L\u2019examen men\u00e9 en 2020 par les \u00c9tats eux-m\u00eames, dans le cadre d\u2019une mission d\u2019experts ind\u00e9pendants, avait rendu publics des probl\u00e8mes connus de longue date au sujet du fonctionnement et de l\u2019atmosph\u00e8re au sein du Bureau du procureur. Bien que Khan ait nomm\u00e9 des experts et d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019il rem\u00e9dierait \u00e0 la situation, les all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle, combin\u00e9es \u00e0 la crainte du personnel d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9 pour avoir signal\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s aux m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate internes<\/a>, montrent que ces probl\u00e8mes persistent. Les \u00c9tats ont r\u00e9ussi \u00e0 organiser une session extraordinaire pour destituer Khan, mais ils se sont av\u00e9r\u00e9s laxistes dans la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles, identifi\u00e9es et n\u00e9cessaires, r\u00e9gissant l\u2019emploi des responsables \u00e9lus de la Cour.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La CPI a clairement besoin d\u2019une meilleure proc\u00e9dure pour traiter les all\u00e9gations d\u2019inconduite sur le lieu de travail \u00bb, reconna\u00eet Kenneth Roth, ancien directeur de l\u2019ONG Human Rights Watch. Il critique une enqu\u00eate qui \u00ab n\u2019a pas \u00e9tabli de conclusions factuelles claires [et a eu] pour effet de prot\u00e9ger de hauts responsables \u00bb. Il s\u2019agit d\u00e9sormais de \u00ab r\u00e9tablir la confiance \u00bb, d\u00e9clare Ezequiel Jimenez Martinez, expert juridique sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions de gouvernance de la CPI. Cela inclut l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau bureau lors de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) de la CPI, en d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je m\u2019attendrais \u00e0 ce que la Finlande, le Japon et le Kenya \u2013 issus des deux camps [ceux qui se sont oppos\u00e9s ou ont soutenu la destitution de Khan] \u2013 sortent, qu\u2019un vrai nettoyage soit op\u00e9r\u00e9 parmi ceux qui ont g\u00e9r\u00e9 ce processus, afin de pouvoir aller de l\u2019avant. \u00bb Il s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que le nouveau bureau commande un examen, probablement confidentiel, \u00ab car des man\u0153uvres suspectes ont eu lieu de la part de certains \u00c9tats \u00bb pendant que le bureau de l\u2019AEP d\u00e9cidait de la mani\u00e8re de traiter le cas de Khan. \u00ab Nous savons d\u00e9sormais qu\u2019Isra\u00ebl a apparemment men\u00e9 une campagne au cours des derni\u00e8res semaines. Ce n\u2019est pas acceptable. Nous devons vraiment savoir ce qui s\u2019est pass\u00e9 sur le plan proc\u00e9dural, et s\u2019il y a eu des \u00e9carts par rapport aux r\u00e8gles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la Cour met cette ann\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en place un v\u00e9ritable syst\u00e8me de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents des juges, alors qu\u2019une nouvelle liste de six candidats sera \u00e9lue en d\u00e9cembre. L\u2019\u00e9valuation de leur \u00ab haute moralit\u00e9 \u00bb doit d\u00e9passer le simple cadre d\u2019une formalit\u00e9 administrative. Les \u00c9tats assumeront-ils donc davantage leurs fonctions de gouvernance ? Chaque ann\u00e9e, lors des AEP successives, il semble difficile de pourvoir l\u2019ensemble des postes dans les sous-comit\u00e9s avec des \u00c9tats dispos\u00e9s \u00e0 assumer de lourdes exigences en mati\u00e8re de gouvernance. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re AEP ordinaire que le Bureau a os\u00e9 proposer une session consacr\u00e9e \u00e0 la non coop\u00e9ration des \u00c9tats<\/a>, apr\u00e8s que la Mongolie (\u00c9tat membre de la CPI) eut accueilli le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine (suspect recherch\u00e9 par la CPI) et que l\u2019Italie eut autoris\u00e9 un homme fort libyen \u00e0 rentrer chez lui malgr\u00e9 la demande de transfert de la Cour. L\u2019engagement des \u00c9tats envers cette institution est sous le feu des projecteurs.<\/p>\n\n\n\n Au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, les \u00c9tats-Unis ont resserr\u00e9 l\u2019\u00e9tau sur la Cour, s\u2019engageant \u00e0 d\u00e9truire l\u2019institution \u00ab brique par brique \u00bb. 11 juges et membres du bureau du procureur font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de sanctions am\u00e9ricaines. Washington pourrait adopter une attitude attentiste : les juges et le procureur nouvellement \u00e9lus prendront-ils leurs distances par rapport aux d\u00e9cisions ant\u00e9rieures ? Si ce n\u2019est pas le cas, les \u00c9tats-Unis pourraient les sanctionner individuellement, ou sanctionner l\u2019institution dans son ensemble. Les \u00c9tats ont travaill\u00e9 en coulisses, \u00e0 La Haye, sur des m\u00e9canismes permettant de maintenir l\u2019institution \u00e0 flot. \u00ab J\u2019esp\u00e8re qu\u2019ils adopteront r\u00e9ellement des r\u00e9solutions concr\u00e8tes et contraignantes sur la mani\u00e8re de se prot\u00e9ger contre les \u00c9tats-Unis \u00bb, dit Jimenez, \u00ab en appelant \u00e0 l\u2019adoption de lois de blocage, en demandant aux Pays-Bas d\u2019adopter une loi sp\u00e9ciale prot\u00e9geant leurs int\u00e9r\u00eats et le si\u00e8ge de la CPI. Le nouveau pr\u00e9sident de AEP doit s\u2019atteler \u00e0 cette t\u00e2che. Mais je ne suis pas tr\u00e8s optimiste, car c\u2019est une d\u00e9marche tr\u00e8s politique et tr\u00e8s conflictuelle, et les diplomates ne sont pas r\u00e9put\u00e9s pour cela. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, aux \u00c9tats-Unis, des particuliers et des organisations ont adopt\u00e9 une approche judiciaire<\/a> et ont contest\u00e9 chaque virgule des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels afin d\u2019en limiter les effets. Mais dans un monde financier libell\u00e9 en dollars, la probabilit\u00e9 que la Cour ait \u00e0 trouver un mode de fonctionnement tr\u00e8s diff\u00e9rent est bien r\u00e9elle. Or, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les d\u00e9clarations publiques en faveur de la CPI ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es, en partie parce que l\u2019administration Trump joue les gros bras et que, dans de nombreuses capitales, les int\u00e9r\u00eats nationaux l\u2019emportent sur la rh\u00e9torique en faveur de la justice.<\/p>\n\n\n\n Du point de vue de la perception, la question la plus importante est de savoir comment le dossier palestinien sera trait\u00e9. Non seulement parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une zone sensible pour les \u00c9tats-Unis, mais aussi parce que la Cour est depuis longtemps la cible de critiques selon lesquelles elle appliquerait son analyse juridique avec deux poids deux mesures, \u00e9vitant les d\u00e9cisions qui la mettraient en conflit avec un Occident h\u00e9g\u00e9monique, qui la soutient et la finance, pour se concentrer plut\u00f4t sur des \u00c9tats plus faibles \u2013 en Afrique \u2013 et sur les ennemis politiques des gens au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce qu\u2019il adviendra de cette enqu\u00eate devient d\u00e9sormais \u2013 et c\u2019est l\u00e0 une cons\u00e9quence involontaire de ce processus \u2013 l\u2019\u00e9preuve de force ultime pour la Cour \u00bb, d\u00e9clare Jimenez. \u00ab Bien s\u00fbr, Isra\u00ebl invoquera la faute professionnelle de Khan pour tenter de discr\u00e9diter les accusations port\u00e9es contre Netanyahou et Gallant, mais l\u2019argument est fallacieux \u00bb, affirme Roth. \u00ab Les chefs d\u2019accusation sont le fruit du travail d\u2019une \u00e9quipe de procureurs, et non de Khan seul, et ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par trois juges de la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI. Si Netanyahou et Gallant veulent les contester, ils devraient se pr\u00e9senter \u00e0 La Haye (comme l\u2019a fait l\u2019ancien pr\u00e9sident kenyan Uhuru Kenyatta), au lieu de lancer des messages de propagande \u00e0 distance. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les partisans de Khan, ainsi que Khan lui-m\u00eame, ont beaucoup insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il avait allou\u00e9 une ligne budg\u00e9taire ad\u00e9quate \u00e0 la Palestine, contrairement \u00e0 l\u2019attitude dilatoire de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Luis Moreno Ocampo, et aux demandes de pr\u00e9cisions de Fatou Bensouda. Ils soulignent \u00e9galement sa demande pour les deux mandats d\u2019arr\u00eat parmi les plus importants de la Cour : ceux visant l\u2019actuel Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, en lien avec la famine all\u00e9gu\u00e9e de la population de Gaza apr\u00e8s les tueries perp\u00e9tr\u00e9es par le Hamas le 7 octobre 2023 et les prises d\u2019otages. Depuis l\u2019annonce tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e par Khan sur CNN de sa demande de mandats d\u2019arr\u00eat \u2013 approuv\u00e9e ensuite par trois juges sur la base des preuves fournies par son bureau \u2013, la Cour a mis fin \u00e0 ce genre de grandiloquence du procureur ou de tentative de repasser le mistigri ; aucune demande de mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019est d\u00e9sormais rendue publique. Il est donc impossible de savoir avec certitude si d\u2019autres mandats d\u2019arr\u00eat ont effectivement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et \u00e9ventuellement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de hauts responsables isra\u00e9liens dont le r\u00f4le dans des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, tels que l\u2019occupation, et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tels que l\u2019apartheid, est mis en cause.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Une grande partie de l\u2019opinion publique craint d\u00e9sormais, non sans raison, que les \u00c9tats parties ne choisissent un quatri\u00e8me procureur qui abandonnera l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine et cherchera \u00e0 retirer les mandats d\u2019arr\u00eat contre Netanyahu et Gallant, agissant sous la pression et\/ou dans un effort malavis\u00e9 pour \u201csauver\u201d la Cour. Si cela se produit, ce sera une d\u00e9b\u00e2cle aux proportions \u00e9piques qui signifierait, de fait, la fin de la CPI et discr\u00e9diterait l\u2019id\u00e9e m\u00eame de justice p\u00e9nale internationale pour les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00bb, affirme Vasiliev.<\/p>\n\n\n\n La demande de budget pour le Bureau du procureur ne pr\u00e9voit plus de lignes budg\u00e9taires distinctes pour chaque enqu\u00eate. La situation en Palestine est g\u00e9r\u00e9e directement par le Bureau du procureur depuis 2022, au m\u00eame titre que celle de l\u2019Ukraine, et est dirig\u00e9e par un avocat de \u00ab niveau D1 \u00bb, rattach\u00e9 directement au procureur, avec une \u00ab \u00e9quipe unifi\u00e9e renforc\u00e9e \u00bb. Les co\u00fbts \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9s au budget global du Bureau du procureur proprement dit, il est \u00e9galement impossible de proc\u00e9der \u00e0 une analyse concr\u00e8te des activit\u00e9s de ce dernier. Mais \u00ab si le budget reste inchang\u00e9, cela me laisserait penser que le Bureau va entrer en hibernation \u00bb, d\u00e9clare Jimenez.<\/p>\n\n\n\t Le choix d\u2019un successeur au poste de procureur ne sera pas une mince affaire. \u00ab Il est essentiel que le prochain procureur soit d\u00e9sign\u00e9 rapidement. Cela pourrait impliquer la promotion de l\u2019un des adjoints \u00bb, explique Roth, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux deux procureurs adjoints de Khan qui assurent l\u2019int\u00e9rim depuis que ce dernier s\u2019est mis en retrait, il y a plus d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est \u00e9galement essentiel que les \u00c9tats membres s\u2019abstiennent d\u2019appliquer tout crit\u00e8re de s\u00e9lection visant \u00e0 exclure certaines enqu\u00eates ou certaines cibles. Il ne devrait plus y avoir de cas comme la cl\u00f4ture pr\u00e9cipit\u00e9e par Khan de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur les actes de torture commis en Afghanistan sous l\u2019\u00e8re Bush, ni son ralentissement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur les responsables isra\u00e9liens jusqu\u2019\u00e0 ce que la riposte g\u00e9nocidaire d\u2019Isra\u00ebl au 7 octobre rende cette approche intenable. \u00bb Apr\u00e8s trois \u00ab \u00e9lections rat\u00e9es \u00bb,<\/a> d\u00e9clare Jimenez, \u00ab cette prochaine \u00e9lection rev\u00eat une grande importance, car tout le monde va vous juger sur votre grande int\u00e9grit\u00e9 morale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il pourrait \u00eatre possible d\u2019\u00e9lire rapidement un nouveau procureur pour un mandat limit\u00e9 \u2013 quatre ans \u2013 afin d\u2019achever le reste du mandat de neuf ans de Khan. Mais officiellement, une proc\u00e9dure est pr\u00e9vue, exigeant des candidatures et un examen public. \u00ab Selon les r\u00e8gles, il faut un pr\u00e9avis d\u2019au moins trois mois, ou des candidatures \u00bb, explique Jimenez. Le r\u00f4le jou\u00e9 par les procureurs adjoints pendant l\u2019affaire Khan pourrait \u00eatre remis en question : \u00e9taient-ils au courant des all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle, qu\u2019ont-ils entendu, ont-ils agi, comment ont-ils prot\u00e9g\u00e9 leur personnel pendant l\u2019enqu\u00eate, et quelles mesures ont-ils prises pour permettre au bureau de traiter ces all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle ? Toutes ces questions appellent des r\u00e9ponses. Il y a \u00e9galement ceux qui \u00e9taient candidats lors de la derni\u00e8re \u00e9lection et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s aptes : cela signifie-t-il que le processus pourrait \u00eatre raccourci afin de permettre une s\u00e9lection rapide ?<\/p>\n\n\n\n Le monde des ONG du monde de la justice et des enqu\u00eateurs nationaux sur les crimes de guerre est profond\u00e9ment divis\u00e9 par ce qui s\u2019est pass\u00e9 au cours des dix-huit derniers mois. Vasiliev note qu\u2019\u00ab il est devenu pratiquement impossible de s\u2019exprimer sur le processus et le fonctionnement de l\u2019AEP dans cette affaire sans \u00eatre faussement et de mani\u00e8re offensante qualifi\u00e9 de personne tol\u00e9rant la violence sexuelle, comme si les appels au respect de l\u2019\u00c9tat de droit et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour revenaient \u00e0 cela \u00bb. Il poursuit : \u00ab Les questions relatives \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9 persisteront \u2013 \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient r\u00e9solues de mani\u00e8re satisfaisante, et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles le soient. Cette incertitude continuera de jeter une ombre sur la Cour, minant la fa\u00e7on dont son autorit\u00e9 et son ind\u00e9pendance sont per\u00e7ues \u2013 une situation extr\u00eamement pr\u00e9caire pour la Cour apr\u00e8s ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es particuli\u00e8rement \u00e9prouvantes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le public n\u2019a pas eu acc\u00e8s au dossier sur les fautes graves et manquements \u00e0 ses obligations de Khan \u2013 si ce n\u2019est par le biais de fuites dont la fiabilit\u00e9 ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, et d\u2019entretiens m\u00e9diatiques r\u00e9cents avec Khan et avec \u2018Sarah\u2019 \u00bb, sa victime pr\u00e9sum\u00e9e, \u00ab qui conduiront \u00e9galement chacun \u00e0 formuler sa propre appr\u00e9ciation sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des uns et des autres. Il est pratiquement impossible pour quelqu\u2019un d\u2019ext\u00e9rieur de se prononcer sur le fond des all\u00e9gations. C\u2019est pourquoi il \u00e9tait si important que le public connaisse les proc\u00e9dures applicables et re\u00e7oive des informations ad\u00e9quates et en temps utile sur l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9tapes cl\u00e9s du processus d\u00e9cisionnel, afin d\u2019avoir confiance en celles-ci. Malheureusement, ces attentes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 satisfaites, et la responsabilit\u00e9 en incombe \u00e0 l\u2019organe de gouvernance de la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce secret quasi total, associ\u00e9 \u00e0 des fuites s\u00e9lectives, n\u2019a fait que renforcer la critique selon laquelle le processus \u00e9tait non seulement excessivement complexe et long, mais aussi kafka\u00efen, opaque et in\u00e9quitable. Dans un contexte o\u00f9 Isra\u00ebl n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019efforcer d\u2019influencer le processus, cela ne manquera pas d\u2019alimenter davantage les sp\u00e9culations \u00bb, ajoute Vasiliev.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La d\u00e9claration du pr\u00e9sident de l\u2019AEP apr\u00e8s le vote final apporte quelques \u00e9claircissements, mais elle est trop succincte et ne rend pas justice au besoin imp\u00e9rieux de transparence, m\u00eame a posteriori. Les \u00c9tats parties devront tirer les le\u00e7ons, \u00e9valuer les erreurs commises et identifier quelles interpr\u00e9tations et pratiques doivent \u00eatre rejet\u00e9es et lesquelles pourraient constituer des pr\u00e9c\u00e9dents valables pour l\u2019avenir. L\u2019espoir est maigre de voir les \u00c9tats faire cela et agir en cons\u00e9quence, de mani\u00e8re coh\u00e9rente : dans la gouvernance de la CPI, on a tendance \u00e0 consid\u00e9rer chaque crise de mani\u00e8re isol\u00e9e, en \u00e9laborant et adaptant des proc\u00e9dures ad hoc pour la r\u00e9soudre en cours de route. Ici encore, les \u00c9tats semblent agir en partant du principe que l\u2019affaire Khan est unique et ne se reproduira jamais, ce qui r\u00e9duit le besoin de mener une r\u00e9flexion critique sur ce qu\u2019ils auraient pu faire mieux \u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Sommes-nous pr\u00eats \u00e0 passer \u00e0 autre chose ? Je pense que nous le devrions, mais je ne suis pas s\u00fbr que certains soient pr\u00eats \u00e0 le faire aussi rapidement \u00bb, d\u00e9clare Jimenez.<\/p>\n\n\n\n Les avocats de Khan menacent d\u2019intenter de nouvelles actions en justice<\/a>. Ils continuent d\u2019insister sur le fait que les ambassadeurs n\u2019ont pas vot\u00e9 pour \u00e9tablir sa culpabilit\u00e9 ou son innocence, mais ont uniquement vot\u00e9 sur sa destitution. Ce qu\u2019ils qualifient de vote politique.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il n\u2019y a pas de voie de recours formelle \u00bb, note Jimenez. \u00ab L\u2019AEP ne dispose pas d\u2019instance d\u2019appel. C\u2019est une d\u00e9cision politique. La prochaine instance d\u2019appel est le Tribunal administratif du Bureau international du travail<\/a> (ILOAT). Dans sa jurisprudence, il existe des possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration. Mais celles-ci ont davantage concern\u00e9 des cas de ressources humaines, pas des d\u00e9cisions politiques. Il faudra de nombreux mois, voire des ann\u00e9es, pour que cette affaire soit boucl\u00e9e. \u00bb Sans parler de son co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n En somme, la saga n\u2019est pas termin\u00e9e. La CPI a longtemps \u00e9t\u00e9 une aspiration. Alors qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 f\u00eater un quart de si\u00e8cle depuis sa cr\u00e9ation \u00e0 Rome, les commentateurs utilisent des termes tels que \u00ab pr\u00e9caire \u00bb ou \u00ab d\u00e9fis \u00bb. La Cour et ses partisans devront faire le point sur la son \u00e9tat de fragilit\u00e9, \u00e9branl\u00e9e par un processus interne houleux et malmen\u00e9e par ses adversaires.<\/p>\n\n\nSanctions am\u00e9ricaines<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La Palestine, \u00e9preuve ultime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le successeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Divisions et manque de confiance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
(Pas si) joyeux anniversaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"Cour](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ICC-CPI_3-prosecutors-Ocampo-Bensouda-Khan-540x360.jpg\")
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