{"id":162082,"date":"2026-07-20T11:32:16","date_gmt":"2026-07-20T09:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=162082"},"modified":"2026-07-20T18:45:24","modified_gmt":"2026-07-20T16:45:24","slug":"poursuivre-ceux-qui-rendent-la-guerre-possible-au-soudan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/162082-poursuivre-ceux-qui-rendent-la-guerre-possible-au-soudan.html","title":{"rendered":"Poursuivre ceux qui rendent la guerre possible au Soudan"},"content":{"rendered":"\n<p>Alors que la guerre au Soudan entre dans sa quatri\u00e8me ann\u00e9e, aucun responsable n'a encore \u00e9t\u00e9 poursuivi pour les crimes commis depuis avril 2023. Trois initiatives r\u00e9centes cherchent \u00e0 combler ce vide en remontant jusqu'aux acteurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Plus de trois ans apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la guerre au Soudan, le 15 avril 2023, les Forces arm\u00e9es soudanaises (SAF), dirig\u00e9es par le g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah al-Burhan, et le groupe paramilitaire des Forces de soutien rapide (RSF), sous le commandement du g\u00e9n\u00e9ral Muhammad Hamdan Dagalo, dit \u00ab Hemedti \u00bb, s\u2019affrontent d\u00e9sormais pour le contr\u00f4le de la ville d\u2019El Obeid. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que du dernier \u00e9pisode d\u2019une s\u00e9rie de si\u00e8ges et de combats qui ont fait 59.000 morts et laiss\u00e9 33 millions de personnes en mal de nourriture, d\u2019abri et de soins de sant\u00e9, aboutissant \u00e0 la \u00ab plus grande crise humanitaire au monde \u00bb, selon l\u2019<a href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2026\/07\/1167913#:~:text=Sudan%20is%20the%20world's%20largest,59%2C000%20people%20have%20been%20killed.\">Onu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>El Obeid rappelle aussi durement que les responsabilit\u00e9s de cette crise s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res soudanaises : \u00ab Sans le soutien des \u00c9mirats arabes unis (EAU), nous n\u2019aurions pas assist\u00e9 \u00e0 autant d\u2019atrocit\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Mutasim Ali, du Centre Raoul Wallenberg pour les droits humains, une ONG internationale. \u00c0 elles seules, les RSF n\u2019auraient pas la capacit\u00e9 de cibler des infrastructures civiles avec des drones hautement sophistiqu\u00e9s comme elles le font actuellement dans le si\u00e8ge d\u2019El Obeid, explique-t-il. \u00ab Seuls les \u00c9tats peuvent se procurer de tels engins. C\u2019est en partie pour cette raison que nous pensons que si l\u2019on ne demande pas de vrais comptes aux \u00c9mirats arabes unis, on ne mettra pas fin \u00e0 ces actions.&nbsp;\u00bb Avec d\u2019autres, il a donc soumis le mois dernier une communication \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En janvier 2025, le procureur de la CPI, Karim Khan, promettait devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu de d\u00e9poser des demandes de mandats d'arr\u00eat concernant les exactions commises au Darfour depuis 2023. Le Darfour est la seule r\u00e9gion soudanaise \u00e0 relever de la competence de la Cour, depuis son renvoi devant elle par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en 2005. Mais selon<a href=\"https:\/\/www.middleeasteye.net\/news\/exclusive-icc-prosecutors-shelved-rsf-arrest-warrant-atrocities-mounted\"> une enqu\u00eate de Middle East Eye<\/a> publi\u00e9e d\u00e9but juillet, ces demandes n'auraient pourtant jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u2013 si bien qu\u2019une chambre pr\u00e9liminaire aurait d\u00fb \u00ab ordonner \u00bb au parquet de s'expliquer sur ce retard. Le 15 juillet, la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a assur\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu que son bureau \u00ab avait d\u00e9sormais r\u00e9alis\u00e9 des avanc\u00e9es importantes \u00bb dans l\u2019enqu\u00eate sur les crimes commis, entre autres, \u00e0 El Fasher en 2025 et \u00e0 Al Geneina en 2023. Elle a \u00e9voqu\u00e9 des \u00ab progr\u00e8s concrets \u00bb dans l\u2019enqu\u00eate visant \u00ab ceux qui m\u00e8nent ces attaques, ceux qui les planifient, ceux qui soutiennent de loin la commission d\u2019atrocit\u00e9s et pensent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019impunit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est dans ce vide que s'inscrivent trois initiatives engag\u00e9es le mois dernier : en quelques semaines, deux communications ont \u00e9t\u00e9 transmises au bureau du procureur de la CPI, tandis qu'une plainte pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le fondement de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/competence-universelle\">comp\u00e9tence universelle<\/a> \u00e0 Nairobi, au Kenya. Leur point commun : ne pas se contenter de viser les soldats sur le terrain, mais tenter de remonter la cha\u00eene de responsabilit\u00e9 jusqu'\u00e0 ceux qui, depuis l'\u00e9tranger, auraient rendu ces crimes possibles en fournissant aux FSR des armes, du mat\u00e9riel militaire ou des mercenaires, ou en soutenant les FAS par des drones, des explosifs et un appui logistique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si ces initiatives ont peu de chances d'aboutir \u00e0 des poursuites concr\u00e8tes \u00e0 court terme, elles contribuent n\u00e9anmoins \u00e0 nourrir les enqu\u00eates en cours et \u00e0 maintenir une pression judiciaire et politique sur ceux qui, depuis l'\u00e9tranger, alimentent la guerre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-remonter-la-chaine-des-responsabilites\">Remonter la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Le 16 juin, une premi\u00e8re communication a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la CPI par sept ressortissants soudanais, tous originaires d'El Fasher et d'Umm Kaddada, dans le Nord-Darfour. Ces derniers y d\u00e9noncent les exactions dont ils auraient \u00e9t\u00e9 victimes, ou t\u00e9moins, lors d\u2019attaques men\u00e9es par les FSR au cours du si\u00e8ge d\u2019El Fasher, entre avril 2024 et octobre 2025 \u2013 notamment des ex\u00e9cutions, des actes de torture, des violences sexuelles ou des d\u00e9placements forc\u00e9s. Des faits susceptibles de constituer des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre, explique leur avocate, \u00c9lise Le Gall, selon qui le dossier \u00ab explore \u00e9galement la question du g\u00e9nocide \u00bb, d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9e par plusieurs m\u00e9canismes des<a href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2026\/02\/1158437\"> <\/a><a href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2026\/02\/1158437\">Nations unies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette communication entend \u00ab soutenir le travail qui est en train d'\u00eatre fait \u00bb, selon l\u2019avocate, par le bureau du procureur de la CPI en lui apportant de nouveaux \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'alimenter ses enqu\u00eates. Mais elle entend surtout convaincre les enqu\u00eateurs d'\u00e9largir leurs investigations \u00e0 ceux qui, sans avoir particip\u00e9 directement aux exactions, auraient contribu\u00e9 \u00e0 les rendre possibles depuis l'\u00e9tranger, en particulier depuis les \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis plus d'un an, en effet, de nouvelles sanctions internationales ainsi que plusieurs rapports ou<a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2024\/09\/21\/world\/africa\/uae-sudan-civil-war.html\"> <\/a><a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2024\/09\/21\/world\/africa\/uae-sudan-civil-war.html\">enqu\u00eates journalistiques<\/a> ont mis en lumi\u00e8re le r\u00f4le des acteurs ext\u00e9rieurs dans le fonctionnement, le financement, le recrutement ou l'approvisionnement logistique des FSR \u2013 notamment celui d\u2019Abou Dabi. \u00ab Nous avons choisi de concentrer cette communication sur les \u00c9mirats arabes unis car les \u00e9l\u00e9ments dont nous disposons les d\u00e9signent comme l'un des principaux acteurs susceptibles d'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans les faits all\u00e9gu\u00e9s. Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, nous avons estim\u00e9 disposer d'une base factuelle et juridique suffisamment solide pour saisir la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb, explique Le Gall.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sans ce pays, estime l'avocate, le conflit n'aurait jamais atteint la m\u00eame ampleur, ni la m\u00eame intensit\u00e9 : \u00ab Lorsque les combattants des Forces de soutien rapide re\u00e7oivent des livraisons d'armes, des drones, des obusiers, des lance-roquettes ou des syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne, ils deviennent une puissance de frappe ph\u00e9nom\u00e9nale, avec des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les populations civiles d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment prises pour cible. \u00bb L'enjeu, c\u2019est de \u00ab remonter la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s \u00bb jusqu'\u00e0 ceux qui auraient rendu ces crimes mat\u00e9riellement possibles.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Egypt_tanks_@Khaled-Desouki-AFP.jpg\" alt=\"Tanks \u00e9gyptiens\" class=\"wp-image-162095\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Egypt_tanks_@Khaled-Desouki-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Egypt_tanks_@Khaled-Desouki-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Egypt_tanks_@Khaled-Desouki-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Egypt_tanks_@Khaled-Desouki-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L\u2019\u00c9gypte est, quant \u00e0 elle, mise en cause pour \u00eatre un soutien cl\u00e9 des forces gouvernementales soudanaises. Photo : \u00a9 Khaled Desouki \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-abou-dabi-et-dubai-dans-le-viseur\">Abou Dabi et Duba\u00ef dans le viseur<\/h2>\n\n\n\n<p>Les requ\u00e9rants s\u2019appuient sur des dispositions du Statut de Rome qui permettent d'engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de toute personne ayant facilit\u00e9 ou contribu\u00e9 \u00e0 la commission de crimes internationaux. Si le bureau du procureur faisait application de ces dispositions, il s'agirait, selon Le Gall, d\u2019une d\u00e9marche \u00ab in\u00e9dite \u00bb. \u00ab A ma connaissance, la CPI n\u2019a jamais poursuivi des dirigeants d'entreprises pour leur r\u00f4le de soutien logistique ou financier \u00e0 un conflit, ni des responsables politiques \u00e9trangers pour complicit\u00e9 \u00bb, souligne l'avocate.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, cette strat\u00e9gie vise une double cible. D'un c\u00f4t\u00e9, plusieurs combattants des FSR directement mis en cause pour les crimes commis \u00e0 El Fasher et \u00e0 Umm Kaddada \u2013 parmi lesquels \u00ab<a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/afrique\/articles\/c78zn09xen0o\"> <\/a><a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/afrique\/articles\/c78zn09xen0o\">Abu Lulu<\/a> \u00bb, dont les vid\u00e9os d'ex\u00e9cutions ont largement circul\u00e9. De l'autre, plusieurs hommes d'affaires et responsables politiques li\u00e9s aux \u00c9mirats arabes unis, soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir contribu\u00e9 \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s militaires de la milice.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi eux figure notamment Algoney Hamdan Dagalo Musa, fr\u00e8re cadet de Hemedti, connu pour \u00eatre l'un des principaux responsables des achats d'armes et de mat\u00e9riel militaire des FSR. Il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir utilis\u00e9 sa soci\u00e9t\u00e9<a href=\"https:\/\/main.un.org\/securitycouncil\/en\/content\/al-goney-hamdan-dagalo\"> <\/a><a href=\"https:\/\/main.un.org\/securitycouncil\/en\/content\/al-goney-hamdan-dagalo\">Tradive General Trading<\/a>, bas\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef, pour acqu\u00e9rir des pick-up ensuite transform\u00e9s en v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019armes lourdes \u2013 les m\u00eames v\u00e9hicules qui auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour \u00e9craser d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils lors de la prise d'El Fasher.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u00f4t\u00e9 \u00e9mirati, la communication vise aussi Mohamed Hamdan Alzaabi, propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 Global Security Services Group (GSSG), accus\u00e9e d'avoir recrut\u00e9 des mercenaires colombiens pour assister les FSR sur le terrain, notamment \u00e0 El Fasher. Dans un rapport publi\u00e9 en mai 2026, l\u2019ONG Human Rights Watch avait d\u00e9crit l\u2019entreprise comme une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab pr\u00e9tendument priv\u00e9e \u00bb, qui entretiendrait \u00ab des liens \u00e9troits avec les autorit\u00e9s des \u00c9mirats arabes unis \u00bb et \u00ab la famille r\u00e9gnante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, les requ\u00e9rants demandent l\u2019examen du r\u00f4le de deux des plus hauts dirigeants du pays : le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Abdullah bin Zayed Al Nahyan et le vice-pr\u00e9sident Mansour bin Zayed Al Nahyan. \u00ab Les informations que nous avons collect\u00e9es sont susceptibles de laisser penser que les autorit\u00e9s \u00e9miraties auraient pu jouer un r\u00f4le dans la mise en place d'une plateforme logistique ayant permis l'acheminement d'armes vers les FSR, notamment via le Tchad, pr\u00e9cise \u00c9lise Le Gall. Ces \u00e9l\u00e9ments soul\u00e8vent la question des autorisations qui auraient \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 un tel dispositif et de l'\u00e9ventuel niveau de connaissance ou de responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s concern\u00e9es. \u00bb<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-designer-ceux-qui-soutiennent-l-armee-gouvernementale\">D\u00e9signer ceux qui soutiennent l\u2019arm\u00e9e gouvernementale<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est le 29 juin que le Centre Raoul Wallenberg pour les droits humains a embo\u00eet\u00e9 le pas, en adressant sa propre communication \u00e0 la CPI au sujet du Soudan. L\u2019ONG, bas\u00e9e au Canada mais en collaboration avec une large coalition d\u2019experts juridiques et d\u2019enqu\u00eateurs ainsi que d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, demande \u00e0 la Cour de d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de hauts responsables et hommes d\u2019affaires des \u00c9mirats arabes unis et de pays voisins du Soudan, comme le Tchad, la Libye et la Somalie, pour \u00ab complicit\u00e9 \u00bb dans les crimes commis par les RSF au Darfour. Et elle ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 : elle souligne \u00e9galement \u00ab&nbsp;le comportement d\u2019individus en \u00c9gypte, en Turquie et en Iran, qui ont fourni des armes et un soutien militaire aux SAF&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous savons, sur la base des preuves, que les \u00c9mirats arabes unis sont l\u2019acteur principal dans cette affaire \u00bb, dit Ali, mais \u00ab pour nous, ce qui importe vraiment, c\u2019est de couvrir plus largement l\u2019implication des acteurs ext\u00e9rieurs. D\u00e8s que nous estimons disposer de preuves suffisantes impliquant d\u2019autres pays, nous le disons.&nbsp;\u00bb Il explique que bon nombre des frappes a\u00e9riennes et attaques de drones indiscrimin\u00e9es men\u00e9es par les SAF ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de drones iraniens et turcs, et que l\u2019\u00c9gypte a \u00e9t\u00e9 un \u00ab alli\u00e9 cl\u00e9 \u00bb des SAF.<\/p>\n\n\n\n<p>Au sujet de la preuve, son coll\u00e8gue Yonah Diamond se contente d\u2019indiquer qu\u2019elle \u00e9mane d\u2019une enqu\u00eate propre, men\u00e9e \u00e0 partir de \u00ab sources confidentielles \u00bb et du travail de sp\u00e9cialistes externes en sources ouvertes (Osint) qui ont v\u00e9rifi\u00e9 des donn\u00e9es, telles que les exp\u00e9ditions par cargo et le suivi des vols. Outre la fourniture d\u2019armes et de mercenaires, leur <a href=\"https:\/\/raoulwallenbergcentre.org\/images\/reports\/Packet-ICC-Foreign-Official-Atrocity-Crimes-Referral-Sudan.pdf\">enqu\u00eate<\/a> r\u00e9v\u00e8le que les EAU ont \u00e9galement financ\u00e9 la construction d\u2019a\u00e9roports au Tchad et en \u00c9thiopie, ainsi que des camps d\u2019entra\u00eenement dans d\u2019autres pays, afin d\u2019\u00ab h\u00e9berger les drones utilis\u00e9s dans le conflit et de servir de plaques tournantes pour le transit des armes des RSF \u00bb. Quant aux SAF, le rapport indique que \u00ab l\u2019\u00c9gypte a fourni des drones, des explosifs, des renseignements et un soutien logistique aux SAF, notamment pour acc\u00e9der au commerce de l\u2019or soudanais, entre autres motivations g\u00e9opolitiques.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ali explique qu\u2019ils se sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 de hauts responsables et \u00e0 des dirigeants d\u2019entreprises impliqu\u00e9s dans l\u2019envoi de \u00ab cargaisons d\u2019armes en sachant qu\u2019elles \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 des auteurs d\u2019atrocit\u00e9s \u00bb. Il pr\u00e9cise que \u00ab l\u2019id\u00e9e, ici, est de les mettre en garde sans m\u00eame les nommer \u00bb. Et d\u2019exiger que le procureur de la CPI \u00ab se penche sur les acteurs \u00e9trangers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-au-kenya-le-pari-de-la-competence-universelle\">Au Kenya, le pari de la comp\u00e9tence universelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Mais face aux impasses de la justice internationale sur le Soudan, une autre voie est explor\u00e9e. Le 9 juin, une plainte a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le fondement de la comp\u00e9tence universelle par trois organisations internationales, dont Legal Action Worldwide (LAW) et l'African Centre for Justice and Peace Studies (la troisi\u00e8me organisation demeure confidentielle), aupr\u00e8s du Bureau du directeur des poursuites publiques \u00e0 Nairobi, au Kenya. Une initiative port\u00e9e au nom de douze victimes pr\u00e9sum\u00e9es, qui r\u00e9clament l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 commis entre avril 2023 et mars 2025, \u00e0 Khartoum et dans ses environs \u2013 soit en dehors de la zone de comp\u00e9tence de la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019apr\u00e8s Antonia Mulvey, directrice de LAW, ces personnes auraient toutes \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement emprisonn\u00e9es \u00ab \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre \u00bb dans des installations contr\u00f4l\u00e9es par les FSR. Durant leur d\u00e9tention, \u00ab elles ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es, elles ont subi des violences sexuelles \u2013 dont des viols et de l'esclavage sexuel \u2013 et d'autres pers\u00e9cutions. Elles ont aussi \u00e9t\u00e9 contraintes d'assister \u00e0 l'ex\u00e9cution de membres de leur famille. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les organisations \u00e0 l'origine de la plainte, il s'agit d'une premi\u00e8re : jamais une proc\u00e9dure fond\u00e9e sur le principe de comp\u00e9tence universelle n'avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e au Kenya pour des crimes internationaux commis \u00e0 l'\u00e9tranger. La d\u00e9marche s'appuie sur<a href=\"https:\/\/new.kenyalaw.org\/akn\/ke\/act\/2008\/16\/eng@2023-12-11\"> <\/a><a href=\"https:\/\/new.kenyalaw.org\/akn\/ke\/act\/2008\/16\/eng@2023-12-11\">la Loi sur les crimes internationaux<\/a> de 2008, qui permet aux autorit\u00e9s judiciaires de poursuivre toute personne soup\u00e7onn\u00e9e d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un g\u00e9nocide, un crime contre l'humanit\u00e9 ou un crime de guerre, \u00ab au Kenya ou ailleurs \u00bb, d\u00e8s lors qu'un lien de rattachement avec le pays existe \u2013 comme par exemple la citoyennet\u00e9 k\u00e9nyane de l'auteur pr\u00e9sum\u00e9, ou sa pr\u00e9sence sur le territoire apr\u00e8s la commission des faits.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s doivent d\u00e9sormais convaincre le procureur que plusieurs des personnes vis\u00e9es entretiennent des liens suffisamment \u00e9troits avec le Kenya pour justifier l'exercice de la comp\u00e9tence des juridictions k\u00e9nyanes. Au total, pr\u00e9cise Mulvey, la plainte cible dix commandants des FSR, \u00ab de rang interm\u00e9diaire \u00e0 \u00e9lev\u00e9&nbsp;\u00bb, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des \u00ab liens politiques et financiers \u00bb avec le Kenya. Certains d\u00e9tiendraient m\u00eame la nationalit\u00e9 k\u00e9nyane, \u00ab ce qui leur permet de circuler librement \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kenya_David-Maraga_@Simon-Maina-AFP.jpg\" alt=\"L'ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du Kenya, David Maraga.\" class=\"wp-image-162102\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kenya_David-Maraga_@Simon-Maina-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kenya_David-Maraga_@Simon-Maina-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kenya_David-Maraga_@Simon-Maina-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kenya_David-Maraga_@Simon-Maina-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L'ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, David Maraga, devenu une figure de l\u2019opposition au Kenya, a d\u00e9nonc\u00e9 les complicit\u00e9s dont la r\u00e9bellion soudanaise des Forces rapides de d\u00e9fense (RSF) semble b\u00e9n\u00e9ficier dans son pays. Photo : \u00a9 Simon Maina \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-kenyan-connection\">La Kenyan connection<\/h2>\n\n\n\n<p>Si l'identit\u00e9 des personnes vis\u00e9es demeure confidentielle, ces all\u00e9gations font \u00e9cho \u00e0 plusieurs r\u00e9v\u00e9lations r\u00e9centes. En f\u00e9vrier 2026, la fuite d'un document interne des services de l'immigration \u2013 dont l'authenticit\u00e9 n'a jamais \u00e9t\u00e9 reconnue par les autorit\u00e9s \u2013 avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les noms de plusieurs ressortissants soudanais parmi les d\u00e9tenteurs de passeports k\u00e9nyans. Au m\u00eame moment,<a href=\"https:\/\/ofac.treasury.gov\/recent-actions\/20260219\"> <\/a><a href=\"https:\/\/ofac.treasury.gov\/recent-actions\/20260219\">la mise \u00e0 jour<\/a> de la notice de sanctions am\u00e9ricaine visant Algoney Hamdan Dagalo Musa semblait confirmer l\u2019un de ces cas, puisque le d\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain y indique que le fr\u00e8re cadet de Hemedti est \u00e9galement titulaire d'un passeport k\u00e9nyan... et d'une carte d'identit\u00e9 \u00e9miratie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations ont suscit\u00e9 une vive indignation dans le pays. L'ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame,<a href=\"https:\/\/x.com\/dkmaraga\/status\/2027032780270350487?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E2027032780270350487%7Ctwgr%5E0bd2a47f5cff3651a161f62dd38a7a26fa3fe306%7Ctwcon%5Es1_&amp;ref_url=https%3A%2F%2Fwww.pulse.co.ke%2Fstory%2Fpassport-gate-leaked-\"> <\/a><a href=\"https:\/\/x.com\/dkmaraga\/status\/2027032780270350487?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E2027032780270350487%7Ctwgr%5E0bd2a47f5cff3651a161f62dd38a7a26fa3fe306%7Ctwcon%5Es1_&amp;ref_url=https%3A%2F%2Fwww.pulse.co.ke%2Fstory%2Fpassport-gate-leaked-\">David Maraga<\/a>, a d\u2019ailleurs demand\u00e9 l'ouverture d'une enqu\u00eate, pr\u00e9sumant que \u00ab le chef de guerre \u00bb avait pu obtenir ce document de mani\u00e8re \u00ab irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais l'affaire des passeports n'est pas le seul \u00e9l\u00e9ment qui alimente les soup\u00e7ons. En juin 2025, une<a href=\"https:\/\/www.bellingcat.com\/news\/2025\/06\/15\/kenya-weapons-sudan-civil-war-conflict-khartoum-omdurman-munitions-ammunition\/\"> <\/a><a href=\"https:\/\/www.bellingcat.com\/news\/2025\/06\/15\/kenya-weapons-sudan-civil-war-conflict-khartoum-omdurman-munitions-ammunition\/\">enqu\u00eate<\/a> de Bellingcat et du Daily Nation avait identifi\u00e9, dans un entrep\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 comme ayant appartenu aux FSR \u00e0 Khartoum, des caisses de munitions portant des marquages destin\u00e9s au Kenya. Par ailleurs, c\u2019est \u00e0 Nairobi que la milice a sign\u00e9, en f\u00e9vrier 2025,<a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2025\/02\/23\/guerre-au-soudan-les-paramilitaires-des-fsr-et-une-coalition-de-groupes-armes-et-politiques-signent-une-charte-fondatrice-d-un-gouvernement-parallele_6560275_3212.html?srsltid=AfmBOopIc9ovS5amnSgmp0rco4lw5X\"> <\/a><a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2025\/02\/23\/guerre-au-soudan-les-paramilitaires-des-fsr-et-une-coalition-de-groupes-armes-et-politiques-signent-une-charte-fondatrice-d-un-gouvernement-parallele_6560275_3212.html?srsltid=AfmBOopIc9ovS5amnSgmp0rco4lw5X\">la charte<\/a> instituant son gouvernement parall\u00e8le, provoquant le rappel de l'ambassadeur soudanais et une crise diplomatique entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Paradoxalement, les liens que les organisations invoquent pour fonder la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s k\u00e9nyanes sont aussi ceux qui rendent cette proc\u00e9dure sensible. Le Bureau du directeur des poursuites publiques ouvrira-t-il une enqu\u00eate sur des faits impliquant des responsables qui entretiendraient des liens politiques, financiers ou administratifs avec le Kenya ?&nbsp; \u00ab Lors du d\u00e9p\u00f4t de notre plainte, nous avons constat\u00e9 avec satisfaction qu'elle avait \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement et de mani\u00e8re constructive. Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu'elle serait examin\u00e9e \u00bb, assure Mulvey, rappelant que parquet est un \u00ab organe ind\u00e9pendant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Cette affaire est non seulement l'occasion de mettre \u00e0 l'\u00e9preuve l'engagement du Kenya en faveur de la justice internationale. Mais c'est aussi la d\u00e9monstration que, bien que les syst\u00e8mes de responsabilit\u00e9 internes et la communaut\u00e9 internationale aient failli envers le peuple soudanais, les voies vers la justice ne sont pas enti\u00e8rement ferm\u00e9es \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Owiso Owiso, l'un des avocats des plaignants dans un communiqu\u00e9 commun aux trois organisations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-situation-de-test\">Une situation de test<\/h2>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la CPI, il reste \u00e0 savoir si le Bureau du procureur donnera suite \u00e0 ces diff\u00e9rentes communications. Le Gall estime que le contexte est propice. \u00ab Les alertes des Nations unies sur le Soudan sont devenues si nombreuses qu'il existe aujourd'hui une masse d'informations qui doit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e juridiquement \u00bb, estime-t-elle. \u00c0 ses yeux, cette initiative s'inscrit par ailleurs dans une \u00e9volution plus large de la justice p\u00e9nale internationale, qui tend progressivement \u00e0 ne plus s'int\u00e9resser uniquement aux auteurs directs des crimes, mais aussi \u00e0 ceux qui les rendent possibles. \u00ab Comme dans les affaires <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151447-guerre-et-affaires-lafarge-banc-des-accuses.html\">Lafarge<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/145159-guerre-et-petrole-lundin-sur-le-banc-des-accuses.html\">Lundin<\/a>, on voit \u00e9merger une dynamique consistant \u00e0 rechercher la responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques et des soutiens politiques ext\u00e9rieurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Diamond, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un \u00ab test permettant \u00e0 la CPI de prouver son efficacit\u00e9 sur la sc\u00e8ne internationale \u00bb et de \u00ab combler le foss\u00e9 d\u2019impunit\u00e9 qui permet aux acteurs ext\u00e9rieurs, install\u00e9s dans leurs capitales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019\u00eatre r\u00e9ellement ceux qui alimentent ces atrocit\u00e9s et en tirent profit&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre la CPI, le Centre Wallenberg s\u2019int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 l\u2019autre cour de La Haye, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cour-internationale-de-justice-cij\">Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>. En mars 2025, le Soudan a intent\u00e9 une action contre les EAU en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide, mais les juges de la CIJ l\u2019ont rejet\u00e9e pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence. Diamond explique qu\u2019ils s\u2019efforcent d\u2019amener les \u00c9tats \u00e0 intenter une nouvelle action \u00ab en vertu de plusieurs trait\u00e9s \u00bb. Une piste pourrait consister \u00e0 invoquer l\u2019embargo sur les armes, impos\u00e9 par l\u2019Onu en juillet 2004 aux entit\u00e9s non gouvernementales dans la r\u00e9gion du Darfour et qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement appliqu\u00e9. \u00ab Nous pensons que les EAU ne peuvent pas s\u2019en tirer \u00e0 si bon compte \u00bb, affirme Ali, \u00ab et il existe des moyens d\u2019y parvenir. Le principal d\u00e9fi auquel nous sommes confront\u00e9s pour l\u2019instant est de trouver un \u00c9tat dispos\u00e9 \u00e0 engager la proc\u00e9dure. C\u2019est davantage une question de volont\u00e9 politique que de droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ali reconna\u00eet que l\u2019absence de volont\u00e9 politique reste une pierre d\u2019achoppement dans tous les efforts visant \u00e0 traduire en justice les personnes et les r\u00e9seaux li\u00e9s aux \u00c9mirats. \u00ab Les EAU sont devenus un maillon presque incontournable de l\u2019\u00e9conomie mondiale en termes d\u2019exportations, de mobilit\u00e9 et de divertissement \u00bb, explique David Donat Cattin, professeur de droit international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de New York, qui a \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s l\u2019implication du pays dans la guerre au Soudan. \u00ab Dans le cadre du droit international et des relations internationales, les sanctions les plus efficaces ne sont pas les sanctions juridiques ou p\u00e9nales, mais celles impos\u00e9es par le tribunal de l\u2019opinion publique : elles cr\u00e9ent des situations dans lesquelles il devient g\u00eanant d\u2019enfreindre le droit international. \u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Ces initiatives ont un fort pouvoir symbolique \u00bb, estime Donat Cattin. \u00ab T\u00f4t ou tard, les personnes au pouvoir changent. Nous devons donc nous concentrer sur des objectifs \u00e0 moyen et long terme. \u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/158010-soudan-trois-ans-apres-guerre-caracteristiques-genocide.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_war-refugee_@AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_war-refugee_@AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_war-refugee_@AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_war-refugee_@AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_war-refugee_@AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/158010-soudan-trois-ans-apres-guerre-caracteristiques-genocide.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tSoudan\u00a0: trois ans apr\u00e8s, la guerre pr\u00e9sente les \u00ab caract\u00e9ristiques d\u2019un g\u00e9nocide \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que la guerre au Soudan entre dans sa quatri\u00e8me ann\u00e9e, aucun responsable n'a encore \u00e9t\u00e9 poursuivi pour les crimes commis depuis avril 2023. 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