Selon la Lituanie, le r\u00e9gime autoritaire de Loukachenko a exploit\u00e9 ces proc\u00e9dures comme un outil de pression politique. \u00ab En 2021, 4 115 migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re sont entr\u00e9s en Lituanie par la fronti\u00e8re avec la Bi\u00e9lorussie ; la plupart \u00e9taient originaires d\u2019Irak, les autres provenant principalement du Congo, du Cameroun, de Syrie et d\u2019Iran \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. En organisant le d\u00e9placement de ressortissants de pays tiers vers la fronti\u00e8re, comme l\u2019a d\u00e9nonc\u00e9 la Commission europ\u00e9enne<\/a> en novembre 2021, le r\u00e9gime s\u2019est servi d\u2019eux pour d\u00e9clencher les m\u00e9canismes juridiques, administratifs et humanitaires de la Lituanie, se servant ainsi de son infrastructure juridique comme d\u2019une cible de pression politique.<\/p>\n\n\n\n Les obligations juridiques internationales sont ainsi devenues un outil permettant de faire peser sur Vilnius le co\u00fbt d\u2019une crise provoqu\u00e9e par le r\u00e9gime bi\u00e9lorusse. L\u2019affaire port\u00e9e devant la CIJ soul\u00e8ve une question plus large : le droit international peut-il tenir un \u00c9tat pour responsable d\u2019une pression migratoire organis\u00e9e contre un autre pays sans affaiblir la protection des personnes ?<\/p>\n\n\n\n Le droit international r\u00e9git de mani\u00e8re exhaustive les relations entre une personne en qu\u00eate de protection et l\u2019\u00c9tat charg\u00e9 d\u2019examiner sa demande. Ces garanties n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour contrer un autre \u00c9tat qui les utilise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment comme instrument de pression politique. Dans le cadre d\u2019une crise migratoire ordinaire, ces garanties prot\u00e8gent les individus et aident \u00e0 d\u00e9terminer qui a droit \u00e0 une protection. Lorsque la migration est utilis\u00e9e \u00e0 des fins politiques, ces m\u00eames garanties deviennent de fait des outils de la pression exerc\u00e9e sur un autre \u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des demandes n\u00e9cessite l\u2019intervention des autorit\u00e9s frontali\u00e8res et charg\u00e9es de l\u2019immigration, des tribunaux, des services m\u00e9dicaux, d\u2019interpr\u00e8tes et d\u2019une assistance juridique. Un afflux massif alourdit cette charge, engendre des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et d\u00e9tourne les ressources publiques d\u2019autres secteurs.<\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences s\u2019\u00e9tendent aux institutions de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la politique int\u00e9rieure, exacerbant les tensions politiques internes. Les obligations juridiques internationales et l\u2019infrastructure juridique de l\u2019\u00c9tat deviennent elles-m\u00eames des objets de manipulation.<\/p>\n\n\n\n La crise a d\u00e9but\u00e9 en 2021<\/a> dans le contexte d\u2019un conflit opposant le r\u00e9gime de Loukachenko \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), \u00e9maill\u00e9 de sanctions et d\u2019une forte d\u00e9t\u00e9rioration de leurs relations. Selon la Lituanie et les institutions de l\u2019UE<\/a>, le r\u00e9gime a organis\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e de ressortissants de pays tiers en Bi\u00e9lorussie, facilit\u00e9 la d\u00e9livrance de visas, augment\u00e9 le nombre de vols et mis en place des infrastructures pour h\u00e9berger et transporter ces personnes vers la fronti\u00e8re de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Selon la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Lituanie devant la CIJ<\/a>, les services de s\u00e9curit\u00e9 bi\u00e9lorusses sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 transporter des migrants jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re lituanienne, les accompagner et les contraindre \u00e0 la franchir ill\u00e9galement. Les autorit\u00e9s lituaniennes ont fourni \u00e0 la partie bi\u00e9lorusse des vid\u00e9os, des photographies et des preuves de franchissements ill\u00e9gaux de la fronti\u00e8re, et ont propos\u00e9 des enqu\u00eates conjointes sur ces incidents. Les autorit\u00e9s bi\u00e9lorusses ont ni\u00e9 toute infraction et n\u2019ont pas souhait\u00e9 coop\u00e9rer avec la Lituanie.<\/p>\n\n\n\n Fin 2021, les autorit\u00e9s polonaises ont affirm\u00e9<\/a> que les services bi\u00e9lorusses avaient escort\u00e9 des groupes de migrants vers la fronti\u00e8re polonaise, les avaient dirig\u00e9s vers des points de passage et leur avaient fourni des coupe-boulons, des poteaux m\u00e9talliques et des \u00e9chelles pour franchir les barri\u00e8res frontali\u00e8res. Les autorit\u00e9s polonaises ont \u00e9galement signal\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux barri\u00e8res et la coordination, par les services bi\u00e9lorusses, de tentatives massives de franchissement ill\u00e9gal de la fronti\u00e8re. Au cours des affrontements, des migrants ont lanc\u00e9 des pierres et d\u2019autres objets sur les gardes-fronti\u00e8res, les policiers et les soldats polonais. Plusieurs agents polonais ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La Lituanie \u00e9tait de son c\u00f4t\u00e9 tenue d\u2019examiner chaque cas, de prendre des d\u00e9cisions individuelles et d\u2019offrir la possibilit\u00e9 de faire appel de ces d\u00e9cisions. Et plus le nombre de personnes dirig\u00e9es vers la fronti\u00e8re augmentait, plus la Lituanie devait consacrer de ressources<\/a> pour se conformer \u00e0 ses propres obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\t Le cas bi\u00e9lorusse n\u2019est pas une exception. La Turquie, le Maroc et la Russie ont \u00e9galement utilis\u00e9 les personnes migrantes pour exercer une pression sur des \u00c9tats d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n En f\u00e9vrier 2020, la Turquie a cess\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les migrants de se diriger vers la fronti\u00e8re grecque. Des milliers de personnes se sont alors mises en route. Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a explicitement qualifi\u00e9<\/a> cette d\u00e9cision de la Turquie d\u2019\u00ab utilisation de la pression migratoire \u00e0 des fins politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En mai 2021, le Maroc a assoupli ses contr\u00f4les \u00e0 sa fronti\u00e8re avec l\u2019enclave espagnole de Ceuta. Des milliers de personnes ont franchi la fronti\u00e8re en l\u2019espace de quelques jours, dans un contexte de diff\u00e9rend entre le Maroc et l\u2019Espagne au sujet du Sahara occidental. Le Parlement europ\u00e9en a l\u00e0 aussi \u00e9tabli un lien entre cette crise et l\u2019utilisation de la migration comme moyen de pression politique sur l\u2019Espagne<\/a>. Mais en juillet 2026, un autre mouvement massif du Maroc vers Ceuta a eu lieu. Selon les autorit\u00e9s espagnoles, environ 72 000 personnes<\/a> ont alors franchi la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n En 2023, la Finlande a \u00e9t\u00e9 elle aussi confront\u00e9e \u00e0 un mouvement organis\u00e9 de ressortissants de pays tiers transitant par la Russie vers sa fronti\u00e8re orientale. Le premier ministre Petteri Orpo a explicitement d\u00e9clar\u00e9 que la Russie facilitait le d\u00e9placement de ces personnes et les orientait vers la fronti\u00e8re finlandaise. La ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Mari Rantanen, a qualifi\u00e9 la situation d\u2019\u00ab op\u00e9ration hybride russe<\/a> mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 nationale de la Finlande \u00bb. En r\u00e9ponse, le gouvernement a ferm\u00e9 tous les points de passage frontaliers terrestres avec la Russie.<\/p>\n\n\n\n Dans chacun de ces cas, les flux migratoires sont devenus un instrument de pression politique utilis\u00e9 par un r\u00e9gime autoritaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire port\u00e9e par la Lituanie devant la CIJ pourrait fournir au droit international une base permettant de consid\u00e9rer la pression migratoire organis\u00e9e et imputable \u00e0 un \u00c9tat, dont celui-ci porte la responsabilit\u00e9. Si les autorit\u00e9s d\u2019un \u00c9tat organisent l\u2019arriv\u00e9e de personnes, les transportent, les conduisent \u00e0 la fronti\u00e8re et les aident \u00e0 la franchir dans le but d\u2019exercer une pression politique sur un pays voisin, ces actions ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es au cas par cas. Elles font partie d\u2019une seule et m\u00eame op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Un arr\u00eat de la CIJ pourrait fournir \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats un outil juridique pour r\u00e9pondre \u00e0 des actions similaires. Si un pays organise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un flux migratoire pour exercer une pression sur un autre, le droit international devrait \u00e9valuer ces actions comme une op\u00e9ration unique et \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui l\u2019a organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 la protection internationale ne signifie pas un droit de franchir la fronti\u00e8re d\u2019un \u00c9tat sans restriction. Cependant, l\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale ne prive pas en soi une personne du droit de demander l\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n La Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> reconna\u00eet qu\u2019une personne fuyant des pers\u00e9cutions peut entrer dans un pays s\u00fbr sans disposer des documents requis. La mani\u00e8re dont une personne franchit la fronti\u00e8re d\u2019une part et son droit \u00e0 la protection internationale d\u2019autre part devrait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Une personne fuyant seule les pers\u00e9cutions se trouve dans une situation diff\u00e9rente de celle de milliers de personnes dirig\u00e9es par un autre \u00c9tat vers une fronti\u00e8re \u00e9trang\u00e8re dans le but d\u2019exercer une pression politique. Les droits de chaque individu restent prot\u00e9g\u00e9s, mais l\u2019\u00c9tat est en droit de prendre en compte le caract\u00e8re massif et organis\u00e9 de ce qui se passe.<\/p>\n\n\n\n La destruction de barri\u00e8res frontali\u00e8res, les agressions contre les gardes-fronti\u00e8res et la r\u00e9sistance aux ordres l\u00e9gitimes des autorit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es ind\u00e9pendamment des motifs justifiant l\u2019octroi d\u2019une protection. Un droit potentiel \u00e0 l\u2019asile ne dispense pas une personne de l\u2019obligation de se conformer aux lois de l\u2019\u00c9tat sur le territoire duquel elle se trouve.<\/p>\n\n\n\n En 2020<\/a>, la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a examin\u00e9 une affaire portant sur une tentative massive de franchissement ill\u00e9gal de la fronti\u00e8re \u00e0 Melilla. Environ 600 personnes ont tent\u00e9 d\u2019entrer en Espagne en franchissant les barri\u00e8res frontali\u00e8res. La Cour a estim\u00e9 que les requ\u00e9rants avaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment particip\u00e9 \u00e0 une tentative massive de franchissement ill\u00e9gal de la fronti\u00e8re au lieu de recourir aux proc\u00e9dures l\u00e9gales disponibles pour entrer sur le territoire et solliciter une protection internationale. La CEDH n\u2019a pas estim\u00e9 que leur renvoi vers le Maroc violait l\u2019interdiction d\u2019expulsion collective et a \u00e9tabli un lien entre l\u2019absence de proc\u00e9dure individuelle permettant de contester leur \u00e9loignement et le comportement des requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 la protection internationale ne conf\u00e8re pas un droit inconditionnel de passer outre aux proc\u00e9dures \u00e9tablies de franchissement des fronti\u00e8res et ne devrait pas priver un \u00c9tat de la capacit\u00e9 de prot\u00e9ger son propre territoire. Ce principe rev\u00eat une importance particuli\u00e8re lorsqu\u2019un franchissement massif de la fronti\u00e8re est organis\u00e9 par un autre \u00c9tat et utilis\u00e9 comme moyen de pression politique.<\/p>\n\n\n\n La Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour prot\u00e9ger les personnes contre la pers\u00e9cution. Les droits de chaque individu doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, mais le droit international doit \u00e9galement r\u00e9agir face aux agissements d\u2019un \u00c9tat qui organise des mouvements massifs de personnes et les dirige vers la fronti\u00e8re d\u2019un autre pays.<\/p>\n\n\n\n En mai 2024, un r\u00e8glement de l\u2019UE<\/a> a abord\u00e9 ce probl\u00e8me. Il pr\u00e9voit sp\u00e9cifiquement les situations dans lesquelles \u00ab un pays tiers ou un acteur non \u00e9tatique hostile encourage ou facilite le d\u00e9placement de ressortissants de pays tiers ou d\u2019apatrides vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures ou vers un \u00c9tat membre [dans le but] de d\u00e9stabiliser l\u2019Union ou un \u00c9tat membre \u00bb et permet d\u2019adapter les proc\u00e9dures d\u2019asile ordinaires en r\u00e9ponse \u00e0 une telle crise.<\/p>\n\n\n\n La pression migratoire organis\u00e9e par un \u00c9tat devrait permettre aux \u00c9tats de prot\u00e9ger leurs fronti\u00e8res, de traiter plus rapidement les demandes de protection, de renvoyer les personnes qui n\u2019ont pas le droit de rester et d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019origine de cette pression. Dans le m\u00eame temps, le principe de non-refoulement, inscrit dans la Convention de 1951<\/a>, qui interdit de renvoyer une personne vers un territoire o\u00f9 sa vie ou sa libert\u00e9 serait menac\u00e9e, doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me mis en place en 1951 doit \u00eatre repens\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des m\u00e9thodes de pression inter\u00e9tatique utilis\u00e9es au XXIe si\u00e8cle.<\/p>\n\n\nLe droit international, objet de pressions politiques<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9ponse de la Bi\u00e9lorussie aux sanctions de l\u2019UE<\/h2>\n\n\n\n
Quand la Turquie, le Maroc ou la Russie se servent de la migration<\/h2>\n\n\n\n
![\"Migrants](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Morocco-Spain_Migration-Fnideq-Ceuta_@Abdel-Majid-Bziouat-AFP.jpg\")
Ce que l\u2019affaire port\u00e9e devant la CIJ peut apporter au droit international<\/h2>\n\n\n\n
Entre protection des r\u00e9fugi\u00e9s et protection des fronti\u00e8res nationales<\/h2>\n\n\n\n
Le syst\u00e8me international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s doit \u00eatre repens\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
![\"La](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Belarus_police-demonstration_@AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Aleh](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Aleh-Baradzin.jpg\")
ALEH BARADZIN<\/strong><\/p>\n