La compagnie p\u00e9troli\u00e8re britannique Shell et son partenaire sud-africain Impact Africa avaient pr\u00e9vu de mener des \u00e9tudes sismiques<\/a> au large de la C\u00f4te Sauvage, \u00e0 l\u2019Est du pays. Ces \u00e9tudes utilisent de puissantes ondes sonores pour cartographier les formations rocheuses souterraines. Une zone d\u2019une grande richesse \u00e9cologique situ\u00e9e sur le littoral de la province du Cap-Oriental. Les communaut\u00e9s qui y vivent depuis des milliers d\u2019ann\u00e9es entretiennent des liens culturels et \u00e9conomiques \u00e9troits avec l\u2019oc\u00e9an. L\u2019intense bruit sous-marin g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces \u00e9tudes a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant aux dommages possibles pour les esp\u00e8ces marines et les \u00e9cosyst\u00e8mes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La Cour constitutionnelle a estim\u00e9<\/a> que le droit d\u2019exploration doit \u00eatre annul\u00e9 car l\u2019accord du gouvernement est entach\u00e9 de graves irr\u00e9gularit\u00e9s, dont l\u2019absence de consultation suffisante des communaut\u00e9s et le refus de prise en compte des pr\u00e9occupations environnementales et climatiques primordiales.<\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat signifie que les deux compagnies ne peuvent plus se pr\u00e9valoir<\/a> de ce droit d\u2019exploration pour rechercher du p\u00e9trole et du gaz le long de la C\u00f4te Sauvage.<\/p>\n\n\n\n Cela marque la fin d\u2019un litige tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 qui a d\u00e9but\u00e9 en 2021<\/a>. Six communaut\u00e9s, des ONG et des organisations de justice environnementale avaient saisi un tribunal de premi\u00e8re instance, arguant qu\u2019elles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es au sujet des projets de Shell. Depuis lors, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e<\/a> par deux juridictions<\/a>. Elle a finalement \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour constitutionnelle, l\u2019instance de dernier ressort en vertu du droit sud-africain.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est la toute premi\u00e8re affaire climatique port\u00e9e devant la Cour constitutionnelle sud-africaine, car le litige ne portait pas uniquement sur les dommages potentiels caus\u00e9s \u00e0 la vie marine : l\u2019une des questions juridiques cl\u00e9s \u00e9tait de savoir si les impacts climatiques d\u2019une nouvelle exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 d\u00fbment pris en compte.<\/p>\n\n\n\n Je soutiens que cet arr\u00eat constitue une avanc\u00e9e majeure en mati\u00e8re de justice climatique<\/a>. Celle-ci repose sur l\u2019id\u00e9e que le changement climatique n\u2019est pas v\u00e9cu de mani\u00e8re \u00e9gale et que ceux qui tirent profit d\u2019activit\u00e9s nuisibles \u00e0 l\u2019environnement ne sont pas n\u00e9cessairement ceux qui en supportent les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision refl\u00e8te une observation formul\u00e9e par la Cour elle-m\u00eame : le changement climatique est pass\u00e9 de la p\u00e9riph\u00e9rie au \u00ab c\u0153ur de la responsabilit\u00e9 juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cinq dimensions cl\u00e9s de la justice climatique<\/a> se d\u00e9gagent de l\u2019approche de la Cour.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re est la justice dans le process : qui a son mot \u00e0 dire ? La deuxi\u00e8me est \u00e0 la justice de reconnaissance<\/a>. Elle pose la question de savoir quelles identit\u00e9s, histoires et relations avec la nature comptent. La troisi\u00e8me est la justice distributive : qui b\u00e9n\u00e9ficie des retomb\u00e9es du d\u00e9veloppement et qui en supporte les co\u00fbts ? La quatri\u00e8me est la justice interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Elle s\u2019interroge sur ce que les d\u00e9cisions d\u2019aujourd\u2019hui signifient pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Et la cinqui\u00e8me est que l\u2019arr\u00eat ouvre la voie \u00e0 une r\u00e9flexion sur la justice pour les non-humains.<\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat \u00e9tablit un pr\u00e9c\u00e9dent majeur pour les futures affaires climatiques et la prise de d\u00e9cision en Afrique du Sud. Il relie \u00e9galement le droit constitutionnel sud-africain \u00e0 un corpus mondial du droit climatique de plus en plus cent sur la responsabilit\u00e9 juridique, les droits humains et la justice.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 24 de la Constitution<\/a> sud-africaine garantit \u00e0 chacun le droit \u00e0 un environnement qui ne nuise pas \u00e0 sa sant\u00e9 ni \u00e0 son bien-\u00eatre. La Constitution stipule que l\u2019environnement doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n\n\n\n L\u2019arr\u00eat souligne que le gouvernement ne peut pas consid\u00e9rer la protection de l\u2019environnement comme un enjeu secondaire par rapport au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n En d\u2019autres termes, lorsque le gouvernement d\u00e9cide d\u2019approuver ou non un projet minier, p\u00e9trolier, routier ou tout autre projet de d\u00e9veloppement, il doit prendre en compte \u00e0 la fois les avantages du projet et les dommages qu\u2019il pourrait causer aux personnes et \u00e0 l\u2019environnement. Ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre \u00e9quitables tant pour les personnes vivant aujourd\u2019hui que pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un point important en Afrique du Sud, qui a connu des centaines d\u2019ann\u00e9es de colonialisme et d\u2019apartheid. Tout pr\u00e9judice caus\u00e9 au climat et \u00e0 l\u2019environnement vient s\u2019ajouter aux profondes in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques existantes.<\/p>\n\n\n\t L\u2019arr\u00eat souligne clairement que le changement climatique ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 des questions de race, de classe, d\u2019histoire, de culture, de participation, de d\u00e9veloppement, de g\u00e9n\u00e9rations futures et de protection \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n Justice dans le process. <\/em>La Cour pr\u00e9cise que la consultation n\u2019est pas une simple formalit\u00e9 administrative \u00e0 cocher. La participation du public aux d\u00e9cisions lui conf\u00e8re une dignit\u00e9 et donne aux personnes concern\u00e9es \u00ab une place \u00e0 la table des n\u00e9gociations \u00bb. Elle reconna\u00eet les communaut\u00e9s concern\u00e9es comme des participants plut\u00f4t que des obstacles au d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Justice de reconnaissance.<\/em> Il s\u2019agit de d\u00e9terminer quelles identit\u00e9s, quelles histoires et quelles relations avec la nature comptent et doivent \u00eatre prises en compte dans les d\u00e9cisions gouvernementales. Les pr\u00e9occupations des communaut\u00e9s portaient sur leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et spirituelles, ainsi que leurs liens avec leurs anc\u00eatres et l\u2019environnement marin. La Cour replace ces \u00e9l\u00e9ments dans le contexte d\u2019une longue histoire de d\u00e9possession et de marginalisation des communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Justice distributive<\/em>. Elle consiste \u00e0 se demander qui b\u00e9n\u00e9ficie des retomb\u00e9es du d\u00e9veloppement et qui en supporte les co\u00fbts. La Cour remet en cause l\u2019argument selon lequel tous les projets p\u00e9troliers et gaziers cr\u00e9ent des emplois. Elle se demande qui b\u00e9n\u00e9ficie de ces emplois et quels co\u00fbts sociaux, \u00e9cologiques et culturels les communaut\u00e9s concern\u00e9es doivent supporter, et d\u00e9clare notamment : \u00ab Un investissement qui ne profite pas aux plus vuln\u00e9rables et aux plus impact\u00e9s n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Justice interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/em>. Elle consiste \u00e0 se demander ce que les d\u00e9cisions d\u2019aujourd\u2019hui signifient pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. L\u2019article 24 lui-m\u00eame prot\u00e8ge l\u2019environnement pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures. La Cour constitutionnelle \u00e9tablit un lien entre le d\u00e9veloppement durable et les obligations internationales en mati\u00e8re de climat, et les effets pr\u00e9visibles des \u00e9missions sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019arr\u00eat ouvre la voie \u00e0 une r\u00e9flexion sur la justice pour les non-humains<\/em>. Les pr\u00e9occupations concernant la vie marine et aviaire, ainsi que l\u2019accent mis par la Cour sur les syst\u00e8mes \u00e9cologiques, invitent \u00e0 une conception plus large de la justice<\/a> qui inclut les \u00e9cosyst\u00e8mes et les autres esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n L\u2019une des contributions les plus significatives de cet arr\u00eat r\u00e9side dans son traitement du droit international du climat. La Cour d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le changement climatique, par nature, transcende les fronti\u00e8res. Ses causes sont diffuses, ses cons\u00e9quences partag\u00e9es mais in\u00e9gales, et sa gouvernance est intrins\u00e8quement internationale. En termes simples, les d\u00e9cisions prises en Afrique du Sud peuvent avoir un impact ailleurs, tout comme l\u2019Afrique du Sud est affect\u00e9e par les \u00e9missions d\u2019autres pays. C\u2019est pourquoi les responsabilit\u00e9s du gouvernement en mati\u00e8re de climat sont aussi r\u00e9gies par le droit international. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La Cour examine les r\u00e9cents avis consultatifs sur le climat rendus par la Cour internationale de justice<\/a> (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer<\/a> (TIDM) et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme<\/a> (CIDH). Ensemble, ces avis indiquent selon elle clairement que les gouvernements ont l\u2019obligation l\u00e9gale de pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 l\u2019environnement caus\u00e9es par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Se r\u00e9f\u00e9rant sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019avis consultatif de la CIJ de 2025 sur le climat<\/a>, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement sud-africain devait pr\u00e9venir les dommages environnementaux les plus importants, faire preuve de diligence raisonnable et prendre en compte les effets pr\u00e9visibles des \u00e9missions sur les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n\n\n\n La Cour constitutionnelle adresse un message clair au gouvernement sud-africain : les d\u00e9cisions ayant une incidence significative sur l\u2019environnement ne peuvent ignorer le changement climatique. Les risques environnementaux, les droits constitutionnels et les int\u00e9r\u00eats des communaut\u00e9s concern\u00e9es doivent faire partie int\u00e9grante du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019arr\u00eat ne dit pas que l\u2019exploration des combustibles fossiles ou d\u2019autres projets de d\u00e9veloppement ne pourront jamais \u00eatre approuv\u00e9s. Mais il signifie que les entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles doivent consulter de mani\u00e8re appropri\u00e9e les communaut\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9es n\u00e9gativement par les forages ou l\u2019exploration. Cela signifie \u00e9galement que ces entreprises doivent respecter la l\u00e9gislation environnementale avant d\u2019investir dans l\u2019exploration.<\/p>\n\n\n\n Shell et Impact Africa avaient d\u00e9j\u00e0 investi environ 1,1 milliard de rands (62 millions de dollars am\u00e9ricains) dans le projet. Cependant, la Cour estime que le fait que les entreprises aient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9 des sommes importantes ne leur donnait pas le droit de passer outre les droits constitutionnels des citoyens, ni de s\u2019attendre \u00e0 ce que ces droits c\u00e8dent le pas devant des int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n\n\n\n Pour de futurs litiges li\u00e9s au climat, cet arr\u00eat offre aux communaut\u00e9s et aux autres titulaires de droits des fondements constitutionnels plus solides pour exiger que le changement climatique, la participation, la culture, la dignit\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s soient pris au s\u00e9rieux. Il \u00e9tablit \u00e9galement un lien direct entre la Constitution sud-africaine et le droit international qui se d\u00e9veloppe rapidement en mati\u00e8re d\u2019obligations climatiques des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n Cet article, l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par Justice Info, est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation France<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/em>Premi\u00e8re affaire climatique port\u00e9e devant la Cour constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n
Les cinq dimensions cl\u00e9s de la justice climatique<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019environnement ne passe pas apr\u00e8s le d\u00e9veloppement<\/h2>\n\n\n\n
Le climat ne peut pas \u00eatre dissoci\u00e9 des questions de race, de classe\u2026<\/h2>\n\n\n\n
Le droit international du climat et l\u2019Afrique du Sud<\/h2>\n\n\n\n
Des fondements juridiques plus solides pour les futurs litiges climatiques<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n![\"The](\"https:\/\/counter.theconversation.com\/content\/238018\/count.gif?distributor=republish-lightbox-basic\")
<\/p>\n\n\n
![\"Dennis](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Netherlands_Dennis-van-Berkel-in-depth-interview_@Benoit-Peyrucq-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Angela](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Angela-Van-Der-Berg.jpg\")
ANGELA VAN DER BERG<\/strong><\/p>\n