\n Que \"les victimes ne soient jamais laiss\u00e9es seules\": la ministre Aurore Berg\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme, alors que le gouvernement multiplie les initiatives contre les discriminations \u00e0 un an de la pr\u00e9sidentielle.\n<\/p>\n
\n Le \"projet de loi de coh\u00e9sion r\u00e9publicaine par la lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme\", comprenant dix articles, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres jeudi matin, avec pour objectif un examen au S\u00e9nat \"d\u00e8s octobre\" et une adoption d\u00e9finitive \"dans les meilleurs d\u00e9lais possibles\", a affirm\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la lutte contre les discriminations lors d'une conf\u00e9rence de presse.\n<\/p>\n
\n Le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s le retrait en avril de la tr\u00e8s contest\u00e9e proposition de loi de la d\u00e9put\u00e9e macroniste Caroline Yadan, accus\u00e9e par ses d\u00e9tracteurs de menacer la libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n
\n \"C'est un nouveau texte, une nouvelle m\u00e9thode, et m\u00eame un nouveau p\u00e9rim\u00e8tre puisqu'on l'a \u00e9largi \u00e0 la lutte contre le racisme\", avait expliqu\u00e9 la ministre mercredi \u00e0 des journalistes.\n<\/p>\n
\n Ainsi \"de tr\u00e8s larges concertations\" ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec les repr\u00e9sentants des groupes parlementaires, d'associations et d'instances consultatives (Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH- et D\u00e9fenseur des droits).\n<\/p>\n
\n \"Personne n'a remis en cause la persistance du racisme et l'explosion de l'antis\u00e9mitisme\", a affirm\u00e9 la ministre, qui esp\u00e8re de ce fait une adoption du texte \"\u00e0 l'unanimit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le projet de loi reprend la proposition, lanc\u00e9e par Emmanuel Macron, d'une peine d'in\u00e9ligibilit\u00e9 pour les \u00e9lus en cas d'infraction antis\u00e9mite ou raciste.\n<\/p>\n
\n Cette peine s'appliquera dans deux cas: \"la n\u00e9gation de crime contre l'humanit\u00e9 ou de g\u00e9nocide\", que ce soit la Shoah, le g\u00e9nocide arm\u00e9nien et le g\u00e9nocide rwandais, ou \"des faits tr\u00e8s graves de racisme ou d'antis\u00e9mitisme\", a expliqu\u00e9 la ministre.\n<\/p>\n
\n L'administration pourra par ailleurs directement porter plainte pour des agents de la fonction publique victimes de racisme ou d'antis\u00e9mitisme, \u00e0 l'instar de ce qui est aujourd'hui possible dans certains cas \u00e0 l'h\u00f4pital.\n<\/p>\n
\n Les associations pourront elles se porter partie civile, \"de mani\u00e8re \u00e0 ce que les victimes ne soient jamais laiss\u00e9es seules\", a ajout\u00e9 la ministre, selon qui 97% d'entre elles renoncent aujourd'hui \u00e0 porter plainte.\n<\/p>\n
\n - \"Projet de soci\u00e9t\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour les magistrats de requ\u00e9rir un mandat de d\u00e9p\u00f4t \"pour les multir\u00e9cidivistes de la haine\", ainsi qu'un mandat d'arr\u00eat international.\n<\/p>\n
\n Et \"quelle que soit l'\u00e9chelle de l'acte, \u00e0 chaque fois qu'il y a un motif antis\u00e9mite ou raciste, il doit pouvoir \u00eatre retenu avec une circonstance aggravante\", a expliqu\u00e9 Mme Berg\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le renforcement de la lutte contre la haine en ligne fait aussi partie de l'arsenal: \"\u00e0 partir du moment o\u00f9 les signalements sont faits\" par Pharos, \"les plateformes devront imm\u00e9diatement retirer les contenus\"ou \"bloquer certains acc\u00e8s\", a-t-elle expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Plus qu'un projet de loi, c'est un projet de soci\u00e9t\u00e9\", avait expliqu\u00e9 la ministre mercredi \u00e0 Ouest-France.\n<\/p>\n
\n Le texte est d\u00e9voil\u00e9 alors que le gouvernement se veut tr\u00e8s actif dans la lutte contre les discriminations.\n<\/p>\n
\n Lundi, Mme Berg\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un plan de 55 mesures visant \u00e0 lutter contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine.\n<\/p>\n
\n Il s'agit, conjointement avec le projet de loi, d'\"envoyer un signal r\u00e9publicain de concorde absolument essentiel \u00e0 un an de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\", avait alors soulign\u00e9 la ministre.\n<\/p>\n
\n Car \"en 2025, pr\u00e8s de 1,7 million de nos compatriotes ont \u00e9t\u00e9 victimes de propos ou actes racistes, antis\u00e9mites ou discriminatoires\", a-t-elle rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n Autre initiative lanc\u00e9e le 30 juin: plus de 1.000 entreprises se sont engag\u00e9es \u00e0 ouvrir davantage leur recrutement aux territoires ruraux et aux quartiers urbains d\u00e9favoris\u00e9s et \u00e0 agir contre les discriminations \u00e0 l'embauche.\n<\/p>\n
\n Et le gouvernement a lanc\u00e9 des \"Assises nationales et territoriales de lutte contre les actes antireligieux\", alors que la France a enregistr\u00e9 en 2025 pr\u00e8s de 2.500 actes antireligieux, pour plus de moiti\u00e9 antis\u00e9mites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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