Trois miliciens et un soldat condamn\u00e9s le 17 septembre<\/h2>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les articles de loi concern\u00e9s, le pr\u00e9sident prononce le premier verdict, en commen\u00e7ant par les \u00ab foulouls \u00bb \u2013 miliciens partisans de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Tahani Ahmed, n\u00e9 \u00e0 Lattaqui\u00e9 en 1974, est reconnu coupable de \u00ab complicit\u00e9 dans un groupe arm\u00e9 ayant pour but de tuer, piller et voler \u00bb et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Ses droits civiques lui sont retir\u00e9s. Il est en revanche acquitt\u00e9 de l\u2019accusation d\u2019incitation \u00e0 la guerre civile, celle-ci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n
Le juge se tourne ensuite vers Hassan Hulbi\u00e9 : \u00ab Tu as un avocat ? \u00c9coute la d\u00e9cision, Hassan. \u00bb Il prononce son acquittement, au b\u00e9n\u00e9fice du doute et faute de preuves suffisantes, des accusations d\u2019incitation \u00e0 la guerre civile, de direction d\u2019un groupe arm\u00e9, d\u2019homicide, de complot, de pillage et de vol. Il ordonne sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n
Le silence de la salle devient plus lourd. Contrairement \u00e0 d\u2019autres audiences, o\u00f9 le juge avait d\u00fb rappeler la salle \u00e0 l\u2019ordre, personne ne parle. Tous attendent les deux derniers verdicts.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Hadi Qablan, tu as un avocat ? \u00c9coute le verdict, Hadi. \u00bb N\u00e9 \u00e0 Lattaqui\u00e9 en 1971, Qablan est reconnu coupable d\u2019\u00ab agression visant \u00e0 provoquer une guerre civile et des affrontements confessionnels \u00bb, d\u2019avoir \u00ab arm\u00e9 des Syriens et incit\u00e9 \u00e0 s\u2019entretuer et \u00e0 piller \u00bb, et dirig\u00e9 un groupe arm\u00e9 ayant attaqu\u00e9 les forces de l\u2019ordre, entra\u00eenant la mort d\u2019au moins deux personnes. Le tribunal le condamne \u00e0 la pendaison.<\/p>\n\n\n\n
Puis les juges quittent la salle. Ils annoncent une pause pour examiner les documents qui leur ont \u00e9t\u00e9 remis, avant de prononcer un quatri\u00e8me verdict. Dans la salle, le silence se prolonge.<\/p>\n\n\n\n
A son retour, le juge Al-Bakkar cite les noms des autres accus\u00e9s et annonce la date de leur prochaine convocation. Puis il appelle Bassel Marai al-Hassan et l\u2019invite \u00e0 \u00e9couter la d\u00e9cision. N\u00e9 \u00e0 Idlib en 1995 et membre de la 52e brigade des forces du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, ce dernier est reconnu coupable de \u00ab meurtre intentionnel \u00bb, et condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n
Le juge pr\u00e9cise que les d\u00e9cisions peuvent faire l\u2019objet d\u2019un recours dans un d\u00e9lai de trente jours, puis annonce la fin de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n
Trois miliciens et six soldats condamn\u00e9s le 15 octobre<\/h2>\n\n\n\n
Apr\u00e8s plusieurs reports, les magistrats reviennent sur les dossiers des dix autres accus\u00e9s pr\u00e8s d\u2019un mois plus tard, le 15 octobre.<\/p>\n\n\n\n
Dans les trois dossiers concernant des miliciens, Al-Wadah Isma\u00ebl et Maher Ali sont condamn\u00e9s \u00e0 la pendaison pour \u00ab incitation \u00e0 la guerre civile et direction de bande arm\u00e9e \u00bb, et Maher Othman est condamn\u00e9 \u00e0 douze ans de prison pour \u00ab complicit\u00e9 de ces crimes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s une br\u00e8ve suspension d\u2019audience, les sept derniers accus\u00e9s, membres de l\u2019actuel minist\u00e8re de la D\u00e9fense, sont pr\u00e9sent\u00e9s au tribunal, avant l\u2019annonce de leurs verdicts. Mohammed Bakour, soldat de la 82e division de l\u2019arm\u00e9e de terre, est reconnu coupable de meurtre intentionnel et d\u2019actes de torture, et condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n\n\n\n
Ammar Abdel Aal, soldat de la 54e division de l\u2019arm\u00e9e de terre, est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement pour complicit\u00e9 dans des actes de torture. Le capitaine Moustafa Shannan est, pour le m\u00eame chef de complicit\u00e9 dans des actes de torture, condamn\u00e9 \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Khaled Mahamid, soldat de la 54e division de l\u2019arm\u00e9e de terre, est condamn\u00e9 \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement pour insubordination et non-respect des ordres militaires. Mahmoud Chahine est condamn\u00e9 \u00e0 deux mois d\u2019emprisonnement pour violences involontaires.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le tribunal acquitte Abdel Raouf Bakr, soldat de la 50e division de l\u2019arm\u00e9e de terre, ainsi que Mohammed Louay Zarzouri, soldat de la 54e division de l\u2019arm\u00e9e de terre.<\/p>\n\n\n\n
Sur les quatorze proc\u00e8s en cours \u00e0 Alep, un seul n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 conclu : celui du milicien Mohammed Chamalas. Dans cette affaire, le juge al-Bakkar a ordonn\u00e9 la projection d\u2019une nouvelle vid\u00e9o li\u00e9e aux massacres, avant d'interroger l\u2019accus\u00e9 : \u00ab Tu as bien regard\u00e9 la vid\u00e9o, Mohammed ? Qu\u2019en penses-tu ? \u00bb Ce dernier d\u00e9clare que la voix entendue dans l\u2019enregistrement n\u2019\u00e9tait pas la sienne. Le juge a donc d\u00e9cid\u00e9 de reporter son audience au jeudi 22 octobre en attendant les r\u00e9sultats d\u2019une expertise technique sur la voix.<\/p>\n\n\n\n
Une premi\u00e8re r\u00e9ponse judiciaire<\/h2>\n\n\n\n
La Commission nationale ind\u00e9pendante, mise en place le 9 mars 2025 par le pr\u00e9sident de la transition Ahmed al-Charaa, avait recens\u00e9 1.426 personnes tu\u00e9es lors des violences commises sur la c\u00f4te en mars 2025, dont une majorit\u00e9 de civils, et identifi\u00e9 238 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9es le 22 juillet 2025, ses conclusions faisaient \u00e9tat de graves violations et identifiaient des responsabilit\u00e9s susceptibles de faire l\u2019objet de poursuites judiciaires. Elles rejoignent en partie celles de la Commission internationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate sur la Syrie, mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, qui a document\u00e9 de graves violations du droit international humanitaire et appel\u00e9 \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9roulement des proc\u00e8s d\u2019Alep a permis d\u2019observer concr\u00e8tement la nouvelle justice syrienne en action. Ces quatre verdicts, un acquittement et trois condamnations, ainsi que la diversit\u00e9 des peines, allant de vingt ans de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 et \u00e0 la peine de mort en constituent une premi\u00e8re illustration.<\/p>\n\n\n\n
Pour Almoutassim al-Kilani, juriste en droit p\u00e9nal international et en droits humains, fondateur de l\u2019ONG My Rights<\/a> et pr\u00e9sent lors de plusieurs audiences, \u00ab les proc\u00e8s des violences commises sur la c\u00f4te constituent bel et bien un mod\u00e8le d\u2019apprentissage pour la nouvelle justice syrienne \u00bb, assure-t-il \u00e0 Justice Info, avant d\u2019ajouter que \u00ab bien s\u00fbr, de nombreuses erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sent sur place pour Justice Info, le journaliste Karam Amer s\u2019est rendu \u00e0 plusieurs reprises au palais de justice d\u2019Alep pour assister aux audiences pr\u00e9vues les jeudis 24 septembre et 1er octobre.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e2timent, moderne et imposant, se trouve \u00e0 l\u2019ouest de la ville, derri\u00e8re une vaste esplanade travers\u00e9e par une route asphalt\u00e9e. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, les audiences de la quatri\u00e8me chambre criminelle se tiennent au premier \u00e9tage.<\/p>\n\n\n\n Le 24 septembre, alors qu\u2019il se pr\u00e9sentait \u00e0 l\u2019entr\u00e9e principale avec les autorisations obtenues aupr\u00e8s des minist\u00e8res de l\u2019Information et de la Justice, le journaliste s\u2019est vu refuser l\u2019acc\u00e8s, avec pour seule r\u00e9ponse : \u00ab Aucun journaliste n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 entrer dans le palais. \u00bb Il lui a ensuite \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que l\u2019audience \u00e9tait \u00ab administrative \u00bb. \u00c0 la fin de la s\u00e9ance, il a appris que l\u2019audience avait port\u00e9 sur l\u2019examen, par un expert, de vid\u00e9os attribu\u00e9es \u00e0 certains accus\u00e9s pour en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9. Une dizaine de familles avaient pu y assister.<\/p>\n\n\n\n Le 1er octobre, le journaliste a pu entrer au palais en se pr\u00e9sentant comme un visiteur ordinaire, apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 son mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Sur place, le juge Al-Bakkar lui a expliqu\u00e9 que l\u2019audience avait \u00e9t\u00e9 de nouveau report\u00e9e \u00ab pour des raisons administratives li\u00e9es au transfert des d\u00e9tenus \u00bb. Le magistrat a toutefois insist\u00e9 : \u00ab Cette proc\u00e9dure est publique. Les m\u00e9dias et tous les citoyens ont le droit d\u2019y assister. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon le juge Al-Bakkar, les proc\u00e9dures sont r\u00e9gies par les r\u00e8gles de la justice militaire, mais se d\u00e9roulent devant une chambre criminelle civile parce que le pr\u00e9sident du tribunal militaire d\u2019Alep, du fait qu\u2019il avait particip\u00e9 \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate, ne pouvait l\u00e9galement pr\u00e9sider le proc\u00e8s. Le juge a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que sept autres affaires concernant les violences sur la c\u00f4te rel\u00e8vent ainsi de sa juridiction, tandis que d\u2019autres sont examin\u00e9es par la justice militaire.<\/p>\n\n\n\n Dans le hall du palais, un avocat de la d\u00e9fense rencontr\u00e9 par Justice Info rappelle lui aussi que ces proc\u00e8s sont publics : \u00ab Ce sont des proc\u00e8s publics et tous les Syriens ont le droit d\u2019y assister, des m\u00e9dias aux journalistes ind\u00e9pendants, aux jeunes avocats et m\u00eame aux simples citoyens \u00bb, d\u00e9clare Derar Alhaji. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, un autre avocat r\u00e9sume l\u2019enjeu : \u00ab Cette d\u00e9cision est rendue au nom du peuple syrien. Comment pourrait-elle \u00eatre rendue sans que le peuple connaisse les raisons qui la motivent ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour Al-Kilani, la fa\u00e7on dont se sont succ\u00e9d\u00e9es les audiences et les reports pose une question centrale : dans quelle mesure ces proc\u00e8s ont-ils r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 publics et accessibles aux citoyens, comme \u00e0 la presse ?<\/p>\n\n\n\n Il souligne aussi un d\u00e9s\u00e9quilibre dans la communication sur le proc\u00e8s, entre les informations concernant les accus\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime et les membres des forces gouvernementales actuelles. \u00ab On ne peut pas affirmer que cette diff\u00e9rence \u00e9tait syst\u00e9matique, mais les informations qui sont sorties sur les audiences des anciens combattants \u00e9taient clairement plus nombreuses que celles concernant les membres du minist\u00e8re de la D\u00e9fense \u00bb, observe Al-Kilani.<\/p>\n\n\n\n La publicit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s ne se limite pas \u00e0 sa retransmission, ajoute-t-il. Elle suppose que les audiences soient annonc\u00e9es, accessibles au public et \u00e0 la presse, et que les d\u00e9cisions et leurs motifs puissent \u00eatre connus. Or, si des informations officielles, des extraits d\u2019audiences et des rapports ind\u00e9pendants permettent de suivre une partie de la proc\u00e9dure, les documents judiciaires restent largement dispers\u00e9s. La pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019audience ou leur mention dans un rapport ne signifie pas qu\u2019elles soient accessibles dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour Al-Kilani, l\u2019enjeu est donc aussi celui d\u2019une communication \u00e9quitable entre toutes les parties au proc\u00e8s, avec la publication des principaux documents et fondements juridiques, sous r\u00e9serve des protections n\u00e9cessaires pour les victimes et les t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n Les nombreux reports d\u2019audiences soul\u00e8vent la question du rythme de la proc\u00e9dure. Si un report peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable, reconna\u00eet Al-Kilani, il peut aussi r\u00e9v\u00e9ler des difficult\u00e9s dans la gestion de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Dans ces dossiers, plusieurs reports ont \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis : changement d\u2019avocat, expertises techniques, attente de rapports ou possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux documents.<\/p>\n\n\n\n Ces premiers verdicts rendus \u00e0 Alep ne constituent qu\u2019une \u00e9tape. Parmi les 298 suspects identifi\u00e9s par la Commission d\u2019enqu\u00eate les 13 personnes condamn\u00e9es \u00e0 ce jour ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction. Quatre autres proc\u00e8s se d\u00e9roulent \u00e0 Damas, \u00e0 huis clos concernant quatre accus\u00e9s. Un proc\u00e9d\u00e9 critiqu\u00e9 par Al-Kilani, qui estime que \u00ab la retransmission en direct est un moyen essentiel de garantir la publicit\u00e9 des proc\u00e8s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le 26 avril 2026, le pr\u00e9sident Ahmed al-Charaa \u00e9crivait sur son compte X<\/a> : \u00ab La justice demeurera l\u2019une des valeurs les plus nobles pour lesquelles notre peuple s\u2019est battu. Elle constitue un objectif majeur dont l\u2019\u00c9tat et ses institutions veillent \u00e0 assurer la r\u00e9alisation, afin de rendre justice aux victimes, de panser les blessures, de renforcer la paix civile et le vivre-ensemble, et de r\u00e9affirmer notre engagement \u00e0 poursuivre les responsables des souffrances et des douleurs endur\u00e9es par notre peuple. \u00bb<\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0Cette proc\u00e9dure est publique\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Une communication de pi\u00e8ces d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Quelle suite pour les proc\u00e8s des violences ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Wassim-al-Assad-trial-fourth-criminal-court_@Syrian-Ministry-of-Justice-540x360.jpg\")
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