\n La justice fran\u00e7aise a confirm\u00e9 mercredi le non-lieu prononc\u00e9 en faveur de militaires fran\u00e7ais dans le cadre de l'enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" dans les massacres de Tutsi \u00e0 Bisesero, au Rwanda, en 1994.\n<\/p>\n
\n Les associations Survie, Ibuka, FIDH (F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Licra, ainsi que six rescap\u00e9s reprochaient aux militaires fran\u00e7ais d'avoir sciemment abandonn\u00e9 les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n La France \u00e9tait alors pr\u00e9sente au Rwanda via l'op\u00e9ration Turquoise, \u00e0 but humanitaire.\n<\/p>\n
\n Au cours de l'enqu\u00eate judiciaire, cinq militaires fran\u00e7ais pr\u00e9sents au Rwanda au moment des faits ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, moins contraignant que celui d'inculp\u00e9.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejet\u00e9 les accusations de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" les visant, confirmant le non-lieu g\u00e9n\u00e9ral prononc\u00e9 en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions suppl\u00e9mentaires.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles s'\u00e9taient alors pourvues en cassation.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais, a estim\u00e9 dans son arr\u00eat mercredi qu'\"il n'appartenait pas aux militaires pr\u00e9sents sur place d'agir sans avoir re\u00e7u un ordre pr\u00e9cis \u00e9manant de leur hi\u00e9rarchie, c'est-\u00e0-dire du minist\u00e8re de la D\u00e9fense\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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