\n L'Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des d\u00e9bats par une mesure marquante, l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes commis sur des mineurs, malgr\u00e9 des doutes sur sa constitutionnalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Initialement pr\u00e9vu pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise de l'aide sociale \u00e0 l'enfance, ce texte largement amend\u00e9 par le gouvernement, au fil de l'actualit\u00e9, puis par les d\u00e9put\u00e9s, est d\u00e9sormais recentr\u00e9 sur la lutte contre la p\u00e9docriminalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s l'ont adopt\u00e9 par 378 voix contre 7. Le texte sera examin\u00e9 au S\u00e9nat fin octobre, le gouvernement esp\u00e8re une adoption d\u00e9finitive au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine.\n<\/p>\n
\n La plupart des d\u00e9put\u00e9s de gauche se sont abstenus. Ils ont d\u00e9nonc\u00e9 l'ajout par le gouvernement, dans le sillage de la mort de Lyhanna, de mesures r\u00e9pressives destin\u00e9es \u00e0 masquer, selon eux, une inaction sur les violences sexuelles ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Vous avez fait de ce texte un fourre-tout pour r\u00e9pondre \u00e0 l'actualit\u00e9, pour vous racheter une bonne conscience et pour faire oublier votre bilan d\u00e9sastreux\", a lanc\u00e9 \u00e0 la tribune la corapporteure LFI Marianne Maximi.\n<\/p>\n
\n A l'inverse, la d\u00e9put\u00e9e LR Emilie Bonnivard a d\u00e9fendu un texte \"essentiel\" qui \"prot\u00e8ge mieux nos enfants des agresseurs sexuels\", saluant le volet p\u00e9nal du texte qui envoie un message : \"L'impunit\u00e9, c'est termin\u00e9!\".\n<\/p>\n
\n Point d'orgue des trois jours d'examen du texte qui se sont conclus vendredi: l'adoption de l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes commis sur des mineurs, un r\u00e9gime jusqu'ici r\u00e9serv\u00e9 aux crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n A l'heure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 prend davantage conscience de l'ampleur des violences sexuelles sur les enfants, et de m\u00e9canismes tels que l'amn\u00e9sie traumatique, des d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents bords ont souhait\u00e9 l'introduire.\n<\/p>\n
\n La mesure pourrait toutefois se heurter \u00e0 un risque d'inconstitutionnalit\u00e9. Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a promis de tout mettre en oeuvre pour la \"s\u00e9curiser juridiquement\".\n<\/p>\n
\n Mardi, c'est une autre mesure qui a fait l'objet de discussions houleuses: l'instauration d'une peine de perp\u00e9tuit\u00e9 encourue en cas de viols en s\u00e9rie lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont finalement approuv\u00e9 cette mesure, au cours d'un nouveau vote organis\u00e9 avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi.\n<\/p>\n
\n Vendredi, la gauche davantage mobilis\u00e9e dans l'h\u00e9micycle avait rejet\u00e9 la mesure, d\u00e9non\u00e7ant une disposition r\u00e9pressive destin\u00e9e \u00e0 masquer l'insuffisance des moyens consacr\u00e9s aux enqu\u00eates et \u00e0 la pr\u00e9vention de ces violences.\n<\/p>\n
\n \"D\u00e9sormais ceux qui ont viol\u00e9 des enfants, bris\u00e9 leur vie et leur innocence pourront risquer la perp\u00e9tuit\u00e9\", a salu\u00e9 apr\u00e8s le nouveau vote la ministre Aurore Berg\u00e9.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9put\u00e9e Rassemblement national Sophie Blanc a accus\u00e9 la gauche, qui \"par pur dogmatisme\" pr\u00e9f\u00e8re \"une fois de plus prot\u00e9ger les coupables et non les victimes\".\n<\/p>\n
\n \"Votre priorit\u00e9 est de pr\u00e9parer la sortie des pr\u00e9dateurs, la n\u00f4tre est de garantir qu'aucun enfant ne croise de nouveau sa route\", a-t-elle tacl\u00e9.\n<\/p>\n
\n - \"Grande d\u00e9sillusion\"\n<\/p>\n
\n Quant au volet sur la protection de l'enfance, pr\u00e9sent\u00e9 comme une \"brique\" d'une refondation plus vaste par le gouvernement, il se concentre sur des mesures visant \u00e0 d\u00e9velopper l'accueil dans des familles plut\u00f4t qu'en institution.\n<\/p>\n
\n Emmanuel Macron, qui avait \u00e9rig\u00e9 la protection de l'enfance en priorit\u00e9 de son second quinquennat, a visit\u00e9 mardi matin \u00e0 Paris un centre de soins d\u00e9di\u00e9 aux jeunes de l'aide sociale \u00e0 l'enfance (ASE).\n<\/p>\n
\n Il a annonc\u00e9 une enveloppe de 38 millions d'euros dans le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ouverture de sept centres de soins d\u00e9di\u00e9s aux enfants violent\u00e9s confi\u00e9s \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance.\n<\/p>\n
\n Cette annonce n'a pas contrebalanc\u00e9 la d\u00e9sillusion des associations de protection de l'enfance face \u00e0 ce texte promis en 2025 pour r\u00e9pondre aux d\u00e9faillances de l'ASE en charge de plus de 380.000 enfants et jeunes majeurs.\n<\/p>\n
\n \"Il s'agit tout au plus de mesurettes\", a d\u00e9plor\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants plac\u00e9s. \"Nous, les enfants de l'ASE, sommes encore la derni\u00e8re roue du carrosse\".\n<\/p>\n
\n En vain, des d\u00e9put\u00e9s de gauche ont tent\u00e9 d'introduire un ratio minimal d'enfants par encadrant au sein de l'ASE, comme cela se fait \u00e0 l'\u00e9cole. \"Cette loi devait \u00eatre une grande promesse, c'est la grande d\u00e9sillusion\", a r\u00e9sum\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e socialiste Ayda Hadizadeh.\n<\/p>\n
\n La question des violences sur les enfants reviendra apr\u00e8s la pause estivale dans l'h\u00e9micycle: La forte mobilisation dans les rues apr\u00e8s l'affaire Lyhanna, r\u00e9clamant l'examen d'une proposition de loi socialiste \"dite int\u00e9grale\" pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, a conduit le gouvernement \u00e0 l'inscrire \u00e0 l'agenda de l'Assembl\u00e9e \u00e0 l'automne.\n<\/p>\n
\n Ce dernier avait saisi le Conseil d'Etat, qui a rendu son avis. \"Un nouveau texte va \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pour tenir compte de l'ensemble des recommandations du Conseil d'Etat\", a d\u00e9clar\u00e9 mardi \u00e0 la presse la pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet, pr\u00e9cisant qu'une commission sp\u00e9ciale sera constitu\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 \"son examen d\u00e8s la rentr\u00e9e\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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