{"id":167387,"date":"2026-10-16T11:58:07","date_gmt":"2026-10-16T09:58:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=167387"},"modified":"2026-10-16T11:58:10","modified_gmt":"2026-10-16T09:58:10","slug":"sanctions-americaines-options-pour-une-cpi-sous-ultimatum","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/167387-sanctions-americaines-options-pour-une-cpi-sous-ultimatum.html","title":{"rendered":"Sanctions am\u00e9ricaines : options pour une CPI sous ultimatum"},"content":{"rendered":"\n

Vendredi 9 octobre, dans la foul\u00e9e de l\u2019annonce de l\u2019attribution du prix Nobel de la paix<\/a> \u00e0 une figure de la justice internationale, les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 des sanctions compl\u00e8tes, attendues depuis longtemps, \u00e0 l\u2019encontre de la Cour p\u00e9nale internationale. La Cour et ses partisans se sont vu imposer un ultimatum de six mois. Comment vont-ils y r\u00e9pondre ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Quelques jours seulement avant que les \u00c9tats-Unis ne l\u00e2chent leur bombe, Osvaldo Zavala Giler pronon\u00e7ait un discours d\u2019ouverture lors d\u2019une conf\u00e9rence sur la cybers\u00e9curit\u00e9 \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

Arborant son \u00e9l\u00e9gant n\u0153ud papillon, le greffier de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> expose la r\u00e9ponse de la Cour<\/a> \u00e0 une \u00ab cyberattaque grave, cibl\u00e9e et sophistiqu\u00e9e \u00bb survenue en septembre 2023, passant d\u2019une strat\u00e9gie de \u00ab confinement \u00bb \u00e0 une \u00ab autonomie technologique et institutionnelle \u00bb. S\u2019adressant \u00e0 un parterre d\u2019experts de la tech\u2019 et de d\u00e9cideurs politiques, Osvaldo Zavala Giler pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la Cour comme le canari<\/a> dans la mine de charbon. Une analyse d\u2019impact, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de la premi\u00e8re s\u00e9rie de sanctions am\u00e9ricaines visant des personnalit\u00e9s \u00e9lues au sein de la CPI en f\u00e9vrier 2025, \u00ab a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019environ 92 % des proc\u00e9dures judiciaires de la Cour reposaient directement ou indirectement sur [des outils fournis par] une entreprise am\u00e9ricaine ou une entreprise ayant des liens significatifs avec les \u00c9tats-Unis \u00bb, dit-il. La Cour a depuis lanc\u00e9 une op\u00e9ration \u2018Autonomie technologique\u2019, qui \u00ab vise \u00e0 garantir qu\u2019aucune d\u00e9pendance externe ne puisse emp\u00eacher la Cour d\u2019exercer ses fonctions essentielles \u00bb. Zavala Giler appelle son auditoire \u00e0 agir en faveur d\u2019\u00ab investissements europ\u00e9ens dans les capacit\u00e9s technologiques \u00bb et de \u00ab l\u2019activation imm\u00e9diate de la loi de blocage de l\u2019UE [Union europ\u00e9enne] pour prot\u00e9ger les entreprises europ\u00e9ennes des effets extraterritoriaux des sanctions am\u00e9ricaines \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Vendredi 9 octobre, des sanctions compl\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es par le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Marco Rubio, assorties d\u2019un ultimatum de six mois : \u00ab Soit la CPI mettra fin \u00e0 ses menaces, soit nous mettrons fin \u00e0 la CPI \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9<\/a> dans un communiqu\u00e9. La Cour a r\u00e9pondu<\/a> qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u00ab tentative d\u2019entraver le cours de la justice et d\u2019emp\u00eacher la Cour de remplir la mission pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats parties doivent r\u00e9pondre aux \u00ab\u00a0pr\u00e9occupations des \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Ces sanctions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par d\u00e9cret<\/a> du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald J. Trump, ordonnant \u00e0 son minist\u00e8re des Finances d\u2019ajouter l\u2019ensemble de la Cour \u00e0 sa liste des \u00ab personnes sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9es<\/a> \u00bb. Cette mesure impose des sanctions financi\u00e8res \u00e0 toute entit\u00e9 entretenant des relations de nature commerciale avec la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions visent l\u2019ensemble de la Cour, mais comprennent un \u00ab ensemble de licences g\u00e9n\u00e9rales autorisant certaines transactions avec la CPI afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains \u00bb. Celles-ci accordent un sursis de 180 jours pour \u00ab certaines activit\u00e9s impliquant la CPI, y compris celles n\u00e9cessaires au maintien de son fonctionnement \u00bb. Ces exceptions incluent explicitement \u00ab les activit\u00e9s li\u00e9es aux technologies de l\u2019information, y compris les services de cloud<\/em> et logiciels \u00bb, \u00ab le r\u00e9gime de retraite de la CPI \u00bb et \u00ab certaines activit\u00e9s li\u00e9es aux d\u00e9tenus de la CPI \u00bb. Dans le cas des neuf personnes d\u00e9tenues au centre de d\u00e9tention de Scheveningen, la CPI est ainsi autoris\u00e9e \u00e0 continuer d\u2019utiliser ses comptes bancaires pour assurer leur d\u00e9tention. Pour l\u2019instant. Mais ces licences sont, pr\u00e9cise le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, \u00ab destin\u00e9es \u00e0 donner aux \u00c9tats parties le temps de d\u00e9montrer des progr\u00e8s significatifs dans la recherche de solutions diplomatiques et juridiques r\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations fondamentales des \u00c9tats-Unis concernant la CPI \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une fois pleinement mises en \u0153uvre, les sanctions s\u2019appliqueront aux \u00ab transactions effectu\u00e9es par des personnes am\u00e9ricaines ou sur le territoire des \u00c9tats-Unis (ou en transit) \u00bb dans le cadre de toute relation avec la CPI. Elles s\u2019appliqueront \u00e0 \u00ab tout versement ou toute fourniture de fonds, de biens ou de services par, ou au profit de toute personne vis\u00e9e par les sanctions, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de tout versement ou de toute fourniture de fonds, de biens ou de services provenant d\u2019une telle personne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un affront \u00e0 nos alliances et \u00e0 nos alli\u00e9s \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est un affront \u00e0 nos alliances et \u00e0 nos alli\u00e9s, dont la quasi-totalit\u00e9 sont membres de la Cour et attach\u00e9s aux valeurs que d\u00e9fend cette institution \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Beth van Schaack, ancienne ambassadrice itin\u00e9rante des \u00c9tats-Unis pour la justice p\u00e9nale internationale. Aujourd\u2019hui professeure \u00e0 Stanford, elle d\u00e9plore que son pays, dont \u00ab les contributions ont jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la construction de l\u2019architecture de la justice internationale \u2013 la CPI \u00e9tant un pilier essentiel de cette architecture \u2013 tente d\u00e9sormais de la d\u00e9truire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Van Schaack souligne que Washington se r\u00e9f\u00e8re ici \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act<\/a>), qui conf\u00e8re au pr\u00e9sident le pouvoir de bloquer les transactions et de geler les avoirs de personnes et d\u2019entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en cas de \u00ab menace inhabituelle et extraordinaire \u00bb pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la politique \u00e9trang\u00e8re ou l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine. \u00ab Ces pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s contre des terroristes, des personnes et des organisations terroristes, contre des barons de la drogue, contre des criminels de guerre [tels que] Joseph Kony<\/a>, ancien chef de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, qui fait actuellement l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la CPI \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Ces nouvelles sanctions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es par plusieurs vagues successives de sanctions individuelles visant des juges<\/a> et des membres du bureau du procureur. Les juges qui avaient autoris\u00e9 les enqu\u00eates sur la Palestine et l\u2019Afghanistan ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible, tout comme \u2013 plus r\u00e9cemment \u2013 la pr\u00e9sidente de la Cour<\/a>. Les responsables du bureau du procureur les plus \u00e9troitement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine, qui a abouti jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 deux mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de Benyamin Netanyahu et de Yoav Gallant<\/a>, se sont vu couper l\u2019acc\u00e8s aux services am\u00e9ricains. Ces derniers mois, des juges de la CPI ont ouvertement racont\u00e9 les r\u00e9percussions sur leur vie quotidienne : voyages, cartes de cr\u00e9dit, r\u00e9servations en ligne. Parall\u00e8lement, des ONG palestiniennes<\/a> de d\u00e9fense des droits humains ont aussi \u00e9t\u00e9 \u2018d\u00e9sign\u00e9es\u2019, ainsi que la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur le territoire palestinien occup\u00e9, Francesca Albanese.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les \u00c9tats-Unis occupent une position unique, note van Schaack. \u00c9tant donn\u00e9 que tant de transactions internationales sont libell\u00e9es en dollars et transitent \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre par New York, les banques charg\u00e9es de les traiter, m\u00eame si ce n\u2019est que pendant quelques secondes, sont tenues de se conformer \u00e0 ces sanctions. Mettre en place un r\u00e9seau alternatif de relations avec les prestataires, libell\u00e9 dans une devise autre que le dollar, va s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licat, et c\u2019est en cela que ces six prochains mois s\u2019annoncent particuli\u00e8rement int\u00e9ressants. Je ne veux ni exag\u00e9rer ni minimiser la situation : oui, cela pourrait potentiellement paralyser la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Protection des t\u00e9moins et s\u00e9curit\u00e9 de la preuve menac\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Van Schaack s\u2019inqui\u00e8te pour la protection des t\u00e9moins. \u00ab Certains t\u00e9moins vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficient de services de protection fournis dans le cadre du Statut de Rome, explique-t-elle, dont les prestataires vont devoir s\u00e9rieusement se demander s\u2019ils sont autoris\u00e9s \u00e0 continuer \u00e0 les fournir. Ces t\u00e9moins sont tr\u00e8s vuln\u00e9rables. Et c\u2019est l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve de la Cour, qui sont actuellement prot\u00e9g\u00e9s contre ce que des cyberattaques intenses visant \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de la Cour, qui deviendra extr\u00eamement vuln\u00e9rable lorsque certains de ces syst\u00e8mes devront \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9s, car les fournisseurs risquent de se montrer trop z\u00e9l\u00e9s ou de se sentir oblig\u00e9s de mettre fin \u00e0 cette relation afin de rester en conformit\u00e9 avec le d\u00e9cret de sanctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une partie de la difficult\u00e9, souligne l\u2019ancienne ambassadrice, r\u00e9side dans l\u2019incertitude quant \u00e0 ce qui constituerait exactement une \u00ab assistance \u00e0 une entit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00bb. Cela place \u00ab les ONG et autres acteurs susceptibles de partager des informations avec le tribunal dans la situation tr\u00e8s d\u00e9licate de devoir essayer de comprendre quelle est leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 potentielle \u00bb. Des personnes de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine qui ont travaill\u00e9 toute leur vie sur des affaires de crimes de guerre et qui ont demand\u00e9 \u00e0 rester anonymes, ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info qu\u2019elles devaient d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent faire preuve de prudence en raison des effets indirects des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme un soutien \u00e0 la Cour\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Sara Segneri, juriste internationale et associ\u00e9e chez Confinum Strategies, a conseill\u00e9 des ONG directement concern\u00e9es et leur a expliqu\u00e9 que \u00ab la collecte de preuves, la transmission de dossiers, l\u2019aide aux victimes ou la pr\u00e9sentation de m\u00e9moires \u00bb pourraient \u00ab potentiellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une prestation de services ou un soutien mat\u00e9riel \u00e0 la Cour \u00bb. Elle souligne par ailleurs que les \u00ab solutions de contournement \u00bb qui ont pu \u00eatre mises en \u0153uvre par le pass\u00e9 pour permettre \u00e0 une filiale europ\u00e9enne d\u2019une entreprise am\u00e9ricaine de reprendre un contrat avec la Cour seraient \u00ab particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer dans le cadre de ce programme de sanctions \u00bb. De plus, pr\u00e9cise-t-elle, m\u00eame si une entreprise v\u00e9ritablement europ\u00e9enne peut penser ne pas \u00eatre concern\u00e9e, ce n\u2019est pas vraiment le cas. Toute \u00ab entreprise europ\u00e9enne ind\u00e9pendante pourrait \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 ce que j\u2019appellerais un \u201crisque de d\u00e9signation secondaire\u201d \u00bb, explique Segneri, si elle fournit des services \u00e0 la CPI. Un risque \u00ab susceptible d\u2019encourager une suranticipation du danger de la part des multinationales \u00bb, conclut-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La question est de savoir avec quelle fermet\u00e9 les \u00c9tats-Unis vont appliquer ces sanctions, s\u2019interroge van Schaack. On peut imaginer que cette administration souhaitera faire un exemple avec une entit\u00e9 qui tenterait de poursuivre sa collaboration avec la Cour et envoyer ainsi un message montrant qu\u2019elle ne plaisante pas. En ce sens, il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019un effort visant \u00e0 porter un coup \u00e0 dimension symbolique, mais bien d\u2019une intention r\u00e9elle d\u2019appliquer les sanctions de mani\u00e8re agressive. Et les entit\u00e9s devront d\u00e9cider si un contrat avec la Cour vaut la peine de s\u2019exposer potentiellement \u00e0 la col\u00e8re de l\u2019administration Trump \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 et que diront les tribunaux am\u00e9ricains ?<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs affaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux am\u00e9ricains, qui ont accord\u00e9 notamment des d\u00e9rogations permettant \u00e0 des citoyens am\u00e9ricains<\/a> de pouvoir collaborer avec la Cour. Trois juges de la CPI, originaires du B\u00e9nin, du Canada et de l\u2019Ouganda, ont intent\u00e9 une action en justice en juin 2026<\/a> contre les sanctions qui leur \u00e9taient impos\u00e9es. Une proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9e cette semaine<\/a> dans une proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 la collecte de preuves concernant la Palestine. Et quatre ONG sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une autre proc\u00e9dure<\/a> examin\u00e9e par les tribunaux du district sud de New York. \u00ab Mes coll\u00e8gues et moi-m\u00eame, anciens ambassadeurs itin\u00e9rants et anciens procureurs g\u00e9n\u00e9raux am\u00e9ricains, personnes ayant occup\u00e9 des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 au sein de tribunaux internationaux, avons r\u00e9dig\u00e9 un m\u00e9moire en soutien<\/a> \u00bb \u00e0 cette proc\u00e9dure, explique l\u2019ancienne ambassadrice, faisant valoir que \u00ab cela constitue une violation de l\u2019\u00c9tat de droit mondial, et que les normes que les \u00c9tats-Unis ont historiquement promues \u00e0 travers leur action en faveur des droits humains sont aujourd\u2019hui bafou\u00e9es par ce d\u00e9cret \u00bb. \u00ab L\u2019argument est d\u2019autant plus percutant aujourd\u2019hui que des sanctions aient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es contre l\u2019institution tout enti\u00e8re \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Un ultimatum ou une porte ouverte \u00e0 la diplomatie\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis que le d\u00e9cret de sanctions a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, une vague de r\u00e9actions diplomatiques s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e. L\u2019organe de la CPI repr\u00e9sentant les \u00c9tats parties, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, \u00ab d\u00e9plore \u00bb cette d\u00e9cision<\/a> et \u00ab appelle \u00e0 la lev\u00e9e imm\u00e9diate desdites sanctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration commune, le Canada, le Danemark, l\u2019Allemagne, la France, l\u2019Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont exprim\u00e9 leur profond d\u00e9saccord avec les sanctions. \u00ab Nous continuerons \u00e0 \u0153uvrer ensemble pour soutenir le travail essentiel de la Cour, d\u00e9fendre le syst\u00e8me international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles et faire progresser la redevabilit\u00e9 \u00bb, ont-ils d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 180 jours avant l\u2019application pleine et enti\u00e8re de ces sanctions a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u par certains comme une porte ouverte \u00e0 la diplomatie. Alors que la Commission europ\u00e9enne a qualifi\u00e9 les sanctions am\u00e9ricaines contre la CPI de \u00ab profond\u00e9ment regrettables \u00bb et d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019UE \u00e9tait \u00ab pr\u00eate \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 la Cour de mener \u00e0 bien son travail \u00bb, elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle esp\u00e9rait que ce d\u00e9lai de six mois signifiait \u00ab qu\u2019il y a une marge d\u2019ouverture au dialogue \u00bb. La haute repr\u00e9sentante de l\u2019UE, Kaja Kallas<\/a>, s\u2019est fait \u00e9cho de ce m\u00eame souhait de n\u00e9gociation. Et le Premier ministre n\u00e9erlandais, Rob Jetten, tout en affirmant qu\u2019il fallait \u00ab faire tout ce qui est n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre la CPI \u00bb, a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00ab crucial \u00bb que les sanctions n\u2019entrent pas en vigueur imm\u00e9diatement, car cela laisserait une marge de man\u0153uvre pour le dialogue avec le gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je crains que ce soit un peu trop optimiste. Beaucoup de ceux qui ont eu affaire \u00e0 cette administration par le pass\u00e9 ont appris qu\u2019il n\u2019y a pratiquement rien \u00e0 n\u00e9gocier. Il n\u2019y a gu\u00e8re de quoi l\u2019apaiser. Les \u00c9tats pourront tenter de faire certaines concessions \u00e0 cette administration, en sacrifiant leurs valeurs ou leur dignit\u00e9 dans la foul\u00e9e, pour constater finalement que cette administration ne c\u00e8de pas d\u2019un pouce. Et au contraire, elle risque m\u00eame de les humilier davantage \u00bb, explique van Schaack.<\/p>\n\n\n\n

Une grande partie des espoirs diplomatiques reposant actuellement sur l\u2019UE, le Royaume-Uni et le Canada, en tant que principaux soutiens de la Cour, vise \u00e0 mettre en \u0153uvre un instrument juridique appel\u00e9 \u00ab m\u00e9canisme de blocage \u00bb, qui permettrait de contrer les sanctions d\u2019un pays tiers en avertissant les entreprises europ\u00e9ennes qu\u2019elles s\u2019exposent \u00e0 des amendes si elles s\u2019y conforment. Des diplomates \u00e0 La Haye ont indiqu\u00e9 \u00e0 Justice Info que toutes les pi\u00e8ces du m\u00e9canisme sont en place et ont fait l\u2019objet d\u2019un accord. Van Schaack esp\u00e8re que cela signifie que \u00ab les \u00c9tats qui ont investi tant de temps, d\u2019\u00e9nergie, de ressources et d\u2019efforts diplomatiques dans la cr\u00e9ation de cette Cour vont concr\u00e8tement se mobiliser pour la d\u00e9fendre. Nous avons vu par le pass\u00e9 que lorsque diff\u00e9rents pays ou des groupes de pays s\u2019opposent \u00e0 l\u2019administration Trump, celle-ci peut parfois faire marche arri\u00e8re et qu\u2019une sorte de modus vivendi<\/em> peut \u00eatre trouv\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Grand<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCPI\u00a0: \u00ab\u00a0Pour la puissance am\u00e9ricaine, c\u2019est un terrain d\u2019exercice pour d\u2019autres leviers d\u2019influence\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vendredi 9 octobre, dans la foul\u00e9e de l\u2019annonce de l\u2019attribution du prix Nobel de la paix \u00e0 une figure de la justice internationale, les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 des sanctions compl\u00e8tes, attendues depuis longtemps, \u00e0 l\u2019encontre de la Cour p\u00e9nale internationale. La Cour et ses partisans se sont vu imposer un ultimatum de six mois. 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