\n Con\u00e7u pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise de l'aide sociale \u00e0 l'enfance, le projet de loi de protection des enfants a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 apr\u00e8s plusieurs affaires r\u00e9centes de violences sur mineurs. Les d\u00e9put\u00e9s se prononcent mardi sur un texte d\u00e9sormais centr\u00e9 sur la lutte contre la p\u00e9docriminalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Emmanuel Macron, qui avait \u00e9rig\u00e9 la protection de l'enfance en priorit\u00e9 de son second quinquennat, visitera mardi matin \u00e0 Paris un centre de soins d\u00e9di\u00e9 aux jeunes de l'aide sociale \u00e0 l'enfance (ASE).\n<\/p>\n
\n Dans l'apr\u00e8s-midi, \u00e0 partir de 16H30, les d\u00e9put\u00e9s se pencheront sur ce projet de loi, promis en 2025 pour r\u00e9pondre aux d\u00e9faillances de l'ASE en charge de plus de 380.000 enfants et jeunes majeurs.\n<\/p>\n
\n Pourtant, le texte appara\u00eet loin de r\u00e9pondre \u00e0 la crise structurelle du secteur, mise en lumi\u00e8re par une commission parlementaire.\n<\/p>\n
\n La ministre de la Sant\u00e9 St\u00e9phanie Rist a d\u00e9fendu poser une \"brique\" d'une future strat\u00e9gie nationale de refondation.\n<\/p>\n
\n Du c\u00f4t\u00e9 des associations, les critiques sont s\u00e9v\u00e8res : \"Il s'agit tout au plus de mesurettes\", d\u00e9plore aupr\u00e8s de l'AFP Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants plac\u00e9s. \"Nous, les enfants de l'ASE, sommes encore la derni\u00e8re roue du carrosse\", poursuit-il, fustigeant \"une op\u00e9ration de communication venue r\u00e9pondre \u00e0 une successions d'affaires\".\n<\/p>\n
\n Les trois jours de d\u00e9bats ont largement port\u00e9 sur le volet p\u00e9nal du texte, ajout\u00e9 par le gouvernement pour r\u00e9pondre aux pol\u00e9miques suscit\u00e9es par l'affaire Lyhanna.\n<\/p>\n
\n Point d'orgue de ces discussions : l'adoption jeudi de l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes commis sur des mineurs, un r\u00e9gime jusqu'ici r\u00e9serv\u00e9 aux crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n A l'heure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 prend davantage conscience de l'ampleur des violences sexuelles sur les enfants, et de m\u00e9canismes tels que l'amn\u00e9sie traumatique, des d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents bords ont souhait\u00e9 l'introduire.\n<\/p>\n
\n La mesure pourrait toutefois se heurter \u00e0 un risque d'inconstitutionnalit\u00e9. Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a promis de tout mettre en oeuvre pour la \"s\u00e9curiser juridiquement\".\n<\/p>\n
\n Mardi, toutefois, c'est une autre mesure qui refera d\u00e9bat : l'instauration d'une peine de perp\u00e9tuit\u00e9 encourue en cas de viols en s\u00e9rie lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes.\n<\/p>\n
\n Rejet\u00e9e vendredi \u00e0 l'initiative de la gauche, et en l'absence de mobilisation du camp gouvernemental, la mesure fera l'objet d'une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration mardi, avant le vote sur l'ensemble du texte.\n<\/p>\n
\n - Mesure \"populiste\" ou \"culture de l'excuse\" -\n<\/p>\n
\n L'occasion \u00e9tait trop belle pour l'extr\u00eame droite de s'en prendre \u00e0 la gauche, accus\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Julien Odoul (RN) de porter une \"culture de l'excuse\".\n<\/p>\n
\n La co-rapporteure LFI Marianne Maximi rejette vigoureusement ces accusations. \"Je refuse d'entendre qu'on serait des soutiens des p\u00e9docriminels parce que nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure\", affirme-t-elle. Selon elle, le gouvernement d\u00e9fend la perp\u00e9tuit\u00e9, \"en r\u00e9action \u00e0 l'affaire Lyhanna\", avec une disposition \"populiste\" emprunt\u00e9e au RN et destin\u00e9e \u00e0 masquer \"son inaction\".\n<\/p>\n
\n Elle souligne par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'une demande des associations de victimes. \"Toutes s'accordent sur l'immensit\u00e9 du probl\u00e8me, \u00e0 savoir que 97% des auteurs ne sont jamais condamn\u00e9s\", rel\u00e8ve-t-elle, regrettant l'absence de mesures pr\u00e9ventives, et de moyens.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, Perrine Goulet (MoDem), pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des enfants, s'interroge sur la strat\u00e9gie de la gauche : \"Est-ce qu'ils n'auraient pas une envie de torpiller ce texte pour faire de la loi int\u00e9grale l'alpha et l'om\u00e9ga de la protection des enfants, pour tirer la couverture et dire c'est gr\u00e2ce \u00e0 nous ?\".\n<\/p>\n
\n La forte mobilisation dans les rues apr\u00e8s l'affaire Lyhanna r\u00e9clamant l'examen d'une proposition de loi socialiste \"dite int\u00e9grale\" pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, a conduit le gouvernement \u00e0 l'inscrire \u00e0 l'agenda de l'Assembl\u00e9e \u00e0 l'automne.\n<\/p>\n
\n Les socialistes indiquent \u00e0 l'AFP n'avoir pas arr\u00eat\u00e9 leur position sur le nouveau vote sur la perp\u00e9tuit\u00e9, ni sur l'ensemble du texte. Le groupe doit se d\u00e9cider en r\u00e9union mardi matin.\n<\/p>\n
\n Avec ou sans les socialistes, l'adoption du projet de loi ne laisse gu\u00e8re de suspense, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une majorit\u00e9 avec le soutien du camp gouvernemental et de l'extr\u00eame droite.\n<\/p>\n
\n Un examen au S\u00e9nat est pr\u00e9vu \u00e0 la rentr\u00e9e, pour une adoption d\u00e9finitive esp\u00e9r\u00e9e d'ici le d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine, selon la co-rapporteure Nathalie Colin-Oesterle (Horizons).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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