ce que nous avons fait en tant que comit\u00e9, c\u2019est d\u2019int\u00e9grer dans l\u2019entretien une question sp\u00e9cifique sur la question du harc\u00e8lement sexuel : \u00ab Avez-vous d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une plainte ? Et si vous l\u2019\u00e9tiez, comment la g\u00e8reriez-vous ? \u00bb C\u2019est la question que nous avons pos\u00e9e, et nous avons obtenu des r\u00e9ponses int\u00e9ressantes de la part de certains candidats. Je crois donc que cela doit faire partie d\u2019un processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents ou de l\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9lections de juges auront lieu lors de la prochaine session pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019ASP. Sont-ils soumis \u00e0 une v\u00e9rification ?<\/h2>\n\n\n\n

Les juges ne sont pas soumis \u00e0 un entretien. Ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des questions serr\u00e9es par des ONG, mais cela s\u2019arr\u00eate l\u00e0. Contrairement \u00e0 ce qui est entr\u00e9 en compte pour l\u2019\u00e9lection du procureur, l\u2019\u00e9lection des juges rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Le fait qu\u2019un ressortissant de votre pays si\u00e8ge \u00e0 un tribunal international rehausse la r\u00e9putation de votre \u00c9tat. Cela signifie que ces \u00e9lections s\u2019inscrivent dans un syst\u00e8me de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Nous avons eu une campagne \u00e9lectorale pour un juge qui si\u00e8ge aujourd\u2019hui \u00e0 la Cour. Et ce que j\u2019ai vu pendant ce processus donne vraiment la chair de poule. Les marchandages qui se d\u00e9roulent dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la derni\u00e8re minute \u2013 du genre \"on votera pour toi au Tribunal du droit de la mer si tu votes pour mon candidat ici\".\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Vous voulez dire le syst\u00e8me de l'Onu consistant \u00e0 donner et \u00e0 recevoir des voix ?<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que j\u2019en ai vu quand j\u2019\u00e9tais ambassadrice ! Nous avons eu une campagne \u00e9lectorale pour un juge qui si\u00e8ge aujourd\u2019hui \u00e0 la Cour \u2013 l\u2019un des six alors \u00e9lus. Et ce que j\u2019ai vu pendant ce processus donne vraiment la chair de poule. Les marchandages qui se d\u00e9roulent dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la derni\u00e8re minute \u2013 du genre \u00ab on votera pour toi au Tribunal du droit de la mer si tu votes pour mon candidat ici \u00bb. Cela n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec les qualifications du candidat \u00e0 ce stade ; cela devient, voyez-vous, un \u00e9change de cartes. On peut donc avoir un processus de s\u00e9lection aussi rigoureux qu\u2019on veut, un processus d\u2019\u00e9valuation aussi rigoureux qu\u2019on veut, au final ces int\u00e9r\u00eats l\u2019emporteront sur tout.<\/p>\n\n\n\n

Si vous prenez l\u2019exemple de l\u2019\u00e9lection des juges \u00e0 laquelle j\u2019ai particip\u00e9, il y avait un comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les qualifications de chacun des candidats. Si je me souviens bien, au moins deux des candidats finalement \u00e9lus avaient \u00e9t\u00e9 class\u00e9s par ce comit\u00e9 soit dans la moyenne, soit en bas du classement, mais pas parmi les \u00ab plus hautement qualifi\u00e9s \u00bb. On voit donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 quel point le vote n\u2019est pas vraiment influenc\u00e9 par les consid\u00e9rations de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents ou d\u2019\u00e9valuation des qualifications.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une \u00e9ventuelle \u00e9lection d\u2019un nouveau procureur, les \u00c9tats l\u2019aborderont-ils de la m\u00eame mani\u00e8re ?  <\/h2>\n\n\n\n

Regardez ce qui s\u2019est pass\u00e9 lors du processus d\u2019\u00e9lection qui a abouti \u00e0 celle de Karim Khan. Les \u00c9tats ont cr\u00e9\u00e9 ce comit\u00e9 que j\u2019ai fini par pr\u00e9sider. Le mandat n\u2019\u00e9tait pas bon et n\u2019\u00e9tait pas utile. En tant que repr\u00e9sentante du Canada, j\u2019ai envoy\u00e9 une note de trois pages au Bureau pour lui faire part des points sur lesquels je consid\u00e9rais que le projet de mandat pr\u00e9sentait des lacunes. Le Bureau n\u2019en a absolument pas tenu compte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des principaux probl\u00e8mes que j\u2019avais relev\u00e9s concernait l\u2019exigence de consensus. Le mandat imposait au comit\u00e9 de parvenir \u00e0 un consensus sur les candidats qu\u2019il recommandait. Cela a litt\u00e9ralement bloqu\u00e9 certains candidats. Nous avions donc une liste restreinte. L\u2019un de nos principaux objectifs \u00e9tait de trouver un procureur v\u00e9ritablement professionnel, capable de prendre en charge une affaire tr\u00e8s complexe, de la mener \u00e0 bien et d\u2019obtenir des r\u00e9sultats. Le jour m\u00eame o\u00f9 nos recommandations ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des appels t\u00e9l\u00e9phoniques : \u00ab Mais \u00e0 quoi pensiez-vous donc ? \u00bb Ce que j\u2019ai entendu de la part des \u00c9tats, c\u2019\u00e9tait : \u00ab Mais il n\u2019y a personne de c\u00e9l\u00e8bre ici. \u00bb C\u2019est pourquoi on nous a alors demand\u00e9 de leur fournir la liste compl\u00e8te des personnes que nous avions interview\u00e9es, ce qui \u00e9tait bien s\u00fbr ridicule car certaines de ces personnes \u00e9taient inaptes \u00e0 en rire.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab La question de l\u2019\u00e9lection \u00e0 de hautes fonctions internationales sera toujours moins fond\u00e9e sur le m\u00e9rite que sur des consid\u00e9rations politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Allons-nous revoir cette tendance \u00e0 privil\u00e9gier une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9, ou bien, comme on dit, \u00ab chat \u00e9chaud\u00e9 craint l\u2019eau froide \u00bb ? <\/h2>\n\n\n\n

Au fond, ils voudront quelqu\u2019un dont ils reconnaissent le nom plut\u00f4t que des qualifications professionnelles exceptionnelles chez une personne qu\u2019ils ne connaissent pas. Jetez un \u0153il aux deux rapports que notre comit\u00e9 a transmis, y compris notre \u00e9valuation des candidats. Je me souviens que nous avions \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s, tr\u00e8s diplomates. On nous a demand\u00e9 de partager les noms d\u2019autres candidats, dont Karim Khan. Ce qui ressortait surtout, c\u2019\u00e9tait quelqu\u2019un qui \u00e9tait tr\u00e8s heureux de parler de toutes ses r\u00e9alisations. Qu\u2019est-ce que cela signifie ? C\u2019est une fa\u00e7on diplomatique de dire \u00ab il a un ego de la taille d\u2019un \u00e9l\u00e9phant \u00bb. Nous avons bien mentionn\u00e9 les points d\u2019alerte, sans chercher \u00e0 porter trop pr\u00e9judice au candidat, mais ils \u00e9taient bien l\u00e0. Il y a eu une campagne venue d\u2019Afrique, en faveur de Khan, dans le cadre d\u2019un processus cens\u00e9 \u00eatre confidentiel o\u00f9 personne n\u2019\u00e9tait cens\u00e9 savoir qui \u00e9taient les candidats. Comment cela peut-il se produire ? La question de l\u2019\u00e9lection \u00e0 de hautes fonctions internationales sera toujours moins fond\u00e9e sur le m\u00e9rite que sur des consid\u00e9rations politiques.<\/p>\n\n\n\n

Que devraient-ils faire la prochaine fois ? <\/h2>\n\n\n\n

Tout ce qu\u2019on peut faire, c\u2019est limiter les d\u00e9g\u00e2ts en tirant les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience. La CPI a vraiment besoin d\u2019un processus coh\u00e9rent \u2013 et peut-\u00eatre d\u2019\u00e9couter ce que nous, en tant que comit\u00e9, avions \u00e0 dire sur les probl\u00e8mes d\u00e9coulant du mandat qui nous avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. Franchement, nous n\u2019avions d\u00e9j\u00e0 pas un vivier de candidats tr\u00e8s riche. Allons-nous trouver de meilleurs candidats cette fois-ci ? Quand les gens verront ce qui s\u2019y passe, ils diront peut-\u00eatre simplement : \u00ab \u00c9coutez, c\u2019est le chaos, je ne vais m\u00eame pas m\u2019en m\u00ealer. \u00bb Je pense donc que nous allons probablement devoir composer avec un vivier assez restreint, constitu\u00e9 de candidats d\u00e9fendant des int\u00e9r\u00eats nationaux. Encore une fois.<\/p>\n\n\n\n

Ce que j\u2019aimerais vraiment voir \u00e9merger de tout cela, c\u2019est la mise en place d\u2019un v\u00e9ritable m\u00e9canisme op\u00e9rationnel, ou d\u2019un m\u00e9diateur au sein de la Cour, capable de traiter les probl\u00e8mes qui pr\u00e9occupent le personnel, qu\u2019il s\u2019agisse de harc\u00e8lement sexuel, de harc\u00e8lement au travail ou de discrimination. Il faut cr\u00e9er un poste de m\u00e9diateur charg\u00e9 de traiter ces plaintes ; il ne faut pas se contenter de g\u00e9rer ces probl\u00e8mes au cas par cas, une crise apr\u00e8s l\u2019autre. Car c\u2019est ainsi qu\u2019on en arrive \u00e0 la situation dans laquelle on se trouve aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Vous savez, la mise en place de ces m\u00e9canismes ad hoc, c\u2019est la m\u00eame chose qu\u2019avec le mandat pour l\u2019\u00e9lection du procureur : il change chaque fois qu\u2019un procureur est \u00e9lu. Pour l\u2019amour de Dieu, cr\u00e9ez un syst\u00e8me qui fonctionne r\u00e9ellement, puis respectez-le et ne laissez pas vos consid\u00e9rations politiques l\u2019influencer et le modifier \u00e0 chaque occasion. C\u2019est mon conseil en guise de conclusion.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes v\u00e9rit\u00e9s de Karim Khan\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"SabineSABINE NOLKE<\/strong><\/p>\n

Sabine Nolke est une diplomate canadienne \u00e0 la retraite et une praticienne du droit international, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, les crimes graves, le terrorisme, le d\u00e9sarmement, les droits humains et le droit international humanitaire. Elle a occup\u00e9 les fonctions d\u2019ambassadrice du Canada aupr\u00e8s du Royaume des Pays-Bas et de repr\u00e9sentante permanente aupr\u00e8s de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques et aupr\u00e8s des cours et tribunaux internationaux de 2015 \u00e0 2019, et a pr\u00e9sid\u00e9 le Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019\u00e9lection du procureur de la CPI en 2020.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 8 juin, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la Cour p\u00e9nale internationale a suspendu le procureur Karim Khan et d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019AEP se prononcerait sur son maintien ou sa destitution.<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":160299,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570,4068],"tags":[2702,2764],"ji_location":[2566],"class_list":["post-160289","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-entretiens","tag-karim-khan-fr","tag-politique","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nSabine Nolke sur la CPI : \u00ab Voici ce qui arrive quand la gouvernance d\u2019un tribunal est confi\u00e9e \u00e0 des acteurs politiques \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 8 juin, le Bureau de 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