\n Ils vivaient dans des structures d'accueil en Crim\u00e9e et ont disparu apr\u00e8s l'annexion de la p\u00e9ninsule par la Russie en 2014: la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) a examin\u00e9 mardi le sort de dix enfants ukrainiens.\n<\/p>\n
\n Selon l'Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l'homme (UUHDH), la Russie leur a impos\u00e9 la nationalit\u00e9 russe, et les a propos\u00e9s \u00e0 l'adoption. Cette association ukrainienne a saisi la cour de Strasbourg en 2023 au nom de ces mineurs \u00e2g\u00e9s d'un \u00e0 cinq ans en 2014.\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s l'annexion de la p\u00e9ninsule, les autorit\u00e9s russes ont pris le contr\u00f4le des institutions de protection de l'enfance o\u00f9 les enfants vivaient. La citoyennet\u00e9 russe leur a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e et ils ont \u00e9t\u00e9 inscrits dans des bases de donn\u00e9es russes pour \u00eatre adopt\u00e9s. Certains enfants ont ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en Russie et plac\u00e9s dans des institutions russes ou au sein de familles russes\", a d\u00e9clar\u00e9 devant la cour Serghiy Zayets, conseil des requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n \"Cette privation de libert\u00e9 \u00e9tait ill\u00e9gale, arbitraire et injustifi\u00e9e\" et l'\u00c9tat ukrainien, qui avait la tutelle de ces enfants dont les parents \u00e9taient morts ou avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9chus de leurs droits parentaux, a \"\u00e0 maintes reprises exig\u00e9 leur retour\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\n - \"Disparitions forc\u00e9es\" -\n<\/p>\n
\n Le transfert d'enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption \"a touch\u00e9 plusieurs milliers de personnes\" et s'est poursuivi \"\u00e0 grande \u00e9chelle\" apr\u00e8s l'invasion massive de l'Ukraine en 2022, a ajout\u00e9 M. Zayets.\n<\/p>\n
\n Camilla Alonzo, qui repr\u00e9sente \u00e9galement l'UUHDH, a expliqu\u00e9 que les dix enfants avaient \u00e9t\u00e9 inscrits sur des sites internet d'adoption et qu'\"un seul profil est toujours en ligne\", ce qui laisse penser que les autres ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Arguant que ces enfants avaient \u00e9t\u00e9 \"victimes de disparitions forc\u00e9es\", elle a demand\u00e9 \u00e0 la CEDH de condamner la Russie pour violation de l'article 5 de la convention des droits de l'homme (droit \u00e0 la libert\u00e9) ainsi que de l'article 8 (droit \u00e0 la vie priv\u00e9e), pour avoir bafou\u00e9 leur identit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Cette affaire est modeste par le nombre de victimes, mais consid\u00e9rable par sa port\u00e9e\", a soulign\u00e9 Marharyta Sokorenko, s'exprimant pour le gouvernement ukrainien, tiers intervenant dans l'affaire.\n<\/p>\n
\n Ces dix enfants \"incarnent une pratique que cette Cour a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Leur cas s'inscrit dans le cadre d'une \"pratique \u00e0 grande \u00e9chelle\" des autorit\u00e9s russes qui consiste dans \"l'endoctrinement des enfants ukrainiens et l'effacement de l'identit\u00e9 ukrainienne\".\n<\/p>\n
\n - D\u00e9cision dans quelques mois -\n<\/p>\n
\n En mars, une commission d'enqu\u00eate internationale de l'ONU avait accus\u00e9 Moscou d'avoir commis des \"crimes contre l'humanit\u00e9\" en d\u00e9portant de force des milliers d'enfants ukrainiens vers la Russie et en entravant leur retour.\n<\/p>\n
\n La Russie a assur\u00e9 avoir d\u00e9plac\u00e9 certains enfants ukrainiens de leurs foyers ou orphelinats pour les prot\u00e9ger de la menace d'hostilit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre dernier, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU avait appel\u00e9 au retour imm\u00e9diat et inconditionnel des enfants \"transf\u00e9r\u00e9s de force\" en Russie, dans une r\u00e9solution non contraignante.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale avait m\u00eame \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat en 2023 contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour la \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s l'audience de mardi, la CEDH rendra sa d\u00e9cision dans plusieurs mois.\n<\/p>\n
\n Une condamnation de la Russie aurait un caract\u00e8re surtout symbolique: depuis son exclusion en 2022 du Conseil de l'Europe, organisme dont \u00e9mane la CEDH, \u00e0 la suite de l'invasion massive de l'Ukraine, Moscou n'a plus aucun contact avec la cour. La Russie n'a d'ailleurs pas envoy\u00e9 de repr\u00e9sentant \u00e0 l'audience de mardi.\n<\/p>\n
\n Si elle reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant 2022, la Russie ne consid\u00e8re plus les d\u00e9cisions de la CEDH comme contraignantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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