\n La Cour de cassation a confirm\u00e9 mercredi le non-lieu prononc\u00e9 en faveur de militaires fran\u00e7ais dans le cadre de l'enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" dans les massacres de Tutsi \u00e0 Bisesero, au Rwanda, en 1994.\n<\/p>\n
\n Les associations Survie, Ibuka, FIDH (F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Licra, ainsi que six rescap\u00e9s reprochaient aux militaires fran\u00e7ais d'avoir sciemment abandonn\u00e9 les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994. La France \u00e9tait alors pr\u00e9sente au Rwanda via l'op\u00e9ration Turquoise, \u00e0 but humanitaire.\n<\/p>\n
\n Au cours de l'information judiciaire, cinq militaires pr\u00e9sents au Rwanda au moment des faits ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, plus favorable que celui de mis en examen.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejet\u00e9 les accusations de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" les visant, confirmant le non-lieu g\u00e9n\u00e9ral prononc\u00e9 en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions suppl\u00e9mentaires, notamment de l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Hubert V\u00e9drine et de l'historien Vincent Duclert.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles s'\u00e9taient alors pourvues en cassation.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais a estim\u00e9, dans son arr\u00eat mercredi, qu'\"il n'appartenait pas aux militaires pr\u00e9sents sur place d'agir sans avoir re\u00e7u un ordre pr\u00e9cis \u00e9manant de leur hi\u00e9rarchie, c'est-\u00e0-dire du minist\u00e8re de la D\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\n Les juges \"rel\u00e8vent encore qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne met en \u00e9vidence une intention de la part de ces officiers de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsi\", pr\u00e9cisant que le d\u00e9lai de trois jours avant l'intervention des secours a \u00e9t\u00e9 celui de \"l'\u00e9claircissement d'une situation qui demeurait alors encore confuse\".\n<\/p>\n
\n Ils notent aussi que la troupe du lieutenant-colonel Jean-R\u00e9mi Duval \u00e9tait sous-dimensionn\u00e9e pour une intervention s\u00e9curis\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Quant au plus haut grad\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, chef de l'op\u00e9ration Turquoise en 1994, les juges indiquent qu'\"il a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des informations suppl\u00e9mentaires afin de d\u00e9cider d'une \u00e9ventuelle action et qu'un doute subsiste quant \u00e0 sa connaissance de ce qui \u00e9tait en train de se passer\".\n<\/p>\n
\n \"Au bout de 20 ans de proc\u00e9dure, les d\u00e9cisions de justice sont toutes unanimes, \u00e0 affirmer qu'il n'existe aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des soldats de l'op\u00e9ration Turquoise dans le g\u00e9nocide des Tutsi en 1994\", ont r\u00e9agi Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avocats des militaires, en \u00e9voquant une d\u00e9cision \u00e0 \"port\u00e9e historique\".\n<\/p>\n
\n \"Nous veillerons particuli\u00e8rement \u00e0 ce que cette v\u00e9rit\u00e9 judiciaire ne soit pas bafou\u00e9e\" pour les militaires qui ont souffert d'une \"v\u00e9ritable pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9\", ont-ils ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Au terme de plus de deux d\u00e9cennies d'investigations marqu\u00e9es par des centaines d'auditions de t\u00e9moins et l'exploitation de milliers de documents, dont de nombreux d\u00e9classifi\u00e9s, il est \u00e9tabli qu'aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise et de ses soldats ne peut \u00eatre recherch\u00e9e\", s'est f\u00e9licit\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Lafourcade, en d\u00e9plorant \"un acharnement m\u00e9diatique et politique\" pendant 20 ans.\n<\/p>\n
\n \"Il est grand temps que les soldats fran\u00e7ais de Turquoise, maintenant r\u00e9habilit\u00e9s, puissent afficher la fiert\u00e9 de ce qu'ils ont accompli au Rwanda en 1994\", a-t-il ajout\u00e9, en soulignant que \"la France a \u00e9t\u00e9 le seul grand pays \u00e0 intervenir pour mettre fin au g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9es par l'AFP, les associations parties civiles n'avaient pas r\u00e9agi dans l'imm\u00e9diat.\n<\/p>\n
\n D'avril \u00e0 juillet 1994, le g\u00e9nocide a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu mod\u00e9r\u00e9s, tu\u00e9s par les Forces arm\u00e9es rwandaises et les milices extr\u00e9mistes hutu Interahamwe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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