{"id":161755,"date":"2026-07-13T11:19:24","date_gmt":"2026-07-13T09:19:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=161755"},"modified":"2026-07-13T11:19:26","modified_gmt":"2026-07-13T09:19:26","slug":"cij-le-nouvel-essai-de-kinshasa-contre-kigali-sera-t-il-transforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/161755-cij-le-nouvel-essai-de-kinshasa-contre-kigali-sera-t-il-transforme.html","title":{"rendered":"CIJ : le nouvel essai de Kinshasa contre Kigali sera-t-il transform\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Pour la troisi\u00e8me fois en un quart de si\u00e8cle, Kinshasa a saisi la Cour internationale de justice de La Haye d\u2019une plainte contre Kigali. La troisi\u00e8me fois sera-t-elle la bonne, apr\u00e8s les deux \u00e9checs pr\u00e9c\u00e9dents ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab La cl\u00e9, explique Wim Muller, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Maastricht, c\u2019est la comp\u00e9tence juridictionnelle \u00bb. La Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> n\u2019examine que les affaires pour lesquelles les pays ont donn\u00e9 explicitement leur consentement. La question est donc de savoir ce qui a chang\u00e9 depuis les pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) de porter \u00e0 l\u2019attention de la Cour les actions du Rwanda dans l\u2019est du pays. \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re fois, en 2001, il s\u2019agissait clairement d\u2019un coup de poker de la part de Kinshasa : \u00ab La RDC disait : \u2018Nous laissons d\u2019autres \u00c9tats intenter des actions contre nous. Nous savons que le Rwanda ne l\u2019autorise pas, mais nous sommes convaincus qu\u2019il se pr\u00e9sentera devant la Cour car nos all\u00e9gations sont si graves qu\u2019il se sentira oblig\u00e9 de le faire\u2019. Mais manifestement, le Rwanda ne s\u2019est pas senti oblig\u00e9 de compara\u00eetre devant la Cour \u00bb, rappelle Muller.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me fois, en 2006, Kinshasa a avanc\u00e9 un argument diff\u00e9rent : \u00ab Le gouvernement de la RDC savait que le Rwanda avait \u00e9mis des r\u00e9serves [quant au moment o\u00f9 il pouvait \u00eatre mis en cause en vertu de certains trait\u00e9s], mais la RDC a fait valoir que les juges devraient reconna\u00eetre qu\u2019il n\u2019est pas l\u00e9gitime d\u2019\u00e9mettre une r\u00e9serve \u00e0 un trait\u00e9 relatif aux droits humains \u00bb. En vain. Le Soudan a r\u00e9cemment tent\u00e9<\/a> d\u2019utiliser le m\u00eame argument concernant le financement pr\u00e9sum\u00e9 des Forces de soutien rapide par les \u00c9mirats arabes unis et, plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, les juges ont montr\u00e9 que cet argument \u00ab ne tient toujours pas la route \u00bb, note Muller.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la RDC fait d\u00e9sormais valoir que le Rwanda a lev\u00e9 toutes ses r\u00e9serves concernant ce que l\u2019on appelle les \u2018clauses compromissoires\u2019 dans les trait\u00e9s sur lesquels il s\u2019appuie. Et cette fois-ci, la RDC tente de couvrir tous les fronts, en invoquant non seulement des all\u00e9gations de g\u00e9nocide au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide, mais aussi des accusations de torture, de discrimination raciale et de genre au titre de trois autres trait\u00e9s internationaux. Cette approche, commente Muller, \u00ab ressemble un peu \u00e0 un plat de spaghettis, o\u00f9 la sauce va n\u00e9cessairement s\u2019infiltrer entre les p\u00e2tes. Mais m\u00eame si elle ne recouvre pas tout, ce sera toujours mieux que rien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il peut quoi qu\u2019il en soit \u00eatre utile \u00e0 la RDC d\u2019invoquer les quatre conventions, ajoute-t-il, \u00ab car Kinshasa tente de pr\u00e9senter un r\u00e9cit global d\u2019un ensemble de violations des droits de l\u2019homme dont le Rwanda serait responsable. Diff\u00e9rentes violations peuvent relever de diff\u00e9rents trait\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les arguments de fond de la RDC<\/h2>\n\n\n\n

La RDC inscrit ses nouvelles all\u00e9gations dans le contexte des r\u00e9percussions du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994<\/a>. Elle s\u2019appuie sur de multiples sources des Nations unies, commissions d\u2019enqu\u00eate et rapports, et notamment sur le \u00ab Rapport Mapping \u00bb d\u2019ao\u00fbt 2010, pour affirmer que \u00ab selon ce rapport, les \u2018crises politiques majeures, [les] guerres ainsi que [les] nombreux conflits ethniques et r\u00e9gionaux\u2019 qui ont caract\u00e9ris\u00e9 cette p\u00e9riode \u2018ont provoqu\u00e9 la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes\u2019 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kinshasa souligne en citant le rapport comment au fil des ans les tentatives du Rwanda de traquer les g\u00e9nocidaires ont affect\u00e9 la RDC : \u00ab Les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises ont, d\u00e8s 1996, lanc\u00e9 des op\u00e9rations militaires de grande ampleur dans l\u2019Est du Za\u00efre, invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la lutte contre les responsables du g\u00e9nocide qui y avaient trouv\u00e9 refuge. Pour attaquer les camps des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, les forces [arm\u00e9es rwandaises] ont eu recours \u00e0 une strat\u00e9gie qui sera r\u00e9pliqu\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises jusqu\u2019\u00e0 ce jour. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Le dossier r\u00e9partit les all\u00e9gations en cinq p\u00e9riodes, dont la derni\u00e8re concerne les activit\u00e9s les plus r\u00e9centes men\u00e9es par des rebelles soutenus par le Rwanda. \u00ab Tout au long de ces cinq p\u00e9riodes, le Rwanda s\u2019est, par l\u2019interm\u00e9diaire des actions ou omissions de ses propres forces arm\u00e9es ou par celles des groupes rebelles congolais plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, rendu responsable d\u2019un ensemble de violations particuli\u00e8rement graves du droit international au pr\u00e9judice des populations civiles pr\u00e9sentes dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Ces agissements et manquements tombent manifestement sous le coup des quatre conventions sur lesquelles est fond\u00e9e la pr\u00e9sente requ\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\t

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\u00ab Une affaire bien plus plausible \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La RDC ne se bat pas simplement contre des moulins \u00e0 vent cette fois-ci \u00bb, estime Winona Xu, chercheuse \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Californie \u00e0 Los Angeles. Le Rwanda ayant lev\u00e9 ses r\u00e9serves aux trait\u00e9s en 2008 et 2009, Kinshasa \u00ab est pass\u00e9e d\u2019un blocage juridictionnel quasi total \u00e0 une position juridictionnelle bien plus plausible, bien qu\u2019elle reste techniquement fragile \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Mais la question pourrait bien occuper la Cour pendant plusieurs ann\u00e9es, note Xu, car elles concernent les \u00ab conditions pr\u00e9alables \u00e0 la n\u00e9gociation ou \u00e0 l\u2019arbitrage \u00bb pr\u00e9vues dans les conventions. \u00ab En 2006, la CIJ a reproch\u00e9 \u00e0 la RDC de ne pas avoir d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence de n\u00e9gociations sp\u00e9cifiques au trait\u00e9 et de ne pas avoir prouv\u00e9 qu\u2019elle avait tent\u00e9 d\u2019engager une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage \u00bb, notamment au sujet de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si la RDC a d\u00e9sormais envoy\u00e9 une correspondance sp\u00e9cifique au trait\u00e9, invoqu\u00e9 la CEDAW en tant que telle, demand\u00e9 l\u2019arbitrage et laiss\u00e9 s\u2019\u00e9couler le d\u00e9lai de six mois sans parvenir \u00e0 un accord, le fondement juridictionnel de la CEDAW s\u2019en trouverait consid\u00e9rablement renforc\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise Xu.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne une autre convention, celle relative \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale (CERD), \u00e0 laquelle Kinshasa fait r\u00e9f\u00e9rence, \u00ab le diff\u00e9rend ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 par voie de n\u00e9gociation ou par les proc\u00e9dures express\u00e9ment pr\u00e9vues par la CERD, mais la RDC doit n\u00e9anmoins d\u00e9montrer que le diff\u00e9rend relevant de la CERD a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme tel et que ses efforts pour le r\u00e9gler ont \u00e9chou\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une p\u00e9riode trop large ?<\/h2>\n\n\n\n

Se pose ensuite la question de la p\u00e9riode couverte par la requ\u00eate. La RDC fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des faits s\u2019\u00e9tendant sur 30 ans, mais le Rwanda pourra faire valoir que ce n\u2019est que sur la p\u00e9riode post\u00e9rieure aux modifications l\u00e9gislatives r\u00e9centes qu\u2019il peut faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles accusations.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la Convention contre la torture, \u00ab le Rwanda n\u2019y \u00e9tait pas partie en 2006, mais il y est d\u00e9sormais partie [la convention entre en vigueur en janvier 2009] et bien que des faits ant\u00e9rieurs puissent \u00eatre pertinents \u00e0 titre de contexte, la RDC devrait fonder ses arguments sur les actes de torture, les d\u00e9tentions coercitives, les recrutements forc\u00e9s, les pratiques d\u2019interrogatoire, les disparitions ou les abus graves survenus apr\u00e8s 2009 \u00bb, pr\u00e9cise Xu. Et la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver l\u2019existence de n\u00e9gociations refait ici surface : il faut six mois d\u2019absence d\u2019accord ou d\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la Convention sur le g\u00e9nocide, le Rwanda n\u2019a lev\u00e9 sa r\u00e9serve qu\u2019en d\u00e9cembre 2008. L\u00e0 encore, \u00ab l\u2019approche la plus s\u00fbre pour la RDC serait d\u2019ancrer la responsabilit\u00e9 juridique dans les agissements post\u00e9rieurs \u00e0 2008 et en cours, tout en utilisant les \u00e9l\u00e9ments de 1996 \u00e0 2008 comme contexte, comme preuve d\u2019un sch\u00e9ma r\u00e9current et comme preuve de l\u2019intention \u00bb, note Xu.<\/p>\n\n\n\n

Une RDC en qu\u00eate de \u00ab victoires morales \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

En 2023, la RDC a \u00e9galement saisi la Cour africaine<\/a> des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP). L\u2019exception d\u2019incomp\u00e9tence soulev\u00e9e par le Rwanda a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Dans cette affaire, la RDC accuse le Rwanda de torture, de traite des \u00eatres humains, d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, de d\u00e9placements forc\u00e9s et d\u2019autres violations des droits humains dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Il s\u2019agit de la toute premi\u00e8re affaire inter\u00e9tatique examin\u00e9e par la CADHP. Et par ailleurs, devant la Cour de justice de l\u2019Afrique de l\u2019Est, la RDC accuse le Rwanda de violations des droits humains via son soutien \u00e0 des rebelles, notamment le M23. Il s\u2019agit, devant cette cour aussi, d\u2019une premi\u00e8re affaire inter\u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

Si, vu de l\u2019ext\u00e9rieur, cela peut ressembler \u00e0 une strat\u00e9gie, Richard Moncrieff, de l\u2019International Crisis Group, se montre sceptique : \u00ab On ne per\u00e7oit gu\u00e8re la volont\u00e9 de pr\u00e9senter un argumentaire unique et coh\u00e9rent \u00bb, dit-il. \u00ab L\u2019image du lanc\u00e9 de spaghettis contre un mur para\u00eet pertinente. Sauf que ce n\u2019est pas une seule personne qui lance : tout le monde s\u2019en m\u00eale \u00e0 Kinshasa, sans grande coh\u00e9rence. \u00bb Sur la sc\u00e8ne internationale, \u00ab le Rwanda est tr\u00e8s, tr\u00e8s fort sur le plan diplomatique, tandis que la RD Congo est tr\u00e8s, tr\u00e8s faible et n\u2019a que tr\u00e8s peu d\u2019influence r\u00e9elle \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Saisir diff\u00e9rentes juridictions, \u00ab dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie juridique \u00bb, peut s\u2019av\u00e9rer judicieux, argumente Muller\u00a0: \u00ab Car m\u00eame une reconnaissance partielle de leurs revendications par une juridiction internationale ou r\u00e9gionale est b\u00e9n\u00e9fique pour la RDC \u00bb. Xu abonde : \u00ab Cela g\u00e9n\u00e8re des m\u00e9moires, des annexes, des t\u00e9moignages, des constatations factuelles et une architecture probatoire cumulative. Cela contribue \u00e9galement \u00e0 d\u00e9montrer la connaissance des faits, afin de pouvoir dire que le Rwanda ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des all\u00e9gations il ne peut pas pr\u00e9tendre ignorer les agissements attribu\u00e9s au M23 ou aux FDR [Forces de d\u00e9fense rwandaises] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce faisant, pour Moncrieff, \u00ab le gouvernement de Kinshasa se nourrit de petites victoires diplomatiques \u00bb. Son objectif est ainsi de \u00ab s\u2019assurer le haut du pav\u00e9 sur le plan moral. Par exemple, il consid\u00e8re la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu de f\u00e9vrier 2025, qui condamnait explicitement le Rwanda, comme une victoire majeure. Il dispose ensuite de diverses strat\u00e9gies pour tenter d\u2019amplifier cette victoire. Kinshasa est en qu\u00eate de victoires morales \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda-RDC : la paix sans la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la troisi\u00e8me fois en un quart de si\u00e8cle, Kinshasa a saisi la Cour internationale de justice de La Haye d\u2019une plainte contre Kigali. 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