{"id":165645,"date":"2026-09-22T10:54:24","date_gmt":"2026-09-22T08:54:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=165645"},"modified":"2026-09-22T11:36:40","modified_gmt":"2026-09-22T09:36:40","slug":"la-question-qui-na-jamais-ete-posee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/165645-la-question-qui-na-jamais-ete-posee.html","title":{"rendered":"La question qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9but novembre, des responsables du monde entier se r\u00e9uniront \u00e0 Grand Cayman pour parler du bien-\u00eatre des acteurs de la justice. A ce jour, on n\u2019a parl\u00e9 que des juges. Mais dans les proc\u00e8s d\u2019atrocit\u00e9s, cela concerne tout le monde, dit Krystal Thompson.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pendant des ann\u00e9es, j\u2019ai pass\u00e9 mes journ\u00e9es plong\u00e9e dans les crimes de guerre. Des t\u00e9moignages que personne ne devrait avoir \u00e0 entendre. Des pi\u00e8ces \u00e0 conviction que personne ne devrait avoir \u00e0 regarder deux fois. Et \u00e0 six heures, je montais dans ma voiture, rejoignais les embouteillages, m\u2019arr\u00eatais au supermarch\u00e9 avant de pr\u00e9parer le d\u00eener.<\/p>\n\n\n\n

Je pensais que c'\u00e9tait un truc de La Haye. Puis j\u2019ai travaill\u00e9 \u00e0 Arusha. Puis \u00e0 Freetown. Puis \u00e0 Phnom Penh. Quatre tribunaux internationaux, trois continents, suivis de seize ann\u00e9es de plus consacr\u00e9es \u00e0 la justice post-conflit, la lutte contre la traite des \u00eatres humains et la r\u00e9forme judiciaire dans vingt pays. La constante : personne ne nous a jamais demand\u00e9 comment nous tenions le coup. Les institutions n\u2019ont jamais mis en place les moyens de le savoir, si bien que m\u00eame ceux qui auraient voulu poser la question n\u2019ont pas pu le faire.<\/p>\n\n\n\n

Puis quelque chose de vraiment nouveau s\u2019est produit. En juillet 2024, des responsables judiciaires r\u00e9unis \u00e0 Nauru, \u00eele-nation du Pacifique Sud, ont adopt\u00e9 la D\u00e9claration de Nauru sur le bien-\u00eatre des magistrats. Le 4 mars 2025, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution A\/RES\/79\/266 par 160 voix contre une, proclamant le 25 juillet Journ\u00e9e internationale du bien-\u00eatre des magistrats. Le 14 novembre 2025, le Conseil consultatif des juges europ\u00e9ens a adopt\u00e9 l\u2019avis n\u00b0 28, affirmant que le bien-\u00eatre des juges est une condition pr\u00e9alable essentielle \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9, la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

J'ai particip\u00e9 \u00e0 ce mouvement. En 2022, j'ai organis\u00e9 une session sur le bien-\u00eatre pour des magistrats au Belize. Dans les couloirs et autour d'un caf\u00e9, j'ai interrog\u00e9 le personnel sur son \u00e9tat de sant\u00e9. Mais nous n'avons jamais con\u00e7u de programme o\u00f9 poser cette question est le job de quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la question est enfin pos\u00e9e. Et en novembre 2026, le d\u00e9bat s\u2019\u00e9tendra aux Cara\u00efbes.<\/p>\n\n\n\n

Le personnel oubli\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Derri\u00e8re tout cela se cache un ensemble de donn\u00e9es probantes : un rapport de 2022 du R\u00e9seau mondial pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 judiciaire de l\u2019Office des Nations unies contre la drogue et le crime, bas\u00e9 sur une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de 758 juges et autres membres de l\u2019appareil judiciaire dans 102 pays. Ses conclusions sont sans appel : plus de 92 % des personnes interrog\u00e9es font \u00e9tat d\u2019un stress li\u00e9 au travail, plus de 83 % affirment que leur syst\u00e8me judiciaire n\u2019appuie pas leur bien-\u00eatre, et plus de 69 % d\u00e9clarent que la sant\u00e9 mentale reste un sujet tabou.<\/p>\n\n\n\n

Les juges et les magistrats repr\u00e9sentaient 80,9 % des personnes interrog\u00e9es. Le personnel judiciaire, 14 %. Leurs r\u00e9ponses ne diff\u00e9raient pas de mani\u00e8re significative de celles des juges, indique le rapport, qui ne les mentionne plus par la suite. Chaque constat est pr\u00e9sent\u00e9 comme concernant les juges, ce que l\u2019\u00e9chantillon permettait.<\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est sur cette base que tout s\u2019est construit. La D\u00e9claration de Nauru ne mentionne pas du tout le personnel, sauf une fois comme administration charg\u00e9e de cr\u00e9er des conditions de travail propices au bien-\u00eatre judiciaire. L\u2019avis du Conseil de l\u2019Europe les mentionne une seule fois, dans une note de bas de page. En juillet, le juge Rangajeeva Wimalasena, \u00e0 l\u2019origine de la Journ\u00e9e internationale du bien-\u00eatre judiciaire, a publi\u00e9 une note de l\u2019Onu dressant un \u00e9tat des lieux du stress judiciaire dans plusieurs pays. Le personnel judiciaire y appara\u00eet une seule fois, en tant que source de stress pour les juges.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans les Cara\u00efbes que l\u2019on est all\u00e9 le plus loin dans la consid\u00e9ration donn\u00e9e au personnel. Le 22 novembre 2024, aux Bermudes, l\u2019Association carib\u00e9enne des magistrats (CAJO) a adopt\u00e9 une d\u00e9claration sur le bien-\u00eatre des magistrats et du personnel judiciaire. Cinq de ses neuf affirmations mentionnent les deux cat\u00e9gories. Elle appelle \u00e0 la mise en place de politiques de bien-\u00eatre, \u00e0 avancer dans la recherche et \u00e0 nommer des personnes pour le suivi et l\u2019\u00e9valuation. Le rapport de la CAJO sur son enqu\u00eate de 2025, publi\u00e9 en collaboration avec l\u2019Association carib\u00e9enne des femmes juges en juillet 2026, recommande de donner la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre du personnel judiciaire et note que 73,4 % des personnes interrog\u00e9es se sont d\u00e9clar\u00e9es tout \u00e0 fait d\u2019accord pour qu\u2019il soit consid\u00e9r\u00e9 comme une priorit\u00e9 absolue. Cette enqu\u00eate s\u2019adressait aux auxiliaires de justice, et 125 des 128 personnes interrog\u00e9es en \u00e9taient.<\/p>\n\n\n\n

Le traumatisme ignor\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Mais lisez bien le document. Ses facteurs de stress sont la charge de travail, les ressources, la technologie, les locaux et la culture d\u2019entreprise. Si vous effectuez une recherche dans le texte int\u00e9gral, les mots \u00ab indirect \u00bb, \u00ab traumatisme secondaire \u00bb, \u00ab pi\u00e8ce \u00e0 conviction \u00bb, \u00ab interpr\u00e8te \u00bb et \u00ab greffe \u00bb n\u2019apparaissent pas. Pas plus que \u00ab l\u2019obligation de diligence \u00bb. Le contenu du travail, ce qui figure dans le dossier et ce que racontent les t\u00e9moins d\u2019atrocit\u00e9s, ne figurent absolument pas dans ce questionnaire. Cela n\u2019appara\u00eet pas non plus dans celui de l\u2019ONUDC. Sa liste des facteurs contribuant au stress compte 15 \u00e9l\u00e9ments, allant de la charge de travail \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en passant par la pression m\u00e9diatique. L\u2019exposition aux \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u2019en fait pas partie.<\/p>\n\n\n\n

La CAJO conna\u00eet pourtant le terme. En ao\u00fbt 2025, elle a publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle un psychologue clinicien explique \u00e0 toutes les personnes travaillant au sein du syst\u00e8me judiciaire \u2013 magistrats et personnel judiciaire confondus \u2013 qu\u2019elles courent un risque \u00e9lev\u00e9 de traumatisme secondaire, et recommande un d\u00e9briefing pour l\u2019ensemble du tribunal apr\u00e8s des dossiers traumatisants. Or, l\u2019enqu\u00eate que l\u2019association avait cl\u00f4tur\u00e9e quelques semaines plus t\u00f4t ne comportait aucune question \u00e0 ce sujet. Le rapport publi\u00e9 un an plus tard n\u2019utilise pas ce terme, et sa recommandation pour un programme d\u2019aide aux employ\u00e9s s\u2019applique aux magistrats et \u00e0 leur famille proche, mais pas au personnel judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

En juillet, \u00e0 l\u2019occasion de la premi\u00e8re c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e mondiale, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de Namibie a mentionn\u00e9 le personnel de soutien au m\u00eame titre que les magistrats et a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9silience individuelle ne pouvait pas compenser ind\u00e9finiment des charges de travail lourdes et un soutien insuffisant. Tel est l\u2019argument, et il s\u2019agissait d\u2019un discours. Mais aucun syst\u00e8me judiciaire n\u2019a encore \u00e9valu\u00e9 le fardeau que porte son personnel. Ce sont les Philippines qui s\u2019en approchent le plus : leur Cour supr\u00eame a ouvert des services de sant\u00e9 mentale accessibles \u00e0 tous les employ\u00e9s des tribunaux et pr\u00e9pare actuellement un outil d\u2019auto-\u00e9valuation pour le personnel, apr\u00e8s en avoir d\u2019abord mis un au point pour les juges. Cet auto-test permet \u00e0 chaque personne de savoir comment elle se porte. Il ne permet pas \u00e0 l\u2019institution de savoir combien de membres de son personnel sont en difficult\u00e9, ce qui est pourtant le chiffre dont un tribunal a besoin avant de pouvoir agir.<\/p>\n\n\n\n

\"Sur
Sur le banc en-dessous des juges, assistants juridiques, greffiers et huissiers \u00e9coutent un t\u00e9moin devant le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra L\u00e9one, \u00e0 Freetown, tandis que les interpr\u00e8tes travaillent derri\u00e8re une vitre. Photo : \u00a9 RSCSL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Devoir de diligence<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Ils sont bien pay\u00e9s \u00bb, entend-on parfois. Cet argument ne tient pas la route.<\/p>\n\n\n\n

Au sein des tribunaux internationaux, le personnel recrut\u00e9 localement dispose de contrats plus courts et d\u2019avantages diff\u00e9rents de ceux de leurs coll\u00e8gues internationaux ; ils vivent dans le pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis plut\u00f4t que de rentrer chez eux par avion, et sont les premiers \u00e0 \u00eatre licenci\u00e9s lorsque les budgets sont r\u00e9duits.<\/p>\n\n\n\n

Un salaire n\u2019ach\u00e8te pas le devoir de diligence. Un fonctionnaire judiciaire soumis au r\u00e8glement du personnel de l\u2019Onu n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 divulguer des informations non publiques \u00e0 quiconque, et le secret professionnel lie le th\u00e9rapeute, pas le patient. Une grande partie de ce qui cause le pr\u00e9judice est class\u00e9e confidentiel, trait\u00e9 \u00e0 huis clos ou prot\u00e9g\u00e9. La personne peut d\u00e9crire sa d\u00e9tresse. Elle ne peut souvent pas en d\u00e9crire la cause. Un psychologue clinicien qui a travaill\u00e9 pendant des ann\u00e9es aupr\u00e8s des tribunaux des Cara\u00efbes le dit lui-m\u00eame dans la vid\u00e9o de la CAJO : on ne donne pas les d\u00e9tails de l\u2019affaire ; on parle de l\u2019impact que cela a eu sur soi.<\/p>\n\n\n\n

Payer soi-m\u00eame ses soins revient \u00e0 les g\u00e9rer seul, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que le devoir de diligence est cens\u00e9 remplacer. Le rapport carib\u00e9en lui-m\u00eame qualifie la r\u00e9ponse de l\u2019institution de devoir envers les magistrats, le personnel judiciaire et le grand public. Cette obligation n\u2019est pas non plus th\u00e9orique. En 2022, la Haute Cour d\u2019Australie a jug\u00e9 l\u2019\u00c9tat de Victoria responsable du pr\u00e9judice psychiatrique subi par une substitut du procureur charg\u00e9e de dossiers d\u2019agressions sexuelles sur mineurs, car son employeur avait per\u00e7u chez elle les signes du trauma et n\u2019avait pas agi, notamment en la r\u00e9affectant \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

Mais personne ne peut intenter une telle action contre un tribunal international ; l\u2019immunit\u00e9 y fait obstacle, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que cette obligation doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au sein m\u00eame de l\u2019institution. C\u2019est le seul lieu de travail o\u00f9 elle ne peut \u00eatre impos\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur. Rien de tout cela n\u2019est le fruit d\u2019une faiblesse individuelle. C\u2019est ce qu\u2019engendre une institution lorsqu\u2019elle n\u2019\u00e9value personne, ne dispose d\u2019aucune politique \u00e9crite ni d\u2019aucun registre sur ce \u00e0 quoi son personnel est expos\u00e9, et embauche les personnes les plus expos\u00e9es avec les contrats les plus courts.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expression \u00ab devoir de diligence \u00bb n\u2019est pas de moi. Elle vient d\u2019une ancienne coll\u00e8gue, Petty Mloka, qui travaillait aux ressources humaines du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019y dirigeais la gestion des chambres, en conseillant sur les r\u00e8gles et r\u00e8glements de l\u2019Onu applicables \u00e0 la Cour. Le travail humanitaire est peut-\u00eatre noble, disait-elle, mais la noblesse ne prot\u00e8ge pas contre les pr\u00e9judices psychologiques, et la gestion de ce que les personnes vivent ne peut rester leur responsabilit\u00e9 priv\u00e9e. Elle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au devoir de diligence.<\/p>\n\n\n\n

On ne peut pas non plus y rem\u00e9dier en modifiant les modalit\u00e9s de recrutement. Les recherches<\/a> de George Bonanno sur la r\u00e9silience<\/a> ont montr\u00e9 que les facteurs pr\u00e9dictifs \u00e9taient si faibles qu\u2019aucun questionnaire ne permet d\u2019identifier de mani\u00e8re fiable, \u00e0 l\u2019avance, qui r\u00e9sistera \u00e0 l\u2019exposition et qui n\u2019y r\u00e9sistera pas. On ne peut pas s\u00e9lectionner les personnes en fonction de cela. La seule chose qui fonctionne, c\u2019est de surveiller toutes les personnes expos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt pour la justice<\/h2>\n\n\n\n

On ne parle pas d\u2019aide sociale. Le mouvement lui-m\u00eame repose sur l\u2019affirmation selon laquelle le bien-\u00eatre est une question de justice, et cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 aupr\u00e8s des juges.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019ONUDC qu\u2019un bien-\u00eatre insuffisant nuit \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la justice et \u00e0 l\u2019administration des tribunaux (80 %) ainsi qu\u2019\u00e0 la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions et des jugements (68 %). Les donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tude carib\u00e9enne montrent que la tendance \u00e9volue rapidement dans la mauvaise direction. Entre 2021 et 2025, la proportion de magistrats \u00e9valuant l\u2019impact du stress sur le prononc\u00e9 des jugements \u00e0 3 ou plus sur une \u00e9chelle de cinq points est pass\u00e9e de 32 \u00e0 environ 54 % ; sur la gestion des dossiers, d\u2019environ 40 \u00e0 64 % ; et sur l\u2019audition des affaires, d\u2019environ 25 \u00e0 50 %. Le rapport en \u00e9nonce les cons\u00e9quences : mauvaise gestion des dossiers, d\u00e9cisions inappropri\u00e9es, jugements retard\u00e9s ou mal motiv\u00e9s, ainsi que des mauvais traitements inflig\u00e9s au personnel judiciaire et aux justiciables. Le mouvement \u00e9tablit un lien entre tous ces \u00e9l\u00e9ments et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sens de l\u2019article 11 de la Convention contre la corruption, car un juge sous pression est un juge en danger.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on applique la m\u00eame logique un \u00e9tage plus bas, le risque n\u2019est pas moindre. Le greffe conserve les pi\u00e8ces \u00e0 conviction, les documents sous scell\u00e9s, la liste des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s et le proc\u00e8s-verbal sur lequel reposera le jugement. Nous savons que l\u2019exposition au risque est la m\u00eame. Le greffe g\u00e8re ce que le juge lit, et bien plus encore. Nous savons, d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es fournies par les juges eux-m\u00eames, que ce type de pression nuit \u00e0 la qualit\u00e9 du travail, et la seule \u00e9tude<\/a> ayant port\u00e9 sur le personnel judiciaire \u2013 122 agents des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains en 2024 \u2013 a mis en \u00e9vidence la m\u00eame tendance. Ce que nous ignorons, c\u2019est dans quelle mesure, ou \u00e0 quel moment cela a d\u00e9j\u00e0 compromis un verdict, car personne ne l\u2019a chiffr\u00e9. Ce n\u2019est pas une lacune dans le d\u00e9bat. C\u2019est le d\u00e9bat lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Voici comment cela se pr\u00e9sente sur le terrain. Une interpr\u00e8te \u00e9coute le t\u00e9moignage une fois, le retient, puis le restitue \u00e0 la premi\u00e8re personne, de sorte que chaque atrocit\u00e9 consign\u00e9e au dossier passe deux fois par elle. Personne ne s\u2019est demand\u00e9 \u00e0 quelle fr\u00e9quence cette pression se manifeste discr\u00e8tement, sous la forme d\u2019une divulgation omise ou d\u2019une pi\u00e8ce \u00e0 conviction mal class\u00e9e. Les proc\u00e8s ne s\u2019effondrent g\u00e9n\u00e9ralement pas parce qu\u2019un juge \u00e9tait fatigu\u00e9. Ils s\u2019effondrent \u00e0 cause du dossier.<\/p>\n\n\n\n

En avril, j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9crire publiquement \u00e0 ce sujet<\/a>. Des procureurs, des enqu\u00eateurs et des survivants m\u2019ont r\u00e9pondu, certains ouvertement, d\u2019autres en priv\u00e9. Les t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s ici sont tir\u00e9s de ces archives, avec leur autorisation.<\/p>\n\n\n\n

Une de mes coll\u00e8gues a pass\u00e9 des mois \u00e0 examiner des t\u00e9moignages sur le meurtre d\u2019enfants. Puis elle est tomb\u00e9e enceinte et a continu\u00e9 \u00e0 travailler sur ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de preuve, car personne ne lui a sugg\u00e9r\u00e9 autre chose. Personne ne lui a dit : \u00ab Pas \u00e7a, pas maintenant. \u00bb Personne ne l\u2019a affect\u00e9e \u00e0 une autre partie de l\u2019affaire, ou confi\u00e9 une toute autre mission. Sa fille est n\u00e9e pr\u00e9matur\u00e9ment. Lorsqu\u2019on lui a mis le b\u00e9b\u00e9 dans les bras, tout ce qu\u2019elle voyait, c\u2019\u00e9taient les enfants morts dont elle avait entendu parler, raconte-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Pendant des ann\u00e9es, elle a consid\u00e9r\u00e9 cela comme son propre \u00e9chec, un point sur lequel elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 assez forte. Voir les choses autrement, lorsqu\u2019elle a enfin pu le faire, est venu d\u2019une conversation avec quelqu\u2019un d\u2019autre qui avait v\u00e9cu la m\u00eame situation. Ce n\u2019est pas venu d\u2019un dispositif mis en place par l\u2019institution, car celle-ci n\u2019avait rien mis en place. Personne n\u2019avait \u00e0 lui fournir un th\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n

Quelqu\u2019un aurait d\u00fb s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ce qu\u2019elle traversait et lui proposer autre chose. Cela ne co\u00fbte rien. C\u2019est une d\u00e9cision de r\u00e9partition des t\u00e2ches pour la semaine. Elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 prise car personne n\u2019en \u00e9tait responsable, et aucun outil n\u2019existait pour signaler ce besoin.<\/p>\n\n\n\n

Alors, que faudrait-il ? Moins que ce que l\u2019on pense.<\/p>\n\n\n\n

Comment y rem\u00e9dier<\/h2>\n\n\n\n

En novembre, des responsables judiciaires du monde entier se r\u00e9uniront \u00e0 Grand Cayman sur le th\u00e8me de la responsabilit\u00e9 institutionnelle. Le programme de trois jours comprend 19 sessions. Aucune ne porte sur les effets que le mat\u00e9riau a sur les personnes qui le manipulent, et aucune ne concerne le personnel. Voil\u00e0 \u00e0 quoi ressemble la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain, au niveau du greffe.<\/p>\n\n\n\n

Deux mesures suffiraient \u00e0 changer la donne, et aucune n\u2019est co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re consiste \u00e0 recenser le personnel. L\u2019enqu\u00eate sur le bien-\u00eatre judiciaire qui existe d\u00e9j\u00e0 comporte 107 questions r\u00e9parties en douze th\u00e8mes ; le deuxi\u00e8me d\u2019entre eux porte sur l\u2019exposition \u00e0 des contenus douloureux, via une plateforme en ligne gratuite qui n\u2019enregistre aucune donn\u00e9e permettant d\u2019identifier les personnes interrog\u00e9es. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9diger ou de financer quoi que ce soit : il suffit d\u2019envoyer cela aux personnes qui travaillent derri\u00e8re les juges. La r\u00e9ponse honn\u00eate \u00e0 la question de savoir combien co\u00fbte cette exposition est que personne ne l\u2019a demand\u00e9, et l\u2019outil qui permettrait de le faire existe d\u00e9j\u00e0. N\u2019importe quelle magistrature pourrait le faire en interne d\u00e8s demain, sur simple lettre de son pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me mesure co\u00fbte encore moins cher. Le commentaire de la D\u00e9claration de Nauru, le texte qui expliquera aux magistratures ce que les sept principes signifient dans la pratique, est en cours de r\u00e9daction. Une seule phrase qui pr\u00e9ciserait que le bien-\u00eatre judiciaire inclut le personnel judiciaire traitant les m\u00eames documents aurait plus d\u2019impact que n\u2019importe quelle enqu\u00eate. Les personnes charg\u00e9es de sa r\u00e9daction se rendront \u00e0 Grand Cayman en novembre. Cette phrase peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e n\u2019importe o\u00f9.<\/p>\n\n\n\n

Deux nouvelles institutions ont la possibilit\u00e9 de bien faire les choses d\u00e8s le d\u00e9but. Le Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine entre dans sa phase de mise en place \u00e0 La Haye ; son \u00e9quipe pr\u00e9paratoire con\u00e7oit cette ann\u00e9e le greffe du tribunal. Le Tribunal sp\u00e9cial pour la Gambie, approuv\u00e9 par la C\u00e9d\u00e9ao en d\u00e9cembre 2024, cherche toujours \u00e0 r\u00e9unir les quelque 60 millions de dollars dont il dit avoir besoin, mais il dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un procureur sur le terrain. Aucun des deux n\u2019a encore enregistr\u00e9 de pi\u00e8ce \u00e0 conviction. Le devoir de diligence peut \u00eatre inscrit d\u00e8s maintenant dans leur r\u00e8glement du personnel, ou ajout\u00e9 a posteriori \u00e0 un co\u00fbt que personne ne paiera.<\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir judiciaire a pass\u00e9 deux ans \u00e0 \u00e9tablir que ceux qui rendent la justice font partie int\u00e9grante de la mani\u00e8re dont la justice est rendue. Ce principe ne s\u2019arr\u00eate pas au banc des juges. On ne lui a tout simplement jamais demand\u00e9 d\u2019aller plus loin.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

\"KrystalKRYSTAL K. THOMPSON<\/strong><\/p>\n

Krystal K. Thompson a exerc\u00e9 au sein de quatre tribunaux p\u00e9naux internationaux, notamment en tant que responsable de l\u2019administration des chambres au Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone et en tant que point focal des Nations unies pour les femmes au Tribunal pour les Khmers rouges. Elle est fondatrice et consultante principale de Global Empowerment Direct, \u00e0 Maastricht, et autrice de \u00ab\u00a0The Gambia's Rule of Law Roadmap\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Damien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQuand les criminels de guerre parlent : la justice internationale vue \u00ab de l'autre c\u00f4t\u00e9 \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9but novembre, des responsables du monde entier se r\u00e9uniront \u00e0 Grand Cayman pour parler du bien-\u00eatre des acteurs de la justice. A ce jour, on n\u2019a parl\u00e9 que des juges. 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