\n Un ex-g\u00e9n\u00e9ral et un ancien policier syriens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s chacun \u00e0 huit ans de prison lundi \u00e0 Vienne, pour des faits de torture \u00e0 l'encontre de 21 opposants au r\u00e9gime de Bachar al-Assad entre avril 2011 et mars 2013 \u00e0 Raqqa.\n<\/p>\n
\n Ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9 en Autriche, o\u00f9 le parquet a affirm\u00e9 qu'un accord secret conclu en 2015 entre services isra\u00e9liens et autrichiens avait permis l'exfiltration de Khaled al-Halabi puis son installation dans le pays.\n<\/p>\n
\n Khaled al-Halabi, 63 ans, ancien g\u00e9n\u00e9ral des services de renseignement, a \u00e9t\u00e9 \"d\u00e9clar\u00e9 coupable de torture, de coups et blessures aggrav\u00e9s, de coercition et d'agressions sexuelles\", a d\u00e9clar\u00e9 le tribunal autrichien dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un ex-chef de police locale, Musab Abu Rukbah, 55 ans, a lui \u00e9t\u00e9 \"d\u00e9clar\u00e9 coupable de coups, de coercition, de blessures aggrav\u00e9s et d'agressions sexuelles\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que les exactions avaient \u00e9t\u00e9 commises dans un cadre de \"torture syst\u00e9matique organis\u00e9e par l'Etat\" et que les deux hommes ont soit ordonn\u00e9, soit laiss\u00e9 faire les mauvais traitements.\n<\/p>\n
\n Les deux accus\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 verser aux victimes une indemnit\u00e9 pour pr\u00e9judice moral d'un montant total de 130.000 euros.\n<\/p>\n
\n Un seul cas a donn\u00e9 lieu \u00e0 un acquittement, les violences n'ayant pas pu \u00eatre prouv\u00e9es concernant l'une des victimes pr\u00e9sum\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Khaled al-Halabi est plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire depuis fin d\u00e9cembre 2024 et cette p\u00e9riode sera d\u00e9duite de la peine prononc\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Il a lui-m\u00eame personnellement recouru \u00e0 la violence dans un cas, tandis que le policier l'a fait \u00e0 plusieurs reprises, pour \"dissuader les gens de continuer \u00e0 manifester\", a insist\u00e9 le juge.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes ont la possibilit\u00e9 de faire appel.\n<\/p>\n
\n 25 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus, dont 19 victimes directes, venues de toute l'Europe et de Syrie.\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tant en d\u00e9tention provisoire depuis fin d\u00e9cembre 2024, sa peine sera amput\u00e9e de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e derri\u00e8re les barreaux.\n<\/p>\n
\n - Ligot\u00e9s, les yeux band\u00e9s -\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert \u00e0 Vienne d\u00e9but juin.\n<\/p>\n
\n Lors des audiences, les victimes ont d\u00e9taill\u00e9 leurs conditions de d\u00e9tention et les exactions subies, alors qu'elles \u00e9taient ligot\u00e9es avec les yeux band\u00e9s. Certaines \u00e9taient mineures au moment des faits.\n<\/p>\n
\n Un homme a d\u00e9crit des cellules de 2,5 sur 3,5 m\u00e8tres o\u00f9 plus de 20 personnes \u00e9taient entass\u00e9es. Le juge a montr\u00e9 la photo d'une planche en bois pli\u00e9e sur laquelle les victimes \u00e9taient attach\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Concernant la pr\u00e9sence en Autriche de l'ancien g\u00e9n\u00e9ral, des hauts fonctionnaires autrichiens avaient \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s en 2023 au b\u00e9n\u00e9fice du doute. Le parquet leur reprochait de l'avoir aid\u00e9 \u00e0 obtenir l'asile.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, Khaled al-Halabi a d\u00e9clar\u00e9 que des proches l'avaient soutenu, mais qu'il n'en savait pas davantage.\n<\/p>\n
\n La comp\u00e9tence du tribunal de Vienne r\u00e9sultait du domicile des pr\u00e9venus. L'obligation de poursuivre d\u00e9coule de trait\u00e9s internationaux.\n<\/p>\n
\n Plusieurs pays europ\u00e9ens, comme la France, l'Allemagne, la Su\u00e8de et la Belgique jugent des suspects de la guerre civile syrienne en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, qui permet aux tribunaux de statuer sur des crimes graves pr\u00e9sum\u00e9s commis \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n En 2022, un ancien employ\u00e9 des services secrets syriens a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Allemagne.\n<\/p>\n
\n Mi-juin, un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 un Syrien de 58 ans, reconnu coupable de 19 chefs d'accusation de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre de huit victimes, \u00e0 26 ans de prison.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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