Le moment est tristement opportun. \u00c0 travers l\u2019Europe, des personnes meurent de chaleur extr\u00eame. Les m\u00e9dias font d\u00e9j\u00e0 le lien entre les vagues de chaleur en cours et un nombre de d\u00e9c\u00e8s en hausse<\/a>, de personnes \u00e2g\u00e9es<\/a>, de jeunes enfants<\/a>, de travailleurs en ext\u00e9rieur et dans les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus<\/a>. Les chiffres de la surmortalit\u00e9 prendront des mois \u00e0 \u00eatre compil\u00e9s, mais le co\u00fbt humain est d\u00e9j\u00e0 visible dans les h\u00f4pitaux d\u00e9bord\u00e9s et les services d\u2019urgence. Sachant que ce que l\u2019Europe vit aujourd\u2019hui, des communaut\u00e9s en premi\u00e8re ligne de la crise climatique l\u2019endurent depuis longtemps. Que ces extr\u00eames atteignent d\u00e9sormais l\u2019Europe ne les rend pas nouveaux ; cela les rend juste ind\u00e9niables aux yeux des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la r\u00e9action de TotalEnergies<\/a> au jugement appara\u00eet au mieux d\u00e9cal\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 a exprim\u00e9 sa \u00ab satisfaction \u00bb que le tribunal ait refus\u00e9 d\u2019interdire de nouveaux projets d\u2019\u00e9nergies fossiles ou d\u2019imposer des r\u00e9ductions de production\u2014tout en reconnaissant \u00e0 peine la conclusion centrale : que son plan de vigilance \u00e9tait juridiquement d\u00e9ficient pour avoir exclu les \u00e9missions dites scope 3, produites en aval. Le communiqu\u00e9 promet vaguement d\u2019\u00ab examiner les suites \u00e0 donner \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal<\/a> \u00bb, sans \u00e9voquer un \u00e9ventuel appel et sans donner de signe d\u2019une prise en compte de l\u2019urgence de la crise.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de cette affaire se trouvaient deux questions auxquelles les tribunaux fran\u00e7ais n\u2019avaient jamais r\u00e9pondu auparavant.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re portait sur le champ d\u2019application de la loi. La loi fran\u00e7aise de 2017 sur le devoir de vigilance<\/a> oblige les grandes entreprises \u00e0 \u00e9tablir et mettre en \u0153uvre un plan de vigilance couvrant les risques graves pour les droits humains et l\u2019environnement, d\u00e9coulant de leurs propres activit\u00e9s et de celles de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. La loi laissait toutefois deux ambigu\u00eft\u00e9s non r\u00e9solues. Le terme \u00ab environnement \u00bb englobe-t-il le climat, ou le climat est-il un ph\u00e9nom\u00e8ne trop diffus et global ? Et l\u2019obligation de mettre en \u0153uvre un plan de vigilance s\u2019\u00e9tend-elle aux \u00e9missions dites \u00ab Scope 3 \u00bb \u2014 soit pour TotalEnergies, les gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis en aval, une fois que ses produits ont chang\u00e9 de mains : lors du traitement, de la distribution, et surtout lors de la combustion de son p\u00e9trole et de son gaz par ses clients ?<\/p>\n\n\n\n Sur ces deux points, le tribunal a statu\u00e9 en faveur de Notre affaire \u00e0 tous<\/a> et de ses co-plaignants\u2014une coalition d\u2019ONGs environnementales et de collectivit\u00e9s locales\u2014concluant que TotalEnergies avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de vigilance.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal a jug\u00e9 que les risques climatiques ne sont pas ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019environnement mais constituent \u00ab une menace grave, actuelle et future pour la jouissance des droits humains \u00bb. Il a donc interpr\u00e9t\u00e9 le terme \u00ab environnement \u00bb de mani\u00e8re large, englobant le changement climatique caus\u00e9 par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u2014un pr\u00e9judice express\u00e9ment reconnu au niveau europ\u00e9en et international, notamment \u00e0 travers l\u2019\u00e9volution des obligations coutumi\u00e8res du droit international. S\u2019appuyant \u00e0 la fois sur le consensus scientifique et la jurisprudence des cours internationales, dont la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a> et la Cour internationale de Justice<\/a>, le tribunal a situ\u00e9 le changement climatique au c\u0153ur de la dimension droits humains de la loi. En cons\u00e9quence, les entreprises sont tenues de traiter les risques climatiques dans leurs plans de vigilance, l\u2019identification et l\u2019att\u00e9nuation de ces risques faisant partie de leur obligation de pr\u00e9venir les atteintes graves aux droits humains, et pas seulement de prot\u00e9ger l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me question \u00e9tait \u00e9valuative : une fois \u00e9tabli ce qu\u2019exige la loi, le plan de vigilance existant de TotalEnergies \u00e9tait-il conforme ? L\u00e0 encore, le tribunal a constat\u00e9 qu\u2019en excluant totalement les \u00e9missions de Scope 3 de sa cartographie des risques, le plan \u00e9tait juridiquement d\u00e9ficient. Le tribunal a donn\u00e9 \u00e0 TotalEnergies six mois pour y rem\u00e9dier, l\u2019affaire devant revenir devant lui le 21 janvier 2027. Le tribunal a toutefois pris soin de d\u00e9finir les limites de son r\u00f4le. Il a refus\u00e9 de prescrire des trajectoires de d\u00e9carbonation sp\u00e9cifiques ou des objectifs align\u00e9s sur des cibles de temp\u00e9rature. Comme le pr\u00e9cise le jugement : \u00ab La loi instaure un contr\u00f4le judiciaire sur l\u2019int\u00e9gration au plan de mesures de vigilance raisonnable, concr\u00e8tes, coh\u00e9rentes et adapt\u00e9es \u00e0 la cartographie des risques, et sur leur mise en \u0153uvre effective. Elle ne saurait conduire le juge \u00e0 se substituer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour exiger d\u2019elle l\u2019instauration de mesures pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es. En cons\u00e9quence, il n\u2019appartient pas au tribunal de fixer \u00e0 TotalEnergies SE la cible \u00e0 atteindre pour pr\u00e9venir ou att\u00e9nuer les incidences n\u00e9gatives climatiques r\u00e9sultant de son activit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cette retenue\u2014laissant la trajectoire vers 1,5\u00b0C aux l\u00e9gislateurs et aux r\u00e9gulateurs plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la prescription judiciaire\u2014rend le recul r\u00e9glementaire d\u00e9crit ci-apr\u00e8s d\u2019autant plus pr\u00e9occupant.<\/p>\n\n\n\t En effet, les r\u00e9gulateurs ont recul\u00e9. L\u2019exemple le plus frappant et le plus r\u00e9cent se situe au niveau europ\u00e9en. La directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CS3D)<\/a>, adopt\u00e9e en 2024, a \u00e9t\u00e9 largement inspir\u00e9e par les m\u00eames principes que ceux qui sous-tendent la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance et repr\u00e9sentait la tentative la plus ambitieuse \u00e0 ce jour d\u2019inscrire la responsabilit\u00e9 climatique des entreprises<\/a> dans un cadre juridiquement contraignant. La directive imposait aux entreprises concern\u00e9es d\u2019adopter des plans de transition climatique align\u00e9s sur l\u2019objectif de 1,5\u00b0C de l\u2019Accord de Paris\u2014avec des objectifs contraignants et assortis de d\u00e9lais couvrant les \u00e9missions de Scope 1, 2 et 3. Elle \u00e9tait, en d\u2019autres termes, con\u00e7ue pour donner force juridique aux obligations que le tribunal parisien vient pr\u00e9cis\u00e9ment de confirmer au titre du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de cette ambition se trouvait l\u2019article 22<\/a>. Cette disposition exigeait des grandes entreprises non pas simplement de publier un plan de transition climatique, mais d\u2019en adopter un et\u2014point crucial\u2014de le mettre en \u0153uvre. L\u2019article 22 \u00e9tait con\u00e7u comme une obligation de moyens plut\u00f4t que de r\u00e9sultat : les entreprises n\u2019\u00e9taient pas tenues de garantir l\u2019atteinte d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques, mais elles devaient agir de bonne foi et prendre des mesures concr\u00e8tes en ce sens. L\u2019accent \u00e9tait mis sur la mise en \u0153uvre, non sur les d\u00e9clarations d\u2019intention. Un plan rest\u00e9 lettre morte, sans lien avec les d\u00e9cisions d\u2019investissement ou les changements op\u00e9rationnels, ne saurait suffire.<\/p>\n\n\n\n Moins d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019adoption de la CS3D, les vents politiques ont tourn\u00e9. Dans un contexte d\u2019incertitude g\u00e9opolitique renouvel\u00e9e\u2014le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison Blanche, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique persistante li\u00e9e \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, et les pressions croissantes de l\u2019industrie pour all\u00e9ger le fardeau r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises europ\u00e9ennes\u2014la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019amendements \u00e0 la directive. Parmi eux figurait une r\u00e9vision significative de l\u2019article 22 : la disposition amend\u00e9e n\u2019exigerait plus que les entreprises adoptent et mettent en \u0153uvre un plan de transition, mais seulement qu\u2019elles en adoptent un. L\u2019obligation d\u2019agir deviendrait une obligation de d\u00e9clarer.<\/p>\n\n\n\n Les mises en garde contre l\u2019affaiblissement de cette disposition ont \u00e9t\u00e9 claires et pr\u00e9coces. En mai 2025, un groupe de plus de trente juristes europ\u00e9ens\u2014conduit par Thom Wetzer<\/a>, directeur fondateur de l\u2019Oxford Sustainable Law Programme<\/a>\u2014a \u00e9crit \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019exhorter \u00e0 pr\u00e9server l\u2019article 22 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Leur lettre<\/a> formulait quatre pr\u00e9occupations : que l\u2019affaiblissement de la disposition priverait les \u00c9tats membres de la capacit\u00e9 \u00e0 satisfaire leurs obligations juridiques de r\u00e9gulation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des entreprises ; que l\u2019absence d\u2019un cadre contraignant fragmenterait le march\u00e9 int\u00e9rieur et accro\u00eetrait le risque contentieux ; que la divulgation sans mise en \u0153uvre encouragerait le greenwashing et exposerait davantage les entreprises sur le plan juridique ; et que le report de la transition climatique des entreprises la rendrait plus d\u00e9sordonn\u00e9e et plus co\u00fbteuse \u00e0 terme. Ils concluaient que sans exigences solides en mati\u00e8re de plans de transition, le vide r\u00e9glementaire serait simplement combl\u00e9 par les tribunaux des diff\u00e9rents \u00c9tats membres\u2014cr\u00e9ant incertitude et inefficacit\u00e9 pour les entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n Ces avertissements n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 entendus, dans un processus qui a \u00e9galement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes plus larges quant \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 de certaines proc\u00e9dures l\u00e9gislatives acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es<\/a>. En f\u00e9vrier 2026, l\u2019article 22 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019effet est une recalibration significative de l\u2019architecture r\u00e9glementaire qui devait permettre d\u2019op\u00e9rationnaliser la responsabilit\u00e9 climatique des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne\u2014et une recalibration aux cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur le plan national, comme en t\u00e9moigne d\u00e9j\u00e0 la France. Le 3 f\u00e9vrier 2026, le minist\u00e8re public\u2014le procureur repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais\u2014est intervenu de mani\u00e8re inhabituelle<\/a> dans cette proc\u00e9dure civile, demandant au tribunal d\u2019adopter une interpr\u00e9tation restrictive du terme \u00ab environnement \u00bb au titre de la loi sur le devoir de vigilance, qui exclurait les obligations li\u00e9es au climat de son champ d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019un procureur soit intervenu \u00e0 la onzi\u00e8me heure, dans une affaire civile, pour plaider en faveur de l\u2019interpr\u00e9tation m\u00eame que le tribunal a finalement rejet\u00e9e, en dit long sur les pressions politiques qui p\u00e8sent en ce moment sur la responsabilit\u00e9 climatique des entreprises. Ces pressions n\u2019ont pas \u00e9chapp\u00e9 aux tribunaux eux-m\u00eames. Dans les juridictions nationales, r\u00e9gionales et internationales, les juges sont de plus en plus explicites sur les avanc\u00e9es comme sur les limites de l\u2019interpr\u00e9tation juridique dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n Si les tribunaux continuent de renforcer les obligations proc\u00e9durales\u2014notamment en mati\u00e8re d\u2019identification des risques, de diligence raisonnable et d\u2019exhaustivit\u00e9 de la gouvernance climatique des entreprises\u2014ils sont \u00e9galement plus directs quant aux limites de leur autorit\u00e9 \u00e0 prescrire des trajectoires concr\u00e8tes de d\u00e9carbonation. Cette fronti\u00e8re \u00e9mergente entre clarification judiciaire et choix politique ne constitue pas un recul de l\u2019ambition. Elle traduit plut\u00f4t la reconnaissance que les outils juridiques existants sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tir\u00e9s au maximum de leurs limites institutionnelles, et que ce qui reste \u00e0 accomplir n\u2019est pas un probl\u00e8me juridique mais un probl\u00e8me politique.<\/p>\n\n\n Cette affaire r\u00e9v\u00e8le une tension profonde entre deux formes de d\u00e9pendance. La premi\u00e8re est \u00e9conomique : nos soci\u00e9t\u00e9s contemporaines restent structurellement d\u00e9pendantes des combustibles fossiles pour les transports, le chauffage, la production industrielle et les services publics. Cette d\u00e9pendance a une dimension sociale importante qui ne saurait \u00eatre ignor\u00e9e. Le mouvement des gilets jaunes<\/a> en France\u2014n\u00e9 en novembre 2018 et s\u2019\u00e9tendant jusqu\u2019en 2020, pendant les premi\u00e8res \u00e9tapes de ce contentieux\u2014a illustr\u00e9 avec clart\u00e9 comment la fiscalit\u00e9 sur les carburants et la hausse des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques peuvent affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les m\u00e9nages des classes ouvri\u00e8res et moyennes, notamment dans les zones rurales et p\u00e9riurbaines disposant d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 des alternatives viables.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, une seconde d\u00e9pendance, plus fondamentale encore, est absente des d\u00e9bats politiques et contentieux : la d\u00e9pendance des soci\u00e9t\u00e9s humaines \u00e0 un syst\u00e8me climatique stable et habitable<\/a>. La premi\u00e8re d\u00e9pendance \u00e9rode en pratique les conditions mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires \u00e0 la seconde. Ceux qui sont aujourd\u2019hui les plus structurellement d\u00e9pendants des combustibles fossiles sont \u00e9galement parmi ceux qui sont les plus expos\u00e9s aux impacts climatiques que ces combustibles g\u00e9n\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9action de TotalEnergies au jugement est notable par ce qu\u2019elle omet. Au-del\u00e0 d\u2019une satisfaction proc\u00e9durale quant \u00e0 l\u2019issue, on ne trouve gu\u00e8re de reconnaissance des pr\u00e9judices climatiques plus larges qui se d\u00e9roulent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 travers l\u2019Europe, ni de la contradiction structurelle entre la poursuite de l\u2019expansion des combustibles fossiles et une trajectoire compatible avec 1,5\u00b0C. L\u2019accent reste mis sur le respect des contours \u00e9troits de la d\u00e9cision judiciaire plut\u00f4t que sur un engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses implications climatiques profondes.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal parisien a ordonn\u00e9 \u00e0 TotalEnergies de compl\u00e9ter son plan de vigilance dans un d\u00e9lai de six mois, en int\u00e9grant les \u00e9missions de Scope 3 dans sa cartographie des risques. Le jugement est donc \u00e0 comprendre \u00e0 la fois comme une \u00e9tape d\u00e9cisive et comme un marqueur de fronti\u00e8re. Il clarifie ce qu\u2019exige juridiquement la responsabilit\u00e9 climatique des entreprises, tout en r\u00e9affirmant les limites institutionnelles du contentieux dans la conduite d\u2019une d\u00e9carbonation syst\u00e9mique. Les tribunaux peuvent affiner les obligations juridiques et garantir le respect des proc\u00e9dures ; ils ne peuvent pas se substituer \u00e0 la politique industrielle ni d\u00e9terminer la trajectoire de la transformation \u00e9conomique. Cette responsabilit\u00e9 reste politique.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a observ\u00e9 la Cour internationale de Justice<\/a>, la crise climatique\u00a0constitue bien plus qu\u2019un probl\u00e8me juridique<\/a>\u00a0: c\u2019est \u00ab\u00a0un probl\u00e8me\u00a0existentiel de port\u00e9e plan\u00e9taire qui met en p\u00e9ril toutes les formes de vie et la sant\u00e9 m\u00eame de notre\u00a0plan\u00e8te\u00a0\u00bb. La Cour a clairement affirm\u00e9 que le droit joue \u00ab un r\u00f4le important mais\u00a0somme toute\u00a0limit\u00e9 dans la r\u00e9solution de ce probl\u00e8me \u00bb, et qu\u2019une solution durable \u00ab\u00a0requiert la volont\u00e9 et la sagesse humaines\u2014aux niveaux des individus, de la soci\u00e9t\u00e9 et des politiques\u2014pour modifier nos habitudes, notre confort et notre mode de vie actuels \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le jugement parisien contre TotalEnergies d\u00e9montre une fois de plus que les tribunaux ont entendu cet appel et font leur part. La question n\u2019est plus de savoir si le droit est \u00e0 la hauteur du d\u00e9fi\u2014c\u2019est de savoir si ceux qui ont le pouvoir d\u2019agir choisiront de le faire, avant que la clarification juridique ne devienne l\u2019\u00e9pitaphe de l\u2019action qui n\u2019est jamais venue.<\/p>\n\n\nLes deux questions pos\u00e9es au tribunal<\/h2>\n\n\n\n
Le recul r\u00e9glementaire<\/h2>\n\n\n\n
Deux d\u00e9pendances, une seule crise<\/h2>\n\n\n\n
La suite<\/h2>\n\n\n\n
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