Au printemps dernier, des dizaines de navires faisant route vers Gaza avec \u00e0 leur bord de la nourriture, des fournitures m\u00e9dicales et des produits d\u2019hygi\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans les eaux internationales, et 428 militants internationaux, journalistes, m\u00e9decins et responsables politiques se trouvant \u00e0 bord ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s en Isra\u00ebl, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention. \u00c0 leur lib\u00e9ration, les participants \u00e0 la flottille ont d\u00e9nonc\u00e9 des violences sexuelles, des coups et des humiliations inflig\u00e9s par des responsables isra\u00e9liens \u2013 qui ont ni\u00e9<\/a> ces violations.<\/p>\n\n\n\n Le ministre turc de la Justice, Ak\u0131n G\u00fcrlek, a d\u00e9clar\u00e9 dans un message publi\u00e9 sur X<\/a> que Netanyahu, un responsable militaire isra\u00e9lien du nom d\u2019Afek Moskovitch et 33 autres pr\u00e9venus font l\u2019objet de poursuites devant un tribunal d\u2019Istanbul pour ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019\u00e9tait pas le seul \u00e9pisode de ce type. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, une pr\u00e9c\u00e9dente mission de la Global Sumud Flotilla avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par des drones isra\u00e9liens, puis intercept\u00e9e dans les eaux internationales, \u00e0 environ 70 milles marins au large de Gaza. Les personnes \u00e0 bord avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention par Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n Nombre des membres arr\u00eat\u00e9s \u00e0 bord des flottilles \u00e0 destination de Gaza sont des ressortissants de pays europ\u00e9ens et ont d\u00e9pos\u00e9 des plaintes devant leurs propres juridictions. L\u2019Italie, la France, l\u2019Espagne et la Pologne ont ouvert des enqu\u00eates, tandis que les Pays-Bas pourraient leur embo\u00eeter le pas. Des avocats ont aussi adress\u00e9 une communication \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, demandant qu\u2019elle int\u00e8gre ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s dans son enqu\u00eate sur la Palestine.<\/p>\n\n\n\n Selon une chronologie publi\u00e9e par la Global Sumud Flotilla, le 29 avril, la flottille faisait route vers l\u2019\u00eele grecque de Cr\u00e8te, \u00e0 plus de 600 milles marins de Gaza (1.100 km), lorsque des bateaux militaires isra\u00e9liens ont encercl\u00e9 21 navires transportant environ 180 personnes. Les moteurs de certains navires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits et les participants ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s \u00e0 tabac. Deux militants, Saif Abukeshek et Thiago \u00c1vila, ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s dans une prison de la Palestine occup\u00e9e et lib\u00e9r\u00e9s au bout de dix jours. Les autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus \u00e0 bord d\u2019un navire, o\u00f9 ils sont rest\u00e9s plus d\u2019une journ\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s leurs t\u00e9moignages, on a refus\u00e9 de leur donner de la nourriture et de l\u2019eau en quantit\u00e9 suffisante, et des soldats isra\u00e9liens ont inond\u00e9 les dortoirs d\u2019eau froide. Et 34 d\u2019entre eux ont d\u00fb \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital apr\u00e8s leur lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Puis, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre regroup\u00e9s en Turquie, 54 bateaux transportant pr\u00e8s de 500 participants issus de 45 pays ont mis le cap sur Gaza. Entre le 18 et le 19 mai, la flottille a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9e dans les eaux internationales. Les participants ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s par bateau vers le port d\u2019Ashdod, \u00e0 30 km au sud de Tel-Aviv. De l\u00e0, 428 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 conduits \u00e0 la prison de Ketziot, un centre de d\u00e9tention o\u00f9 des Palestiniens, souvent originaires de Gaza, seraient<\/a> d\u00e9tenus et brutalement tortur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le ministre isra\u00e9lien de la S\u00e9curit\u00e9 nationale, Itamar Ben-Gvir, a suscit\u00e9 une vague de condamnations<\/a> internationales et s\u2019est vu interdire<\/a> l\u2019entr\u00e9e dans plusieurs pays apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle il se moquait des membres de la flottille forc\u00e9s \u00e0 s\u2019agenouiller dans le port d\u2019Ashdod. Pendant des heures, ils ont \u00e9t\u00e9 maintenus \u00e0 genoux, le front plaqu\u00e9 au sol et les mains derri\u00e8re le dos, tandis que l\u2019hymne national isra\u00e9lien \u00e9tait diffus\u00e9 en boucle. Pendant leur d\u00e9tention \u00e0 bord du navire, au port et en prison, les militants de la flottille ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 battus, humili\u00e9s, agress\u00e9s sexuellement et soumis \u00e0 des conditions d\u00e9gradantes. Beaucoup ont signal\u00e9 des fractures et d\u2019autres blessures : 67<\/a> ont d\u00fb subir un examen m\u00e9dical et 12 ont \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Isra\u00ebl a fait valoir<\/a> que son blocus de Gaza, instaur\u00e9 d\u00e8s 2009 pour limiter la capacit\u00e9 du Hamas \u00e0 faire passer des armes en contrebande, est l\u00e9gal en vertu d\u2019une codification du droit international coutumier en mati\u00e8re de guerre navale appel\u00e9e le Manuel de San Remo. Selon Tel-Aviv, le pays est autoris\u00e9 \u00e0 intercepter les navires soup\u00e7onn\u00e9s de violer le blocus.<\/p>\n\n\n\n Alice Giannini, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Maastricht, affirme qu\u2019\u00ab il n\u2019existe aucun fondement juridique justifiant l\u2019interception de la flottille \u00bb. Elle explique que \u00ab m\u00eame si l\u2019on devait avancer l\u2019argument que le blocus naval est l\u00e9gitime, ils ne pourraient intervenir que lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019il existe des menaces imminentes. Or, il n\u2019y en avait aucune dans ce cas pr\u00e9cis, et cela est incontestable \u00bb. La flottille \u00e9tait compos\u00e9e de civils transportant de l\u2019aide humanitaire, et lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9e, elle se trouvait dans les eaux internationales, loin de Gaza, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Le mouvement \u00e0 l\u2019origine de la flottille d\u2019aujourd\u2019hui est actif depuis 2008. \u00c0 la suite d\u2019une attaque isra\u00e9lienne en 2010, au cours de laquelle neuf personnes \u00e0 bord d\u2019un navire battant pavillon turc ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, une mission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies<\/a> a conclu que le blocus de Gaza \u00e9tait ill\u00e9gal, car \u00ab il a entra\u00een\u00e9 des dommages excessifs pour la population civile par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire concret et direct escompt\u00e9 de ce blocus \u00bb. En cons\u00e9quence, l\u2019abordage des navires \u00e9tait lui aussi ill\u00e9gal, \u00ab \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait pu \u00eatre justifi\u00e9 par des motifs autres que le blocus, et (\u2026) il n\u2019existait aucune autre justification l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si telle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 la conclusion du rapport il y a 15 ans, Giannini affirme que l\u2019\u00ab on ne peut plus nier aujourd\u2019hui que le blocus de Gaza est impos\u00e9 dans le seul but d\u2019affamer la population \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), en tant qu\u2019institution, n\u2019est pas parvenue \u00e0 s\u2019accorder sur des sanctions \u00e0 l\u2019encontre du ministre isra\u00e9lien de la S\u00e9curit\u00e9 nationale, une poign\u00e9e de pays de l\u2019UE ont ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Italie a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re. Peu apr\u00e8s l\u2019interception d\u2019octobre 2025, le procureur de Rome a ouvert une enqu\u00eate \u00e0 la suite des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des parlementaires et des militants italiens qui faisaient partie de la flottille. Le parquet a qualifi\u00e9 les faits de vol, d\u2019enl\u00e8vement, de dommages ayant mis en danger la s\u00e9curit\u00e9 du navire, et de torture. Des t\u00e9moins et des victimes ont \u00e9t\u00e9 entendus, et des vid\u00e9os, des photos ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de l\u2019abordage de la flottille le 29 avril, une enqu\u00eate distincte pour enl\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 ouverte par le m\u00eame procureur d\u00e9but mai<\/a>. Trois plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, dont deux concernaient Avila et Abukeshek, qui avaient \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s depuis des navires battant pavillon italien. Le parquet n\u2019a pas encore d\u00e9fini les chefs d\u2019accusation, mais selon l\u2019agence de presse italienne Ansa, des faits de torture et de violences sexuelles sont envisag\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019instant, les enqu\u00eates<\/a> visent des personnes non identifi\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de Ben Gvir<\/a>, apr\u00e8s que les procureurs ont visionn\u00e9 sa vid\u00e9o. Parmi les suspects pourraient figurer les membres de la marine ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention en mer, les responsables militaires du port d\u2019Ashdod et les agents de la police p\u00e9nitentiaire de Ketziot. Dans le cadre du premier volet de l\u2019enqu\u00eate, le procureur de Rome a adress\u00e9 une commission rogatoire \u00e0 Isra\u00ebl, demandant des informations sur les proc\u00e9dures suivies et la cha\u00eene de commandement qui a ordonn\u00e9 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les avocats de la flottille en Italie restent sceptiques quant \u00e0 la possibilit\u00e9 qu\u2019Isra\u00ebl coop\u00e8re. Ils recueillent actuellement les t\u00e9moignages de victimes afin de pr\u00e9parer une deuxi\u00e8me plainte, comme l\u2019explique l\u2019avocate Tatiana Montella \u00e0 Justice Info. Rome est comp\u00e9tente car les plaignants sont des ressortissants italiens et les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ont eu lieu, au moins en partie, sur des navires battant pavillon italien. Mais il appartiendra au parquet de d\u00e9cider s\u2019il convient de classer l\u2019affaire ou de la renvoyer devant le tribunal, une fois la phase d\u2019enqu\u00eate termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\t En Pologne, une enqu\u00eate sur l\u2019arrestation de quatre participants polonais \u00e0 la flottille en octobre 2025 a \u00e9t\u00e9 officiellement ouverte par le parquet de la ville de Gda\u0144sk le 2 juin. Les procureurs ont entendu des t\u00e9moins. Les chefs d\u2019accusation comprennent la piraterie maritime et la s\u00e9questration ill\u00e9gale accompagn\u00e9e de cruaut\u00e9. Parmi les plaignants figure le d\u00e9put\u00e9 polonais Franciszek Sterczewski. \u00ab On ne nous a pas laiss\u00e9 dormir ; les gardes nous ont braqu\u00e9 des lampes torches dans les yeux pendant des heures \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Rzeczpospolita<\/a>, ajoutant qu\u2019ils \u00ab ont l\u00e2ch\u00e9 des chiens sur nous, ils nous ont crach\u00e9 dessus et nous ont menac\u00e9s avec des armes \u00e0 feu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La Fondation Hind Rajab<\/a> (HRF), en partenariat avec deux victimes, indique avoir transmis des \u00e9l\u00e9ments de preuve concernant la cha\u00eene de commandement, en s\u2019appuyant sur des rapports isra\u00e9liens accessibles au public. \u00ab Nous nous sommes concentr\u00e9s sur les plus hauts \u00e9chelons \u00bb, explique Natacha Bracq, responsable du contentieux \u00e0 la HRF. \u00ab Il y a eu deux op\u00e9rations : l\u2019une en mer et l\u2019autre sur terre. Nous avons deux cha\u00eenes de commandement distinct : Isra\u00ebl Katz, le ministre de la D\u00e9fense de l\u2019\u00e9poque avec la marine nationale, impliqu\u00e9s dans la premi\u00e8re interception ; et Ben-Gvir avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne impliqu\u00e9s dans l\u2019op\u00e9ration terrestre et la d\u00e9tention. Et quand on remonte la cha\u00eene de commandement, on arrive jusqu\u2019\u00e0 Netanyahu \u00bb, ajoute Bracq.<\/p>\n\n\n\n En mai, la HRF, en collaboration avec deux Polonais d\u2019origine palestinienne et d\u2019autres organisations, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale distincte en Pologne, cette fois devant le parquet de district de Wroc\u0142aw. Elle vise de hauts responsables politiques et militaires isra\u00e9liens, accus\u00e9s de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de crimes de guerre et d\u2019incitation publique \u00e0 commettre des crimes internationaux pour avoir affam\u00e9 la population et entrav\u00e9 l\u2019aide humanitaire, notamment celle de la flottille. La plainte cite notamment plusieurs ministres et g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9liens. Ce d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00ab visait \u00e0 montrer que l\u2019interception de la flottille ne constitue pas seulement un crime commis contre des Europ\u00e9ens ou des \u00e9trangers. C\u2019est aussi, avant tout, un crime commis contre les Palestiniens \u00bb, souligne Bracq.<\/p>\n\n\n\n Quelques jours apr\u00e8s la Pologne, le 5 juin<\/a>, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de \u00ab crimes de guerre \u00bb et de \u00ab torture \u00bb li\u00e9s au traitement r\u00e9serv\u00e9 par Isra\u00ebl \u00e0 des militants fran\u00e7ais. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la demande du gouvernement et est d\u00e9sormais confi\u00e9e aux enqu\u00eateurs de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH). Initialement, elle ne portait que sur les interceptions d\u2019avril et de mai, mais en juillet, le Pnat a \u00e9largi son enqu\u00eate pour y inclure celle de 2025.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je re\u00e7ois le premier coup. Des gifles qui vous assomment. Tout est dirig\u00e9 vers la t\u00eate \u00bb, a t\u00e9moign\u00e9 la Fran\u00e7aise Meriem Hadjal dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> de la flottille. Elle a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9e vers un conteneur sombre, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 battue. Les soldats l\u2019ont touch\u00e9e et \u00ab ont tir\u00e9 sur sa poitrine et son pantalon \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, ajoutant qu\u2019elle avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9shabill\u00e9e et entass\u00e9e dans un conteneur avec d\u2019autres personnes, tandis qu\u2019ils pouvaient entendre les cris de leurs camarades militants.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous estimons qu\u2019il existe des preuves tr\u00e8s solides indiquant que des actes de torture, des crimes de guerre et d\u2019autres violations du droit international humanitaire et des droits humains ont \u00e9t\u00e9 commis \u00bb, des avocats de l\u2019\u00e9quipe juridique de Global Sumud France, d\u00e9clarent \u00e0 Justice Info, dans un entretien \u00e9crit, pr\u00e9cisant qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent rester anonymes. \u00c0 ce jour, on compte plus de 30 plaignants, indiquent les avocats.<\/p>\n\n\n\n Cependant, en France aussi, la concr\u00e9tisation ne sera pas facile. \u00ab Aucune arrestation, d\u00e9tention ou ex\u00e9cution effective d\u2019une peine ne peut avoir lieu \u00e0 moins qu\u2019un suspect n\u2019entre dans la juridiction fran\u00e7aise, ne se livre volontairement ou ne soit extrad\u00e9 par un autre \u00c9tat \u00bb, expliquent-ils, ajoutant que \u00ab des questions d\u2019immunit\u00e9 risquent d\u2019entrer en jeu \u00bb. En juillet 2025, la plus haute juridiction fran\u00e7aise a statu\u00e9 que l\u2019immunit\u00e9 fonctionnelle \u2013 accord\u00e9e aux personnes exer\u00e7ant certaines fonctions de l\u2019\u00c9tat \u2013 pouvait \u00eatre lev\u00e9e en cas d\u2019accusations de crimes graves. Elle a cependant confirm\u00e9 que l\u2019immunit\u00e9 personnelle d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat ne pouvait faire l\u2019objet d\u2019une renonciation.<\/p>\n\n\n\n Le 10 juillet, l\u2019Espagne a ouvert une enqu\u00eate sur l\u2019op\u00e9ration d\u2019octobre 2025. Le juge de l\u2019Audiencia Nacional Francisco de Jorge a accept\u00e9 les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre les chefs des forces arm\u00e9es et de la marine isra\u00e9liennes, a rapport\u00e9 El Pa\u00eds<\/a>. Des militants espagnols de la flottille, soutenus par une coalition de groupes de gauche, ont d\u00e9pos\u00e9 ces plaintes.<\/p>\n\n\n\n Le juge a d\u00e9cid\u00e9 de limiter l\u2019enqu\u00eate \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 bord des navires battant pavillon espagnol. Il a d\u00e9clar\u00e9 que les troupes isra\u00e9liennes avaient arraisonn\u00e9 les navires dans les eaux internationales, endommag\u00e9 des biens et ill\u00e9galement d\u00e9tenu des membres d\u2019\u00e9quipage, dont des dizaines de ressortissants espagnols. Le juge a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 la CPI de pr\u00e9ciser si la d\u00e9tention des militants pouvait relever de l\u2019enqu\u00eate en cours \u00e0 La Haye sur la Palestine.<\/p>\n\n\n\n Le 29 mai<\/a>, les avocats de la flottille ont adress\u00e9 une communication \u00e0 la CPI. Ils ont accus\u00e9 \u00ab les commandants militaires isra\u00e9liens et les hauts dirigeants politiques d\u2019avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des actes de torture et des comportements relevant de l\u2019ex\u00e9cution du crime de g\u00e9nocide \u00bb, selon leur communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n\n\n\n Selon une analyse juridique<\/a> publi\u00e9e en novembre 2025 par l\u2019organisation, les attaques isra\u00e9liennes contre la flottille s\u2019inscrivaient dans le cadre du blocus naval de Gaza et devraient donc constituer des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, car elles ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 bord de navires battant pavillon d\u2019\u00c9tats parties \u00e0 la CPI et \u00e0 l\u2019encontre de citoyens de pays membres.<\/p>\n\n\n\nEnqu\u00eates en Italie, en France, en Espagne et en Pologne<\/h2>\n\n\n\n
Fractures et humiliations<\/h2>\n\n\n\n
![\"Un](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_Flotilla-Gaza-Israel-navy_@Jack-Guez-AFP.jpg\")
La l\u00e9galit\u00e9 contest\u00e9e du blocus de Gaza<\/h2>\n\n\n\n
Premi\u00e8re enqu\u00eate en Italie<\/h2>\n\n\n\n
Une enqu\u00eate ouverte en Pologne<\/h2>\n\n\n\n
Une enqu\u00eate sur des crimes de guerre en France<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Espagne s\u2019y met aussi<\/h2>\n\n\n\n
Plaintes devant la CPI et aux Pays-Bas<\/h2>\n\n\n\n
![\"Justice](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_Justice-for-Gaza_1920x1280_@AFP-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t