\n L'administration am\u00e9ricaine de Donald Trump a annonc\u00e9 des sanctions d'envergure \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), mena\u00e7ant de paralyser ses activit\u00e9s et de susciter de nouvelles tensions transatlantiques.\n<\/p>\n
\n L'AFP fait le point sur l'impact probable de ces sanctions, les r\u00e9ponses possibles et les raisons de cette initiative sans pr\u00e9c\u00e9dent de Washington, qualifi\u00e9e par la cour d'\"attaque contre l'\u00c9tat de droit\".\n<\/p>\n
\n - Qu'est-ce que la CPI ? -\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, la Cour p\u00e9nale internationale juge les individus accus\u00e9s des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde : crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2002, elle compte 125 \u00c9tats membres. De grandes puissances telles que les \u00c9tats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde et Isra\u00ebl n'en font pas partie.\n<\/p>\n
\n Elle n'intervient que si les juridictions p\u00e9nales nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener les enqu\u00eates ou les poursuites.\n<\/p>\n
\n Depuis sa cr\u00e9ation, la cour a prononc\u00e9 15 condamnations et quatre acquittements. L'un de ses dossiers actuels concerne l'ancien pr\u00e9sident philippin Rodrigo Duterte.\n<\/p>\n
\n La cour, install\u00e9e dans un b\u00e2timent moderne \u00e0 La Haye, emploie environ 900 personnes de 100 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes.\n<\/p>\n
\n Elle est souvent confondue avec la Cour internationale de Justice (CIJ), \u00e9galement bas\u00e9e \u00e0 La Haye, qui tranche les diff\u00e9rends entre \u00c9tats.\n<\/p>\n
\n - Quel sera l'impact des sanctions ? -\n<\/p>\n
\n L'administration Trump avait d\u00e9j\u00e0 pris plusieurs s\u00e9ries de sanctions \u00e0 l'encontre de hauts responsables de la CPI, mais ces nouvelles mesures vont plus loin en ciblant l'institution dans son ensemble.\n<\/p>\n
\n Les responsables de la cour s'inqui\u00e8tent de l'acc\u00e8s aux services bancaires, aux cartes de cr\u00e9dit, aux assurances et, surtout, aux technologies, compte tenu de leur forte d\u00e9pendance aux syst\u00e8mes am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement d\u00e9pendants des moyens technologiques am\u00e9ricains, que ce soit Microsoft et beaucoup d'autres technologies auxiliaires \u00e0 Microsoft\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral Mame Mandiaye Niang \u00e0 l'AFP lors d'un r\u00e9cent entretien.\n<\/p>\n
\n \"Nous essayons de trouver des moyens alternatifs, peut-\u00eatre moins efficaces que la technologie am\u00e9ricaine, mais au moins pour garder notre ind\u00e9pendance, pour pouvoir continuer \u00e0 travailler\", a affirm\u00e9 M. Niang.\n<\/p>\n
\n Le procureur, lui-m\u00eame vis\u00e9 par des sanctions, a expliqu\u00e9 que celles-ci impactaient lourdement son quotidien : il lui est quasiment impossible de r\u00e9server des transports ou des h\u00f4tels, ou d'effectuer des op\u00e9rations bancaires.\n<\/p>\n
\n Leur extension \u00e0 l'ensemble de l'institution soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la capacit\u00e9 de la CPI \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer son personnel, mener des enqu\u00eates \u00e0 l'\u00e9tranger, prot\u00e9ger les t\u00e9moins et m\u00eame faire fonctionner son centre de d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\n \"C'est pour nous une sorte de test de r\u00e9silience\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Niang.\n<\/p>\n
\n - Que peuvent faire les Pays-Bas et les Europ\u00e9ens ? -\n<\/p>\n
\n En tant que pays h\u00f4te, les Pays-Bas ont une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re envers la CPI en vertu de l'\"accord de si\u00e8ge\" sign\u00e9 en 2008.\n<\/p>\n
\n Cet accord les oblige \u00e0 prot\u00e9ger les installations et le personnel de la cour, \u00e0 fournir \"tous moyens de communication\" et \u00e0 garantir que les \"avoirs financiers ne soient soumis \u00e0 aucune restriction\".\n<\/p>\n
\n Dans un discours d'une virulence inhabituelle prononc\u00e9 r\u00e9cemment devant l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, le Premier ministre n\u00e9erlandais Rob Jetten a promis de d\u00e9fendre la CPI \"dans mon pays, dans ma ville\".\n<\/p>\n
\n \"Comment peut-on s'opposer \u00e0 ce que les crimes les plus atroces soient poursuivis ? Je crois qu'il ne peut y avoir qu'une seule r\u00e9ponse : on ne touche pas \u00e0 la CPI\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Jetten sous des applaudissements nourris.\n<\/p>\n
\n R\u00e9agissant \u00e0 l'annonce des nouvelles sanctions, M. Jetten a d\u00e9clar\u00e9 que les N\u00e9erlandais feraient \"tout ce qui est n\u00e9cessaire\" pour garantir que la CPI puisse continuer \u00e0 fonctionner.\n<\/p>\n
\n Une possibilit\u00e9 consisterait pour la Commission europ\u00e9enne \u00e0 activer un instrument juridique connu sous le nom de \"m\u00e9canisme de blocage\".\n<\/p>\n
\n Ce dispositif interdit aux entreprises europ\u00e9ennes de se conformer aux sanctions am\u00e9ricaines, que ce soit \"activement ou par omission d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\", offrant ainsi \u00e0 l'UE un moyen potentiel d'en att\u00e9nuer certains effets.\n<\/p>\n
\n Le m\u00e9canisme de blocage de l'UE est consid\u00e9r\u00e9 comme \"l'option nucl\u00e9aire\", a soulign\u00e9 M. Berendsen, ajoutant que les Pays-Bas avaient n\u00e9anmoins demand\u00e9 \u00e0 Bruxelles de le pr\u00e9parer.\n<\/p>\n
\n M. Jetten a d\u00e9clar\u00e9 qu'il fallait mettre \u00e0 profit la pause de six mois pr\u00e9c\u00e9dant l'entr\u00e9e en vigueur des sanctions pour poursuivre le dialogue avec Washington : \"cela nous laissera amplement le temps\".\n<\/p>\n
\n - Pourquoi les \u00c9tats-Unis agissent-ils ainsi ? -\n<\/p>\n
\n Les \u00c9tats-Unis sont furieux que la CPI ait \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien, Benjamin Netanyahu, un proche alli\u00e9 des \u00c9tats-Unis, pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Ils craignent \u00e9galement qu'une enqu\u00eate de la cour sur l'Afghanistan n'aboutisse \u00e0 des accusations contre du personnel am\u00e9ricain.\n<\/p>\n
\n Trump a durci le ton \u00e0 l'encontre de la juridiction, la qualifiant d'\"institution hors de contr\u00f4le\". Son secr\u00e9taire d'\u00c9tat Marco Rubio a promis de la d\u00e9manteler \"brique par brique\".\n<\/p>\n
\n Toutefois, m\u00eame sous des pr\u00e9sidents moins belliqueux, Washington n'a jamais port\u00e9 la CPI dans son coeur et n'a jamais envisag\u00e9 d'y adh\u00e9rer.\n<\/p>\n
\n Les \u00c9tats-Unis disposent d'une loi surnomm\u00e9e \"Hague Invasion Act\" (loi sur l'invasion de La Haye), qui les autorise \u00e0 employer \"tous les moyens n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s\" pour lib\u00e9rer tout militaire ou responsable am\u00e9ricain d\u00e9tenu par la cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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