Malgr\u00e9 ces avertissements, la pr\u00e9cipitation, les enjeux politiques, la situation s\u00e9curitaire et la pression publique ont rapidement impos\u00e9 une certaine r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain. Si l\u2019on examine la succession des principales vagues de violence survenues apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime d\u2019Assad et les principales \u00e9tapes de la justice transitionnelle, on peut en tirer certaines conclusions \u00e0 l\u2019approche du deuxi\u00e8me anniversaire du nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Pression pour une justice rapide<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 la suite des flamb\u00e9es de violence et des massacres survenus respectivement en mars et en juillet 2025 dans les r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res de Syrie et \u00e0 Soue\u00efda, l\u2019id\u00e9e s\u2019est r\u00e9pandue au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019opinion publique que les retards de la justice p\u00e9nale alimentaient l\u2019instabilit\u00e9 persistante. Face \u00e0 l\u2019indignation croissante de l\u2019opinion publique et aux demandes de sanctions imm\u00e9diates, les autorit\u00e9s ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale pour la justice transitionnelle (CNJT<\/a>) et d\u2019une Commission nationale pour les personnes disparues et les disparitions forc\u00e9es (CND<\/a>) en avril 2025, ont nomm\u00e9 les commissaires en ao\u00fbt 2025 et ont constitu\u00e9 la quatri\u00e8me chambre p\u00e9nale, sp\u00e9cialement charg\u00e9e des affaires relevant de la justice transitionnelle, en ao\u00fbt 2026.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir d\u2019avril 2026, le lancement de plusieurs proc\u00e8s p\u00e9naux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s dans la Syrie d\u2019apr\u00e8s-conflit \u2013 impliquant notamment des personnalit\u00e9s \u00e9minentes du r\u00e9gime telles qu\u2019Atef Najib<\/a>, Wassim al-Assad<\/a> et Ahmad Hassoun<\/a> \u2013 marque un tournant historique d\u00e9cisif. Cependant, ces proc\u00e9dures mettent en \u00e9vidence un profond dilemme politique et juridique : la tension entre l\u2019imp\u00e9ratif politique d\u2019une justice rapide et la n\u00e9cessit\u00e9 juridique d\u2019une proc\u00e9dure rigoureuse et institutionnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Alors que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9voluent dans ce contexte, un argument central appara\u00eet : le peuple syrien, apr\u00e8s des d\u00e9cennies de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par le r\u00e9gime d\u2019Assad, m\u00e9rite un syst\u00e8me judiciaire r\u00e9pondant \u00e0 des normes \u00e9lev\u00e9es. Cependant, il est facile de tomber dans le pi\u00e8ge du \u00ab tout ou rien \u00bb. D\u2019une part, pr\u00e9cipiter des proc\u00e8s sans bases l\u00e9gales claires risque d\u2019aboutir \u00e0 une justice des vainqueurs et \u00e0 des failles proc\u00e9durales ; d\u2019autre part, insister sur des normes judiciaires irr\u00e9prochables et pleinement modernis\u00e9es avant d\u2019engager des poursuites risque de bloquer compl\u00e8tement la justice, d\u2019ali\u00e9ner les victimes et d\u2019exacerber les risques s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n Les militants critiquent \u00e0 juste titre la lenteur de la justice, tout en exigeant simultan\u00e9ment des normes internationales rigoureuses et de haut niveau et rejettent ainsi le recours aux lois et institutions nationales existantes, insuffisamment \u00e9quip\u00e9es pour g\u00e9rer de tels dossiers. Or, la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain diff\u00e8re : la mise en place d\u2019institutions judiciaires solides, dot\u00e9es d\u2019une expertise juridique compl\u00e8te et d\u2019une ind\u00e9pendance structurelle, n\u00e9cessite \u00e9norm\u00e9ment de temps et de ressources, et il est d\u00e9raisonnable d\u2019esp\u00e9rer un appareil judiciaire irr\u00e9prochable du jour au lendemain.<\/p>\n\n\n\n De plus, pointer les failles des proc\u00e8s sans tenir compte du lourd h\u00e9ritage du syst\u00e8me judiciaire de l\u2019\u00e8re Assad revient \u00e0 risquer de faire preuve d\u2019insensibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du contexte syrien, ce dont nous devons \u00eatre pleinement conscients en tant qu\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne. Les hauts magistrats du gouvernement Assad \u00e9taient corrompus, ont particip\u00e9 \u00e0 des crimes de guerre et ont condamn\u00e9 des milliers de personnes \u00e0 mort sans proc\u00e8s. Pour faire face \u00e0 un tel h\u00e9ritage, il faut de nouveaux juges \u00e9thiques et bien form\u00e9s, qui soient correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s de toute pression politique.<\/p>\n\n\n\t R\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9e, la quatri\u00e8me chambre p\u00e9nale de Damas est charg\u00e9e des proc\u00e8s relevant de la justice transitionnelle et fonctionne sur la base d\u2019une mission administrative plut\u00f4t que d\u2019une charte l\u00e9gislative claire. Bien qu\u2019une salle d\u2019audience d\u00e9di\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e au Palais de justice et que la pr\u00e9sidence ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au juge Fakhr al-Din al-Arian, il n\u2019existe toujours pas de texte l\u00e9gislatif explicite instituant la comp\u00e9tence sp\u00e9ciale de cette juridiction. La mise en place de tribunaux p\u00e9naux sp\u00e9cialis\u00e9s par d\u00e9cret administratif plut\u00f4t que par une loi vot\u00e9e par le Parlement cr\u00e9e des failles fondamentales quant au principe de l\u00e9galit\u00e9. Cependant, si l\u2019on revient \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 syrienne, le pays ne dispose que depuis peu d\u2019un Parlement op\u00e9rationnel \u2013 officiellement inaugur\u00e9 le 6 juillet 2026<\/a> \u2013 et attendre que le Parlement adopte une loi reviendrait \u00e0 attendre au moins jusqu\u2019en 2027 pour disposer du cadre juridique n\u00e9cessaire au lancement de tout proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Selon les d\u00e9clarations<\/a> de Radeef al-Mustafa, responsable du d\u00e9partement charg\u00e9e de la r\u00e9ponse p\u00e9nale au sein de la CNJT, la quatri\u00e8me chambre p\u00e9nale s'appuie \u00e0 la fois sur le droit national syrien et sur les principes juridiques internationaux. Par exemple, les condamnations prononc\u00e9es en ao\u00fbt<\/a> \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Atef Najib, de Wassim al-Assad et d\u2019Ahmad Hassoun incluaient le meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation de plusieurs personnes et le meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation accompagn\u00e9 d\u2019actes de torture et de brutalit\u00e9 en tant que crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, le crime d\u2019agression grave visant \u00e0 provoquer une guerre civile et des conflits sectaires, le crime de privation de libert\u00e9, ainsi que la torture, qualifi\u00e9s de crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n Il convient de souligner que le code p\u00e9nal syrien ne contient pas de dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques pour les \u00ab crimes de guerre \u00bb ou les \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Ces notions ont toutefois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour traiter les atrocit\u00e9s commises par le r\u00e9gime d\u2019Assad. Cette approche hybride a permis au tribunal d\u2019inculper les pr\u00e9venus pour des crimes internationaux fondamentaux, parall\u00e8lement \u00e0 des infractions pr\u00e9vues par le droit national. L\u2019application de normes p\u00e9nales internationales sans incorporation explicite dans le code p\u00e9nal national expose cependant les condamnations \u00e0 des recours sur la r\u00e9troactivit\u00e9 des poursuites et l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n Un rappel \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 est important ici : combien de temps faudra-t-il \u00e0 la Syrie pour int\u00e9grer les normes p\u00e9nales internationales dans son droit national ? Et les Syriens peuvent-ils attendre, surtout lorsque des personnalit\u00e9s de premier plan comme Hassoun, Al-Assad et Najib sont captur\u00e9es ? Outre ce dilemme, des experts juridiques internationaux et des avocats de la d\u00e9fense syriens ont relev\u00e9 d\u2019importantes irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales. Les proc\u00e8s sont suivis par des dizaines d\u2019organisations internationales et locales ; certaines assistent \u00e0 quelques audiences, comme Human Rights Watch (HRW), tandis que d\u2019autres surveillent de pr\u00e8s le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH) et l\u2019ONG Syria Justice and Accountability Centre<\/a>. Les experts craignent que le fait de privil\u00e9gier l\u2019opportunisme ex\u00e9cutif au d\u00e9triment d\u2019une r\u00e9forme juridique structurelle ne compromette la cr\u00e9dibilit\u00e9 sur le long terme des verdicts.<\/p>\n\n\n\n Ces affaires port\u00e9es devant la quatri\u00e8me chambre p\u00e9nale illustrent le dilemme par excellence de la justice p\u00e9nale. Acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9crets administratifs ambigus r\u00e9pond aux exigences de l\u2019opinion publique et \u00e0 un besoin politique urgent de dissuasion, mais cela expose la proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 des vices de forme et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels recours.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9passer ce paradoxe, la soci\u00e9t\u00e9 civile doit s\u2019\u00e9loigner d\u2019une position de \u00ab tout ou rien \u00bb. La voie \u00e0 suivre passe par des priorit\u00e9s strat\u00e9giques. Il ne s\u2019agit pas de n\u00e9gocier le droit absolu des victimes \u00e0 la justice, mais d\u2019\u00eatre clairs sur nos priorit\u00e9s, sur ce sur quoi nous ne transigerons jamais, et sur ce sans quoi nous ne pouvons pas avancer. Par cons\u00e9quent, nous devons passer des \u00ab revendications de surface \u00bb \u00e0 un \u00ab plaidoyer strat\u00e9gique \u00bb fond\u00e9 sur la facult\u00e9 de g\u00e9rer ce qui est r\u00e9alisable \u00e0 cet instant critique.<\/p>\n\n\n\n Cette voie commence par la mise en place d\u2019institutions, ce que certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne font d\u00e9j\u00e0 ; r\u00e9clamer justice au sein d\u2019institutions d\u00e9faillantes est une perte de temps et une erreur strat\u00e9gique. Nous devrions nous concentrer sur la r\u00e9habilitation et le renforcement des institutions, et non sur leur d\u00e9mant\u00e8lement \u2013 \u00e0 l\u2019instar de certains qui s\u2019en prennent aux organes nationaux, en portant atteinte \u00e0 leur cr\u00e9dibilit\u00e9, leur r\u00e9putation ou aux espoirs qu\u2019ils suscitent, et font fi des avanc\u00e9es obtenues. Ensuite, nous devrions nous appuyer sur des \u00ab revendications cumulatives et progressives \u00bb, avec une strat\u00e9gie visant \u00e0 relever progressivement la barre ; nous commen\u00e7ons par des revendications urgentes et r\u00e9alisables, puis nous en formulons de plus ambitieuses \u00e0 chaque succ\u00e8s afin d\u2019\u00e9viter que le foss\u00e9 ne se creuse entre nos ambitions et les contraintes sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n Les organismes internationaux de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019agences intergouvernementales comme le HCDH ou d\u2019organisations non gouvernementales comme HRW \u2013 jouent un r\u00f4le crucial en tant qu\u2019observateurs des proc\u00e8s dans le cadre de la justice transitionnelle. Cependant, l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9alit\u00e9 devrait toujours incomber aux organisations syriennes et aux experts syriens, qui ne doivent ni simplifier la complexit\u00e9 de la situation, ni se contenter de r\u00e9p\u00e9ter des normes id\u00e9alistes, car l\u00e0 n\u2019est pas leur r\u00f4le ultime. Ils doivent r\u00e9fl\u00e9chir aux ressources disponibles ainsi qu\u2019aux am\u00e9liorations strat\u00e9giques possibles \u00e0 court, moyen et long terme. Ils devraient \u00e9galement, avant tout, rester attentifs aux demandes des victimes et des survivants syriens afin d\u2019assumer leur responsabilit\u00e9 principale de gestion des attentes, tout en luttant pour un meilleur futur et des am\u00e9liorations du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n La justice p\u00e9nale, et la justice transitionnelle plus largement, peuvent \u00eatre compar\u00e9es \u00e0 une fresque murale ou \u00e0 un puzzle dont tous les d\u00e9tails ne sont peut-\u00eatre pas encore parfaitement clairs \u00e0 l\u2019heure actuelle, mais elles poss\u00e8dent les \u00e9l\u00e9ments essentiels qui lui donneront la force d\u2019une \u0153uvre solide remplissant son objectif fondamental : pr\u00e9venir la violence et garantir la stabilit\u00e9. Nous ne devrions pas courir apr\u00e8s un \u00ab\u00a0fant\u00f4me\u00a0\u00bb de la justice ou une belle maison de r\u00eave dans laquelle on ne peut pas vivre. Nous pouvons essayer de construire une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0maison\u00a0\u00bb ; nous ne terminerons peut-\u00eatre pas le toit aujourd\u2019hui, mais nous posons des fondations solides pour nous assurer que nos vies ne soient plus jamais d\u00e9truites.<\/p>\n\n\nLe pi\u00e8ge du \u00ab\u00a0tout ou rien\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Une nouvelle juridiction sp\u00e9ciale sans l\u00e9gislation<\/h2>\n\n\n\n
Basculer des \u00ab\u00a0revendications superficielles\u00a0\u00bb \u00e0 un \u00ab\u00a0plaidoyer strat\u00e9gique\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Sana](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sana_Kikhia.jpg\")
SANA KIKHIA<\/strong><\/p>\n