BENJAMIN THORNE : Si vous consultez leur site web<\/a>, vous pouvez voir qu\u2019openDesk a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein du gouvernement allemand<\/a> en 2003, \u00e0 la suite d\u2019une analyse identifiant des \u00ab d\u00e9pendances critiques vis-\u00e0-vis de fournisseurs de technologies sp\u00e9cifiques \u00bb. C\u2019est en quelque sorte une alternative \u00e0 la suite Microsoft Office. La Cour \u2013 dans le peu qu\u2019elle a communiqu\u00e9 \u2013 a confirm\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en train de migrer vers ce syst\u00e8me. Il s\u2019agirait d\u2019outils tels que des agendas et des conf\u00e9rences en ligne similaires \u00e0 Zoom ou Teams. OpenDesk propose des fonctionnalit\u00e9s de messagerie \u00e9lectronique et dispose de capacit\u00e9s de stockage dans le cloud. Je ne dis pas que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cela que la CPI l\u2019utilise, mais cela fait partie de ce qu\u2019openDesk offre. On ne sait pas encore clairement si la migration est termin\u00e9e ou si elle est toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n Quand je pose la question, c\u2019est vraiment un sujet tabou. Ce n\u2019est pas un sujet dont mes sources souhaitent parler. De plus, quand on aborde les technologies et la Cour, on a tendance \u00e0 se concentrer sur ce que fait le Bureau du Procureur en mati\u00e8re de technologie et sur les alternatives techniques, mais il faut \u00e9galement consid\u00e9rer la Cour en tant qu\u2019institution et la mani\u00e8re dont elle est ins\u00e9r\u00e9e dans des technologies sp\u00e9cifiques. Des sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Cour ont des implications qui vont bien au-del\u00e0 du Bureau du Procureur.<\/p>\n\n\n\n Je pense qu\u2019il existe l\u2019id\u00e9e selon laquelle ils ne veulent pas d\u00e9voiler ce qu\u2019ils font parce qu\u2019ils doivent prot\u00e9ger la Cour au moment o\u00f9 elle est la cible d\u2019attaques. En ce moment, on peut comprendre pourquoi certains ne souhaitent pas s\u2019exprimer sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la migration. Mais il s\u2019agit aussi du voile de secret qui entoure traditionnellement la CPI. C\u2019est dans la suite de ce que nous observons depuis la cr\u00e9ation de la Cour et de questions sur sa transparence.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s mes conversations avec les responsables \u2013 bien que je ne sois pas un expert des exigences techniques sp\u00e9cifiques \u00e0 la migration \u2013, ce n\u2019est jamais simple. Certaines alternatives, comme openDesk, peuvent convenir, mais elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 test\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle. Une partie du risque r\u00e9side donc potentiellement dans le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019entreprises et de syst\u00e8mes relativement nouveaux. C\u2019est un risque calcul\u00e9, j\u2019imagine, mais nous ne savons tout simplement pas dans quelle mesure ces syst\u00e8mes seront robustes. En se tournant vers les options europ\u00e9ennes, un peu moins test\u00e9es dans le temps, on met en \u00e9vidence que la CPI n\u2019est pas un cas isol\u00e9 : il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9bat beaucoup plus vaste et plus large autour de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique, de la r\u00e9silience et de la r\u00e9sistance num\u00e9riques, ainsi que de l\u2019id\u00e9e que la technologie, sous ses diverses formes, est vraiment devenue centrale en g\u00e9opolitique, et que la Cour n\u2019est en aucun cas \u00e0 l\u2019abri de cette g\u00e9opolitique-l\u00e0. On doit \u00e0 la fois comprendre ce qui se passe au sein de la CPI face au risque imminent de sanctions et \u00e0 leurs effets potentiels sur les technologies actuelles, mais aussi le contexte beaucoup plus vaste de la g\u00e9opolitique et de la technologie.<\/p>\n\n\n\n Certains ont fait valoir que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce contexte plus large qui explique pourquoi ce qui se passe \u00e0 la CPI est si important, ainsi que la mani\u00e8re dont les \u00c9tats parties r\u00e9agissent aux pressions, en particulier si la Cour dans son ensemble fait l\u2019objet de sanctions. Il est possible que l\u2019administration am\u00e9ricaine consid\u00e8re la CPI comme un \u00ab cobaye \u00bb institutionnel pour tester comment elle r\u00e9agira \u00e0 de telles attaques, ce qui pourrait avoir des implications sur la mani\u00e8re dont les \u00c9tats-Unis s\u2019en prendront \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 d\u2019autres institutions qu\u2019ils n\u2019appr\u00e9cient pas ou qu\u2019ils per\u00e7oivent comme une menace pour leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Je ne dis pas que l\u2019administration am\u00e9ricaine a l\u2019intention de d\u00e9truire un certain nombre d\u2019institutions internationales, mais elle s\u2019est assur\u00e9ment montr\u00e9e tr\u00e8s offensive dans sa mani\u00e8re de tenter d\u2019imposer les changements qu\u2019elle souhaite. Elle ne le fait pas par les moyens diplomatiques traditionnels plus conventionnels. Encore une fois, je ne dis pas que cela va se produire, mais il est important d\u2019observer comment la Cour, en tant qu\u2019institution, r\u00e9agit et si cela pourrait ensuite servir d\u2019outil ou de mod\u00e8le pour d\u2019autres institutions.<\/p>\n\n\n\n\n\n Oui, absolument, il existe des technologies utilis\u00e9es par le Bureau du procureur. Sous la direction de [l\u2019ancien procureur de la CPI] Karim Khan, le \u00ab projet Harmony \u00bb d\u00e9signe la plateforme de gestion des preuves int\u00e9grant l\u2019IA et bas\u00e9e sur le cloud, qui associe le cloud de Microsoft \u00e0 des outils d\u2019IA et d\u2019eDiscovery tels que RelativityOne pour traiter des dizaines de milliers de pi\u00e8ces \u00e0 conviction. Mais il existe des technologies int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble de la Cour qui pourraient \u00eatre directement affect\u00e9es par les sanctions. En ce qui concerne ces technologies d\u2019administration courante, la Cour a apparemment d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 migrer vers openDesk. Selon les interlocuteurs, on peut avoir l\u2019impression que la Cour a abandonn\u00e9 Microsoft. Mais il subsiste probablement encore un certain chevauchement. En particulier, nous ne savons pas dans quelle mesure la Cour reste d\u00e9pendante de Microsoft \u00e0 travers certaines technologies d\u2019IA qu\u2019elle utilise. Elle n\u2019utilise peut-\u00eatre plus Microsoft Office, mais le stockage cloud de la Cour et d\u2019autres technologies reposent sur Microsoft Azure. Je serais tr\u00e8s surpris qu\u2019il n\u2019y ait plus aucun \u00e9l\u00e9ment Microsoft int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 certaines des technologies utilis\u00e9es par le Bureau du Procureur. Ce Bureau a conclu un contrat avec Relativity pour son produit RelativityOne. Ce contrat a d\u00e9but\u00e9 en 2022 et doit expirer fin juin 2027. RelativityOne est leur plateforme d\u2019e-discovery pour l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour analyser des fichiers vid\u00e9o et audio. Il s\u2019agit d\u2019une plateforme d\u2019e-discovery largement utilis\u00e9e dans le monde juridique (Relativity a tr\u00e8s r\u00e9cemment rebaptis\u00e9 RelativityOne en Relativity aiR<\/a>). D\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai compris, Relativity d\u00e9pend directement et est int\u00e9gr\u00e9 au stockage cloud Azure, qui appartient \u00e0 Microsoft. Et d\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai compris, cela n\u2019a pas chang\u00e9, car il s\u2019agit de l\u2019architecture de l\u2019infrastructure de Relativity.<\/p>\n\n\n\n Je ne sais pas si openDesk dispose de la capacit\u00e9 et des fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour que son propre stockage cloud s\u2019y int\u00e8gre, ni si Relativity serait d\u2019accord avec cela. J\u2019ai pass\u00e9 en revue les annonces d\u2019appels d\u2019offres de la CPI des derni\u00e8res ann\u00e9es, et je n\u2019ai rien vu qui ait pu remplacer Relativity. Il se peut que quelque chose m\u2019ait \u00e9chapp\u00e9, mais ce que vous me demandez, c\u2019est s\u2019il existe des alternatives bas\u00e9es sur l\u2019IA \u00e0 la disposition de la Cour. Or, cela d\u00e9pend en partie des r\u00e8gles d\u2019appel d\u2019offres propres \u00e0 la CPI, fond\u00e9es sur le rapport qualit\u00e9-prix, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence. Il ne s\u2019agit pas simplement de dire : \u00ab Le Bureau du Procureur d\u00e9cide que nous devons renoncer \u00e0 toute solution d\u2019e-discovery directement ou indirectement li\u00e9e \u00e0 la technologie am\u00e9ricaine ou susceptible d\u2019\u00eatre soumise au contr\u00f4le am\u00e9ricain du cloud \u00bb. Il faut passer par la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres de l\u2019institution, qui pr\u00e9sente ses propres particularit\u00e9s. Ils ne sont donc pas enti\u00e8rement libres.<\/p>\n\n\n\n Ils pourraient bien devoir le faire, car on ne sait pas quand le nouveau procureur en chef sera \u00e9lu<\/a>. Mais cela d\u00e9pend aussi de l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019ils ont acquise auparavant et qui pourrait influencer leur point de vue sur une nouvelle plateforme de recherche \u00e9lectronique de preuves. Nous savons que Karim Khan, fort de son passage \u00e0 l\u2019UNITAD, entretenait des relations solides avec Microsoft. C\u2019\u00e9tait donc alors d\u00e9j\u00e0 l\u2019orientation probable du Bureau du Procureur. J\u2019ai l\u2019impression que lorsqu\u2019il est arriv\u00e9, il connaissait l\u2019utilit\u00e9 de Microsoft, m\u00eame si, apparemment, on l\u2019avait mis en garde contre une d\u00e9pendance excessive vis-\u00e0-vis d\u2019une seule entreprise technologique. La situation pourrait \u00eatre bien diff\u00e9rente aujourd\u2019hui, car le besoin d\u2019\u00eatre souple entre en compte dans la r\u00e9flexion sur les nouvelles technologies dont la Cour pourrait avoir besoin. Je ne suis pourtant pas s\u00fbr qu\u2019il puisse s\u2019agir d\u2019une technologie n\u00e9cessairement totalement ind\u00e9pendante des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai compris, le projet Harmony ne constitue pas un ensemble homog\u00e8ne de plateformes couvrant l\u2019ensemble des analyses et des travaux au sein du Bureau du Procureur. Une partie de ce travail est fragment\u00e9e ; ils utilisent Relativity pour certaines t\u00e2ches, mais il y a aussi CaseMap+<\/a>, un produit de LexisNexis, qui n\u2019est actuellement pas int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 Relativity. J\u2019ai entendu dire qu\u2019ils pourraient rechercher \u00e0 l\u2019avenir une solution plus int\u00e9gr\u00e9e, car, du point de vue d\u2019un procureur, l\u2019utilisation de diff\u00e9rents syst\u00e8mes peut s\u2019av\u00e9rer un peu fastidieuse. Si les donn\u00e9es ne circulent pas toujours d\u2019une plateforme \u00e0 l\u2019autre, l\u2019analyse peut s\u2019en trouver limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s des conversations informelles que j\u2019ai eues, des discussions sont en cours au sein du Bureau du procureur sur la mani\u00e8re de mieux int\u00e9grer les diff\u00e9rentes plateformes qu\u2019ils utilisent et qu\u2019ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser. \u00c9videmment, cela risquerait de vous lier davantage \u00e0 un seul fournisseur, ce qui pourrait alors poser ses propres probl\u00e8mes. NUIX, la solution d\u2019e-discovery bas\u00e9e en Australie, est utilis\u00e9e comme syst\u00e8me d\u2019e-discovery commun \u00e0 l\u2019ensemble de la Cour, tant en phase pr\u00e9paratoire que pendant le proc\u00e8s. Elle est d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e au syst\u00e8me de gestion des preuves judiciaires de la Cour et est largement utilis\u00e9e par le greffe, le procureur et les \u00e9quipes de la d\u00e9fense pour traiter, analyser et examiner des volumes consid\u00e9rables de preuves num\u00e9riques et de dossiers juridiques dans le cadre de proc\u00e8s internationaux complexes.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai compris, son architecture a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en s\u2019appuyant de mani\u00e8re limit\u00e9e sur la technologie am\u00e9ricaine. Cela pourrait donc s\u2019av\u00e9rer utile. D\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019e-discovery, qui se d\u00e9veloppent tr\u00e8s rapidement, portent des noms tels que Reveal, Everlaw et Disco. Ils sont souvent li\u00e9s les uns aux autres et combinent diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Cependant, leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis reste tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les co\u00fbts et les contrats du projet Harmony ont d\u00e9pass\u00e9 le budget ordinaire du Bureau du Procureur. Ces chiffres proviennent de la Commission du budget et des finances<\/a>. Celle-ci indique que les \u00c9tats s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 verser 40,27 millions d\u2019euros au Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale du Bureau du Procureur, mais que ces fonds n\u2019ont pas tous \u00e9t\u00e9 effectivement vers\u00e9s. Son nom complet est \u00ab Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale du Bureau du Procureur pour les technologies de pointe et les capacit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb. Les outils technologiques s\u2019y sont taill\u00e9 la part du lion, avec 66 %. La commission budg\u00e9taire fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab l\u2019environnement actuel de menaces \u00bb et indique qu\u2019elle a d\u00fb \u00e9valuer les d\u00e9penses \u00ab sous l\u2019angle de la r\u00e9silience op\u00e9rationnelle, y compris le degr\u00e9 de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de fournisseurs, de juridictions, de prestataires de services ou d\u2019architectures techniques sp\u00e9cifiques. La commission souligne que les changements apport\u00e9s \u00e0 ces dispositifs dans un souci de r\u00e9silience pourraient n\u00e9cessiter le remplacement, la migration, la duplication ou la reconfiguration des capacit\u00e9s existantes, et pourraient donc avoir des implications tant ponctuelles que r\u00e9currentes pour le budget ordinaire \u00bb, ce qui revient \u00e0 dire qu\u2019elle pourrait devoir d\u00e9penser davantage pour s\u2019affranchir des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n L\u2019augmentation du budget consacr\u00e9 \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 d\u00e9coule en grande partie de la cyberattaque de 2023 contre la Cour, qui aurait<\/a> co\u00fbt\u00e9 3,2 millions d\u2019euros \u00e0 celle-ci. \u00c0 la suite de cet incident, un cadre triennal d\u00e9di\u00e9, d\u2019un montant total de 8,3 millions d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9<\/a> par l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, dont 3,4 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s dans le budget 2025, et 2,4 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires en 2026 pour des investissements non r\u00e9currents visant \u00e0 contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action de la Cour en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, dont l\u2019ach\u00e8vement est pr\u00e9vu en 2027.<\/p>\n\n\nCela s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une prise de conscience, au sein de la Cour, de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux implications d\u2019une d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019une partie du monde, les \u00c9tats-Unis, alors que celle-ci s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 d\u00e9manteler la CPI. Pourquoi ne savons-nous pas si la migration est achev\u00e9e ou non ?<\/h2>\n\n\n\n
Cette r\u00e9ticence \u00e0 s\u2019exprimer est-elle aujourd\u2019hui qualitativement diff\u00e9rente de ce qu\u2019elle \u00e9tait auparavant ? Est-ce \u00e0 cause des sanctions am\u00e9ricaines<\/a> qu\u2019ils ne souhaitent pas entrer dans les d\u00e9tails ?<\/h2>\n\n\n\n
La migration de l\u2019ensemble des documents dont la CPI dispose est-elle une op\u00e9ration simple \u00e0 r\u00e9aliser ? Quels sont les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 des syst\u00e8mes et \u00e0 une perte de clart\u00e9 due \u00e0 leur compression ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous consid\u00e9rez donc les initiatives technologiques de la CPI comme faisant partie d\u2019un paysage g\u00e9opolitique plus large ?<\/h2>\n\n\n\n
Un autre \u00e9l\u00e9ment de ce tableau d\u2019ensemble est l\u2019intelligence artificielle (IA). Avons-nous une id\u00e9e de ce que la Cour utilise, de la mani\u00e8re dont elle s\u2019y prend et de ce qu\u2019elle pr\u00e9voit de faire ?<\/h2>\n\n\n\n
openDesk pourrait-il \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 Relativity ?<\/h2>\n\n\n\n
Actuellement, le Bureau du Procureur compte deux adjoints. Vous demandez-vous s\u2019ils se sentiraient capables de prendre une d\u00e9cision d\u2019une telle ampleur ?<\/h2>\n\n\n\n
Relativity est-elle la seule plateforme d\u2019IA d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019e-discovery utilis\u00e9e par le Bureau du Procureur dans le cadre du projet Harmony ?<\/h2>\n\n\n\n
Existe-t-il actuellement des alternatives que la Cour examine ?<\/h2>\n\n\n\n
Je n\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 m\u2019y int\u00e9resser que dans le cadre de l\u2019affaire Duterte. La d\u00e9fense a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate o\u00f9 elle se plaint de la quantit\u00e9 de pi\u00e8ces \u00e0 conviction<\/a> \u2013 des milliers d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u2013 qui ont \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u00e9vers\u00e9es \u00bb et, \u00ab outre leur quantit\u00e9, la qualit\u00e9 de ce mat\u00e9riel est d\u00e9plorable \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Elle explique qu\u2019en raison \u00ab d\u2019\u00e9l\u00e9ments illisibles et mal num\u00e9ris\u00e9s, de documents vierges et de documents communiqu\u00e9s dans un format non pris en charge par NUIX \u00bb, elle ne pouvait pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des \u00e9l\u00e9ments de preuve, \u00ab ce qui signifie que ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent donc pas \u00eatre cod\u00e9s ni reli\u00e9s \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00bb. Elle dit encore qu\u2019il semblerait que \u00ab le procureur n\u2019ait m\u00eame pas lu les r\u00e9sum\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA \u00bb avant de les partager, car certains d\u2019entre eux viennent appuyer la d\u00e9fense de leur client. Les juges ont rejet\u00e9 la demande de la d\u00e9fense visant \u00e0 faire v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de preuve par un expert. Mais c\u2019est peut-\u00eatre la premi\u00e8re fois qu\u2019on peut voir les probl\u00e8mes que pourrait causer le volume consid\u00e9rable d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve que le tribunal rassemble \u2013 peut-\u00eatre sans analyse int\u00e9gr\u00e9e suffisante. Revenons \u00e0 la question principale : NUIX n\u2019est-il pas une technologie am\u00e9ricaine ?<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 tous ces nouveaux syst\u00e8mes ?<\/h2>\n\n\n\n
Et qu\u2019en est-il de l\u2019ensemble de la Cour et de la technologie ? Un important budget suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019ensemble de la CPI l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re\u2026<\/h2>\n\n\n\n
![\"Beti](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ICC_Beti-Hohler_@Ministry-of-Foreign-and-European-Affairs-Slovenia-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Benjamin](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Benjamin-Thorne.jpg\")
DR BENJAMIN THORNE<\/strong><\/p>\n