{"id":165846,"date":"2026-09-24T10:44:02","date_gmt":"2026-09-24T08:44:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=165846"},"modified":"2026-09-24T10:45:43","modified_gmt":"2026-09-24T08:45:43","slug":"la-campagne-americaine-contre-la-cpi-sintensifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/165846-la-campagne-americaine-contre-la-cpi-sintensifie.html","title":{"rendered":"La campagne am\u00e9ricaine contre la CPI s'intensifie"},"content":{"rendered":"\n

Le 22 septembre, Donald Trump a appel\u00e9 tous les membres de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 la quitter. Cet \u00e9t\u00e9, les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur volont\u00e9 de d\u00e9manteler la CPI. Certains pays se sont retir\u00e9s. D'autres sanctions pourraient suivre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Quelle \u00e9poque formidable ! \u00bb : tel est le titre humoristique d\u2019un recueil d\u2019essais<\/a> publi\u00e9 cette semaine par la chroniqueuse britannique Marina Hyde, consacr\u00e9 au monde des stars, \u00e0 la politique et aux potins. \u00c9couter le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump s\u2019adresser \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u2013 comme l\u2019a fait votre correspondante, ce 22 septembre \u2013 pour \u00e9voquer la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, c\u2019est sentir cette m\u00eame maxime prendre vie ; c\u2019est constater \u00e0 quel point le pr\u00e9sident am\u00e9ricain d\u00e9forme la v\u00e9rit\u00e9 et intimide ses adversaires \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un empereur romain, laissant entendre qu\u2019il peut an\u00e9antir des civilisations \u2013 ou non \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 la machine militaire dont il dispose. La CPI a \u00e9galement fait les frais de son ire : il l\u2019a d\u00e9clar\u00e9e \u00ab hors de contr\u00f4le \u00bb, l\u2019a trait\u00e9e \u00ab d\u2019institution voyou \u00bb et de \u00ab groupe d\u2019individus malfaisants \u00bb, tout en exhortant les membres de la Cour \u00e0 la quitter.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les sanctions \u00e0 grande \u00e9chelle annonc\u00e9es par la rumeur n\u2019ont pour l\u2019instant pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Au cours du week-end, certains m\u00e9dias avaient rapport\u00e9 que des responsables n\u00e9erlandais avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que des sanctions institutionnelles \u00e9taient sur le point d\u2019\u00eatre impos\u00e9es. La pression n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019intensifier au fil des mois, avec des sanctions individuelles<\/a> d\u00e9sormais impos\u00e9es \u00e0 13 magistrats, dont plus de la moiti\u00e9 des juges. Il semble que Washington ait pris pour cible toutes les personnes qu\u2019il a pu identifier et qui ont pris des d\u00e9cisions concernant les dossiers palestinien et afghan. Ces sanctions individuelles ont culmin\u00e9 le mois dernier avec celles visant la pr\u00e9sidente de la Cour, la Japonaise Tomoko Akane.<\/p>\n\n\n\n

Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Marco Rubio \u00ab ou ses lieutenants anonymes font courir la rumeur d\u2019une menace de sanctions contre l\u2019ensemble de la Cour depuis pr\u00e8s d\u2019un an maintenant \u00bb, explique Adam Keith, un avocat des droits humains ayant travaill\u00e9 dix ans pour le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain. \u00ab Depuis longtemps, ils y voient la suite logique de l\u2019escalade de la pression par les sanctions. Ils ont sanctionn\u00e9 des responsables \u00e0 titre individuel, par vagues, un par un, deux par deux. Et jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ils n\u2019ont pas obtenu les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Soumis \u00e0 cette forte pression, les juges et le personnel du bureau du procureur ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 une panoplie d\u2019exigences, notamment celle d\u2019abandonner les dossiers qui d\u00e9plaisent au gouvernement am\u00e9ricain. Les \u00c9tats parties \u00e0 la CPI ont \u00e9galement r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 ces exigences. Ils n\u2019ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 l\u2019appel du gouvernement am\u00e9ricain visant \u00e0 modifier le r\u00e8glement de la Cour, de mani\u00e8re \u00e0 accorder \u00e0 Trump et aux responsables am\u00e9ricains, et sans doute aux responsables russes, et sans doute aux responsables isra\u00e9liens, \u00e0 tous les ressortissants d\u2019\u00c9tats non membres, l\u2019immunit\u00e9 devant la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9manteler la Cour \u00ab brique par brique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans un grand discours politique<\/a> prononc\u00e9 en juillet dernier, Rubio a d\u00e9clar\u00e9 que les \u00c9tats-Unis d\u00e9mant\u00e8leraient la Cour \u00ab brique par brique \u00bb. Il a pr\u00e9sent\u00e9 la Cour elle-m\u00eame comme l\u2019artisane de sa propre disparition<\/a> en raison de la menace qu\u2019elle fait peser sur la souverainet\u00e9 nationale<\/a> am\u00e9ricaine et sur le personnel militaire am\u00e9ricain, \u00e0 travers les enqu\u00eates men\u00e9es sur des citoyens d\u2019\u00c9tats non membres agissant sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre de la Cour. Il n\u2019a pas mentionn\u00e9 les garanties pr\u00e9vues par la Cour elle-m\u00eame, qui s\u2019en remet aux juridictions nationales lorsque des proc\u00e9dures cr\u00e9dibles existent pour les m\u00eames actes et comportements. Une grande partie de sa critique faisait \u00e9cho \u00e0 la r\u00e9action initiale de la pr\u00e9sidence Bush face \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour, il y a un quart de si\u00e8cle : l\u2019\u00e9laboration du \u00ab Hague Invasion Act<\/a> \u00bb et les efforts sous-jacents du d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat pour obtenir des \u00c9tats membres de la CPI qu\u2019ils s\u2019engagent \u00e0 ne jamais transf\u00e9rer un Am\u00e9ricain \u00e0 La Haye. Tr\u00e8s t\u00f4t dans son mandat, l\u2019ancien procureur de la CPI, Karim Khan, semblait avoir lu entre les lignes quand, dans l\u2019une de ses premi\u00e8res d\u00e9cisions, il avait r\u00e9orient\u00e9 l\u2019enqu\u00eate de son bureau sur l\u2019Afghanistan<\/a> afin de neutraliser l\u2019examen des agissements du personnel militaire am\u00e9ricain en Afghanistan ou les sites secrets de la CIA qui avaient conduit aux incarc\u00e9rations \u00e0 Guantanamo, pour se concentrer sur le comportement des talibans et de l\u2019organisation \u00c9tat Islamique-K.  <\/p>\n\n\n\n

Ce que Rubio n\u2019a pas non plus mentionn\u00e9 et continue de passer sous silence, ce sont les mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI<\/a> \u00e0 l\u2019encontre du Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et de l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la famine pendant le conflit \u00e0 Gaza. C\u2019est le pr\u00e9sident Trump qui, dans une remarque apparemment en apart\u00e9,<\/a> avait \u00e9voqu\u00e9 la raison des sanctions individuelles : \u00ab Essayer de d\u00e9fendre Bibi [Netanyahu] et diverses autres personnes \u00bb. Il aurait<\/a> \u00e9galement sollicit\u00e9 le soutien de deux autres membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu contre La Haye : la Russie, dont le pr\u00e9sident fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI, et la Chine, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 membre de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Une vague croissante de retraits<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des sanctions, Washington semble aussi vouloir d\u00e9l\u00e9gitimer la Cour \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale en encourageant les \u00c9tats \u00e0 se retirer du Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI. En janvier 2025, l\u2019Ukraine a modifi\u00e9 sa Constitution et adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour, portant le nombre total d\u2019\u00c9tats membres \u00e0 125. Depuis lors, cinq \u00c9tats ont publiquement tourn\u00e9 le dos \u00e0 La Haye. Parmi eux, seul le Tchad a indiqu\u00e9, en ao\u00fbt, suivre la ligne dict\u00e9e par les \u00c9tats-Unis. Mais trois autres \u00c9tats du Sahel \u2013 tous suspendus de l\u2019Union africaine \u00e0 la suite de coups d\u2019\u00c9tat militaires, tous entretenant des liens \u00e9troits avec la Russie \u2013 se sont officiellement retir\u00e9s en juin dernier : le Mali, le Burkina Faso et le Niger. En Am\u00e9rique latine, le Venezuela, avec ses nouveaux dirigeants install\u00e9s par Trump, apr\u00e8s avoir auparavant d\u00e9nonc\u00e9 les politiques n\u00e9o-imp\u00e9rialistes de la Cour qui mena\u00e7aient potentiellement le pr\u00e9sident Maduro en raison de son bilan en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, s\u2019est retir\u00e9 en juillet. D\u2019autres gouvernements pro-Trump de la r\u00e9gion pourraient suivre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ne sais pas exactement pourquoi Rubio a choisi, mi-juillet, de relancer sa campagne ou de lancer ce nouveau volet de sa campagne de pression \u00bb, dit Keith. \u00ab Mais si je devais \u00e9mettre une hypoth\u00e8se, je dirais que cela a un rapport avec la vague de changements de gouvernement survenue tr\u00e8s r\u00e9cemment en Am\u00e9rique latine, qui a vu l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de gouvernements populistes conservateurs tr\u00e8s favorables \u00e0 Trump. Je pense que Rubio croit pouvoir convaincre un certain nombre de ces \u00c9tats de se retirer de la CPI. Mais\u2026 mais nous n\u2019en savons rien. \u00bb Les nouvelles autorit\u00e9s colombiennes n\u2019ont plus de candidat au poste de juge \u00e0 la CPI. Il faudra s\u2019attendre \u00e0 du mouvement dans des pays comme l\u2019Argentine et le Salvador.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Sur le continent africain, Ottilia Maungadizde, de l\u2019Institute for Security Studies Africa, sugg\u00e8re que pour identifier les candidats susceptibles de suivre la ligne am\u00e9ricaine, \u00ab le meilleur endroit o\u00f9 chercher est parmi ceux qui ont conclu des accords bilat\u00e9raux (minerais critiques, s\u00e9curit\u00e9, rapatriements vers des pays tiers, etc.) avec les \u00c9tats-Unis, en Afrique et ailleurs \u00bb. Ils sont nombreux, dont la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Nigeria, la Guin\u00e9e ou la Zambie.<\/p>\n\n\n\n

En Europe, \u00e0 la suite de la d\u00e9faite \u00e9lectorale de Viktor Orb\u00e1n en Hongrie, ce pays a annul\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019Orb\u00e1n de se retirer de la CPI. Mais il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9<\/a> que les inconv\u00e9nients d\u2019une adh\u00e9sion \u00e0 la CPI ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s par les \u00c9tats-Unis lors d\u2019une r\u00e9union de l\u2019Otan, \u00e0 Bruxelles. Un diplomate d\u2019un petit \u00c9tat membre de l\u2019Otan, s\u2019exprimant sous couvert d\u2019anonymat, a confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info que son pays faisait l\u2019objet, depuis l\u2019\u00e9t\u00e9, d\u2019un lobbying dont le message constant \u00e9tait de l\u2019inciter \u00e0 se retirer. Cependant, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, aucune contrepartie explicite en mati\u00e8re d\u2019aide militaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e sur la table.<\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9parer \u00e0 des sanctions plus larges<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Pour l\u2019instant, nous sommes tous dans l\u2019attente \u00bb, d\u00e9clare Mark Kersten, de la Munk School of Global Affairs de l\u2019universit\u00e9 de Toronto. \u00ab Nous savons que cela va arriver, nous le savons depuis longtemps et nous aurions souhait\u00e9 que ce ne soit pas le cas. Esp\u00e9rons que les \u00c9tats ont mis ce temps \u00e0 profit pour se pr\u00e9parer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le message principal envoy\u00e9 aux journalistes est la \u00ab r\u00e9silience \u00bb, le fait que la Cour est pr\u00eate \u00e0 affronter cette temp\u00eate. Si \u00ab la Cour est limit\u00e9e dans sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face au pouvoir coercitif des \u00c9tats-Unis \u00bb, explique Kersten, \u00ab elle a migr\u00e9 de Microsoft vers un fournisseur allemand et pris d\u2019autres mesures pour se pr\u00e9parer. Les \u00c9tats s\u2019y sont pr\u00e9par\u00e9s. Les avertissements ont \u00e9t\u00e9 nombreux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais si \u00ab la technologie constitue une vuln\u00e9rabilit\u00e9 majeure \u00bb, explique Sara Segneri, avocate internationale et associ\u00e9e chez Confinum Strategies, o\u00f9 elle se consacre au droit p\u00e9nal international, \u00e0 la finance et aux sanctions, \u00ab la question bancaire pourrait \u00eatre encore plus imm\u00e9diatement perturbante, car les paiements, les salaires et les contrats avec les fournisseurs peuvent tous \u00eatre affect\u00e9s. L\u2019assurance, la r\u00e9assurance et d\u2019autres services commerciaux essentiels pourraient \u00e9galement rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 mesure que les entreprises r\u00e9duisent leurs risques. C\u2019est l\u2019interd\u00e9pendance de ces services qui rend [une mise sous sanctions de la Cour] bien plus lourde de cons\u00e9quences que la sanction de juges ou de procureurs \u00e0 titre individuel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si la CPI \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9e dans son ensemble, \u00ab les entreprises am\u00e9ricaines disposeraient d\u2019une marge de man\u0153uvre tr\u00e8s r\u00e9duite pour poursuivre leurs services habituels \u00bb, explique-t-elle, mais \u00ab l\u2019impact va bien au-del\u00e0 de la Cour et de son personnel \u00bb. Ceux qui \u00ab recueillent des preuves, transmettent des dossiers, assistent les victimes ou d\u00e9posent des m\u00e9moires pourraient potentiellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme fournissant des services ou un soutien mat\u00e9riel \u00e0 la Cour \u00bb \u2013 et tomber sous le coup du r\u00e9gime de sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Effet dissuasif<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La r\u00e9ponse juridique europ\u00e9enne la plus significative consisterait \u00e0 \u00e9tendre la loi de blocage de l\u2019UE \u00bb, explique Segneri. Il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme qui emp\u00eache les entreprises europ\u00e9ennes de devoir simplement appliquer les sanctions extraterritoriales am\u00e9ricaines, mais il n\u2019est pas encore en place. Kersten convient qu\u2019\u00ab il sera d\u2019une importance cruciale que le Royaume-Uni, le Canada et l\u2019UE invoquent leurs lois de blocage pour emp\u00eacher les entreprises de devoir se conformer aux sanctions am\u00e9ricaines et de s\u2019exposer \u00e0 des mesures punitives \u00bb. M\u00eame si \u00ab ce n\u2019est pas une approche parfaite \u00bb, il note que \u00ab c\u2019est une mesure concr\u00e8te que les \u00c9tats peuvent prendre, au-del\u00e0 de la simple rh\u00e9torique, pour exprimer et d\u00e9montrer leur soutien \u00e0 l\u2019institution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il faut \u00e9galement mettre en place une protection explicite pour les ONG, les avocats, les enqu\u00eateurs, les associations de victimes, les universitaires et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui recueillent des preuves, transmettent des informations, effectuent des communications au titre de l\u2019article 15 [au Bureau du procureur], d\u00e9posent des m\u00e9moires ou coop\u00e8rent de toute autre mani\u00e8re avec la CPI \u00bb, d\u00e9clare Segneri. C\u2019est \u00ab particuli\u00e8rement important \u00bb, ajoute-t-elle, car le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel de Trump, en 2025, \u00ab autorise la d\u00e9signation de personnes \u00e9trang\u00e8res qui apportent une aide mat\u00e9rielle \u00e0 certaines enqu\u00eates de la CPI ou fournissent des biens ou des services \u00e0 des personnes vis\u00e9es par des sanctions \u00bb. Ce qui l\u2019inqui\u00e8te, c\u2019est que \u00ab les sanctions pourraient s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la Cour elle-m\u00eame et cr\u00e9er un effet dissuasif sur la soci\u00e9t\u00e9 civile, les avocats et les enqu\u00eateurs qui coop\u00e8rent avec elle, m\u00eame s\u2019ils sont totalement ind\u00e9pendants de la CPI \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kersten s\u2019interroge sur l\u2019\u00e9tendue de la protection dont b\u00e9n\u00e9ficieraient les personnes travaillant \u00e0 la Cour : \u00ab Des protections seront-elles accord\u00e9es au personnel europ\u00e9en ou occidental de la Cour ? Mais qu\u2019en est-il de ceux qui viennent d\u2019ailleurs ? \u00bb En fin de compte, selon Segneri, \u00ab l\u2019efficacit\u00e9 de toute r\u00e9ponse d\u00e9pendra non seulement de la loi, mais aussi de la volont\u00e9 des banques, des entreprises technologiques, des assureurs et autres prestataires europ\u00e9ens de continuer \u00e0 fournir des services licites, malgr\u00e9 les risques commerciaux et les risques li\u00e9s aux sanctions et \u00e0 la pression am\u00e9ricaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si ces sanctions parviennent \u00e0 paralyser la Cour \u00bb, conclut-elle, \u00ab les cons\u00e9quences sont claires : les victimes se voient priv\u00e9es d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 la justice, les enqu\u00eates et les poursuites sont entrav\u00e9es, et les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide ont davantage de chances d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice et \u00e0 une punition pour les atrocit\u00e9s qu\u2019ils ont commises. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Donald<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI peut-elle survivre aux sanctions am\u00e9ricaines\u00a0? (Partie 1)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 septembre, Donald Trump a appel\u00e9 tous les membres de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 la quitter. Cet \u00e9t\u00e9, les Etats-Unis ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur volont\u00e9 de d\u00e9manteler la CPI. Certains pays se sont retir\u00e9s. D'autres sanctions pourraient suivre.<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":165851,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[4201],"ji_location":[2538],"class_list":["post-165846","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","tag-donald-trump","ji_location-etats-unis-d-amer"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa campagne am\u00e9ricaine contre la CPI s'intensifie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 22 septembre, Donald Trump a appel\u00e9 tous les membres de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 la quitter. 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