{"id":167187,"date":"2026-10-13T11:20:59","date_gmt":"2026-10-13T09:20:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=167187"},"modified":"2026-10-13T11:33:32","modified_gmt":"2026-10-13T09:33:32","slug":"cpi-puissance-americaine-terrain-exercice-leviers-influence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/167187-cpi-puissance-americaine-terrain-exercice-leviers-influence.html","title":{"rendered":"CPI\u00a0: \u00ab\u00a0Pour la puissance am\u00e9ricaine, c\u2019est un terrain d\u2019exercice pour d\u2019autres leviers d\u2019influence\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le 9 octobre 2026 restera comme une date marquant la division des mondes. Entre celui qui, \u00e0 travers le prix Nobel de la paix<\/a> reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 du droit dans les relations internationales ; et celui qui, \u00e0 l\u2019image des sanctions am\u00e9ricaines<\/a> contre la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, le rejette. Le professeur de droit public Julian Fernandez d\u00e9peint pour Justice Info les contours de cette fracture des valeurs, des mod\u00e8les et des r\u00e9cits, \u00ab dont on aurait tort de penser, dit-il, qu\u2019elle ne concerne que la justice internationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\r\n\t

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n

Julian Fernandez<\/strong><\/h2>\n

Professeur de droit public<\/p>\n<\/div>\n\n\n

JUSTICE INFO : N\u2019a-t-on pas vu, le 9 octobre, les deux faces d\u2019une m\u00eame situation qui marque de fa\u00e7on globale la justice internationale ? Pile, il y a ceux qui s\u2019accrochent \u00e0 l\u2019id\u00e9e que la paix et l\u2019ordre mondial peuvent \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s par le droit ; et face, ceux qui veulent le d\u00e9manteler pour imposer la loi du plus fort. Comment d\u00e9cririez-vous cette journ\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

JULIAN FERNANDEZ : \u00c0 mon sens, les relations internationales vivent d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale une p\u00e9riode de transition, un renouveau de la comp\u00e9tition strat\u00e9gique qui est marqu\u00e9 par trois ph\u00e9nom\u00e8nes : la hausse de l\u2019instabilit\u00e9 ; la crise de la normativit\u00e9 ; et puis ce qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant, la crise des r\u00e9cits. Pour moi, cette journ\u00e9e illustre cette crise des r\u00e9cits.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous avons la distinction d\u2019une figure qui, au-del\u00e0 de ce qu\u2019elle est et de ce qu\u2019elle a fait, incarne le combat pour l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un ordre fond\u00e9 sur les r\u00e8gles, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du multilat\u00e9ralisme, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant dans la pr\u00e9sentation de cette laur\u00e9ate, c\u2019est \u00e0 quel point on a voulu insister en ces temps sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du droit international. A mes yeux, Navi Pillay<\/a>, sa vie, son \u0153uvre, est au croisement d\u2019au moins trois trajectoires importantes du droit international au XXe<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, la d\u00e9mocratisation. C\u2019est fondamental. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la d\u00e9mocratie reflue, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s par les instituts de r\u00e9f\u00e9rence comme V-Dem comme une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, Pillay a incarn\u00e9 \u2013 dans sa lutte contre l\u2019apartheid, dans son r\u00f4le dans la transition d\u00e9mocratique en Afrique du Sud, elle qui a \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res juges de couleur \u00e0 la Haute Cour de justice \u2013 ce combat pour l\u2019\u00c9tat de droit, pour la d\u00e9mocratie en interne. C\u2019est un message fort, compte tenu aujourd\u2019hui des difficult\u00e9s des r\u00e9gimes politiques d\u00e9mocratiques et de la tentation de l\u2019autoritarisme.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me trajectoire forte de sa vie, c\u2019est \u00e9videmment son combat pour le multilat\u00e9ralisme et les droits de l\u2019homme. Quand on voit aujourd\u2019hui les diff\u00e9rentes crises qui touchent l\u2019Onu, distinguer quelqu\u2019un qui a \u00e9t\u00e9 haut-commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme, qui a eu un r\u00f4le important dans les commissions d\u2019enqu\u00eate du Conseil des droits de l\u2019homme \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019\u00e9gard des territoires palestiniens occup\u00e9s \u2013, c\u2019est aussi un message que l\u2019on envoie sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du multilat\u00e9ralisme onusien et de tout ce qu\u2019il peut faire pour contenir la violence, pour \u0153uvrer \u00e0 la paix positive.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab On a aujourd\u2019hui tendance \u00e0 croire que tout peut se r\u00e9soudre par des deals de paix imm\u00e9diate, de paix n\u00e9gative, de paix du cessez-le-feu. On oublie \u00e0 quel point la paix \u00e0 long terme, la paix qui travaille sur les racines des diff\u00e9rends, de la violence, qui est capable de casser le cycle des passions tristes, cette paix a besoin du droit. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On a aujourd\u2019hui tendance \u00e0 croire que tout peut se r\u00e9soudre par des deals de paix imm\u00e9diate, de paix n\u00e9gative, de paix du cessez-le-feu. On oublie \u00e0 quel point la paix \u00e0 long terme, la paix qui travaille sur les racines des diff\u00e9rends, de la violence, qui est capable de casser le cycle des passions tristes, cette paix a besoin du droit, elle a besoin des r\u00e9parations, elle a besoin de la justice, elle a besoin du d\u00e9veloppement. Elle a aussi besoin de dire les choses. Je crois que l\u2019\u0153uvre de Pillay dans le multilat\u00e9ralisme, au service des droits de l\u2019homme, dans des situations conflictuelles telles que la Palestine, est aussi quelque chose qu\u2019on a voulu reconna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Et puis, bien s\u00fbr, la derni\u00e8re trajectoire est celle de la justice p\u00e9nale internationale. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les institutions sont critiqu\u00e9es, o\u00f9 la Cour p\u00e9nale internationale fait l\u2019objet de frictions, de retraits, on distingue une personnalit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 juge \u00e0 la CPI et qui a repr\u00e9sent\u00e9 ses espoirs au d\u00e9but de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

En face de ce r\u00e9cit, la journ\u00e9e [du 9 octobre] offre une autre repr\u00e9sentation des relations internationales o\u00f9 ce qui prime, c\u2019est la puissance et non pas les principes. La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9t\u00e9 inscrite sur la liste des personnes faisant l\u2019objet de sanctions par le tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Ce qui prime, c\u2019est l\u2019agenda imm\u00e9diat, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis portent une lecture d\u00e9tach\u00e9e de la norme, de la contrainte et d\u00e9sinhib\u00e9e. C\u2019est une nouvelle \u00e9volution dans le durcissement et l\u2019hostilit\u00e9 am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Cour, o\u00f9 finalement on lui propose un deal, o\u00f9 les sanctions sont pour l\u2019instant suspendues, jusqu\u2019\u00e0 avril 2027, \u00e0 condition qu\u2019on r\u00e9forme le statut [de la Cour], qu\u2019on abandonne les poursuites contre Netanyahou et Gallant<\/a>, qu\u2019on dise clairement que l\u2019enqu\u00eate en Afghanistan ne pourra aucunement viser des officiels am\u00e9ricains, etc. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on redessine la justice p\u00e9nale internationale d\u2019une fa\u00e7on s\u00e9lective, avec un privil\u00e8ge cat\u00e9goriel, individuel, allou\u00e9 aux grandes puissances et, en l\u2019esp\u00e8ce, aux \u00c9tats-Unis. On casse ici un des d\u00e9veloppements majeurs du droit des relations internationales au cours de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui m\u2019a vraiment marqu\u00e9, c\u2019est ce symbole du choc des r\u00e9cits dans les relations internationales actuelles, entre ceux qui croient encore \u00e0 un ordre international fond\u00e9 sur les r\u00e8gles, les Nations unies, le multilat\u00e9ralisme. Et ceux qui veulent s\u2019en d\u00e9tacher, qui veulent avancer sur des agendas de repli, sur des agendas de deal, sur des agendas qui ne prennent finalement pas en compte les normes, les obligations de comportement.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ajoute peut-\u00eatre un dernier point un peu malicieux de la part du Nobel. On a distingu\u00e9 aussi, et c\u2019est important dans ce r\u00e9cit, une personnalit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Harvard. On honore une personne qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la libert\u00e9 acad\u00e9mique aux \u00c9tats-Unis, du savoir am\u00e9ricain, de son attractivit\u00e9 \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les universit\u00e9s y sont sous pression. Est-ce que Pillay obtiendrait son visa aujourd\u2019hui pour aller travailler, pour aller \u00e9tudier \u00e0 Harvard comme elle a pu le faire dans les ann\u00e9es 1980 ?<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Que serait la justice p\u00e9nale internationale sans l\u2019engagement des \u00c9tats-Unis \u00e0 Nuremberg, au TPIY [Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie], au TPIR [Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda], dans d\u2019autres juridictions hybrides, jusqu\u2019aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo, sans les moyens am\u00e9ricains, la force de proposition qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 les \u00c9tats-Unis ? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cela fait \u00e9galement \u00e9cho au r\u00f4le historique des \u00c9tats-Unis dans le d\u00e9veloppement de la justice p\u00e9nale internationale\u2026 <\/h2>\n\n\n\n

Absolument. On distingue ici une personnalit\u00e9 qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans sa formation de la libert\u00e9, des valeurs des \u00c9tats-Unis. Et le r\u00e9gime am\u00e9ricain actuel vient punir une institution qui s\u2019inscrit dans une \u00e9volution du droit qui doit \u00e9norm\u00e9ment aux \u00c9tats-Unis. Que serait la justice p\u00e9nale internationale sans l\u2019engagement des \u00c9tats-Unis \u00e0 Nuremberg<\/a>, au TPIY [Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a>], au TPIR [Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda<\/a>], dans d\u2019autres juridictions hybrides, jusqu\u2019aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo<\/a>, sans les moyens am\u00e9ricains, la force de proposition qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 les \u00c9tats-Unis ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, il y a une crise de mod\u00e8le : les \u00c9tats-Unis ont toujours \u00e9t\u00e9 favorables \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale, mais pour les autres, pas pour eux. Une de leurs revendications tr\u00e8s fortes \u2013 au-del\u00e0 de la protection des mandats d\u2019arr\u00eat contre leurs alli\u00e9s ou contre leurs enqu\u00eates \u2013, c\u2019est la volont\u00e9 de modifier l\u2019article 12 du Statut de Rome, de changer finalement un seul mot, une seule conjonction de coordination dans les crit\u00e8res pr\u00e9alables \u00e0 la comp\u00e9tence de la Cour. Pour que la Cour ne puisse avoir comp\u00e9tence, hors renvoi du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, que quand dans des situations de rattachement territorial et personnel. Que la Cour ne puisse avoir comp\u00e9tence que des crimes commis sur le territoire d\u2019\u00c9tats parties ET par des ressortissants d\u2019\u00c9tats parties, afin de prot\u00e9ger d\u00e9finitivement les \u00c9tats-Unis qui n\u2019ont \u00e9videmment pas l\u2019intention de se joindre au cercle des parties. C\u2019est \u00e0 la fois un recul, et une clarification que les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas la m\u00eame vision que d\u2019autres sur ce qu\u2019est l\u2019\u00e9volution du droit national et de la justice p\u00e9nale internationale. C\u2019est un instrument avant tout destin\u00e9 aux autres, pas \u00e0 soi.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab C\u2019est quand m\u00eame une situation ubuesque : dans la liste des personnes sanctionn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, vous avez \u00e0 la fois des suspects de la CPI comme Joseph Kony, le chef de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, en Ouganda, et des juges de la CPI, l\u2019institution elle-m\u00eame. Mais Donald Trump balaie cela. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Est-ce que l\u2019on n\u2019est pas aussi sur le registre du symbole puisque, finalement, la CPI ne menace pas vraiment les \u00c9tats-Unis ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, et comme beaucoup de dirigeants, au-del\u00e0 de ses \u00e9motions, de sa psychologie, Donald Trump va raisonner sur les capacit\u00e9s davantage que sur les intentions.<\/p>\n\n\n\n

La CPI a quand m\u00eame longtemps \u00e9t\u00e9 gouvern\u00e9e par une politique p\u00e9nale particuli\u00e8rement prudente. R\u00e9cemment, y compris dans des situations qui int\u00e9ressent directement les \u00c9tats-Unis, l\u2019enqu\u00eate en Afghanistan, le bureau du procureur avait lui-m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 de ne plus prioriser les \u00e9ventuelles poursuites sur les crimes commis par des officiels am\u00e9ricains dans les camps de d\u00e9tention en Afghanistan. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de prioriser les crimes commis par les Talibans. On se souvient aussi que la CPI n\u2019avait pas donn\u00e9 suite, \u00e0 deux reprises, sur l\u2019id\u00e9e d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes commis par les Britanniques en Irak. On se souvient encore que la CPI avait \u00e9t\u00e9 utilement mobilis\u00e9e par 43 \u00c9tats dans la situation en Ukraine. Bref, c\u2019\u00e9tait un peu le modus vivendi que les \u00c9tats-Unis avaient trouv\u00e9 avec la Cour, o\u00f9 ils s\u2019\u00e9taient dit : certes, elle a des capacit\u00e9s, mais on voit bien que dans les intentions, elle a d\u2019autres priorit\u00e9s, on peut vivre avec et on peut m\u00eame soutenir certaines de ses poursuites.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est quand m\u00eame une situation ubuesque : dans la liste des personnes sanctionn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, vous avez \u00e0 la fois des suspects de la CPI comme Joseph Kony, le chef de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, en Ouganda, et des juges de la CPI, l\u2019institution elle-m\u00eame. Mais Donald Trump balaie cela. \u00c9videmment, il y a le poids de sa relation avec Netanyahou et des avanc\u00e9es des enqu\u00eates et des poursuites dans la situation en Isra\u00ebl. Mais s\u2019agissant des \u00c9tats-Unis, en r\u00e9alit\u00e9, le bureau du procureur et la Cour ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t prudents. Et \u00e0 ma connaissance, il n\u2019y a pas eu non plus de poursuite pour atteinte \u00e0 l\u2019administration de la justice qui vise des officiels am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi ce que repr\u00e9sente symboliquement, comme mod\u00e8le de justice et comme mod\u00e8le de multilat\u00e9ralisme, la CPI : une instance, une organisation internationale o\u00f9 les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas de privil\u00e8ges, et que les \u00c9tats-Unis entendent combattre.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab N\u2019oublions pas que l\u2019adoption du Statut de Rome, puis son entr\u00e9e en vigueur, repr\u00e9sentent certainement la plus importante d\u00e9faite diplomatique de toute l\u2019histoire des \u00c9tats-Unis. Il y a toujours eu une volont\u00e9 de revanche des administrations am\u00e9ricaines depuis, m\u00eame si la relation s\u2019est apais\u00e9e sous Bush II et Obama. Avec Trump, les \u00c9tats-Unis enl\u00e8vent les gants. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

J\u2019ajouterais que pour les \u00c9tats Unis, les sanctions contre la CPI s\u2019inscrivent dans une vieille tradition exemptionaliste dans le rapport aux r\u00e8gles encadrant le recours \u00e0 la force, le commerce ou la mani\u00e8re dont les gouvernements traitent leurs citoyens. Dans ces conditions, ils ne pouvaient que s\u2019opposer au mod\u00e8le de la CPI qui minore le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, refuse les privil\u00e8ges cat\u00e9goriels (y compris des ressortissants d\u2019\u00c9tats non parties) ou individuels (immunit\u00e9s personnelles), donne des pouvoirs importants au procureur pour enqu\u00eater et poursuivre sur des crimes \u2013 li\u00e9s \u00e0 la guerre, \u00e0 l\u2019agression sous certaines conditions \u2013 qui exposent davantage les puissances interventionnistes comme les \u00c9tats-Unis. N\u2019oublions pas que l\u2019adoption du Statut de Rome, puis son entr\u00e9e en vigueur, repr\u00e9sentent certainement la plus importante d\u00e9faite diplomatique de toute l\u2019histoire des \u00c9tats-Unis. Il y a toujours eu une volont\u00e9 de revanche des administrations am\u00e9ricaines depuis, m\u00eame si la relation s\u2019est apais\u00e9e sous Bush II et Obama. Avec Trump, les \u00c9tats-Unis enl\u00e8vent les gants ici comme ailleurs et affichent leur volont\u00e9 de d\u00e9manteler brique par brique la CPI. C\u2019est une illustration suppl\u00e9mentaire de leur volont\u00e9 d\u2019exercer une puissance sans principe et sans retenue avec les alli\u00e9s et les institutions auxquelles ils croient.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Sur le plan europ\u00e9en et des \u00c9tats parties, il y a une sorte de fin d\u2019apaisement et de prise de conscience, d\u00e9sormais, qu\u2019il faut avancer sur la voie de l\u2019autonomie num\u00e9rique, de l\u2019autonomie bancaire, et d\u2019instruments qui soient de nature \u00e0 rassurer les partenaires europ\u00e9ens, les entreprises europ\u00e9ennes, et de prot\u00e9ger ainsi la CPI. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Est-ce que les r\u00e9ponses sont \u00e0 la hauteur, que \u00e7a soit de la part de la CPI elle-m\u00eame ou des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI ?<\/h2>\n\n\n\n

Je crois qu\u2019il faut bien distinguer ici deux mouvements. Il y a un mouvement engag\u00e9 par la CPI de longue date, d\u2019anticipation, de r\u00e9silience aux \u00e9ventuelles mesures \u00e9tatiques hostiles. Parce que, pour le coup, il n\u2019y a pas que les \u00c9tats-Unis ; il y a aussi la Russie, dans un autre genre. On se souvient de la cyberattaque de 2023. Il y a donc toute une s\u00e9rie de mesures, parfois discr\u00e8tes, engag\u00e9es par la CPI en coop\u00e9ration avec l\u2019\u00c9tat h\u00f4te [les Pays-Bas], avec certains \u00c9tats parties, avec des acteurs non \u00e9tatiques \u2013 je pense notamment \u00e0 des firmes de la tech \u2013 pour pr\u00e9venir l\u2019effet d\u2019\u00e9ventuelles sanctions, solidifier l\u2019ind\u00e9pendance num\u00e9rique de la Cour, pr\u00e9server ses transactions financi\u00e8res. Il y a un premier mouvement de pr\u00e9paration, si je puis dire, depuis plusieurs mois, sinon plusieurs ann\u00e9es, de la Cour \u00e0 des attaques hostiles.<\/p>\n\n\n\n

Et puis, il y a le mouvement public de r\u00e9action, aussi bien de la Cour que des \u00c9tats parties. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019on voit bien la double nature de la CPI : juridiction p\u00e9nale et organisation internationale. Ici, ce qui a domin\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, c\u2019est une volont\u00e9 d\u2019apaisement. Quiconque a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, en d\u00e9cembre, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par ce qui dominait : donnons-nous du temps, gagnons du temps, trouvons des moyens de discuter avec les \u00c9tats-Unis, d\u2019avancer de mani\u00e8re constructive.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame dans les communiqu\u00e9s de la CPI \u00e0 la suite des sanctions prises contre ses juges, contre ses procureurs, il y avait une r\u00e9action certes, mais qui \u00e9tait mod\u00e9r\u00e9e. J\u2019ai le sentiment, sur ce deuxi\u00e8me mouvement public, qu\u2019on est en train de vivre un moment de bascule. La r\u00e9action de la CPI aux sanctions am\u00e9ricaines la visant en tant qu\u2019institution est quand m\u00eame extr\u00eamement ferme et vive. Elle prend tout le monde \u00e0 partie. On vit un moment historique : qu\u2019est-ce qu\u2019on racontera plus tard ? Qu\u2019est-ce qu\u2019on aura fait ?<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan europ\u00e9en et des \u00c9tats parties, il y a une sorte de fin d\u2019apaisement et de conviction, d\u00e9sormais, de prise de conscience que m\u00eame en parall\u00e8le \u00e0 des efforts diplomatiques, il faut se doter d\u2019instruments. Il faut avancer sur la voie de l\u2019autonomie num\u00e9rique, de l\u2019autonomie bancaire en Europe, et d\u2019instruments qui soient de nature \u00e0 rassurer les partenaires europ\u00e9ens, les entreprises europ\u00e9ennes, et de prot\u00e9ger ainsi les relations de la CPI.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avenir nous le dira, et en particulier les prochaines semaines et la future assembl\u00e9e des \u00c9tats parties [d\u00e9but d\u00e9cembre 2026], o\u00f9 cette question va \u00eatre centrale. Mais j\u2019ai le sentiment que, m\u00eame en gardant des canaux ouverts avec l\u2019administration am\u00e9ricaine, il va falloir s\u2019armer, il va falloir muscler les instruments \u00e0 disposition et trouver des voies d\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Les mesures am\u00e9ricaines, si elles ont quelque chose de rationnel dans la grille de lecture de Trump, peuvent s\u2019av\u00e9rer en pratique totalement d\u00e9raisonnables pour les int\u00e9r\u00eats plus g\u00e9n\u00e9raux des \u00c9tats-Unis. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce qui explique d\u2019ailleurs pourquoi toute la sc\u00e8ne am\u00e9ricaine n\u2019est pas en harmonie avec cette d\u00e9cision de Trump. Vous avez un certain nombre d\u2019acteurs non \u00e9tatiques, et en particulier les big techs am\u00e9ricaines, qui estiment que c\u2019est un peu contraire \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat, voire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national, en disant : vous \u00eates en train ici d\u2019inciter l\u2019Europe \u00e0 se doter de ses propres clouds<\/em>, de ses propres entreprises, de ses propres instruments, et tout cela peut aussi engendrer de la concurrence, des obstacles. On sait que les big tech ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s actives au sein du Congr\u00e8s am\u00e9ricain pour \u00e9viter que de nouvelles lois g\u00e9n\u00e9ralisant les sanctions contre la CPI ne soient adopt\u00e9es et que cela reste quelque chose de pr\u00e9sidentiel. Parce qu\u2019elles sentent bien que, quand la CPI cherche d\u2019autres partenaires que Microsoft ou Accenture, c\u2019est aussi une question de march\u00e9 et de r\u00e9putation pour ces acteurs-l\u00e0. C\u2019est ce qui est aussi int\u00e9ressant au final : c\u2019est que les mesures am\u00e9ricaines, si elles ont quelque chose de rationnel dans la grille de lecture de Trump, peuvent s\u2019av\u00e9rer en pratique totalement d\u00e9raisonnables pour les int\u00e9r\u00eats plus g\u00e9n\u00e9raux des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

On a le sentiment que, apr\u00e8s ce Nobel et ces nouvelles sanctions, les positions se cristallisent et se clarifient, mais qu\u2019elles se fracturent aussi plus fortement\u2026 <\/h2>\n\n\n\n

Un des traits caract\u00e9ristiques des relations internationales contemporaines, dans cette fracturation globale, c\u2019est cette fracturation de l\u2019Occident qui va au-del\u00e0 du transatlantisme. On a bien vu, ces derniers mois, comment le Canada, la France, l\u2019Union europ\u00e9enne, essayaient de d\u00e9velopper, d\u2019abord dans le secteur de la d\u00e9fense, des nouveaux partenariats pour faire front.<\/p>\n\n\n\n

Je crois que l\u2019\u00e9pisode [du 9 octobre] montre, h\u00e9las, aux yeux du monde la fragilit\u00e9 de ce qui \u00e9tait autrefois ce lien transatlantique fort et cet Occident. C\u2019est la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019une fracture tr\u00e8s forte sur les valeurs, sur les normes, sur les perspectives dans les relations internationales. Et il appartient maintenant, \u00e0 mon sens, aux \u00c9tats europ\u00e9ens d\u2019accepter ce rapport de force et de se doter des instruments n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s, il faut garder espoir parce que je crois que Trump raisonne en rapports de force, que tout rapport de force se fonde sur une menace, qu\u2019aucune grande avanc\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pu \u00eatre possible sans la perception, a minima, d\u2019une menace ext\u00e9rieure. Je pense que le temps est venu de constater cette menace et d\u2019aller au-del\u00e0 de nos lectures diff\u00e9rentes et de nos divisions pour adopter ces instruments n\u00e9cessaires. C\u2019est aussi un int\u00e9r\u00eat existentiel, pour l\u2019Europe et pas seulement, de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 des engagements internationaux et \u00e0 ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que Trump joue la pression maximale, annonce un ultimatum. Finalement, comme ce sont des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels et des licences d\u00e9rogatoires, les choses peuvent \u00e9voluer rapidement, dans un sens ou dans l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab On a tort de penser que cela ne concerne que le champ de la justice p\u00e9nale internationale. Ce qui se passe ici, pour la puissance am\u00e9ricaine, est un terrain d\u2019exercice pour d\u2019autres leviers d\u2019influence. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La CPI n\u2019est-elle pas une sorte de \u00ab Groenland institutionnel \u00bb auquel on s\u2019attaque pour tester les r\u00e9actions et finalement reculer ?<\/h2>\n\n\n\n

La CPI, c\u2019est \u00e0 la fois un marqueur des relations au sein de l\u2019Occident, et un terrain d\u2019exercice. Les pressions qui sont exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CPI, les sanctions qui sont adopt\u00e9es, pourraient \u00eatre de nature, au regard des effets qu\u2019elles produiront, \u00e0 \u00eatre reproduites ailleurs, sur d\u2019autres terrains, visant la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, les instances onusiennes. On a d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de sanctions adopt\u00e9es sur des personnalit\u00e9s ou des instances en lien avec le Conseil des droits de l\u2019homme, etc. On a tort de penser que cela ne concerne que le champ de la justice p\u00e9nale internationale. Ce qui se passe ici, pour la puissance am\u00e9ricaine, est un terrain d\u2019exercice pour d\u2019autres leviers d\u2019influence.<\/p>\n\n\n\n

Et enfin, au regard de ce que vous dites, oui, on peut esp\u00e9rer que sur ce terrain comme sur d\u2019autres, ce marqueur clivant in fine finisse par \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 et que l\u2019on retrouve des deals. Mais il plane quand m\u00eame une menace permanente qui laisse des traces ind\u00e9l\u00e9biles et qui, j\u2019insiste, doivent inciter l\u2019Europe \u00e0 se doter enfin des bons instruments.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"La<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSanctions : \u00ab Pour les \u00c9tats-Unis, la CPI peut \u00eatre un cobaye institutionnel \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"JulianJULIAN FERNANDEZ<\/strong><\/p>\n

Julian Fernandez, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas, co-directeur du Master droits de l\u2019homme et justice internationale, est l'auteur d\u2019une centaine d\u2019ouvrages et d\u2019articles, dont le\u00a0manuel du Droit international p\u00e9nal, LGDJ, 2026<\/a>. Membre \u00e9lu et ancien vice-pr\u00e9sident de la Commission consultative de la Cour p\u00e9nale internationale sur l\u2019\u00e9lection des juges. Membre du\u00a0Centre Thucydide<\/a>, il co-dirige l\u2019Ann\u00e9e des relations internationales et la plateforme d\u2019analyse strat\u00e9gique\u00a0Le Rubicon<\/a>.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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