Au cours du conflit au Kosovo, les quatre accus\u00e9s ont \u00ab contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00bb \u00e0 l\u2019intention criminelle commune visant les opposants pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019UCK, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Smith. Ces crimes \u00e9taient tous la cons\u00e9quence \u00ab d\u2019un plan criminel \u00e9labor\u00e9 par les accus\u00e9s et d\u2019autres personnes, et qu\u2019ils ont mis en \u0153uvre eux-m\u00eames \u00bb, a-t-il dit en salle d\u2019audience, o\u00f9 tous les accus\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sents, ainsi qu\u2019un public nombreux. Plusieurs milliers de personnes ont \u00e9galement suivi le prononc\u00e9 du jugement en direct.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019objectif de l\u2019UCK, \u00e0 savoir \u00ab garantir l\u2019ind\u00e9pendance du Kosovo et \u00e9tablir un contr\u00f4le politique et institutionnel sur ce qu\u2019ils esp\u00e9raient voir devenir un Kosovo ind\u00e9pendant \u00bb, n\u2019a pas \u00ab rendu leurs actes criminels \u00bb, a expliqu\u00e9 le juge Smith, \u00ab ce sont les moyens par lesquels ils ont cherch\u00e9 \u00e0 les atteindre qui les ont rendus criminels. En particulier, les arrestations, d\u00e9tentions, mauvais traitements et assassinats syst\u00e9matiques de ceux que les accus\u00e9s percevaient ou d\u00e9crivaient comme des opposants \u00bb. Parmi les victimes figuraient des Albanais du Kosovo associ\u00e9s \u00e0 d\u2019autres forces politiques ou militaires, des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre li\u00e9es aux Serbes \u2013 parfois pour des raisons telles que le fait d\u2019avoir des amis serbes ou de travailler pour des entreprises serbes \u2013 ainsi que des membres de minorit\u00e9s ethniques, tels que les Roms et les Serbes, a pr\u00e9cis\u00e9 le tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Tha\u00e7i et Krasniqi ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 25 ans de prison, Veseli \u00e0 18 ans et Selimi \u00e0 13 ans. Le temps de prison d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 sera d\u00e9duit de leur peine. Les accus\u00e9s et le procureur disposent d\u00e9sormais de 30 jours pour faire appel.<\/p>\n\n\n\n Ces crimes ont \u00e9t\u00e9 commis dans le contexte de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance men\u00e9e en 1998-1999 par la communaut\u00e9 albanaise contre la Serbie, qui exer\u00e7ait son autorit\u00e9 sur la r\u00e9gion. La plupart des 13.000 personnes qui ont perdu la vie pendant ce conflit \u00e9taient d\u2019origine albanaise. Un million d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de leurs foyers. Cependant, les KSC ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour traiter exclusivement les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par l\u2019U\u00c7K, consid\u00e9r\u00e9e comme une arm\u00e9e de lib\u00e9ration par la majorit\u00e9 des Kosovars.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cette affaire ne vise pas \u00e0 mettre en balance les responsabilit\u00e9s de l\u2019une des parties par rapport \u00e0 celles de l\u2019autre. Elle ne porte pas non plus sur les crimes que les forces serbes et les groupes paramilitaires ont indubitablement commis \u00e0 l\u2019encontre des Albanais du Kosovo \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le juge Smith. Il a ajout\u00e9 que la Cour se pr\u00e9occupait \u00ab exclusivement \u00bb de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cependant, une foule importante brandissant des drapeaux de l\u2019UCK s\u2019est rassembl\u00e9e mercredi \u00e0 Pristina, la capitale du Kosovo, pour suivre le verdict sur des \u00e9crans g\u00e9ants install\u00e9s dans la rue. \u00c0 l\u2019issue du verdict, certains manifestants ont d\u00e9fil\u00e9 en direction du si\u00e8ge de la mission de l\u2019Union europ\u00e9enne au Kosovo avant d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par la police anti-\u00e9meute. Les partis politiques du Kosovo ont appel\u00e9 au calme.<\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre du Kosovo, Albin Kurti, a d\u00e9clar\u00e9 que la condamnation et \u00ab cette peine si s\u00e9v\u00e8re \u00bb constituaient une \u00ab injustice inacceptable \u00bb. Il a ajout\u00e9 qu\u2019elles ne refl\u00e9taient pas \u00ab la volont\u00e9 du peuple \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Kosovo, Glauk Konjufca, a pr\u00e9cis\u00e9 que ce jugement \u00ab aura des cons\u00e9quences tr\u00e8s n\u00e9fastes, tant dans notre r\u00e9cit que pour l\u2019\u00c9tat du Kosovo \u00bb. Le Premier ministre albanais, Edi Rama, a \u00e9galement critiqu\u00e9 cette d\u00e9cision. L'UE a appel\u00e9 toutes les parties \u00e0 respecter le verdict de la Cour supr\u00eame du Kosovo.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les sensibilit\u00e9s en jeu dans ce dossier ont \u00e9t\u00e9 grossi\u00e8rement sous-estim\u00e9es par les acteurs internationaux qui ont cr\u00e9\u00e9 ce tribunal \u00bb, commente \u00e0 Justice Info Aidan Hehir, professeur de relations internationales \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Westminster, avant le verdict. \u00ab Je ne pense pas qu\u2019ils aient pleinement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 quel point un verdict de culpabilit\u00e9 serait ressenti de mani\u00e8re visc\u00e9rale. Cela pourrait avoir un impact vraiment profond sur la soci\u00e9t\u00e9 kosovare. L\u2019opposition \u00e0 ce tribunal va bien au-del\u00e0 de la seule figure d\u2019Hashim Tha\u00e7i \u00bb, poursuit-il. \u00ab Les jeunes, en particulier, en ont vraiment assez de la corruption au Kosovo. J\u2019ai rencontr\u00e9 beaucoup de gens qui ont une aversion profonde pour Tha\u00e7i et estiment qu\u2019il devrait \u00eatre jug\u00e9, mais pensent qu\u2019il devrait l\u2019\u00eatre pour corruption<\/a>, et non pour avoir fait partie d\u2019une organisation qui d\u00e9fendait les Albanais du Kosovo contre un massacre de masse orchestr\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00bb, dit Hehir. Il explique qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une question d\u2019affiliation politique, mais que cela \u00ab tient bien davantage \u00e0 l\u2019image du pays, ce qui suscite une grande col\u00e8re parmi la population \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Amer Alija, du Centre de droit humanitaire bas\u00e9 \u00e0 Pristina, ne pense pas que ce proc\u00e8s ait apport\u00e9 des \u00ab am\u00e9liorations directes \u00bb sur le terrain. \u00ab Il existe un risque que les proc\u00e9dures et les jugements des KSC soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins politiques par les parties pour renforcer leurs discours respectifs sur la guerre, plut\u00f4t que de contribuer \u00e0 un processus plus large et plus \u00e9quilibr\u00e9 de traitement du pass\u00e9 \u00bb, dit-il en anticipant la condamnation. \u00ab Le jugement pourrait \u00e9galement affecter le niveau de confiance du public envers les KSC et aggraver la polarisation politique et sociale. Une partie de la soci\u00e9t\u00e9 pourrait percevoir cette condamnation non seulement comme un jugement \u00e0 l\u2019encontre de quatre individus, mais aussi comme un jugement indirect sur l\u2019UCK et la guerre de lib\u00e9ration. Sur le plan juridique, il s\u2019agit de deux questions totalement distinctes : la Cour se prononce sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle des accus\u00e9s, et non sur la nature de l\u2019UCK dans son ensemble. Mais sur le plan social et politique, cette distinction pourrait s\u2019av\u00e9rer beaucoup plus difficile \u00e0 maintenir \u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n\n\n\n Ce verdict intervient \u00e0 un moment particuli\u00e8rement br\u00fblant. Le 27 ao\u00fbt, le dirigeant serbe de Bosnie Ratko Mladi\u0107 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 La Haye. Il purgeait une peine de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, notamment pour son r\u00f4le dans le massacre de Srebrenica en 1995. Des milliers de personnes ont assist\u00e9 \u00e0 ses fun\u00e9railles en Serbie. \u00ab Rendre hommage \u00e0 quelqu\u2019un comme Mladi\u0107 montre quelque chose de profond\u00e9ment troublant au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare Fred Abrahams, codirecteur de l\u2019Aryeh Neier Center for Justice, \u00e0 Berlin. Il travaillait au Kosovo pour l\u2019ONG Human Rights Watch au moment du conflit et a t\u00e9moign\u00e9 devant le TPIY comme devant les KSC. La mort de Mladi\u0107 \u00ab met en \u00e9vidence le foss\u00e9 entre les soci\u00e9t\u00e9s et les d\u00e9fis en mati\u00e8re de r\u00e9conciliation et de justice \u00bb, dit-il. Avec le verdict rendu dans l\u2019affaire Tha\u00e7i quelques semaines plus tard, \u00ab c\u2019est un double retour du pass\u00e9 en tr\u00e8s peu de temps et apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La Cour du Kosovo a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2015 par le Parlement kosovar sous la pression des alli\u00e9s occidentaux du pays afin de juger les anciens combattants de l\u2019UCK. Les chambres font officiellement partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo, mais sont situ\u00e9es aux Pays-Bas et leur personnel est enti\u00e8rement compos\u00e9 de ressortissants \u00e9trangers. Son financement provient de l\u2019Union europ\u00e9enne et, selon les rapports annuels<\/a> de la Cour, son co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 497.312.702 euros depuis 2016, soit une moyenne de 50 millions d\u2019euros par an. Cinq \u00c9tats contribuent \u00e9galement au fonctionnement de la Cour, souvent en y d\u00e9tachant du personnel, tandis que la Suisse finance son programme de sensibilisation au Kosovo. Dans les rapports annuels, la contribution suisse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 605.200 euros depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n La Cour ne divulgue pas ses lignes budg\u00e9taires ; il est donc impossible de savoir combien d\u2019argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 pour le proc\u00e8s de Tha\u00e7i et de ses trois coaccus\u00e9s. Les informations sont \u00e9galement rares sur le budget de la d\u00e9fense, pris en charge par le gouvernement du Kosovo. En janvier 2026, des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Justice publi\u00e9es par \u00ab Betimi p\u00ebr Drejt\u00ebsi \u00bb<\/a> ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019en 2025, la R\u00e9publique du Kosovo avait vers\u00e9 6.515.067 euros pour la d\u00e9fense devant les KSC. Le montant le plus important, soit 1.320.000 \u20ac pour chacun des accus\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s majeur.<\/p>\n\n\n <\/p>\n FINANCEMENT DE l'UE AUX KSC :<\/strong><\/p>\n TOTAL : 497 312 702 \u20ac<\/p>\n <\/p>\n FINANCEMENT SUISSE AUX KSC (ACTIONS DE SENSIBILISATION)<\/strong>\u00a0:<\/p>\n TOTAL : 605 200 \u20ac<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n\n\n \u00ab Ce proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans un climat persistant d\u2019intimidation des t\u00e9moins<\/a> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi le juge Smith. \u00ab Certains t\u00e9moins ont peut-\u00eatre eu peur ou n\u2019ont pas souhait\u00e9 raconter toute leur histoire au coll\u00e8ge des juges par crainte pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celle de leur famille. D\u2019autres par loyaut\u00e9 mal plac\u00e9e. \u00bb N\u00e9anmoins, \u00ab plusieurs t\u00e9moins l\u2019ont fait malgr\u00e9 les intimidations et les tentatives visant \u00e0 les dissuader de t\u00e9moigner \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. \u00ab La capacit\u00e9 du coll\u00e8ge \u00e0 rendre ce jugement t\u00e9moigne de leur courage et de leur d\u00e9termination. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab La raison principale de l\u2019existence de ce tribunal est sans doute l\u2019intimidation des t\u00e9moins \u00bb, confirme Abrahams. Le Tribunal du Kosovo a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e9tabli en dehors du pays en raison des inqui\u00e9tudes sur la protection des personnes appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner. L\u2019intimidation des t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des tentatives successives de la communaut\u00e9 internationale pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s dans les crimes graves commis pendant la guerre du Kosovo. Ce fut d\u00e9j\u00e0 un obstacle au TPIY. Par exemple, lorsque les juges du TPIY ont acquitt\u00e9 l\u2019ancien commandant de l\u2019UCK, Fatmir Limaj, ils ont indiqu\u00e9 que de nombreux t\u00e9moins \u00ab avaient exprim\u00e9 des craintes pour leur vie et celle de leur famille \u00bb et que cette crainte \u00e9tait tr\u00e8s palpable, en particulier pour les t\u00e9moins vivant encore au Kosovo.<\/p>\n\n\n\n Les mesures de protection des t\u00e9moins dans le proc\u00e8s de Thaci et de ses trois coaccus\u00e9s ont souvent consist\u00e9 \u00e0 tenir des audiences \u00e0 huis clos. Depuis son ouverture en avril 2023, 134 t\u00e9moins, dont la grande majorit\u00e9 pour l\u2019accusation, 2 pour le compte des victimes et 7 pour la d\u00e9fense, ont t\u00e9moign\u00e9 dans ce proc\u00e8s qui a dur\u00e9 234 jours d\u2019audience. 70 t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 principalement en audience publique, et 61 d\u2019entre eux n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune mesure de protection, explique \u00e0 Justice Info Angela Griep, responsable de l\u2019information et de la communication au sein du Tribunal. Cependant, 64 autres ont \u00e9t\u00e9 entendus principalement, voire enti\u00e8rement, \u00e0 huis clos, bien que certaines de leurs transcriptions aient depuis \u00e9t\u00e9 rendues publiques.<\/p>\n\n\n\n En dehors de trois affaires pour crimes de guerre, le tribunal a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisi de trois affaires d\u2019entrave \u00e0 la justice ou d\u2019intimidation de t\u00e9moins. Dans la derni\u00e8re en date, dont les plaidoiries finales ont eu lieu la semaine derni\u00e8re, Tha\u00e7i lui-m\u00eame est accus\u00e9 d\u2019avoir viol\u00e9 le secret des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n Le nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019audiences \u00e0 huis clos a aliment\u00e9 la m\u00e9fiance au sein de la soci\u00e9t\u00e9 kosovare. \u00ab Les principaux d\u00e9fis auxquels le tribunal a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 dans les affaires qu\u2019il a trait\u00e9es ont \u00e9t\u00e9, avant tout, de garantir la transparence \u00bb, dit Alija. Il indique que le fait de ne pas pouvoir suivre pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du proc\u00e8s a rendu celui-ci moins accessible au public et aux observateurs. Il conteste \u00e9galement l\u2019id\u00e9e selon laquelle le proc\u00e8s devait n\u00e9cessairement se tenir \u00e0 La Haye. \u00ab Nous avons des dizaines d\u2019affaires devant les tribunaux du Kosovo. Au cours des 26 ann\u00e9es qui ont suivi la guerre, nous avons parfois eu des cas o\u00f9 des personnes exer\u00e7aient des pressions sur d\u2019autres pour qu\u2019elles t\u00e9moignent ou non. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, les t\u00e9moins d\u00e9posent sans subir de pression \u00bb, fait-il valoir.<\/p>\n\n\n\t Selon Hehir, \u00ab l\u2019id\u00e9e selon laquelle le syst\u00e8me judiciaire local ne fonctionne pas est renvoy\u00e9e \u00e0 la figure des acteurs internationaux, car ce sont eux qui ont cr\u00e9\u00e9 ce syst\u00e8me \u00bb. Depuis 1999, des milliers d\u2019agents internationaux ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9s au Kosovo. En juin de cette ann\u00e9e-l\u00e0, la Force du Kosovo (KFOR) dirig\u00e9e par l\u2019Otan et la Mission d\u2019administration int\u00e9rimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), soutenues par la mission de l\u2019OSCE (Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe), ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es dans le pays pour mettre fin aux violences en cours et assurer une administration int\u00e9rimaire. En 2008, la Mission \u2018\u00c9tat de droit\u2019 de l\u2019Union europ\u00e9enne au Kosovo (Eulex) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. \u00ab Quiconque a pris le temps d\u2019\u00e9tudier ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Kosovo apr\u00e8s 1999 ne peut que conclure qu\u2019il y a eu une corruption massive au Kosovo, et que la communaut\u00e9 internationale en avait connaissance et l\u2019a tol\u00e9r\u00e9e \u00bb, affirme Hehir. En 2017, la Banque mondiale<\/a> a publi\u00e9 un rapport exhaustif sur la corruption dans cet \u00c9tat des Balkans.<\/p>\n\n\n\n Les organisations internationales pr\u00e9sentes \u00e0 Pristina \u00e0 l\u2019\u00e9poque et les gouvernements qui les ont financ\u00e9es sont \u00e9galement \u00ab m\u00e9taphoriquement en proc\u00e8s \u00bb devant les KSC, affirme Abrahams. \u00ab Les crimes commis apr\u00e8s la guerre se sont d\u00e9roul\u00e9s sous le nez de ces acteurs internationaux, et ils n\u2019ont rien dit parce qu\u2019ils voulaient la stabilit\u00e9 \u00bb, explique-t-il. \u00ab C\u2019est un \u00e9norme \u00e9chec. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab En reconnaissant leur r\u00f4le actif dans la r\u00e9gion, l\u2019UE et ses partenaires auraient pu ouvrir un nouveau dialogue qui aurait pu aboutir, \u00e0 terme, \u00e0 la reconnaissance par toutes les parties de faits av\u00e9r\u00e9s au sujet de la guerre \u00bb, explique Frauke Seebass, chercheuse invit\u00e9e \u00e0 la Stiftung Wissenschaft und Politik, \u00e0 Bruxelles, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le Kosovo et les politiques d\u2019\u00e9largissement de l\u2019UE. Elle estime qu\u2019il est encore possible de saisir cette occasion, \u00ab car le verdict va attiser encore davantage la guerre des r\u00e9cits, \u00e0 un moment o\u00f9 les tensions sont plus explosives qu\u2019elles ne l\u2019ont \u00e9t\u00e9 depuis longtemps \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les Kosovars accusent depuis longtemps la Cour d\u2019\u00eatre partiale, car elle ne se penche pas sur les crimes commis par les Serbes. \u00ab La proc\u00e9dure a relanc\u00e9 des d\u00e9bats extr\u00eamement sensibles sur la guerre, les victimes et le r\u00f4le de l\u2019UCK \u00bb, explique Alija. \u00ab Une partie importante de la soci\u00e9t\u00e9 kosovare a le sentiment que les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es font preuve de s\u00e9lectivit\u00e9, car elles se sont concentr\u00e9es sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des membres de l\u2019UCK. Cela a cr\u00e9\u00e9 un sentiment d\u2019in\u00e9galit\u00e9, en particulier lorsqu\u2019on le compare \u00e0 l\u2019ampleur des crimes commis par les forces serbes pendant la guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cela s\u2019ajoute la dimension politique, puisque Tha\u00e7i et les autres accus\u00e9s ont quitt\u00e9 la sc\u00e8ne politique pour se livrer \u00e0 la Cour de La Haye. \u00ab Cela a affect\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre politique national et a fait de la Cour un \u00e9l\u00e9ment constant du d\u00e9bat politique au Kosovo \u00bb, explique Alija. \u00ab La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure et la d\u00e9tention provisoire prolong\u00e9e ont \u00e9galement contribu\u00e9 aux critiques et \u00e0 la polarisation. \u00bb La phase pr\u00e9paratoire du proc\u00e8s de Tha\u00e7i, qui a d\u00e9but\u00e9 fin 2020, a dur\u00e9 bien plus de deux ans.<\/p>\n\n\n\n![\"Hashim](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_Thaci-and-co-accused-Kosovo-Specialist-Chambers_@AFP.jpg\")
Les r\u00e9actions politiques au Kosovo<\/h2>\n\n\n\n
Quand le pass\u00e9 revient dans le pr\u00e9sent<\/h2>\n\n\n\n
Un demi-milliard d\u2019euros<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n\n
Le d\u00e9bat sur l\u2019intimidation des t\u00e9moins<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9chec international<\/h2>\n\n\n\n
Manque de l\u00e9gitimit\u00e9 locale<\/h2>\n\n\n\n
![\"Manifestation](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_protest-pristina-judgment-KSC_@Elvis-Barukcic-AFP.jpg\")
![\"La](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_specialist-chambers-Kimberly-West-prosecutor-_@Kosovo-Specialist-Chambers-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t