Les all\u00e9gations selon lesquelles Khan aurait harcel\u00e9 sexuellement une coll\u00e8gue subalterne ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques en octobre 2024<\/a> et, depuis lors, le Bureau du procureur de la CPI est confront\u00e9 \u00e0 une crise de l\u00e9gitimit\u00e9 accrue. En mai 2025, Khan a pris un \u00ab cong\u00e9 administratif<\/a> \u00bb et a confi\u00e9 la direction du Bureau \u00e0 ses deux adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan. Le mois dernier, il a \u00e9t\u00e9 suspendu deux fois : par le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties<\/a>, dans l\u2019attente de la prochaine r\u00e9union d\u2019urgence, et par le Conseil<\/a> de l\u2019Ordre du Royaume-Uni. Khan nie<\/a> cat\u00e9goriquement les all\u00e9gations port\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n Elu en f\u00e9vrier 2021, Khan est le troisi\u00e8me procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par Fatou Bensouda<\/a> (2012-2021) et Luis Moreno-Ocampo (2003-2012). S\u2019il est le premier \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une suspension prononc\u00e9e par le Bureau de l\u2019AEP et d\u2019une \u00e9ventuelle destitution, il n\u2019est pas le premier \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019all\u00e9gations graves pour des faits survenus avant, pendant ou apr\u00e8s le mandat \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n En 2018, Fatou Bensouda a fait l\u2019objet d\u2019all\u00e9gations<\/a> dans le cadre des travaux de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations de la Gambie, sur des faits qui remontaient \u00e0 bien avant son mandat de procureure g\u00e9n\u00e9rale. Sous la dictature militaire de Yahya Jammeh en Gambie, de 1994 \u00e0 2017, elle avait occup\u00e9 pendant six ans les fonctions de procureure, de solliciteure g\u00e9n\u00e9rale, de procureure g\u00e9n\u00e9rale et de ministre de la Justice. Bensouda a assur\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait aucune connaissance des actes de torture, des disparitions ou des d\u00e9tentions ill\u00e9gales, et que les accusations port\u00e9es contre elle visaient \u00e0 la \u00ab discr\u00e9diter<\/a> \u00bb. En 2017, des all\u00e9gations accablantes ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par les m\u00e9dias \u00e0 l\u2019encontre de Moreno-Ocampo : il aurait agit de fa\u00e7on condamnable sur le plan judiciaire<\/a>, financier<\/a> et dans sa gestion<\/a> pendant et apr\u00e8s son mandat \u00e0 la t\u00eate de la Cour. D\u00e8s 2006, Moreno-Ocampo avait fait l\u2019objet d\u2019all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle<\/a>. Les enqu\u00eates internes men\u00e9es par la Cour dans cette affaire n\u2019ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune information publique ni \u00e0 aucune cons\u00e9quence. L\u2019inconduite pr\u00e9sum\u00e9e de Khan, bien qu\u2019elle soit la premi\u00e8re \u00e0 avoir pr\u00e9cipit\u00e9 une session d\u2019urgence de l\u2019AEP, n\u2019est ainsi pas une aberration.<\/p>\n\n\n\n Je passe beaucoup de temps \u00e0 lire, \u00e9crire, discuter et r\u00e9fl\u00e9chir aux proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux, d\u2019un point de vue d\u2019historienne. Une question qui revient tr\u00e8s souvent \u2013 en particulier avec les \u00e9tudiants \u2013 est celle de l\u2019opposition entre \u00ab structure et choix individuel \u00bb ou entre \u00ab contexte et individualisme \u00bb. J\u2019enseigne par exemple aux \u00e9tudiants de Master le g\u00e9nocide rwandais<\/a>, puis le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda<\/a>, cr\u00e9\u00e9 pour juger les personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 ce g\u00e9nocide. In\u00e9vitablement, nous consacrons la majeure partie de nos discussions \u00e0 d\u00e9cortiquer ce qui d\u00e9coule de l\u2019insistance du droit \u00e0 souligner la primaut\u00e9 des choix individuels, et le contraste avec la complexit\u00e9 contextuelle et structurelle des situations de violence de masse. Il y a quelques ann\u00e9es, un \u00e9tudiant d\u2019ordinaire discret a timidement lev\u00e9 la main et demand\u00e9 : \u00ab Alors, est-ce un criminel qui cr\u00e9e un g\u00e9nocide, ou est-ce que les g\u00e9nocides produisent des criminels ? \u00bb Curieusement, \u00e0 l\u2019approche du jugement de Khan lors de la session extraordinaire de l\u2019AEP, je me suis surprise \u00e0 m\u2019interroger de mani\u00e8re similaire sur le poste de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI : ce poste encourage-t-il les comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles, ou est-ce que ceux qui sont enclins \u00e0 de tels comportements sont plus susceptibles d\u2019occuper ce poste ?<\/p>\n\n\n\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale est, \u00e0 bien des \u00e9gards, le <\/em>visage et le gardien du droit p\u00e9nal international et de la justice internationale. La fonction \u00e9tant occup\u00e9e par une seule personne, elle allie \u00e0 la fois un immense pouvoir symbolique et moral \u00e0 d\u2019intenses contraintes et pressions politiques et juridiques. Faut-il donc s\u2019\u00e9tonner d\u2019entendre raconter que Moreno-Ocampo aurait cri\u00e9 \u00e0 l\u2019un de ses conseillers juridiques principaux : \u00ab Pour toi, c\u2019est moi la loi<\/a> ! \u00bb ? Une seule personne peut-elle \u00eatre \u00e0 la fois le moteur des poursuites p\u00e9nales internationales, le d\u00e9positaire des attentes mondiales et le bouc \u00e9missaire de tout exemple d\u2019impunit\u00e9, sans commencer \u00e0 se consid\u00e9rer comme au-dessus de tout reproche, au-dessus de toute r\u00e9crimination, ou comme un justicier pour qui toute critique n\u2019est qu\u2019une nouvelle tentative visant \u00e0 entraver sa noble qu\u00eate ? La \u00ab culture d\u2019entreprise \u00bb du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la seule cour p\u00e9nale internationale permanente au monde est-elle in\u00e9vitablement un terreau propice aux \u00e9carts de conduite ? Ou bien ce titre attire-t-il en soi ceux qui se consid\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 comme irr\u00e9prochables, du simple fait qu\u2019ils \u00ab m\u00e8nent le bon combat \u00bb pour la cause<\/a> supr\u00eame ? Peut-\u00eatre est-ce les deux. Comment juger le gardien de la justice internationale ? Voici une question kafka\u00efenne \u00e0 laquelle, sans surprise, il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse facile.<\/p>\n\n\n\t Que l\u2019AEP vote vendredi en faveur de la destitution de Khan ou non, comment le processus d\u2019\u00e9lection du procureur g\u00e9n\u00e9ral pourrait-il \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 ? Ou est-ce que la solution consiste \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 la culture dans laquelle \u00e9volue le procureur g\u00e9n\u00e9ral ? La Cour aurait-elle tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 adopter le \u00ab mod\u00e8le de la R\u00e9publique romaine \u00bb, en nommant des procureurs g\u00e9n\u00e9raux conjoints, afin d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9mergence potentielle de \u00ab C\u00e9sars de la justice \u00bb ? L\u2019ASP \u2013 dont bon nombre de membres se sont montr\u00e9s si silencieux ou passifs face aux pressions, menaces et intimidations des \u00c9tats-Unis et du Mossad<\/a> \u2013 a-t-elle la volont\u00e9 politique de n\u00e9gocier et d\u2019adopter par vote des changements au sein d\u2019une Cour qui a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d\u2019une refonte ?<\/p>\n\n\n\n Cet article soul\u00e8ve plus de questions qu\u2019il n\u2019apporte de r\u00e9ponses. J\u2019avoue avoir eu beaucoup de mal \u00e0 l\u2019\u00e9crire. Il me semble important, \u00e0 de nombreux \u00e9gards, d\u2019attirer l\u2019attention sur la prochaine session de l\u2019AEP et sur ce qui pourrait \u00eatre la d\u00e9cision hors proc\u00e8s la plus d\u00e9terminante de l\u2019histoire r\u00e9cente de la CPI et pour l\u2019avenir imm\u00e9diat de la Cour. Je trouve \u00e9galement important de m\u2019interroger sur le dilemme que repr\u00e9sente la fonction m\u00eame de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, et sur le fait qu\u2019elle semble avoir attir\u00e9 les comportements fautifs d\u00e8s les d\u00e9buts de la Cour. L\u2019article 42(3) du Statut de Rome stipule que le procureur et les procureurs adjoints \u00ab doivent \u00eatre des personnes de haute moralit\u00e9 \u00bb. Quelle que soit l\u2019issue du vote de cette semaine, les gros titres s\u2019\u00e9criront d\u2019eux-m\u00eames. L\u2019ironie de toute cette situation est trop grande. Et pourtant, j\u2019ai du mal \u00e0 me prononcer, essentiellement parce que, malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un examen minutieux de cette proc\u00e9dure, et de Khan lui-m\u00eame, la Cour repr\u00e9sente bien plus que son procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La CPI, en tant qu\u2019institution, est compos\u00e9e d\u2019individus. Certains, comme Karim Khan, semblent avoir abus\u00e9 de leur pouvoir et de leur position pour nuire \u00e0 autrui et intimider. D\u2019autres, comme Luis Moreno-Ocampo, semblent avoir abus\u00e9 de leur r\u00e9putation \u00e0 des fins lucratives ou, comme Fatou Bensouda, pour masquer un pass\u00e9 douteux. D\u2019autres encore consid\u00e8rent cette institution imparfaite comme \u00ab l\u2019une des plus grandes r\u00e9alisations de la civilisation humaine<\/a> \u00bb. C\u2019est exasp\u00e9rant. Mais c\u2019est aussi, sans aucun doute, d\u00e9vastateur pour ceux qui travaillent \u00e0 la Cour \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse des avocats, des conseillers, des juges, des traducteurs, des membres du greffe, des assistants, des stagiaires, des agents de s\u00e9curit\u00e9, des responsables de la sensibilisation du public, ou d\u2019une myriade d\u2019autres postes que ceux d\u2019entre nous qui sont \u00ab \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00bb auraient probablement du mal \u00e0 r\u00e9pertorier. Certains ont \u2013 comme dans le cas des all\u00e9gations visant Khan \u2013 eu peur de signaler des fautes graves par crainte de compromettre le travail de la Cour. D\u2019autres plaident de dossiers en proc\u00e8s traitant des violences les plus horribles, avant de devoir demander aux journalistes de ne pas r\u00e9v\u00e9ler leur nom, par crainte de sanctions am\u00e9ricaines<\/a>. D\u2019autres encore travaillent sous contrat temporaire, ou en tant que stagiaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En amont de la prochaine session \u00e0 New York, le \u00ab Syndicat du personnel de la CPI \u00bb a publi\u00e9 une d\u00e9claration adress\u00e9e aux 125 \u00c9tats parties de la Cour, soulignant que l\u2019enqu\u00eate sur les all\u00e9gations visant Khan, \u00ab ainsi que la gravit\u00e9 de ces all\u00e9gations, ont un impact significatif sur la Cour<\/a>, sa r\u00e9putation et le moral du personnel \u00bb. Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Marco Rubio vient d\u2019annoncer sa campagne visant \u00e0 d\u00e9manteler la CPI<\/a>. La Cour va sans aucun doute faire face \u00e0 de nouvelles vagues de pressions, d\u2019attentes et d\u2019examens vigilants, au vu de la r\u00e9cente annonce de l\u2019ouverture<\/a> pr\u00e9vue du proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident des Philippines, Rodrigo Duterte<\/a>, et de la \u00ab perc\u00e9e \u00bb apparente<\/a> des enqu\u00eates sur les atrocit\u00e9s commises au Soudan<\/a>. Dans ce contexte, les d\u00e9cisions de l\u2019ASP sur la conduite de Khan et son avenir au sein de la Cour pourraient mettre fin \u00e0 une s\u00e9rie de questions, mais elles en soul\u00e8veront certainement d\u2019autres : notamment comment tout procureur succ\u00e9dant \u00e0 Khan pourra survivre \u00e0 la g\u00e9opolitique violente et polaris\u00e9e d\u2019aujourd\u2019hui, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9ritage compliqu\u00e9 et apparemment peu moral laiss\u00e9 par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.<\/p>\n\n\nComment juger le gardien de la justice internationale ?<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9fi pour tout procureur succ\u00e9dant \u00e0 Khan<\/h2>\n\n\n\n
![\"Karim](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/International-Criminal-Court_Karim-Khan-ASP_@ICC-CPI-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Lucy](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lucy-Gaynor-1.jpg\")
LUCY GAYNOR<\/strong><\/p>\n