\n Le Parlement mauritanien a adopt\u00e9 une nouvelle loi durcissant la r\u00e9pression de l'esclavage, d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme un \"crime contre l'humanit\u00e9\", et doublant les peines contre ses auteurs, selon une copie d'un texte parvenu jeudi \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"L'esclavage constitue un crime contre l'humanit\u00e9. Il est imprescriptible\", stipule l'article premier de la loi vot\u00e9e mercredi soir par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans l'ancienne loi adopt\u00e9e en 2007, l'esclavage \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un crime, \u00e0 travers une seule de ses formes li\u00e9es \u00e0 la privation de libert\u00e9 et \u00e0 un travail sans salaire.\n<\/p>\n
\n Le nouveau texte adopt\u00e9 par l'Assembl\u00e9e nationale criminalise \"dix autres formes\" d'esclavage et \"double les peines\" contre leurs auteurs, selon le ministre mauritanien de la Justice, Brahim Ould Daddah, cit\u00e9 dans le document.\n<\/p>\n
\n Parmi ces nouvelles formes incrimin\u00e9es, figurent le mariage forc\u00e9 d'une femme, consid\u00e9r\u00e9e comme esclave, \"moyennant une contrepartie en esp\u00e8ce ou en nature\", sa \"cession \u00e0 (un) tiers\" ou sa \"transmission par succession, \u00e0 la mort de son mari, \u00e0 une autre personne\".\n<\/p>\n
\n Les peines maximales encourues pour ces pratiques passent \u00e0 20 ans de prison dans la nouvelle loi, assorties d'amendes, contre cinq \u00e0 10 ans de d\u00e9tention auparavant.\n<\/p>\n
\n Le nouveau texte institue aussi des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es pour juger les infractions relatives \u00e0 l'esclavage et accorde aux victimes une assistance judiciaire et une proc\u00e9dure gratuite.\n<\/p>\n
\n Il permet en outre \"un d\u00e9dommagement\" des victimes de l'esclavage et impose au juge de prendre des mesures conservatoires, la saisie de biens par exemple, contre les auteurs d'infractions pour garantir les droits des victimes.\n<\/p>\n
\n La nouvelle loi permet par ailleurs aux ONG \"reconnues\" le droit de d\u00e9noncer les cas d'esclavage, d'assister les victimes et de se constituer partie civile.\n<\/p>\n
\n Ce nouveau texte est adopt\u00e9 alors que trois militants anti-esclavagistes mauritaniens doivent \u00eatre jug\u00e9s en appel le 20 ao\u00fbt par une Cour mauritanienne \u00e0 Aleg (centre).\n<\/p>\n
\n Parmi eux figurent deux membres de l'Initiative pour la r\u00e9surgence du mouvement abolitionniste (IRA) dont le pr\u00e9sident de cette ONG anti-esclavagiste, Biram Ould Dah Ould Abeid.\n<\/p>\n
\n Biram Ould Dah Ould Abeid fut candidat au scrutin pr\u00e9sidentiel de juin 2014 face \u00e0 Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu.\n<\/p>\n
\n Ils avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en janvier \u00e0 deux ans de prison ferme pour \"appartenance \u00e0 une organisation non reconnue\".\n<\/p>\n
\n Officiellement, l'esclavage a \u00e9t\u00e9 aboli en 1981 en Mauritanie. Depuis 2007, les personnes reconnues coupables d'esclavagisme y encouraient des peines pouvant aller jusqu'\u00e0 10 ans de prison. Le ph\u00e9nom\u00e8ne perdure n\u00e9anmoins, selon des ONG.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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