Au cours des vingt ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es depuis que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a renvoy\u00e9 l\u2019affaire du Darfour devant la Cour de La Haye, une grande partie du discours diplomatique s\u2019est concentr\u00e9e sur le g\u00e9nocide qui aurait \u00e9t\u00e9 commis contre la communaut\u00e9 africaine par des milices arabes align\u00e9es sur les autorit\u00e9s soudanaises de l\u2019\u00e9poque. La CPI \u00e9tait alors per\u00e7ue comme un instrument de paix et de justice au service de la r\u00e9solution des conflits<\/a> et de la lutte contre les r\u00e9gimes voyous. Mais lorsque le premier procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a os\u00e9 d\u00e9fier le chef d\u2019\u00c9tat en exercice, le pr\u00e9sident Omar el-B\u00e9chir<\/a>, en l\u2019accusant de g\u00e9nocide, cela a d\u00e9clench\u00e9 une crise quant \u00e0 la perception de l\u2019action de la Cour sur le continent africain. Les retours de battons diplomatiques pour la Cour ont constitu\u00e9 le prisme principal \u00e0 travers lequel la situation au Darfour a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les autres dossiers du procureur n\u2019ont gu\u00e8re attir\u00e9 l\u2019attention. Mais celui-ci a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer son implication au Darfour. Une attaque rebelle notoire, perp\u00e9tr\u00e9e le 29 septembre 2007 contre la base de la Mission de l\u2019Union africaine au Soudan \u00e0 Haskanita, dans le Darfour-Nord, au cours de laquelle 12 casques bleus ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et huit gravement bless\u00e9s, lui a fourni une occasion parfaite. Les personnes inculp\u00e9es par la CPI \u2013 Saleh Mohammed Jerbo Jamus (Jerbo) et Abdallah Banda Abakaer Nourain (Banda) \u2013 \u00e9taient des commandants de factions rebelles soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 cette attaque. Ils ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour crimes de guerre pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans cette attaque.<\/p>\n\n\n\n Le fait que Jerbo et Banda se soient tous deux rendus volontairement \u00e0 La Haye en 2010, en r\u00e9ponse \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, t\u00e9moigne du respect que les rebelles portaient alors \u00e0 la CPI, qu\u2019ils consid\u00e9raient comme l\u2019un des \u00ab sauveurs \u00bb de la population du Darfour. Jerbo est ensuite d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2013. La citation \u00e0 compara\u00eetre de Banda s\u2019est transform\u00e9e en mandat d\u2019arr\u00eat en 2014.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocat actuel de Banda, Charles Achaleke Taku, ce dernier s\u2019est toujours montr\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 se rendre \u00e0 La Haye \u00ab pour laver son nom \u00bb, mais exigeait certaines garanties, notamment \u00ab la protection de sa famille \u00bb. Il n\u2019est \u00ab pas un fugitif recherch\u00e9 par la justice, affirme Me Taku, mais s\u2019il venait, il ne voulait pas \u00eatre d\u00e9tenu au centre de d\u00e9tention pendant des mois, voire des ann\u00e9es. \u00bb Banda, qui occupe d\u00e9sormais un poste de g\u00e9n\u00e9ral sur le terrain et combat aux c\u00f4t\u00e9s de ses communaut\u00e9s du Darfour contre de nouvelles forces rebelles, b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de ses sup\u00e9rieurs \u00e0 Khartoum, qui \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 garantir sa comparution devant le tribunal, selon son avocat.<\/p>\n\n\n\n Me Taku assure qu\u2019il avait pr\u00e9par\u00e9 une d\u00e9fense solide, et qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 faire compara\u00eetre des t\u00e9moins pour d\u00e9montrer que Banda lui-m\u00eame se trouvait \u00e0 10 km de Haskanita et n\u2019avait aucune connaissance de l\u2019attaque, et qu\u2019il pouvait prouver que l\u2019attaque elle-m\u00eame visait une cible militaire l\u00e9gitime, ce qui aurait pu invalider les accusations de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e8s de vingt ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019attaque. Les procureurs de la CPI ont indiqu\u00e9 aux juges \u2013 de mani\u00e8re confidentielle au d\u00e9part \u2013 et ce depuis plusieurs ann\u00e9es, qu\u2019ils ne disposent plus des \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires pour condamner Banda. Lors d\u2019une audience le 21 juillet 2026<\/a>, Cara Pronk-Jordan, coordinatrice juridique principale du minist\u00e8re public, d\u00e9clare aux juges que \u00ab les \u00e9l\u00e9ments de preuve ne laissaient plus entrevoir de perspective raisonnable de condamnation lors d\u2019un proc\u00e8s \u00bb. Elle pr\u00e9cise que cette conclusion a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e \u00e0 l\u2019issue d\u2019\u00ab une r\u00e9\u00e9valuation continue et rigoureuse du dossier probatoire, apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les pistes d\u2019enqu\u00eate raisonnables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu procureur en 2021, Karim Khan<\/a> s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 passer en revue l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve dans toutes les affaires en cours afin d\u2019\u00e9valuer leur viabilit\u00e9. Rien n\u2019indique par ailleurs que Khan se soit r\u00e9cus\u00e9 dans cette affaire, bien qu\u2019il ait repr\u00e9sent\u00e9 Jerbo et Banda au d\u00e9but de la proc\u00e9dure. Pubudu Sachithanandan, responsable de l\u2019accusation pour le Darfour, a pr\u00e9cis\u00e9 aux juges que \u00ab le bureau du procureur avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen interne des \u00e9l\u00e9ments de preuve en f\u00e9vrier 2023 \u00bb et qu\u2019il \u00ab avait conclu en mars 2023 qu\u2019il n\u2019y avait aucune perspective raisonnable de condamner M. Banda sur la base des \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles \u00bb. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a ensuite charg\u00e9 un consultant externe de r\u00e9examiner cette d\u00e9cision, lequel est parvenu \u00e0 la m\u00eame conclusion. Les juges en ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\t Sachithanandan a aussi d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour que les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sentent divers probl\u00e8mes, notamment quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il \u00e9tait effectivement possible de prouver que Banda \u00ab avait connaissance des circonstances factuelles \u00e9tablissant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de l\u2019attaque \u00bb. Un autre probl\u00e8me concernait le manque de fiabilit\u00e9 de certains t\u00e9moins. L\u2019un d\u2019entre eux \u00ab s\u2019\u00e9tait rendu coupable d\u2019un comportement gravement malhonn\u00eate \u00bb et son t\u00e9moignage \u00ab ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme cr\u00e9dible ou fiable \u00bb. Un autre pr\u00e9sentait des probl\u00e8mes de cr\u00e9dibilit\u00e9 et avait cess\u00e9 de coop\u00e9rer. Le t\u00e9moignage d\u2019un nouveau t\u00e9moin \u00ab affaiblissait consid\u00e9rablement la conclusion ant\u00e9rieure de l\u2019accusation concernant l\u2019objectif de l\u2019attaque et apportait une explication alternative cr\u00e9dible \u00bb. Cette explication alternative aurait pu faire voler en \u00e9clats le dossier de l\u2019accusation en laissant entendre que les rebelles attaquaient peut-\u00eatre une cible militaire l\u00e9gitime, et non \u2013 comme cela avait \u00e9t\u00e9 initialement pr\u00e9sent\u00e9 \u2013 uniquement les casques bleus de l\u2019Union africaine.<\/p>\n\n\n\n Pronk-Jordan a d\u00e9clar\u00e9 aux juges que \u00ab notre devoir ne consiste pas simplement \u00e0 poursuivre ; il s\u2019agit de veiller \u00e0 ce que les poursuites ne soient engag\u00e9es que lorsqu\u2019elles peuvent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e et \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Me Taku a qualifi\u00e9 la position du procureur de \u00ab tr\u00e8s, tr\u00e8s sage et tr\u00e8s professionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Et qu\u2019en est-il des 103 victimes reconnues dans cette affaire ? \u00ab Les victimes ne peuvent accepter cette d\u00e9cision, ne peuvent comprendre cette d\u00e9cision \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 devant la Cour H\u00e9l\u00e8ne Ciss\u00e9, repr\u00e9sentante l\u00e9gale des victimes.<\/p>\n\n\n\n Son confr\u00e8re Jens Dieckmann a ajout\u00e9 : \u00ab Il ne s\u2019agit pas simplement de clore une affaire ; ce faisant, on tourne une page dans la vie d\u2019hommes et de femmes qui ont attendu la justice pendant pr\u00e8s de 19 ans. Pour elles, pour les victimes parties \u00e0 la proc\u00e9dure dans l\u2019affaire Banda, il ne s\u2019agit pas d\u2019une simple demande de proc\u00e9dure ; ce serait, en r\u00e9alit\u00e9, la fin de tout espoir. \u00bb Pour lui, leurs clients croyaient en la promesse de la CPI : \u00ab Ils ont cru, toutes ces ann\u00e9es durant, que la justice internationale les reconnaissait comme des \u00eatres humains dont la souffrance comptait. Beaucoup d\u2019entre eux nous demanderont in\u00e9vitablement : avions-nous vraiment ce droit ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Sachithanandan a aussi rappel\u00e9 aux juges qu\u2019en novembre 2025, l\u2019accusation avait d\u00fb renouveler sa demande aupr\u00e8s de la Chambre afin qu\u2019elle reconsid\u00e8re sa premi\u00e8re d\u00e9cision de ne pas autoriser le retrait des chefs d\u2019accusation. \u00ab L\u2019accusation estimait alors que, premi\u00e8rement, contraindre M. Banda \u00e0 compara\u00eetre au proc\u00e8s alors que le procureur avait d\u00e9j\u00e0 conclu qu\u2019il ne pouvait pas prouver les chefs d\u2019accusation reviendrait \u00e0 commettre une injustice. Il estimait \u00e9galement que cela susciterait des attentes irr\u00e9alistes au sein de la communaut\u00e9 des victimes \u2014 qui attendait d\u00e9j\u00e0 depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie que le proc\u00e8s commence. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab De toute \u00e9vidence, la Chambre pr\u00e9liminaire n\u2019\u00e9tait pas satisfaite de la d\u00e9cision du procureur dans l\u2019affaire Banda\u00a0\u00bb, explique Marco Longobardo, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Westminster. \u00ab D\u2019une part, cette d\u00e9cision peut \u00eatre critiqu\u00e9e car l\u2019accusation a refus\u00e9 de suivre les indications de la Chambre concernant la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles pour poursuivre la proc\u00e9dure. Une telle d\u00e9cision relative aux \u00e9l\u00e9ments de preuve est regrettable compte tenu du stade avanc\u00e9 de la proc\u00e9dure, et elle d\u00e9\u00e7oit les attentes des victimes. D\u2019autre part, il vaut peut-\u00eatre mieux clore une affaire dans laquelle l\u2019accusation tra\u00eene les pieds plut\u00f4t que d\u2019y gaspiller des ressources. C\u2019est l\u2019un des cas o\u00f9 je pense que le Statut de Rome et ses r\u00e8gles connexes devraient d\u00e9finir plus clairement les limites du pouvoir discr\u00e9tionnaire du procureur, afin d\u2019\u00e9viter les conflits institutionnels, les d\u00e9cisions opaques, le gaspillage de ressources et les attentes d\u00e9\u00e7ues des victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le message pourrait devenir d\u2019une simplicit\u00e9 cruelle, a d\u00e9clar\u00e9 Me Dieckmann aux juges, et il est le suivant : si l\u2019on parvient \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019arrestation assez longtemps, la justice finit par dispara\u00eetre. La strat\u00e9gie de la fuite peut \u00eatre payante. Le temps l\u2019emporte sur la redevabilit\u00e9 des auteurs. \u00bb<\/p>\n\n\nDes rebelles faisant preuve de respect envers la CPI<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Aucune perspective raisonnable de condamnation \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Une position tr\u00e8s, tr\u00e8s sage et professionnelle \u00bb (d\u00e9fense)<\/h2>\n\n\n\n
Tourner la page pour ceux qui attendent que justice soit faite<\/h2>\n\n\n\n
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