Soixante-cinq ans plus tard, Isra\u00ebl est confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9fi d\u2019une ampleur diff\u00e9rente mais de nature similaire.<\/p>\n\n\n\n
Le 11 mai 2026, la Knesset a adopt\u00e9, \u00e0 une majorit\u00e9 de 93 voix (sur 120 d\u00e9put\u00e9s, aucun n\u2019ayant vot\u00e9 contre), une loi instituant un tribunal militaire sp\u00e9cial \u00e0 J\u00e9rusalem charg\u00e9 de juger les personnes accus\u00e9es d\u2019avoir particip\u00e9 aux atrocit\u00e9s commises le 7 octobre 2023. Cette loi vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre judiciaire permettant de traiter les meurtres de masse, les prises d\u2019otages, la torture et les violences sexuelles en tant que crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, g\u00e9nocide et actes de terrorisme commis simultan\u00e9ment en plusieurs lieux et \u00e0 l\u2019encontre de milliers de victimes sur le territoire isra\u00e9lien, ainsi que, post\u00e9rieurement apr\u00e8s cette date, \u00e0 l\u2019encontre d\u2019otages, de personnes disparues et de leurs familles.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi rev\u00eat une importance historique. Elle d\u00e9terminera la mani\u00e8re dont les \u00ab proc\u00e8s du 7\/10 \u00bb seront per\u00e7us au sein de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne et sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n
La justice peut-elle \u00eatre rendue \u00e0 J\u00e9rusalem ? Et, tout aussi important : y aura-t-il justice \u00e0 J\u00e9rusalem ?<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse d\u00e9pendra non seulement de la culpabilit\u00e9 des accus\u00e9s ou de la souffrance des victimes, mais aussi de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 proc\u00e9durale des proc\u00e8s eux-m\u00eames. Elle d\u00e9pendra de la question de savoir si les accus\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de v\u00e9ritables possibilit\u00e9s de se d\u00e9fendre, si les victimes seront trait\u00e9es avec dignit\u00e9 et respect, si les adaptations en mati\u00e8re de preuve resteront compatibles avec le respect des garanties proc\u00e9durales, et si les proc\u00e9dures seront \u2013 et seront per\u00e7ues comme \u2013 ind\u00e9pendantes, impartiales et \u00e9quitables.<\/p>\n\n\n\n
Un large impact<\/h2>\n\n\n\n
Les enjeux d\u00e9passent le cadre de la salle d\u2019audience. Les futurs proc\u00e8s du 7 octobre fa\u00e7onneront la mani\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne appr\u00e9hende l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements les plus traumatisants de son histoire. Ils influenceront \u00e9galement la fa\u00e7on dont la communaut\u00e9 internationale \u00e9value la capacit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 poursuivre les crimes d\u2019atrocit\u00e9s de masse devant ses institutions nationales. M\u00eame si tous les \u00c9tats confront\u00e9s \u00e0 de tels crimes commis sur leur territoire font face \u00e0 des d\u00e9fis comparables.<\/p>\n\n\n\n
Tel n\u2019est pas l\u2019objectif premier du tribunal. Les proc\u00e9dures p\u00e9nales visent avant tout \u00e0 faire respecter l\u2019ordre public, \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, \u00e0 rendre justice aux victimes et \u00e0 garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables aux accus\u00e9s. Mais on ne peut ignorer la port\u00e9e plus large de ces proc\u00e9dures. Volontairement ou non, Isra\u00ebl a aujourd\u2019hui une occasion rare : d\u00e9montrer la fa\u00e7on dont son syst\u00e8me judiciaire r\u00e9agit face \u00e0 des atrocit\u00e9s de masse, tout en restant attach\u00e9 aux principes qui distinguent la justice de la vengeance.<\/p>\n\n\n\n
Les proc\u00e8s devraient d\u00e9buter dans 18 mois contre des centaines, voire des milliers d\u2019individus actuellement d\u00e9tenus dans des centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens. Le nombre exact de suspects qui seront jug\u00e9s est gard\u00e9 confidentiel par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. Les accus\u00e9s sont vraisemblablement des individus de rang subalterne ou interm\u00e9diaire qui auraient pris une part directe et active \u00e0 l\u2019attaque planifi\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile, en p\u00e9n\u00e9trant sur le territoire isra\u00e9lien, contre des villages ruraux (kibboutz), au moins deux grandes villes, Sderot et Ofakim, et quatre festivals de musique, dont le plus connu est le \u00ab Nova Festival \u00bb. Des responsables de rang plus \u00e9lev\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s lors des combats \u00e0 Gaza ou sont toujours en fuite, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eate conjointes et d\u2019assurer la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats pour les traduire en justice.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi une nouvelle l\u00e9gislation \u00e9tait-elle n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n\n\n\n
La loi du 11 mai 2026 est n\u00e9e de la prise de conscience que les atrocit\u00e9s du 7 octobre posaient, tant par leur ampleur que par leur nature, des d\u00e9fis pour lesquels les proc\u00e9dures p\u00e9nales isra\u00e9liennes existantes n\u2019\u00e9taient pas con\u00e7ues. Les attaques ont laiss\u00e9 de multiples sc\u00e8nes de crime, des milliers de pr\u00e9venus potentiels, des centaines de milliers de victimes directes (dont 330.000 personnes d\u00e9plac\u00e9es), une vaste documentation digitale, ainsi que les indices d\u2019une extermination, de meurtres de masse, de violences sexuelles, de tortures, de prises d\u2019otages, de disparitions forc\u00e9es et de crimes pouvant constituer des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des actes de terrorisme et un g\u00e9nocide. L\u2019ampleur et la nature des \u00e9v\u00e9nements ont contraint les l\u00e9gislateurs \u00e0 se poser une question fondamentale : les proc\u00e9dures p\u00e9nales ordinaires peuvent-elles r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 des atrocit\u00e9s de masse ?<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs pr\u00e9occupations ont motiv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement, comme soulign\u00e9 lors des d\u00e9bats l\u00e9gislatifs, les attaques ont \u00e9t\u00e9 commises dans des circonstances o\u00f9 les m\u00e9thodes m\u00e9dico-l\u00e9gales traditionnelles ne pouvaient pas toujours \u00eatre appliqu\u00e9es comme dans le cadre d\u2019enqu\u00eates p\u00e9nales conventionnelles. Les sc\u00e8nes de crime \u00e9taient souvent \u00e9parpill\u00e9es, contamin\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9alit\u00e9 de la guerre. Parall\u00e8lement, ces attaques ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une quantit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent de mat\u00e9riau num\u00e9rique, notamment des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s par les auteurs eux-m\u00eames. Le d\u00e9fi ne r\u00e9sidait pas dans le manque de preuves, mais plut\u00f4t dans la mani\u00e8re de d\u00e9terminer comment ces preuves devaient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es devant les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, la loi r\u00e9pond aux difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution des responsabilit\u00e9s dans les dossiers de violence de masse organis\u00e9e et de co-perp\u00e9tration. Comme l\u2019ont observ\u00e9 les praticiens impliqu\u00e9s dans le processus l\u00e9gislatif, on peut \u00e9tablir qu\u2019un pr\u00e9venu \u00e9tait pr\u00e9sent sur le lieu d\u2019une attaque sp\u00e9cifique, tout en trouvant difficile de prouver sa participation \u00e0 un acte sp\u00e9cifique. Les attaques ont \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9es par une action collective, men\u00e9e par de nombreux auteurs op\u00e9rant simultan\u00e9ment sur plusieurs sites. De telles circonstances soul\u00e8vent des questions bien connues des tribunaux p\u00e9naux internationaux sur les modes de responsabilit\u00e9 et sur la coparticipation \u00e0 des entreprises criminelles organis\u00e9es, syst\u00e9matiques ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. La loi vise donc \u00e0 cr\u00e9er un cadre permettant de traiter la responsabilit\u00e9 pour des atrocit\u00e9s commises dans le cadre d\u2019une campagne criminelle plus large, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 travers des actes de violence isol\u00e9s. Elle s\u2019appuie n\u00e9anmoins sur des modes de responsabilit\u00e9 existant en droit isra\u00e9lien, tels que la co-perp\u00e9tration et le crime organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Troisi\u00e8mement, la loi repr\u00e9sente une tentative d\u2019adapter la proc\u00e9dure p\u00e9nale nationale aux r\u00e9alit\u00e9s plus couramment rencontr\u00e9es dans la justice p\u00e9nale internationale, tout en pr\u00e9servant autant que possible les lois existantes, en \u00e9vitant la r\u00e9troactivit\u00e9 et en garantissant le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la l\u00e9gislation vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des pr\u00e9occupations pratiques sur la gestion de proc\u00e9dures qui devraient impliquer des centaines d\u2019accus\u00e9s, des milliers de jours d\u2019audience, des dossiers de preuve volumineux et des exigences de s\u00e9curit\u00e9 consid\u00e9rables. Ces consid\u00e9rations logistiques ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de mettre en place un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 fonctionnant dans un cadre militaire, tout en int\u00e9grant l\u2019expertise judiciaire civile par la nomination de juges de grande instance en activit\u00e9 ou \u00e0 la retraite. En effet, les travaux pr\u00e9paratoires<\/em> soulignent que le choix d\u2019un cadre structurel militaire n\u2019alt\u00e8re pas la nature civile du droit mat\u00e9riel appliqu\u00e9, puisque la loi d\u00e9signe explicitement le droit p\u00e9nal existant comme droit applicable (notamment la loi de 1948 sur le g\u00e9nocide, les lois antiterroristes, ainsi que le droit p\u00e9nal et la proc\u00e9dure p\u00e9nale communs, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Les l\u00e9gislateurs ont donc soulign\u00e9 que le choix d\u2019une structure militaire n\u2019enlevait rien au caract\u00e8re civil des proc\u00e8s, tandis que les crimes de guerre commis contre des soldats hors de combat<\/em>, y compris les violences sexuelles, sont reconnus. \u00c0 titre d\u2019illustration, de nombreux procureurs et juges seront des procureurs et juges civils exp\u00e9riment\u00e9s, en exercice ou \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n La n\u00e9cessit\u00e9 de cette loi ne d\u00e9coulait donc pas uniquement de la gravit\u00e9 des crimes. Elle d\u00e9coulait plut\u00f4t d\u2019une prise de conscience que l\u2019architecture juridique existante a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour la criminalit\u00e9 ordinaire, alors que les \u00e9v\u00e9nements du 7 octobre constituent une forme de violence de masse organis\u00e9e sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la r\u00e9alit\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n\n\n\t Cette loi est importante non seulement parce qu\u2019elle cr\u00e9e un tribunal, mais aussi parce qu\u2019elle introduit des avanc\u00e9es juridiques de fond qui rapprochent le droit isra\u00e9lien du droit p\u00e9nal international contemporain.<\/p>\n\n\n\n Tout aussi significative est la reconnaissance des actes de violence sexuelle. Certains actes commis lors des attaques ne correspondaient pas exactement aux d\u00e9finitions nationales existantes du viol ou des abus sexuels. La d\u00e9cision de reconna\u00eetre la violence sexuelle comme une cat\u00e9gorie distincte de comportement criminel refl\u00e8te la prise de conscience que certaines formes de violence sont commises pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de leur nature sexuelle et n\u00e9cessitent donc une reconnaissance juridique explicite. Ce faisant, le l\u00e9gislateur a davantage align\u00e9 le droit isra\u00e9lien sur le droit p\u00e9nal international contemporain sur la violence sexuelle comme crime de guerre, crime contre l\u2019humanit\u00e9 et autre crime international.<\/p>\n\n\n\nEn quoi cette loi innove-t-elle ?<\/h2>\n\n\n\n
Peine de mort et proc\u00e8s \u00e9quitables<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Ya\u00ebl](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yael-Vias-Gvirsman.jpg\")
YAEL VIAS GVIRSMAN<\/strong><\/p>\n