\n Une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e lundi au Kosovo, visant \u00e0 r\u00e9duire les pouvoirs de son tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 des crimes de guerre, apr\u00e8s qu'il a prononc\u00e9 de lourdes peines \u00e0 l'encontre de l'ancien pr\u00e9sident Hashim Tha\u00e7i et d'autres figures de l'ancienne gu\u00e9rilla.\n<\/p>\n
\n Le mois dernier, M. Tha\u00e7i et les autres accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus p\u00e9nalement responsables de meurtres, d'arrestations ill\u00e9gales, d'actes de torture et de traitements cruels commis par des combattants de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) durant la guerre d'ind\u00e9pendance contre la Serbie dans les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n M. Tha\u00e7i a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison pour crimes de guerre, tandis que les autres ont \u00e9cop\u00e9 de peines allant de 13 \u00e0 25 ans.\n<\/p>\n
\n Ce verdict a suscit\u00e9 l'indignation et des manifestations dans ce pays des Balkans, o\u00f9 ces hommes sont largement consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros de la lutte pour l'ind\u00e9pendance.\n<\/p>\n
\n Les partis d'opposition et les associations d'anciens combattants critiquent depuis longtemps les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo (KSC), une juridiction \u00e9tablie en vertu du droit kosovar mais dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n En vertu de la proposition de loi, adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture lundi, les KSC ne seraient plus habilit\u00e9es \u00e0 juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 commis durant le conflit opposant la gu\u00e9rilla albanaise aux forces arm\u00e9es serbes.\n<\/p>\n
\n Leurs comp\u00e9tences seraient limit\u00e9es aux crimes commis sur le territoire kosovar dans la p\u00e9riode ayant imm\u00e9diatement suivi la guerre.\n<\/p>\n
\n - \"Pr\u00e9cipit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Le texte permettrait \u00e9galement aux condamn\u00e9s de purger leur peine au Kosovo, limiterait les peines \u00e0 15 ans de prison et ouvrirait la voie \u00e0 des gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2015, sous une forte pression internationale de l'Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats-Unis, afin d'enqu\u00eater sur les crimes commis par des combattants de la gu\u00e9rilla durant la guerre.\n<\/p>\n
\n Bien qu'il fasse partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo, ce tribunal hybride si\u00e8ge \u00e0 l'\u00e9tranger, principalement pour \u00e9viter les pressions politiques et les menaces \u00e0 l'encontre des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n S'exprimant devant le Parlement, le Premier ministre Albin Kurti a d\u00e9clar\u00e9 que son gouvernement soutenait le projet de loi en premi\u00e8re lecture, tout en qualifiant le texte de \"pr\u00e9cipit\u00e9\" et insuffisamment \"r\u00e9fl\u00e9chi\".\n<\/p>\n
\n M\u00eame si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, la loi n'aurait aucune incidence sur les peines actuellement prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre de M. Tha\u00e7i et des autres accus\u00e9s, qui ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur intention de faire appel via la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les KSC.\n<\/p>\n
\n Plusieurs centaines de manifestants se sont rassembl\u00e9s devant le Parlement, promettant de bloquer le b\u00e2timent jusqu'\u00e0 l'adoption du projet de loi.\n<\/p>\n
\n D'importants effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s aux abords du Parlement, alors que la session en cours se poursuit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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