\n Le registre des dommages pour l'Ukraine, ouvert \u00e0 la suite de l'invasion du pays par la Russie, a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u pr\u00e8s de 200.000 demandes d'indemnisation, a annonc\u00e9 mercredi le Conseil de l'Europe.\n<\/p>\n
\n L'institution de Strasbourg, qui a cr\u00e9\u00e9 ce registre en 2023, a pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que la structure \u00e9tait d\u00e9sormais enti\u00e8rement ouverte \u00e0 43 cat\u00e9gories de demandes de r\u00e9parations, qui vont des pertes humaines et mat\u00e9rielles \u00e0 la perte d'acc\u00e8s aux soins ou \u00e0 l'\u00e9ducation.\n<\/p>\n
\n Les toutes derni\u00e8res cat\u00e9gories ouvertes aux r\u00e9clamations concernent les dommages \u00e0 l'environnement et aux ressources naturelles.\n<\/p>\n
\n \"Le registre des dommages pour l'Ukraine repr\u00e9sente la m\u00e9moire juridique de cette guerre injuste\", a comment\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l'Europe, Alain Berset.\n<\/p>\n
\n Depuis l'ouverture du registre \u00e0 La Haye en avril 2024, 195.000 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, dont 130.000 sont encore en cours d'examen.\n<\/p>\n
\n Les particuliers, les personnes morales et l'\u00c9tat ukrainien peuvent soumettre des demandes d'indemnisation via un site internet.\n<\/p>\n
\n Le registre est la premi\u00e8re \u00e9tape d'un m\u00e9canisme d'indemnisation qui comprendra une Commission internationale des r\u00e9clamations pour l'Ukraine. Cette derni\u00e8re statuera sur les demandes inscrites dans le registre et d\u00e9terminera au cas par cas le montant des indemnisations \u00e9ventuelles.\n<\/p>\n
\n Trente-quatre des 46 pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union europ\u00e9enne, l'Australie et le Costa Rica, ont par ailleurs annonc\u00e9 en mai vouloir rejoindre le futur tribunal sp\u00e9cial pour l'Ukraine, destin\u00e9 \u00e0 juger l'invasion russe de ce pays.\n<\/p>\n
\n Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilit\u00e9 de juger le \"crime d'agression\" \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.\n<\/p>\n
\n La Russie - exclue du Conseil de l'Europe en 2022, apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre avec l'Ukraine - a d'ailleurs indiqu\u00e9 qu'elle consid\u00e9rerait comme \"nulles et non avenues\" les d\u00e9cisions du futur tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le registre des dommages pour l'Ukraine, ouvert \u00e0 la suite de l'invasion du pays par la Russie, a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u pr\u00e8s de 200.000 demandes d'indemnisation, a annonc\u00e9 mercredi le Conseil de l'Europe. L'institution de Strasbourg, qui a cr\u00e9\u00e9 ce registre en 2023, a pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que la structure \u00e9tait d\u00e9sormais enti\u00e8rement ouverte \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-166218","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n