\n Pr\u00e8s de deux si\u00e8cles apr\u00e8s l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement fran\u00e7ais s'appr\u00eate \u00e0 ent\u00e9riner mardi, par un ultime vote, l'abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadr\u00e9 l'esclavage dans les colonies fran\u00e7aises.\n<\/p>\n
\n Adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale en mai, la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 centriste Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles fran\u00e7aises) sera examin\u00e9e par la seconde chambre du Parlement, le S\u00e9nat, \u00e0 partir de 12H30 GMT, en vue de son adoption d\u00e9finitive.\n<\/p>\n
\n La port\u00e9e du texte est avant tout symbolique : les \u00e9dits royaux des XVIIe et XVIIIe si\u00e8cles r\u00e9gissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais ils n'ont jamais \u00e9t\u00e9 formellement abrog\u00e9s. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit fran\u00e7ais, sans effet juridique.\n<\/p>\n
\n Ces textes r\u00e9duisaient notamment les personnes esclavagis\u00e9es au rang de \"biens meubles\", pouvant \u00eatre achet\u00e9es ou vendues par un ma\u00eetre, et pr\u00e9voyaient en cas de fuite des sanctions allant de la mutilation au marquage au fer, jusqu'\u00e0 la peine de mort.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'h\u00e9ritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en mati\u00e8re de racisme, ainsi que sur la place accord\u00e9e \u00e0 l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.\n<\/p>\n
\n Elle laisse toutefois de c\u00f4t\u00e9 la question sensible des r\u00e9parations, r\u00e9clam\u00e9es dans plusieurs territoires ultramarins.\n<\/p>\n
\n La France a \u00e9t\u00e9 le premier pays au monde en 2001 \u00e0 reconna\u00eetre la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Elle s'est abstenue en mars 2026, lorsque l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU a proclam\u00e9 la traite et l'esclavage des Africains comme \"les plus graves crimes contre l'humanit\u00e9\", expliquant ne pas vouloir \u00e9tablir de hi\u00e9rarchies entre crimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e8s de deux si\u00e8cles apr\u00e8s l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement fran\u00e7ais s'appr\u00eate \u00e0 ent\u00e9riner mardi, par un ultime vote, l'abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadr\u00e9 l'esclavage dans les colonies fran\u00e7aises. Adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale en mai, la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 centriste Max […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-167566","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n