Comment ce tribunal a-t-il \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour traiter les crimes graves commis ce jour-l\u00e0 ? Apparemment, en rompant avec toutes les normes sur la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et le proc\u00e8s \u00e9quitable consacr\u00e9es par le droit international des droits de l\u2019homme<\/a>, le droit international humanitaire<\/a>, ainsi que par le droit p\u00e9nal isra\u00e9lien<\/a> et la proc\u00e9dure p\u00e9nale isra\u00e9lienne<\/a>. Il permettra de prononcer des condamnations pour g\u00e9nocide et des peines de mort \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, emp\u00eachera toute d\u00e9fense efficace et exclura les accus\u00e9s de la proc\u00e9dure judiciaire. Isra\u00ebl se pr\u00e9pare \u00e0 des proc\u00e8s-spectacles qui dureront une d\u00e9cennie, film\u00e9s et diffus\u00e9s en ligne, tout en ne permettant aux accus\u00e9s de participer pratiquement que par visioconf\u00e9rence. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les faits relatifs \u00e0 l\u2019attaque du 7 Octobre continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9battus, o\u00f9 Isra\u00ebl est accus\u00e9 de mani\u00e8re cr\u00e9dible de g\u00e9nocide<\/a> devant la Cour internationale de justice<\/a> et o\u00f9 ses dirigeants font l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, ce tribunal cherche \u00e0 produire un contre-r\u00e9cit politique.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Une Knesset autoritaire a d\u00e9clar\u00e9 la guerre \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire<\/a>, \u00e0 laquelle de nombreux Isra\u00e9liens se sont oppos\u00e9s sur toutes les plateformes possibles<\/a>. Parall\u00e8lement, les l\u00e9gislateurs isra\u00e9liens sont en train de codifier un r\u00e9gime d\u2019apartheid de jure<\/a> \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens. Ils font avancer \u00e0 marche forc\u00e9e un programme discriminatoire et vindicatif qui pr\u00e9voit notamment de vider de leur substance toutes les garanties contre la d\u00e9tention arbitraire et la torture<\/a> des Palestiniens, d\u2019adopter la loi sur la peine de mort pour les terroristes<\/a> \u2013 qui ne s\u2019applique qu\u2019aux Palestiniens \u2013 et de mettre en place ce tribunal militaire sp\u00e9cial. Des ministres et des d\u00e9put\u00e9s de la Knesset d\u00e9fendent les mauvais traitements l\u00e9galement autoris\u00e9s des d\u00e9tenus palestiniens. Le d\u00e9put\u00e9 Zvika Fogel, du parti Otzma Yehudit (Pouvoir juif, dirig\u00e9 par Itamar Ben Gvir), a incarn\u00e9 cette d\u00e9shumanisation<\/a> lors de l\u2019adoption d\u2019une autre loi post\u00e9rieure au 7 Octobre rempla\u00e7ant les audiences de mise en d\u00e9tention provisoire en pr\u00e9sentiel par des visioconf\u00e9rences : \u00ab\u00a0La seule fa\u00e7on pour un terroriste de voir le monde avant la peine de mort, c\u2019est par Zoom. Il ne m\u00e9rite rien de plus que cela.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019attaque du 7 Octobre a donn\u00e9 lieu \u00e0 de graves crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis par le Hamas et d\u2019autres groupes arm\u00e9s. La CPI a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat<\/a> contre trois dirigeants du Hamas (par la suite tu\u00e9s par Isra\u00ebl), et des organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains ont \u00e9tabli que des civils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tu\u00e9s<\/a>, enlev\u00e9s et maltrait\u00e9s<\/a>. Ces crimes doivent faire l\u2019objet de poursuites et \u00eatre punis dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, de l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s et de la justice envers les victimes et les survivants, tout comme les crimes commis par Isra\u00ebl par la suite dans la bande de Gaza. Malheureusement, ce tribunal militaire risque fort d\u2019\u00e9chouer dans cette mission cruciale. En fait, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une nouvelle illustration de la d\u00e9shumanisation et de la diabolisation totales des Palestiniens par Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n Poursuivre des crimes de cette ampleur et de cette nature n\u2019est jamais une t\u00e2che ais\u00e9e, car ils recouvrent des faits \u00e0 grande \u00e9chelle, de multiples auteurs, des cha\u00eenes de commandement clandestines et complexes, la participation de civils, des combats intenses et la destruction de preuves potentielles. Isra\u00ebl d\u00e9tient entre 200 et 300 suspects<\/a> depuis ce jour-l\u00e0, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 \u00e0 ce jour. Les enqu\u00eates isra\u00e9liennes ont permis de recueillir des preuves num\u00e9riques, des t\u00e9moignages de survivants et des premiers secours, des documents provenant des groupes arm\u00e9s, et l\u2019interrogatoire de suspects. Mais un probl\u00e8me majeur concernant ces preuves vient de ce que les suspects ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par des forces de s\u00e9curit\u00e9 ayant des ant\u00e9c\u00e9dents de torture et de mauvais traitements<\/a> et que, cette fois-ci, elles n\u2019ont m\u00eame pas autoris\u00e9 les visites du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge<\/a>. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9tenus palestiniens dans les prisons isra\u00e9liennes depuis le 7 Octobre a donn\u00e9 lieu \u00e0 une torture syst\u00e9matique<\/a> sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les suspects du 7 Octobre ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s de mani\u00e8re encore plus s\u00e9v\u00e8re : ils ont subi des mauvais traitements dans un centre de d\u00e9tention souterrain (Rakefet<\/em>)<\/a> qui avait auparavant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 car jug\u00e9 impropre \u00e0 la vie humaine.<\/p>\n\n\n\n Depuis la Seconde Guerre mondiale, les syst\u00e8mes internationaux et nationaux ont mis en place des tribunaux internationaux, nationaux et hybrides pour juger les crimes internationaux. Aucun de ces syst\u00e8mes n\u2019est parfait, mais leur conception a soulign\u00e9 que la l\u00e9gitimit\u00e9 des poursuites d\u00e9pend du strict respect de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale. Depuis les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, le droit p\u00e9nal international s\u2019est d\u00e9tourn\u00e9 des tribunaux militaires pour s\u2019orienter vers des tribunaux civils ad hoc et la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> ; les syst\u00e8mes juridiques d\u00e9mocratiques ont cr\u00e9\u00e9 des chambres civiles compl\u00e9mentaires<\/a>. Isra\u00ebl lui-m\u00eame a jug\u00e9 les crimes nazis devant des tribunaux civils, condamnant Adolf Eichmann<\/a> et acquittant John Ivan Demjanjuk<\/a>. Certains dossiers de la deuxi\u00e8me intifada ayant caus\u00e9 de nombreuses victimes<\/a> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 port\u00e9s devant des tribunaux civils (plut\u00f4t que devant les tribunaux militaires de Cisjordanie) afin de pr\u00e9server l\u2019image d\u2019une justice impartiale. Les \u00c9tats-Unis ont fait figure d\u2019exception en mettant en place les commissions militaires de Guant\u00e1namo<\/a> apr\u00e8s le 11 Septembre. Celles-ci se sont toutefois r\u00e9v\u00e9l\u00e9es d\u00e9sastreuses<\/a> pour les accus\u00e9s, et totalement infructueuses<\/a> pour traduire en justice les responsables<\/a> des attentats du 11 Septembre.<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux militaires ne sont gu\u00e8re une nouveaut\u00e9 dans le syst\u00e8me juridique isra\u00e9lien. Cette nouvelle cour militaire s\u2019appuie sur les R\u00e8glements de d\u00e9fense (d\u2019urgence) de 1945<\/a>, adopt\u00e9s par le gouvernement colonial britannique de Palestine avant d\u2019\u00eatre repris par Isra\u00ebl, qui autorisent les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes \u00e0 \u00e9tablir des tribunaux militaires sur son territoire. Alors que les tribunaux militaires de Cisjordanie<\/a> sont assez bien connus<\/a>, la gouvernance coloniale interne d\u2019Isra\u00ebl l\u2019est moins : Isra\u00ebl a continuellement eu recours \u00e0 la r\u00e9glementation britannique pour poursuivre ses citoyens palestiniens sous le r\u00e9gime militaire<\/a> impos\u00e9 entre 1948 et 1966, puis devant le \u00ab tribunal militaire de Lod \u00bb<\/a> (situ\u00e9 dans la ville de Lod, dont le nom arabe d\u2019origine, al-Lydd, a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un nom h\u00e9breu) entre 1967 et 2000. Apr\u00e8s 1967, des tribunaux militaires similaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, bien qu\u2019ils fonctionnent en vertu du droit de l\u2019occupation. Les poursuites militaires \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens constituent un double syst\u00e8me juridique s\u00e9gr\u00e9gationniste, caract\u00e9ristique du r\u00e9gime d\u2019apartheid isra\u00e9lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau tribunal militaire se distingue de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs sur des points importants, d\u00e9gradant sa cr\u00e9dibilit\u00e9 davantage encore que ces parodies de justice pr\u00e9c\u00e9dentes. Il est habilit\u00e9 \u00e0 juger des infractions relevant du droit civil isra\u00e9lien, notamment le g\u00e9nocide et les crimes contre le peuple juif, l\u2019atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, le fait de provoquer une guerre, ainsi que la complicit\u00e9 avec l\u2019ennemi, toutes ces infractions \u00e9tant passibles de la peine de mort. Pourquoi, alors, cr\u00e9er une institution enti\u00e8rement nouvelle ? Contrairement aux tribunaux civils, le tribunal militaire n\u2019est pas ind\u00e9pendant, fonctionne sans proc\u00e9dures codifi\u00e9es et risque ainsi de vider de leur substance toutes les garanties d\u2019\u00e9quit\u00e9. Condamn\u00e9 par les principales ONG isra\u00e9liennes<\/a>, il autorise la d\u00e9tention provisoire illimit\u00e9e ; porte atteinte au droit de la preuve ; n\u2019exige pas la traduction des documents judiciaires ; et rend la traduction pendant les audiences discr\u00e9tionnaire. Alors que, normalement, les protections les plus solides<\/a> sont pr\u00e9vues pour les crimes les plus graves, ce tribunal fait le contraire : il affaiblit les garanties d\u2019ind\u00e9pendance et de proc\u00e8s \u00e9quitable pour les crimes les plus graves.<\/p>\n\n\n\t Le tribunal militaire ne garantit pas l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire<\/a> et ne constitue pas un tribunal impartial et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9<\/a>. Il est subordonn\u00e9 au gouvernement et \u00e0 une cha\u00eene de commandement hi\u00e9rarchique. Les juges seront nomm\u00e9s sp\u00e9cialement pour ce tribunal par les autorit\u00e9s militaires apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 ou \u00eatre habilit\u00e9s \u00e0 exercer en tant que juges civils ou militaires en Cisjordanie, \u00e0 Gaza ou devant les cours martiales de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne (IDF). Leurs mandats seront d\u2019une dur\u00e9e de 7 ou 10 ans, en l\u2019absence de toute disposition significative garantissant leur ind\u00e9pendance et la s\u00e9curit\u00e9 de leur mandat. Les procureurs seront \u00e9galement nomm\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e. Le tribunal peut \u00ab d\u00e9roger aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de preuve, y compris la communication des pi\u00e8ces d\u2019enqu\u00eate \u00e0 la d\u00e9fense, la cha\u00eene de la preuve \u00bb et plus encore, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n Il existe un contraste flagrant entre, d\u2019une part, la publicit\u00e9 des proc\u00e9dures et les droits des victimes, et, d\u2019autre part, l\u2019exclusion des accus\u00e9s et la violation de leur droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les principales audiences seront film\u00e9es et diffus\u00e9es en ligne ; le parquet militaire mettra en place un dispositif sp\u00e9cial pour garantir les droits des victimes. En revanche, les institutions charg\u00e9es de d\u00e9fendre les droits des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es : le Bureau du d\u00e9fenseur public<\/a>, pilier de la justice p\u00e9nale isra\u00e9lienne, ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 les repr\u00e9senter. Cette norme est d\u00e9grad\u00e9e et les avocats de la d\u00e9fense, qu\u2019ils soient commis d\u2019office ou priv\u00e9s, ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019aucun soutien institutionnel. Les accus\u00e9s eux-m\u00eames sont des non-citoyens de la bande de Gaza qui auront du mal \u00e0 obtenir une repr\u00e9sentation qualifi\u00e9e car la plupart des avocats ne voudront pas les d\u00e9fendre. Afin d\u2019\u00e9viter toute contribution publique \u00e0 la d\u00e9fense, le l\u00e9gislateur isra\u00e9lien a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 <\/a>que les honoraires d\u2019avocat seraient d\u00e9duits des versements fiscaux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne. Isra\u00ebl a ainsi ostensiblement renonc\u00e9 \u00e0 toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fense p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n On ne saurait surestimer l\u2019impact de l\u2019interdiction des avocats commis d\u2019office ; tous les droits des accus\u00e9s d\u00e9pendent d\u2019un avocat de la d\u00e9fense capable de les d\u00e9fendre. M\u00eame dans le cadre des tristement c\u00e9l\u00e8bres commissions militaires de Guant\u00e1namo, les \u00c9tats-Unis ont mis \u00e0 la disposition des accus\u00e9s des avocats g\u00e9n\u00e9raux militaires<\/a> (JAG), auxquels se sont joints des avocats d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/a>. Lors des proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Holocauste, Isra\u00ebl autorisait des avocats \u00e9trangers<\/a> \u00e0 repr\u00e9senter les accus\u00e9s. Dans ce tribunal, seuls les avocats inscrits au barreau en Isra\u00ebl ou en Cisjordanie sont habilit\u00e9s \u00e0 plaider, les avocats \u00e9trangers \u00e9tant exclus. L\u2019interdiction quasi totale des avocats de la d\u00e9fense envoie un message gla\u00e7ant.<\/p>\n\n\n\n Cet effet est amplifi\u00e9 par des dispositions suppl\u00e9mentaires qui d\u00e9shumanisent les accus\u00e9s. Alors que les victimes et les survivants b\u00e9n\u00e9ficient de dispositions sp\u00e9ciales leur permettant d\u2019assister aux audiences, la pr\u00e9sence des accus\u00e9s n\u2019est requise que lors de la lecture de l\u2019acte d\u2019accusation, de leur t\u00e9moignage et du prononc\u00e9 du verdict. Lors de toutes les autres audiences, ils participeront par visioconf\u00e9rence. La loi laisse entendre qu\u2019ils sont trop dangereux : elle met en place une force sp\u00e9ciale au sein du service p\u00e9nitentiaire<\/a> charg\u00e9e de conduire les accus\u00e9s au tribunal, sous les ordres du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale Itamar Ben Gvir<\/a>, qui se vante des mauvais traitements inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus<\/a>. Zvika Fogel, membre de son parti et cit\u00e9 plus haut, a fait valoir que les d\u00e9tenus repr\u00e9sentaient un danger pour leurs gardiens : \u00ab\u00a0Cette importante loi [sur la visioconf\u00e9rence] que nous avons adopt\u00e9e aujourd\u2019hui [\u2026] est une loi qui sauve des vies\u2026 Elle permet aux gardiens combattants d\u2019affronter avec succ\u00e8s les menaces auxquelles ils font face, les d\u00e9fis et les op\u00e9rations.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Ainsi, au lieu d\u2019un espace contradictoire o\u00f9 les accus\u00e9s auraient droit \u00e0 leur \u00ab jour devant le tribunal \u00bb, ces proc\u00e8s sont con\u00e7us pour exclure et bannir.<\/p>\n\n\n\n Derri\u00e8re les multiples \u00e9crans de fum\u00e9e de guerres sans fin, le gouvernement isra\u00e9lien est en train de parachever la transformation<\/a> d\u2019un syst\u00e8me d\u2019apartheid<\/a> d\u00e9j\u00e0 entach\u00e9 de facto en un apartheid complet et de jure. Les tribunaux militaires ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent fonctionn\u00e9 en marge du syst\u00e8me juridique isra\u00e9lien. Ce nouveau tribunal militaire est d\u00e9sormais mis en place pour mener des proc\u00e8s-spectacles politiques, incarnant la d\u00e9gradation simultan\u00e9e de la condition des Palestiniens et des normes de la justice p\u00e9nale et internationale, et menant ainsi une course vers le bas. Ce tribunal deviendra n\u00e9anmoins un nouveau champ de bataille dans la lutte pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice ; les d\u00e9fenseurs des droits humains, tant pour les accus\u00e9s que pour les victimes, devraient retrousser leurs manches, m\u00eame lorsque la situation semble d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir d\u2019EJIL:Talk ! sous licence Creative Commons. <\/em>Lire l\u2019article original<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n Smadar Ben-Natan<\/a> est ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droits de l\u2019homme \u00e0 la Schnitzer School of Global Studies and Languages de l\u2019universit\u00e9 de l\u2019Oregon ; elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les tribunaux militaires, la torture et l\u2019incarc\u00e9ration en Isra\u00ebl\/Palestine. Elle a \u00e9t\u00e9 chercheuse principale du rapport 2025 d\u2019Amnesty International<\/a> sur l\u2019attaque du 7 octobre.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 11 mai, le Parlement isra\u00e9lien a adopt\u00e9 une loi instituant un tribunal militaire sp\u00e9cial pour juger ceux accus\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 aux atrocit\u00e9s du 7 octobre 2023. Une loi r\u00e9gressive, selon la juriste Smadar Ben-Natan.<\/p>\n","protected":false},"author":215,"featured_media":160596,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575,574],"tags":[2913],"ji_location":[2284],"class_list":["post-160571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","category-tribunaux-nationaux","tag-terrorisme","ji_location-israel"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne juridiction militaire \u00e9largie<\/h2>\n\n\n\n
Un renoncement au proc\u00e8s \u00e9quitable<\/h2>\n\n\n\n
En t\u00eate dans une course vers le bas<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n![\"Smadar](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Smadar-Ben-Natan.jpg\")
SMADAR BEN-NATAN<\/strong><\/p>\n