\n Les Etats-Unis ont annonc\u00e9 mardi des sanctions contre la pr\u00e9sidente de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, renfor\u00e7ant leur offensive contre cette institution que Washington accuse d'\u00eatre \"politis\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Les nouvelles sanctions am\u00e9ricaines ont aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par la Cour, car elles \"sapent l'Etat de droit\", selon un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'autre haut responsable sanctionn\u00e9 par Washington est l'actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat s\u00e9n\u00e9galais Abdoulaye Seye.\n<\/p>\n
\n \"Ces personnes ont particip\u00e9 directement aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la CPI pour enqu\u00eater, arr\u00eater, placer en d\u00e9tention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la CPI\", a d\u00e9clar\u00e9 le chef de la diplomatie am\u00e9ricaine, Marco Rubio, dans un communiqu\u00e9, sans citer d'exemples.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis, qui n'adh\u00e8rent pas au trait\u00e9 international ayant institu\u00e9 la CPI, bas\u00e9e \u00e0 La Haye au Pays-Bas, ont impos\u00e9 des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour.\n<\/p>\n
\n Celles-ci interdisent notamment aux juges d'entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobili\u00e8re ou financi\u00e8re avec eux dans la premi\u00e8re \u00e9conomie mondiale.\n<\/p>\n
\n Ces sanctions constituent principalement une r\u00e9ponse aux enqu\u00eates men\u00e9es par la CPI \u00e0 l'encontre d'Isra\u00ebl, alli\u00e9 des Etats-Unis. La Cour a notamment \u00e9mis en 2024 des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien, Benjamin Netanyahu, \u00e0 cause de la guerre \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Washington a lanc\u00e9 le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l'accusant de \"menacer\" les Am\u00e9ricains et appelant ses partenaires \u00e0 s'en retirer.\n<\/p>\n
\n Le Tchad et le Venezuela, d\u00e9sormais proche de Washington apr\u00e8s la capture du dirigeant Nicolas Maduro, lui ont r\u00e9cemment embo\u00eet\u00e9 le pas en annon\u00e7ant leur intention de quitter la CPI, et M. Rubio s'est dit confiant derni\u00e8rement que d'autres pays suivraient.\n<\/p>\n
\n La CPI a d\u00e9clar\u00e9 avoir pris note \"avec pr\u00e9occupation\" de ces retraits, affirmant que ces pays risquaient ainsi de compromettre les efforts collectifs pour rendre justice.\n<\/p>\n
\n - Plainte aux Etats-Unis -\n<\/p>\n
\n L'administration Trump \"a \u00e9t\u00e9 claire: la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politis\u00e9e qui a abus\u00e9 de son autorit\u00e9 de mani\u00e8re malveillante et outrepass\u00e9 son mandat\", a d\u00e9nonc\u00e9 Marco Rubio.\n<\/p>\n
\n \"Nous ne tol\u00e9rerons pas qu'elle porte atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 des Etats\", a ajout\u00e9 le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain.\n<\/p>\n
\n En r\u00e9ponse, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 que \"les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui oeuvrent \u00e0 l'accomplissement du mandat confi\u00e9 \u00e0 la CPI par les Etats portent atteinte \u00e0 l'Etat de droit\".\n<\/p>\n
\n \"Lorsqu'il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les emp\u00eacher d'appliquer la loi, c'est l'ordre juridique international lui-m\u00eame qui est mis en danger\", a-t-elle ajout\u00e9 dans un texte envoy\u00e9 aux journalistes.\n<\/p>\n
\n La CPI a affirm\u00e9 qu'elle restait \"in\u00e9branlable\" et qu'elle \"soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d'atrocit\u00e9s inimaginables\".\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 1998 et entr\u00e9e en fonctions en 2002, la CPI, juridiction p\u00e9nale internationale permanente, est charg\u00e9e de juger les personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide, de crime contre l'humanit\u00e9, crime d'agression et crime de guerre.\n<\/p>\n
\n Elle traverse une grave crise, prise \u00e0 partie par les Etats-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fond\u00e9 la CPI, mais qui ne l'ont jamais ratifi\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ni Isra\u00ebl ni la Russie n'en sont membres.\n<\/p>\n
\n La juge Akane avait d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, Moscou \u00e9mettant en r\u00e9ponse ses propres mandats d'arr\u00eat contre de hauts responsables de la cour.\n<\/p>\n
\n Aux Etats-Unis, des organisations de d\u00e9fense des droits humains ont r\u00e9cemment saisi la justice pour contester les sanctions impos\u00e9es par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump \u00e0 la Cour, affirmant qu'elles entravaient la capacit\u00e9 des victimes de crimes de guerre \u00e0 obtenir justice.\n<\/p>\n
\n Dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 New York, quatre organisations dont Human Rights Watch ont affirm\u00e9 que ces sanctions devaient \u00eatre annul\u00e9es, car elles violaient notamment le droit \u00e0 la libert\u00e9 d'expression prot\u00e9g\u00e9 par le Premier amendement de la Constitution am\u00e9ricaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les Etats-Unis ont annonc\u00e9 mardi des sanctions contre la pr\u00e9sidente de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, renfor\u00e7ant leur offensive contre cette institution que Washington accuse d'\u00eatre \"politis\u00e9e\". Les nouvelles sanctions am\u00e9ricaines ont aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par la Cour, car elles \"sapent l'Etat de droit\", selon un […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-163474","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n