C\u2019est dans ce contexte d\u2019urgence que se tient la COP17 sur la diversit\u00e9 biologique<\/a> du 19 au 30 octobre 2026 \u00e0 Erevan, en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n Principal enjeu de cette 17e<\/sup> conf\u00e9rence des 196 \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/a> sign\u00e9e au Sommet de la Terre de Rio en 1992 : le suivi du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming-Montr\u00e9al<\/a>, adopt\u00e9 lors de la COP15 de 2021-2022.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9clinant des objectifs \u00e0 l\u2019horizon 2050, ce document se donne 23 cibles chiffr\u00e9es \u00e0 tenir d\u00e8s 2030, parmi lesquelles : la restauration de 30 % des zones d\u00e9grad\u00e9es, la protection de 30 % des terres et mers, la r\u00e9duction de moiti\u00e9 des risques li\u00e9s aux pesticides, la diminution des subventions pr\u00e9judiciables \u00e0 la biodiversit\u00e9 \u00e0 hauteur de 500 milliards de dollars par an, et le transfert de 30 milliards de dollars par an des pays d\u00e9velopp\u00e9s vers les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Mais \u00e0 quatre ans de la date butoir de 2030, ces cibles semblent hors d\u2019atteinte : le projet de Rapport d\u2019action sur la biodiversit\u00e9<\/a>, qui sera publi\u00e9 lors de la COP17, mentionne un retard important. \u00ab Collectivement, nous n\u2019agissons pas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle requise, estime Astrid Schomaker, secr\u00e9taire ex\u00e9cutive de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. Pour atteindre les objectifs, nous avons besoin d\u2019une r\u00e9action de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la Convention de Rio sur la diversit\u00e9 biologique de 1992, comme de celle sur le changement climatique sign\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e, ce sont bien les \u00c9tats que le droit international engage \u00e0 stopper l\u2019\u00e9rosion de biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mais le dernier rapport de l\u2019IPBES<\/a> (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), \u00e9quivalent du GIEC pour la biodiversit\u00e9, pointe la responsabilit\u00e9 des entreprises dans cette extinction massive des esp\u00e8ces, de la m\u00eame mani\u00e8re que le rapport Carbon Majors<\/a> avait signal\u00e9 en 2017 la responsabilit\u00e9 des entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles dans le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Le parall\u00e8le avec l\u2019action juridique des ONG pour le climat est donc tentant : alors que des recours climatiques<\/a> ont sanctionn\u00e9 certains \u00c9tats et les ont appel\u00e9s \u00e0 diminuer leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les recours biodiversit\u00e9 seraient-ils en mesure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019action mondiale en faveur de la diversit\u00e9 biologique ?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre \u00e0 cette question n\u2019est pas ais\u00e9 : contrairement aux recours climat, qui font l\u2019objet d\u2019un recensement de r\u00e9f\u00e9rence par le Sabin Center for Climate Change Law<\/a> \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, \u00e0 New York, il n\u2019existe pas de base de donn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour des recours biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, \u00ab la plupart des recours biodiversit\u00e9 se concentrent sur des menaces locales, et\/ou sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou des aires prot\u00e9g\u00e9es \u00bb, soulignent Guillaume Futhazar, Sandrine Maljean-Dubois et Jona Razzaque dans leur ouvrage intitul\u00e9 Biodiversity Litigation<\/a>. Ils se limitent ainsi \u00e0 une occurrence de perte de biodiversit\u00e9, telle une d\u00e9forestation induite par un projet d\u2019infrastructure, du braconnage contre une esp\u00e8ce, etc. Devenus un classique de l\u2019action \u00e9cologique depuis que des lois de protection de la nature ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970 dans la plupart des pays de l\u2019OCDE, ces recours circonstanci\u00e9s sont en nombre incalculable.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019inverse, apparus dans les ann\u00e9es 2000, les recours climat<\/a> s\u2019attaquent \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial et visent tr\u00e8s majoritairement \u00e0 diminuer un unique facteur : les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, principale cause du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Pour tenter d\u2019\u00e9tablir une comparaison plus solide entre ces deux types de recours, Rebecca Fenn, chercheuse au TransLitigate Project<\/a> de l\u2019universit\u00e9 de Tilburg, au Pays-Bas, a \u00e9tabli une base de donn\u00e9es de 214 recours biodiversit\u00e9 plus structurels<\/a>, qui se concentrent non pas sur une occurrence de perte de biodiversit\u00e9, mais sur certaines des causes \u00e0 grande \u00e9chelle de cette perte, dans un pays donn\u00e9 ou du fait d\u2019une multinationale en particulier. Dans un article publi\u00e9 dans le Journal of Environmental Law<\/a>, elle analyse ces 214 recours biodiversit\u00e9 : pr\u00e8s de la moiti\u00e9, note-t-elle d\u2019embl\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s devant des juridictions nationales en France (40), en Allemagne (24) ou devant l\u2019Union europ\u00e9enne (39).<\/p>\n\n\n\n Dans son analyse, Fenn distingue huit strat\u00e9gies d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n Cette huiti\u00e8me strat\u00e9gie relev\u00e9e est la plus syst\u00e9mique : elle est mise en \u0153uvre en particulier par BUND, la F\u00e9d\u00e9ration allemande pour l\u2019environnement et la protection de la nature.<\/p>\n\n\n\n Dans une plainte biodiversit\u00e9 adress\u00e9e en octobre 2024 \u00e0 la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale<\/a> allemande, BUND s\u2019appuie sur le jugement historique sur le climat rendu par cette m\u00eame cour en mars 2021<\/a> : selon cette d\u00e9cision, la loi allemande sur le climat est insuffisante pour garantir aux plaignants leurs droits constitutionnels et \u00ab libert\u00e9s fondamentales \u00bb, et expose les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 de \u00ab graves pertes de libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La plainte biodiversit\u00e9 de BUND reprend cet argumentaire de la Cour constitutionnelle sur le climat pour obtenir, au nom des \u00ab droits humains \u00bb, un cadre d\u2019action f\u00e9d\u00e9ral en faveur de la biodiversit\u00e9, et notamment un plan gouvernemental de lutte contre \u00ab l\u2019\u00e9levage intensif, la surfertilisation et l\u2019utilisation excessive de pesticides \u00bb. La loi allemande en vigueur \u00ab l\u00e9galise pratiquement la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb, affirme la plainte, alors que \u00ab les facteurs de destruction doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement combattus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce recours biodiversit\u00e9 de BUND est toujours en cours d\u2019instruction, avec un dernier m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019organisation en juin 2026.<\/p>\n\n\n\n Le cas de BUND, qui s\u2019appuie sur une jurisprudence nationale sur le climat pour obtenir un jugement favorable en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, n\u2019est pas isol\u00e9. En France, l\u2019association Notre affaire \u00e0 tous avait obtenu en f\u00e9vrier 2021, devant le tribunal administratif de Paris, la condamnation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 publier une strat\u00e9gie de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre plus exigeante et d\u00e9taill\u00e9e en vertu du \u00ab pr\u00e9judice \u00e9cologique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Quelques mois plus tard, elle a d\u00e9pos\u00e9 un recours \u00ab Justice pour le vivant<\/a> \u00bb fond\u00e9 principalement sur cette m\u00eame notion de pr\u00e9judice \u00e9cologique, afin d\u2019obliger l\u2019\u00c9tat \u00e0 revoir \u00e0 la hausse ses exigences environnementales de mise de pesticides sur le march\u00e9. Victorieux en premi\u00e8re instance en juin 2023 puis devant la Cour administrative d\u2019appel en septembre 2025, ce recours reste \u00e0 d\u00e9nouer devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Si les organisations qui obtiennent des recours victorieux sur le climat ont tendance \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer ces recours en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, on n\u2019observe \u00e0 ce stade pas de r\u00e9seau international comme il existe formellement un R\u00e9seau des recours pour le climat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans un article paru en mars 2024<\/a>, les juristes An Cliquet et Frank Maes, de l\u2019universit\u00e9 de Gand, notent qu\u2019\u00ab\u00a0il serait int\u00e9ressant de voir davantage d\u2019affaires judiciaires strat\u00e9giques en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 qui, \u00e0 l\u2019instar des litiges climatiques, feraient valoir que les gouvernements devraient redoubler d\u2019efforts pour respecter leurs obligations pr\u00e9vues par le droit international de l\u2019environnement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ces affaires pourraient fonder leurs arguments aussi sur le fait que le d\u00e9faut de protection et de restauration de la biodiversit\u00e9 constitue une violation des droits humains \u00bb, \u00e9crivent-ils.<\/p>\n\n\n\n Ce mouvement sera sans doute facilit\u00e9 par l\u2019avis consultatif du 23 juillet 2025<\/a> de la Cour internationale de justice, qui rassemble l\u2019ensemble des obligations environnementales des \u00c9tats autour de la notion de droit humain \u00e0 un environnement sain. Ce nouveau droit humain peut \u00eatre plaid\u00e9 devant des juridictions nationales afin d\u2019obtenir des jugements plus contraignants. Car comme le signale Anne-Sophie Denolle, enseignante-chercheuse \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Rouen et co-directrice avec Christel Cournil<\/a> de l\u2019ouvrage Le droit\u00a0: une arme au service du vivant\u00a0?<\/em><\/a>, \u00ab\u00a0face au backslash environnemental, le juge est un rempart pour d\u00e9fendre le vivant\u00a0: il peut de plus en plus s\u2019appuyer pour cela sur les droits fondamentaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\nAbsence d\u2019action \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019extinction<\/h2>\n\n\n\n
![\"L\u2019indice](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Indice-planete-vivante-2026_@WWF.jpg\")
Autant de recours que d\u2019esp\u00e8ces et de milieux menac\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Huit strat\u00e9gies de recours possibles<\/h2>\n\n\n\n
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L\u2019action de BUND en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
![\"Astrid](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Armenia_Un-Cop17-Biodiversity-Environment_@Karen-Minasyan-AFP.jpg\")
Les actions de Notre affaire \u00e0 tous en France<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9, une violation des droits humains<\/h2>\n\n\n\n
![\"La](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Total-Energies-gas-station-essence_@Jean-Christophe-Verhaegen-AFP-540x360.jpg\")
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