\n Les \u00c9tats ont l'obligation juridique de fournir des r\u00e9parations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es pour les pr\u00e9judices r\u00e9sultant de leur implication directe ou indirecte dans la traite transatlantique des Africains r\u00e9duits en esclavage, a estim\u00e9 lundi le Comit\u00e9 de l'ONU pour l'\u00e9limination de la discrimination raciale (Cerd) dans une recommandation.\n<\/p>\n
\n En proposant une nouvelle interpr\u00e9tation de la Convention internationale sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969, l'organe de surveillance du trait\u00e9 a conclu que \"les \u00c9tats parties doivent mettre en oeuvre des mesures r\u00e9paratrices globales pour les personnes d'ascendance africaine, tous types de recours confondus\".\n<\/p>\n
\n Ce document, approuv\u00e9 la semaine derni\u00e8re et publi\u00e9 seulement lundi, pourrait constituer un nouvel outil au soutien des demandes de r\u00e9parations. Il s'agit \"d'un moment charni\u00e8re\", a assur\u00e9 \u00e0 l'AFP Pela Boker-Wilson, membre du comit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Charg\u00e9s de surveiller la mise en oeuvre de la Convention sur la discrimination raciale par les 182 Etats parties, les 18 experts ind\u00e9pendants du Cerd ont propos\u00e9 une nouvelle interpr\u00e9tation de ce trait\u00e9.\n<\/p>\n
\n La convention compte parmi ses signataires les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Portugal et d'autres pays impliqu\u00e9s dans la traite qui a vu, du XVIe au XIXe si\u00e8cle, des millions d'hommes, de femmes et d'enfants emmen\u00e9s de force vers les Am\u00e9riques pour travailler dans des conditions brutales et souvent mortelles.\n<\/p>\n
\n Dans nombre de ces pays, les personnes noires continuent d'affronter des discriminations et la pauvret\u00e9. \"La confrontation avec la justice historique ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la lutte contre la discrimination raciale contemporaine\", a estim\u00e9 Mme Boker-Wilson.\n<\/p>\n
\n - \"Changement de paradigme\" -\n<\/p>\n
\n Cette avocate lib\u00e9rienne sp\u00e9cialis\u00e9e en droits humains estime que cette nouvelle interpr\u00e9tation introduit \"un changement de paradigme\" dans la mani\u00e8re de concevoir la justice r\u00e9paratrice, la faisant passer d'une simple responsabilit\u00e9 historique \u00e0 une obligation juridique.\n<\/p>\n
\n Il pr\u00e9cise que les \u00c9tats sont ainsi d\u00e9sormais tenus de prendre \"des mesures actives destin\u00e9es \u00e0 restaurer la dignit\u00e9, la justice et l'\u00e9galit\u00e9 que m\u00e9ritent les personnes d'ascendance africaine\".\n<\/p>\n
\n Si cette \"recommandation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b040\" ne constitue pas un document juridiquement contraignant, Mme Boker-Wilson a estim\u00e9 qu'elle rec\u00e8le \"un poids normatif consid\u00e9rable\", pouvant \u00eatre utilis\u00e9e par des responsables pour \u00e9clairer le contr\u00f4le juridictionnel, par les tribunaux comme outil d'interpr\u00e9tation, ainsi qu'au soutien de contentieux.\n<\/p>\n
\n Cette nouvelle analyse intervient apr\u00e8s l'adoption en mars par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU d'une r\u00e9solution historique reconnaissant la traite transatlantique des esclaves comme \"le crime contre l'humanit\u00e9 le plus grave\", malgr\u00e9 l'opposition des \u00c9tats-Unis et de certains pays europ\u00e9ens.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9e sur la mani\u00e8re dont elle s'attend \u00e0 ce que Washington r\u00e9agisse \u00e0 la nouvelle d\u00e9cision du comit\u00e9, Mme Boker-Wilson a dit s'attendre \u00e0 ce que les \u00c9tats-Unis et d'autres pays \"accueillent favorablement\" le document.\n<\/p>\n
\n Elle a rappel\u00e9 que le dernier examen du respect par les \u00c9tats-Unis de la convention, en 2022, avait mis en \u00e9vidence \"des difficult\u00e9s persistantes dans la mise en oeuvre de leurs obligations\", notamment des disparit\u00e9s raciales dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et le profilage racial.\n<\/p>\n
\n Ce document, a-t-elle expliqu\u00e9, \"offrirait de pr\u00e9cieuses orientations sur la mani\u00e8re dont les \u00c9tats-Unis pourraient r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations gr\u00e2ce \u00e0 des mesures concr\u00e8tes, coordonn\u00e9es et mesurables visant \u00e0 d\u00e9manteler les in\u00e9galit\u00e9s structurelles, les hi\u00e9rarchies raciales et les pratiques institutionnelles enracin\u00e9es dans les legs de l'esclavage et du colonialisme\".\n<\/p>\n
\n Bien que la campagne en faveur de la justice r\u00e9paratrice se soit largement concentr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, Mme Boker-Wilson a soulign\u00e9 qu'il s'agissait d'une \"initiative mondiale\".\n<\/p>\n
\n La traite transatlantique des esclaves \"a d\u00e9form\u00e9 les relations \u00e9conomiques mondiales en r\u00e9partissant une richesse injustement accumul\u00e9e \u00e0 travers les soci\u00e9t\u00e9s et les fronti\u00e8res, cr\u00e9ant une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e quant \u00e0 ses effets durables\", souligne le document.\n<\/p>\n
\n Les \u00c9tats sont tenus par la convention de \"prendre des mesures sp\u00e9ciales pour \u00e9liminer le racisme structurel et les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9sultant de l'esclavage de traite transatlantique\", rappelle le document.\n<\/p>\n
\n Il insiste \u00e9galement sur l'obligation pour les \u00c9tats de s'assurer que \"les tribunaux nationaux comp\u00e9tents et les autres institutions \u00e9tatiques (puissent) accorder et faire ex\u00e9cuter des formes appropri\u00e9es de r\u00e9paration, et que les personnes d'ascendance africaine aient un acc\u00e8s effectif aux proc\u00e9dures pertinentes\".\n<\/p>\n
\n De l'\u00e9cole \u00e0 l'universit\u00e9, le document recommande d'\"enqu\u00eater sur la traite transatlantique des esclaves de traite et en r\u00e9v\u00e9ler toute la v\u00e9rit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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