\n Un ex-g\u00e9n\u00e9ral et un ancien policier syriens sauront lundi \u00e0 Vienne s'ils sont reconnus coupables de torture \u00e0 l'encontre des opposants au r\u00e9gime de Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Les pr\u00e9venus sont un ancien g\u00e9n\u00e9ral des services de renseignement syriens, Khaled al-Halabi, et un ex-chef de police locale, Musab Abu Rukbah.\n<\/p>\n
\n Khaled al-Halabi est poursuivi pour torture, contrainte aggrav\u00e9e, contrainte sexuelle et de multiples l\u00e9sions corporelles graves. Musab Abu Rukbah doit quant \u00e0 lui r\u00e9pondre de poursuites pour l\u00e9sions corporelles graves, contrainte aggrav\u00e9e et contrainte sexuelle. Tous deux encourent jusqu'\u00e0 dix ans de prison.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes plaident non coupables de ces faits qui se seraient produits entre avril 2011 et mars 2013 \u00e0 Raqqa en Syrie.\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s le parquet, quand il \u00e9tait encore en fonction, l'ancien g\u00e9n\u00e9ral recevait des \"ordres directs\" du gouvernement en Syrie, o\u00f9 il existait des \"m\u00e9thodes de torture standardis\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s s'est ouvert \u00e0 Vienne d\u00e9but juin.\n<\/p>\n
\n Lors des audiences, les victimes ont d\u00e9taill\u00e9 leurs conditions de d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\n Un homme, qui exer\u00e7ait alors comme avocat, a d\u00e9crit des cellules de 2,5 sur 3,5 m\u00e8tres o\u00f9 plus de 20 personnes \u00e9taient entass\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9 avoir crois\u00e9 par hasard Musab Abu Rukbah dans un foyer en Autriche \u00e0 son arriv\u00e9e en 2014.\n<\/p>\n
\n Le juge a montr\u00e9 la photo d'une planche en bois pli\u00e9e sur laquelle les victimes \u00e9taient attach\u00e9es.\n<\/p>\n
\n M. al-Halabi, 63 ans, en d\u00e9tention provisoire depuis fin 2024, a ni\u00e9 que des actes de torture aient eu lieu sous sa direction. \"Il n'y avait aucune instruction\" du gouvernement en ce sens, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Comp\u00e9tence universelle -\n<\/p>\n
\n La comp\u00e9tence du tribunal de Vienne r\u00e9sulte du domicile des pr\u00e9venus. L'obligation de poursuivre d\u00e9coule de trait\u00e9s internationaux.\n<\/p>\n
\n Plusieurs pays europ\u00e9ens, comme la France, l'Allemagne, la Su\u00e8de et la Belgique jugent des suspects de la guerre civile syrienne en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, qui permet aux tribunaux de statuer sur des crimes graves pr\u00e9sum\u00e9s commis \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n En 2022, un ancien employ\u00e9 des services secrets syriens a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Allemagne.\n<\/p>\n
\n Mi-juin, un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 un Syrien de 58 ans, reconnu coupable de 19 chefs d'accusation de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre de huit victimes, \u00e0 26 ans de prison.\n<\/p>\n
\n Avant le proc\u00e8s, une pol\u00e9mique avait \u00e9clat\u00e9 sur la pr\u00e9sence sous protection en Autriche de l'ancien g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Le parquet avait invoqu\u00e9 un accord secret conclu en mai 2015 entre des services autrichiens et isra\u00e9liens. Le Mossad avait exfiltr\u00e9 le militaire syrien de France, o\u00f9 il se trouvait \u00e0 l'\u00e9poque, pour le conduire en Autriche. Puis des hauts fonctionnaires l'auraient aid\u00e9 \u00e0 obtenir l'asile.\n<\/p>\n
\n \"L'Autriche ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre\", a d\u00e9nonc\u00e9 l'avocate Tatiana Urdaneta Wittek, du Centre international pour l'application des droits humains (CEHRI), qui repr\u00e9sente 18 des 21 victimes connues, cit\u00e9e par l'agence autrichienne APA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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