{"id":166847,"date":"2026-10-09T10:57:59","date_gmt":"2026-10-09T08:57:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=166847"},"modified":"2026-10-09T10:58:01","modified_gmt":"2026-10-09T08:58:01","slug":"cpi-que-signifie-verdict-affaire-said","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/166847-cpi-que-signifie-verdict-affaire-said.html","title":{"rendered":"CPI : que signifie le verdict dans l\u2019affaire Said ?"},"content":{"rendered":"\n

Fin septembre, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ont d\u00e9clar\u00e9 Mahamat Said Abdel Kani, figure de proue du mouvement S\u00e9l\u00e9ka en R\u00e9publique centrafricaine, coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Tout en red\u00e9finissant les fronti\u00e8res du conflit arm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mahamat Said Abdel Kani, dit Said, \u00e9tait un haut responsable de la S\u00e9l\u00e9ka. Un commandant bien connu \u00e0 Bangui et en R\u00e9publique centrafricaine (RCA) en 2012 et 2013, lorsque cette coalition de groupes arm\u00e9s combattait le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Depuis son arrestation en 2021, li\u00e9e \u00e0 ses fonctions au si\u00e8ge de l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale de police, l\u2019OCRB \u2013 l\u2019Office central de r\u00e9pression du banditisme \u2013 \u00e0 Bangui, son proc\u00e8s et son jugement sont devenus une pierre angulaire des proc\u00e9dures de la Cour en RCA.<\/p>\n\n\n\n

Mais lorsque, le 23 septembre<\/a>, la juge pr\u00e9sidente de la chambre Miatta Maria Samba, a lu un r\u00e9sum\u00e9 des 662 pages du jugement<\/a> en audience publique, la moiti\u00e9 des chefs d\u2019accusation retenus contre Said avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, et en particulier les crimes de guerre que sont la torture, les traitements cruels et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement \u00ab consid\u00e8re \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 qu\u2019il y a eu un conflit arm\u00e9 non international en RCA entre la S\u00e9l\u00e9ka et les forces arm\u00e9es centrafricaines, soutenues par les forces arm\u00e9es sud-africaines, au moins depuis fin d\u00e9cembre 2012 jusqu\u2019au 24 mars 2013 \u00bb. Et ils estiment, surtout, que le conflit entre groupes arm\u00e9s n\u2019a pas perdur\u00e9 \u00ab apr\u00e8s la prise de Bangui par la S\u00e9l\u00e9ka le 24 mars 2013 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un conflit arm\u00e9 non international<\/h2>\n\n\n\n

Et pour les juges, il n\u2019y a pas eu de conflit arm\u00e9 international. En quoi est-ce important ? C\u2019est \u00ab assez \u00e9vident et fondamental \u00bb, explique Annyssa Bellal, experte en droit international et directrice ex\u00e9cutive de la Geneva Peacebuilding Platform, car \u00ab le droit international humanitaire, ou droit des conflits arm\u00e9s, ne peut s\u2019appliquer qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un conflit arm\u00e9 \u00bb, et c\u2019est sur cette base que les accusations de crimes de guerre sont retenues ou rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Arnaud Yaliki, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Bangui, partage cet avis : \u00ab Cette qualification juridique est une \u00e9tape extr\u00eamement importante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est assez simple lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un conflit arm\u00e9 international, compl\u00e8te Bellal. Car dans ce cas, le seuil fix\u00e9 par la doctrine, la jurisprudence et le droit international coutumier est tr\u00e8s bas : il suffit d\u2019une certaine tension ou du recours \u00e0 la force arm\u00e9e entre deux \u00c9tats pour qu\u2019il y ait conflit arm\u00e9. \u00bb \u00ab Pour les conflits arm\u00e9s non internationaux, c\u2019est un peu plus compliqu\u00e9, ajoute-t-elle, Car la distinction entre un conflit arm\u00e9 non international et des troubles civils violents, c\u2019est-\u00e0-dire le recours \u00e0 la violence politique au sein d\u2019un pays, est t\u00e9nue. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sorganisation et chaos<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 Bangui se d\u00e9roulent des proc\u00e8s nationaux portant sur des crimes internationaux commis au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es de violence, mais aussi devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/a> soutenue par l\u2019Onu, charg\u00e9 de traduire en justice les dirigeants de diff\u00e9rents groupes politiques et arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Stefan Waespi, ancien juge d\u2019instruction international aupr\u00e8s de ce tribunal mixte, explique que toute suggestion selon laquelle il n\u2019y aurait pas eu \u2013 m\u00eame temporairement \u2013 de conflit arm\u00e9 non international, et donc pas de comp\u00e9tence juridictionnelle, a provoqu\u00e9 choc et incr\u00e9dulit\u00e9 lorsque cet argument a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lors des d\u00e9clarations liminaires du proc\u00e8s de Said.<\/p>\n\n\n\n

Bellal a t\u00e9moign\u00e9 en tant qu\u2019experte lors du proc\u00e8s au sujet du manque d\u2019organisation des groupes arm\u00e9s. \u00ab Le niveau de violence \u00e9tait certes assez \u00e9lev\u00e9, mais ce qui le caract\u00e9risait aussi \u2013 et de nombreuses autres organisations et chercheurs sont parvenus \u00e0 la m\u00eame conclusion \u2013, c\u2019est le manque d\u2019organisation des groupes arm\u00e9s impliqu\u00e9s \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce sont l\u00e0 les v\u00e9ritables crit\u00e8res pour d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un conflit arm\u00e9 non international : le niveau de violence ; cette violence doit s\u2019\u00e9tendre sur une certaine p\u00e9riode, il doit y avoir des affrontements tr\u00e8s violents entre les parties ou des civils clairement pris pour cible ; et il faut qu\u2019il y ait une organisation au sein d\u2019un groupe, car il faut qu\u2019il y ait une partie au conflit arm\u00e9. Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui manquait ici. \u00c0 ce moment-l\u00e0, il y avait beaucoup de d\u00e9sorganisation, de chaos en R\u00e9publique centrafricaine \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Elle estime que les juges \u00ab ont bien fait \u00bb car s\u2019ils n\u2019avaient pas fourni une analyse claire, \u00ab cela aurait peut-\u00eatre pu porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des poursuites pour crimes de guerre \u00bb en brouillant les pistes. Il est toutefois important de noter selon elle que les juges \u00ab soulignent que la p\u00e9riode qui a suivi le 24 mars 2013 \u00e9tait tout sauf paisible pour les civils en RCA \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre des civils<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire contre Said portait sur \u00ab 18 actes incrimin\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019OCRB \u00bb. Il \u00e9tait accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, notamment de s\u00e9questration, de torture, d\u2019autres actes inhumains et de pers\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont conclu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00ab que la S\u00e9l\u00e9ka avait men\u00e9 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile de Bangui, au moins d\u2019avril 2013 \u00e0 novembre 2013 \u00bb. Ces actes comprenaient des tirs aveugles, \u00ab des viols, des mauvais traitements et d\u2019autres formes de violence \u00bb, ainsi que des pillages \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la S\u00e9l\u00e9ka avait pris pour cible la partie de la population qu\u2019elle percevait comme soutenant Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. La population vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e en fonction de sa religion (chr\u00e9tienne), de son appartenance ethnique (en particulier les personnes appartenant aux groupes ethniques Gbaya, Mandja et Banda), de son sexe (principalement des hommes) et de ses liens avec le r\u00e9gime de Boziz\u00e9 (notamment les membres de sa famille et les proches, d\u2019anciens fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat ainsi que des membres ou anciens membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le droit international humanitaire (crimes de guerre) s\u2019applique en cas de conflit arm\u00e9, note Bellal, mais ce qui est tr\u00e8s important, c\u2019est que le droit relatif aux droits humains s\u2019applique en toutes circonstances \u2013 tant en temps de paix qu\u2019en temps de guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de Said lui-m\u00eame<\/h2>\n\n\n\n

Said avait \u00e9t\u00e9 \u00ab nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de l\u2019OCRB par Noureddine Adam, qui \u00e9tait un dirigeant de la S\u00e9l\u00e9ka et ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, entre la mi-avril et la fin avril 2013 \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges. Yaliki convient qu\u2019il est important que l\u2019arr\u00eat confirme qu\u2019\u00ab au niveau de l\u2019OCRB, c\u2019\u00e9tait une institution de l'\u00c9tat qui fonctionnait. O\u00f9 une personne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement nomm\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019OCRB, il \u00ab a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme le \u201cnouveau responsable\u201d \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges. Il \u00e9tait, ajoutent-ils, \u00ab de facto le plus haut responsable de l\u2019OCRB et en avait la direction. [Il] exer\u00e7ait le contr\u00f4le sur l\u2019OCRB et, en mati\u00e8re d\u2019ordres et de rapports, tout passait par lui. Tous les membres de la S\u00e9l\u00e9ka au sein de l\u2019OCRB \u00e9taient sous le commandement de M. Said et lui rendaient compte \u00bb. A cette position, il \u00ab a donn\u00e9 l\u2019ordre aux membres de la S\u00e9l\u00e9ka de l\u2019OCRB de passer \u00e0 tabac les d\u00e9tenus. De plus, M. Said \u00e9tait pr\u00e9sent lorsque des d\u00e9tenus \u00e9taient battus et tortur\u00e9s \u00e0 l\u2019OCRB \u00bb, ont-ils ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont qualifi\u00e9 l\u2019ensemble de ces agissements de \u00ab plan commun visant les partisans pr\u00e9sum\u00e9s de Boziz\u00e9 \u00bb et ont estim\u00e9 qu\u2019ils refl\u00e9taient \u00ab la politique g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9l\u00e9ka consistant \u00e0 attaquer la population civile soup\u00e7onn\u00e9e de soutenir Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de Said constituait \u00ab une contribution essentielle \u00e0 ce plan commun et, compte tenu de ce r\u00f4le et de ces fonctions, M. Said a agi avec l\u2019intention et la connaissance requises \u00bb, ont-ils d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Actes de torture : la m\u00e9thode de l\u2019\u00ab\u00a0arbatachar\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les juges ont d\u00e9crit certaines des pratiques \u00e9pouvantables qui r\u00e9gnaient \u00e0 l\u2019OCRB, \u00ab que la S\u00e9l\u00e9ka a utilis\u00e9 apr\u00e8s sa prise de contr\u00f4le de Bangui jusqu\u2019au 30 ao\u00fbt 2013 \u00bb. L\u00e0, ils \u00ab maltraitaient syst\u00e9matiquement les d\u00e9tenus, tant physiquement que psychologiquement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les d\u00e9tenus \u00e9taient battus, fouett\u00e9s et rou\u00e9s de coups de pied. \u00c0 une occasion, des membres de la S\u00e9l\u00e9ka de l\u2019OCRB ont ordonn\u00e9 \u00e0 seize d\u00e9tenus de se d\u00e9shabiller d\u00e8s leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019OCRB, puis leur ont jet\u00e9 du sable, de la terre ou de l\u2019argile m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 de l\u2019eau sur le dos et les ont fouett\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, ce qui a pouss\u00e9 deux d\u00e9tenus \u00e0 se souiller \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de la S\u00e9l\u00e9ka \u00ab avaient pour habitude d\u2019attacher les d\u00e9tenus selon la m\u00e9thode de l\u2019arbatachar \u00bb, qui consiste \u00e0 forcer une personne \u00e0 s\u2019allonger sur le ventre et \u00e0 lui attacher les quatre membres dans le dos \u00e0 l\u2019aide d\u2019une corde. \u00ab Cela causait \u00e0 la personne une douleur atroce, et la Chambre consid\u00e8re que cela constitue un acte de torture \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges. \u00ab Par exemple, un homme a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait maintenu au sol et violemment battu \u00e0 l\u2019aide de cordes, de fouets et de ceintures militaires sur tout le corps, apr\u00e8s quoi il a \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019arbatachar. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un prisonnier \u00ab a \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9 et frapp\u00e9 sur tout le corps \u00e0 coups de crosse de fusil par les membres de l\u2019OCRB S\u00e9l\u00e9ka. Le lendemain, il a \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019arbatachar, puis rou\u00e9 de coups de pied, suspendu contre un mur et battu \u00e0 l\u2019aide de divers instruments \u00bb. Un autre \u00ab a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 battu alors qu\u2019il \u00e9tait ligot\u00e9 selon la m\u00e9thode de l\u2019arbatachar, et il a perdu connaissance \u00bb. Et \u00ab deux autres hommes ont \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019arbatachar, l\u2019un d\u2019entre eux ayant pass\u00e9 la nuit ainsi ligot\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les juges se sont \u00e9galement pench\u00e9s sur les conditions de d\u00e9tention dans les cellules de l\u2019OCRB. L\u2019une d\u2019elles \u00ab n\u2019avait ni fen\u00eatre, ni lit, ni toilettes, et ses murs \u00e9taient marqu\u00e9s d\u2019impacts de balles et tach\u00e9s de sang. Parfois, les cellules de la cour \u00e9taient tellement surpeupl\u00e9es que les d\u00e9tenus avaient du mal \u00e0 respirer et devaient se relayer pour s\u2019allonger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une cellule souterraine, \u00ab dans laquelle \u00e9taient d\u00e9tenus plusieurs prisonniers \u00bb, se trouvait sous le plancher du bureau de Said lui-m\u00eame, dans le b\u00e2timent principal de l\u2019OCRB.  \u00ab L\u2019entr\u00e9e de la cellule souterraine mesurait environ deux m\u00e8tres sur un m\u00e8tre, et son int\u00e9rieur \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement plus grand. Les d\u00e9tenus devaient uriner et d\u00e9f\u00e9quer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cellule souterraine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9l\u00e9ka, une premi\u00e8re \u00e0 La Haye<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est la premi\u00e8re fois, note Yaliki, qu\u2019une telle d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue ou un haut responsable a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab il existait une politique structurelle de la part de la S\u00e9l\u00e9ka visant \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 la population civile per\u00e7ue comme soutenant Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 \u00bb. La S\u00e9l\u00e9ka \u00ab \u00e9tait anim\u00e9e par la volont\u00e9 de punir ou d\u2019extorquer ce qu\u2019elle estimait appartenir \u00e0 des personnes per\u00e7ues comme associ\u00e9es au r\u00e9gime de Boziz\u00e9 \u00bb. \u00ab Des hauts responsables de la S\u00e9l\u00e9ka \u00e9taient pr\u00e9sents lors de la commission des crimes et y \u00e9taient eux-m\u00eames impliqu\u00e9s. De plus, les dirigeants de la S\u00e9l\u00e9ka n\u2019ont pas pris de mesures sinc\u00e8res et efficaces pour pr\u00e9venir ou r\u00e9primer la criminalit\u00e9 au sein de leurs rangs, alors qu\u2019ils en avaient les moyens. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Bellal souligne qu\u2019\u00ab il ne s\u2019agit pas vraiment d\u2019une science exacte \u00bb d\u2019\u00e9valuer \u00ab comment fonctionnait un groupe arm\u00e9 comme la S\u00e9l\u00e9ka \u00bb, dans le contexte d\u2019un \u00ab \u00c9tat quasi inexistant \u00bb et \u00ab chaotique \u00bb. Les juges ont d\u00fb \u00e9tablir \u00ab que tel individu \u00e9tait bel et bien aux commandes, et qu\u2019il savait exactement ce qu\u2019il faisait. Et pour que le droit relatif aux droits humains s\u2019applique, il faut \u00e9galement qu\u2019il y ait une sorte de structure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Waespi note qu\u2019un arr\u00eat de la CPI sur les structures de pouvoir \u00ab sera lu et cit\u00e9, en particulier par les avocats de la d\u00e9fense \u00bb, devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui, mais qu\u2019il \u00ab n\u2019est pas contraignant \u00bb et \u00ab n\u2019aura pas d\u2019effet imm\u00e9diat sur les affaires trait\u00e9es par la cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour Yaliki, cependant, le fait m\u00eame de juger un dirigeant de la S\u00e9l\u00e9ka lors d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 La Haye rev\u00eat une importance particuli\u00e8re : \u00ab\u00a0Dans le milieu intellectuel, dans les milieux des victimes et des associations, on consid\u00e8re que c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019au niveau de la justice p\u00e9nale internationale, justice est rendue aux victimes dans toute sa rigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et pour lui, ce n\u2019est pas le seul avantage de cet arr\u00eat : \u00ab\u00a0La cerise sur le g\u00e2teau, c'\u00e9tait que plusieurs fois, la CPI a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de ne rendre des verdicts \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, de ne condamner qu\u2019une seule partie, \u00e0 savoir de se concentrer beaucoup plus sur les gros poissons des Anti-balaka et non la S\u00e9l\u00e9ka. Le fait que Sa\u00efd soit condamn\u00e9, je pense que \u00e7a cr\u00e9dibilise un peu la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019incroyable disparition de la d\u00e9fense de Said\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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