\n Les d\u00e9put\u00e9s de gauche ont retoqu\u00e9 vendredi une des mesures-phare du projet de loi sur la protection des enfants, \u00e0 savoir la perp\u00e9tuit\u00e9 pour les viols en s\u00e9rie sur mineurs de moins de 15 ans. Mais le gouvernement tentera d'y revenir mardi, \u00e0 l'heure de voter sur l'ensemble du texte.\n<\/p>\n
\n Lanc\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 des failles dans l'aide sociale \u00e0 l'enfance puis sensiblement amend\u00e9 par le gouvernement pour r\u00e9pondre aux pol\u00e9miques dans l'affaire Lyhanna, le texte fera l'objet d'un vote solennel dans l'h\u00e9micycle mardi apr\u00e8s-midi.\n<\/p>\n
\n Avant cela, le gouvernement tentera de r\u00e9tablir un article-phare: instaurer une peine de perp\u00e9tuit\u00e9 encourue en cas de viols en s\u00e9rie lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes.\n<\/p>\n
\n Quoique clivante, la mesure b\u00e9n\u00e9ficie a priori d'une majorit\u00e9 allant du camp gouvernemental au Rassemblement national. Mais la gauche et les \u00e9cologistes, mieux mobilis\u00e9s, ont fait supprimer l'article vendredi, voyant en elle le symbole d'un texte qui pencherait uniquement vers le r\u00e9pressif et passerait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive.\n<\/p>\n
\n \"Seulement 3% des auteurs sont condamn\u00e9s aujourd'hui dans notre pays. Donc, l\u00e0, on est en train de prendre toute l'\u00e9nergie de l'Assembl\u00e9e nationale alors que le vrai sujet, c'est les 97 % de personnes qui ne sont jamais condamn\u00e9es\", a lanc\u00e9 la rapporteure Marianne Maximi (LFI).\n<\/p>\n
\n Pas question d'abandonner la mesure, a r\u00e9torqu\u00e9 la ministre Aurore Berg\u00e9 (\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes), qui juge qu'elle r\u00e9pond \u00e0 une aspiration des citoyens. Elle a demand\u00e9 un nouveau vote sur l'article, qui aura lieu mardi avant celui sur l'ensemble du texte.\n<\/p>\n
\n - Imprescriptibilit\u00e9 vot\u00e9e -\n<\/p>\n
\n \"Dans un cas comme celui de Le Scouarnec, qui a commis 299 viols sur mineurs, il n'\u00e9tait pas possible de requ\u00e9rir la perp\u00e9tuit\u00e9. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour une peine maximale de 20 ans\", a-t-elle argu\u00e9.\n<\/p>\n
\n A d\u00e9faut de perp\u00e9tuit\u00e9, le texte pr\u00e9voit tout de m\u00eame actuellement une peine de 30 ans encourue en cas de viols en s\u00e9rie, si l'une des victimes a entre 15 et 18 ans, \u00e0 la faveur d'un amendement de Perrine Goulet (MoDem) qui veut \u00e9tendre la mesure \u00e0 tous les mineurs.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s avaient tout de m\u00eame adopt\u00e9 jeudi midi une autre mesure marquante : un amendement \u00e9cologiste, soutenu par le gouvernement, venant \u00e9tendre l'imprescriptibilit\u00e9, jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9e aux crimes contre l'humanit\u00e9, \u00e0 ceux commis sur les mineurs.\n<\/p>\n
\n A l'heure actuelle, le d\u00e9lai pour qu'une victime de viol subi dans son enfance puisse porter plainte est de 48 ans (30 ans \u00e0 compter de sa majorit\u00e9). Mais il est jug\u00e9 insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance.\n<\/p>\n
\n L'imprescriptibilit\u00e9 serait \"une avanc\u00e9e\", selon le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu, qui a promis sur X de la \"s\u00e9curiser juridiquement\". Le garde des Sceaux G\u00e9rald Darmanin a notamment \u00e9mis un doute sur la constitutionnalit\u00e9 de la mesure.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9bats sur les mesures judiciaires, parfois tr\u00e8s tendus entre gauche et RN, ont pris le pas sur les mesures concernant la mise \u00e0 l'abri des enfants victimes de violences ou pour r\u00e9pondre aux critiques concernant le p\u00e9riscolaire.\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voit par exemple de renforcer le contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des professionnels et b\u00e9n\u00e9voles au contact d'enfants ou de fournir aux parents l'identit\u00e9 des animateurs du p\u00e9riscolaire.\n<\/p>\n
\n Plus largement, la gauche a d\u00e9plor\u00e9 un manque d'ambition financi\u00e8re.\n<\/p>\n
\n \"Mettez des moyens pour l'aide sociale \u00e0 l'enfance, sinon ne pr\u00e9tendez pas vouloir prot\u00e9ger les enfants\", a lanc\u00e9 Yannick Monnet (PCF).\n<\/p>\n
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